Arrêté n°243 du 1 mars 1967 rectifiant l’Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d’application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois

Arrêté n° 243 du 1 mars 1967 rectifiant l'Arrêté n01577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n° 66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois Article premier : L'article premier de l'arrêté n° 1577 du 5 décembre 1966 est ainsi rectifié : « Article premier (nouveaux) - Tout industriel traitant les bois en grumes est tenu de tenir â jour : 1- Un livre- journal d'entrée des billets au parc de stockage de l'usine indiquant au fur et il mesure de la prise en charge de chaque billet : « a) la marque (marteau) du fournisseur, « b) le numéro du chantier d'origine, 1( c) le numéro de l'arbre abattu, « d) la letlre de la bille, /( e) l'essence, « f) la longueur, « g) le diamètre moyen, 2 - Un livre journal des produits â la sortie de l'usine indiquant : « a) le cubage par nature du produit ; « b) ['essence ; « c) la destination. « Ces deux comptabilités doivent pouvoir être présentées à toute réquisition des agents de l'Administration Il, Article 2: Le présent arrêté sera publ ié au Journal Officiel de la République Le Ministre délégué à l'agriculture, A. SAWADOGO 287