Circulaire n° 1383/MEF/DGD du 14 février 2008 fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire

KKE/AADW MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de� Douane1 CIRCULAIRE f 1 3 8 3 1.f REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - 1 Discipline - Travail N ° / MEF /DGD/DU � 1 4 FE V 2rŒ (DIFFUSION GENERALE) Obiet : Fortification en vitamine A des hwïes alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte dTvoire. Réf. : Arrêté interministériel N ° 026 du 1 B janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des hwïes alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte dTvoire. J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'ensemble du service et des 1 usagers que par arrêté interministériel N ° 026 du 18 janvier 2007, la fortification en vitamine A des huiles végétales raffinées (du chapitre 15) destinées à la consommation humaine et animale est rendue obligatoire en Côte d'Ivoire. Cet arrêté, tout en précisant son propre champ d'application, définit l'huile fortifiée et fixe des conditions pour son importation. I) Définition Au sens de l'arrêté susvisé, on entend par huile fortifiée, l'huile destinée à la consommation humaine et animale enrichie en vitamine A, dans la proportion d'au moins huit microgrammes d'équivalent rétinol par gamme d'huile (8 ug ER / g) de cette vitamine qui doit être apportée sous forme de rétinyl palmitate ou de son équivalent. II) Champ d'application •,. .. Sont notamment concernées par la fortification en vitamine A, à l'exclusion des huiles d'olives, les importations d'huiles alimentaires raffinées destinées à la consommation humaine et a�imale, ci - après .J .. J 2 1) Huile comestible de palme raffinée enrichie en vitamine A (oléine de palme); 2) Huile comestible de coton raffinée enrichie en vitamine A ; 3) Huile comestible d'arachide raffinée enrichie en vitamine A ; 4) Huile comestible de soja raffinée enrichie en vitamine A ; 5) Huile comestible de palmiste raffinée enrichie en vitamine A ; 6) Huile comestible de sésame raffinée enrichie en vitamine A; 7) Huile comestible de tournesol raffinée enrichie en vitamine A (tournesol, tournesol à moyenne teneur en acide oléique, tournesol à haute teneur en acide oléique) ; 8) Huile comestible de colza raffinée enrichie en vitamine A (colza, colza à faible teneur en acide érucique) ; 9) Huile comestible de maïs raffinée enrichie en vitamine A. Est interdite en Côte d'Ivoire, l'importation de toute huile destinée à la consommation humaine et animale non fortifiée en vitamine A. III) Conditionnement et étiquetage L'huile fortifiée en vitamine A doit, à son importation, être conditionnée dans un emballage approprié. Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'huile fortifiée en vitamine A lorsqu'elle est importée, doit être munie d'un étiquetage portant 1) La mention obligatoire « fortifiée» ou« enrichie» en vitamine A ; 2) Le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse complète du fabricant, de l'emballeur ou de l'importateur 3) La dénomination de vente accompagnée de l'indication de l'origine ou de la méthode de production de l'huile à la seule condit"ron que cette indication ne soit pas susceptible de tromper le consommateur ou de l'induire en erreur ou de créer la fonfusion dans son esprit 4) Le nom du pays où s'effectue toute transformation susceptible de modifier la nature de l'huile; .. / 3 5) Le tontenu net exprimé en unités de poids et / ou en volume d'après le système métrique en usage en République de Côte d'Ivoire; 6) Un numéro permettant d'identifier le lot de fabrication ou de conditionnement ainsi que le mois et l'année de production et la date de péremption 7) La liste éventuelle des ingrédients énumérés par ordre décroissant selon leurs proportions ; 8) La date limite de consommation indiquée sous la responsabilité du fabricant et éventuellement les instructions d'entreposage et de conservation dans le cas où l'huile est utilisée comme support d'élément nutritif et est vendue en tant que telle pour des raisons de santé publique. IV) Conformité Les huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale et fortifiées en vitamine A, doivent répondre à leur importation, à des critères de qualité et d'hygiène t�ls que définis par les normes ivoiriennes. A cet effet, elles sont soumises, à l'importation, à des essais de conformité effectués par le Laboratoire National de Santé Publique (LNSP) ou tout autre organisme agréé par l'Etat. Aux fins de ces essais au laboratoire, seuls les agents de CODINORM ou de tout autre organisme mandaté par lui sont habilités à prélever des échantillons. Les essais sont sanctionnés par une attestation de conformité aux normes délivrée par CODINORM. En conséquence, toute déclaration de mise à la consommation d'huiles alimentaires raffinées et fortifiées en vitamine A, doit comporter l'attestation de conformité dont la production fait désormais partie des conditions de recevabilité. V) Dérogation N'est pas concernée par les dispositions de l'arrêté "sûsvisé, l'huile utilisée comme matière première. " Les industries utilisatrices de l'huile non fortifiée en vitamine A comme matière première de fabrication industrielle sont autorisées à importer cette J 4 catégorie d'huile, pour les besoins de 1leurs activités. Elles devront à cet effet, demander chaque année une autorisation d'importation d'huile non fortifiée qui indiquera notamment les quantités à importer, leur iieu de provenance et leur destination. Les demandes d'importation devront être adressées au Ministre en Charge de !'Industrie avec ampliation au Ministre de la Santé et de !'Hygiène Publique. Les dispositions de la présente entrent en vigueur à compter du 1er mars 2008 et toute difficulté y afférente me sera signalée d'urgence. AMPLIATIONS Premier Ministre M!:F/CAB Direction Générale de l'Economie Ministère du Commerce Ministère des Affaires Etrangères Ministère de !'Industrie GEPEX CNPE PAA Col. FEDERMAR Syndicat des Transitaires S/C SAGA Syndicat National des Transitaires FNISCI DAFEXI BIVAC GPP "