Arrêté no 68 du 23 janvier 1967 fixant les tarifs et redevances en matière de chasse et de capture des animaux

136 Arrêté no 68 du 23 janvier 1967 fixant les tarifs et redevances en matière de chasse et de capture des animaux Le Ministre délégué à l’Agriculture, Vu la loi no 65-255 du 4 août 1965, relative à la protection de la faune et l’exercice de la chasse, en particulier ses articles 9, 10 et 17 ; Vu le décret no 66-423 du 15 septembre 1966 fixant le régime des permis de chasse et les modalités de leur attribution en Côte d’Ivoire, en particulier son article 10. ARRETE : Article premier : Les redevances perçues en application de la réglementation de la chasse à l’occasion de la délivrance des permis et les taxes d’abattage et droits complémentaires de capture sont fixées comme suit : A – Permis de chasse Permis de petite chasse pour Arme de traite 1.000 FCFA Permis national de petites chasses 1.500 FCFA Permis de moyenne chasse 5.000 FCFA Permis de passager 10.000 FCFA Permis de grande chasse 15.000 FCFA B – Taxe d’abattage Premier éléphant 10.000 FCFA Deuxième éléphant 20.000 FCFA Hippopotame 10.000 FCFA Bongo 10.000 FCFA Situtunga 5.000 FCFA Hylochère 5.000 FCFA Léopard ou panthère 3.000 FCFA Buffle 2.000 FCFA Lion 2.000 FCFA Céphalophe à dos jaune 2.000 FCFA Hippotrague 2.000 FCFA Colobe magistrat 2.000 FCFA Bubale 1.000 FCFA Cob deffassa 1.000 FCFA Cob de Buffon 1.000 FCFA 137 C – Permis de capture Pour les animaux protégés 30.000 FCFA Pour les oiseaux protégés 5.000 FCFA Pour les animaux non protégés 5.000 FCFA Permis d’oisellerie valable pour 10.000 couples d’oiseaux non protégés 5.000 FCFA D – Droits complémentaires de capture Exigibles au moment de la délivrance du permis de capture pour la moitié des animaux inscrits au permis. MAMMIFERES Mammifères intégralement protégés Eléphant (jeune accompagnant sa mère et femelle suitée) 50.000 FCFA Hippotame nain 40.000 FCFA Lamantin 40.000 FCFA Chimpanzé 20.000 FCFA Mammifères partiellement protégés Bongo, Situtunga 20.000 FCFA Tous les autres (excepté Bubale, Cob de Buffon rt Pangolin) 10.000 FCFA Bubale, Cob de Buffon 5.000 FCFA Pangolin 2.000 FCFA Mammifères non protégés 1.000 FCFA OISEAUX Oiseaux intégralement protégés 5.000 FCFA Oiseaux partiellement protégés 1.000 FCFA Oiseaux spectaculaires 200 FCFA REPTILES Reptiles vivants 500 FCFA E – Taxe de détention par des particuliers d’animaux vivants en captivité La taxe de détention par les particuliers d’animaux vivants en captivité est fixée au 1/5 du droit complémentaire de capture correspondant. Cette taxe est payable chaque année et est valable pour l’année en cours. F – Taxe d’abattage des panthères prises aux pièges et dont la peau est Commercialisée. 138 (Arrêté no 1712 Agri. EFC. Du 29 décembre 1966, article 4) 3.000 francs. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.