Arrêté n°418/PMMBPE/CAB du 11 août 2017 portant création, attributions et composition du groupe de travail pour l'opérationnalisation du centre de coordination du mécanisme de réponse à l'alerte précoce

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de créer le Groupe de travail chargé d'exécuter les diligences relatives à la mise en œuvre du Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse à l'Alerte Précoce (CNCMR).

Article 2: Le Groupe de travail a pour mission de coordonner et faciliter la mise en place du CNCMR, conformément à la feuille de route proposée par la Direction de l'Alerte Précoce de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Article 3: Le Groupe de travail est chargé plus spécifiquement de : - Définir les délais pour le processus de mise en œuvre du projet ; - Etablir le cadre juridique national de mise en œuvre du CNCMR ; - Veiller à la mise à disposition effective et à la conformité avec les normes techniques définies par la CEDEAO, du local prévu pour abriter le CNCMR ; - Définir et proposer les grilles salariales pour le personnel du CNCMR, sur la base de celles de structures similaires existantes et/ou de la Fonction Publique ; - Travailler avec les consultants américains et ceux de la CEDEAO sur le processus de recrutement du personnel du CNCMR, à savoir l'appel à candidature, la présélection et les entretiens avec les candidats ; - Définir un calendrier pour les besoins en formation du personnel nouvellement recruté, en collaboration avec la Direction de l'Alerte Précoce de la CEDEAO ; - Faciliter l'équipement du CNCMR, en relation avec le Département d'Etat américain ou les autres donateurs internationaux.

Article 4: Le Groupe de travail est présidé par le bureau du Premier Ministre. Le secrétariat du Groupe de travail est assuré par le Ministère des Affaires Etrangères. 2 Le Groupe de travail se compose de : - Un représentant du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement - Un représentant du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense ; - Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères ; - Un représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; - Un représentant du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; - Un représentant du Ministère de l'lntégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur; - Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ; - Un représentant du Ministère de la Fonction Publique ; Un représentant du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; - Un représentant du Conseil National de Sécurité ; - Un représentant de la SOGEPIE.

Article 5: Le Secrétariat est chargé notamment du suivi et de l'élaboration des documents du Groupe de travail.

Article 6 : En cas d'empêchement, tout membre du Groupe de travail peut désigner un suppléant. Le Groupe de travail comprend également un représentant de la Commission de la CEDEAO. ·Article 7 Le budget de fonctionnement du Groupe de travail est défini par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. 3

Article 8 : Il est alloué aux membres du groupe de travail ainsi qu'à ceux du secrétariat, dans le cadre de leurs missions, des indemnités de défraiement ou jetons de présence. Les indemnités de défraiement ou jetons de présence des membres du Groupe de travail et du secrétariat sont déterminés par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 9 : La mission du Groupe de travail prend fin trois (03) mois après le début des activités du CNCMR.

Article 10 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature du décret N°2016-122 du 02 mars 2016 sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan, le 11 août 2017 Ampliations : - PR/CAB 1 - PM/CAB 1 - MAE/CAB 1 - MIAIE / CAB 1 - MEF 1 - BUDGET 1 - SOLDE 1 - Contrôle Financier 1 - 1ntéressés 10 - Archives 1 - JORCI 1 4 PREMIER MINISTRE, MINISTRE DU BUDGET ET ù~l· REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT g --- ~~" ~~- ~ Jff _. ,ff ·!' . (.,•··,,, ~ Union-Discipline-Travail ANNEXE A L'ARRETE N° 418 /PM DU 11 AOUT 2017 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU CENTRE NATIONAL DE COORDINATION DU MECANISME DE REPONSE A L'ALERTE PRECOCE (CNCMR) 1. INDEMNITE FORFAITAIRE DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL 1 000 000 F CFA/MEMBRE 2. INDEMNITE FORFAITAIRE DES MEMBRES DU SECRETARIAT 500 000 F CFA/MEMBRE 5