Arrêté n° 206 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005, porte nomination des membres de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire

Arrêté n° 206 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005, portant nomination des membres de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire Vu la constitution ; Vu la loi n° 96-766 du 03 octobre 1996, portant Code de l’Environnement ; Vu le décret n° 2003-344 du 25 janvier, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003, portant délégation de compétences au Premier Ministre tel que modifié et complété par le décret n°2003-90 du11 Avril 2003 ; Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003, portant nomination es membres du Gouvernement tel que modifié et complété par le décret n°2003-346 du 12 septembre 2003 et n°2003-348 du 15 septembre 2003 ; Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003, portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ; Vu le décret n° 2003-264 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement ; Vu la lettre n° 257 MCU/CAB/DA/kam du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme ; Vu la lettre n° DAU/vm/03221/1098/04 du Bureau National d’Etudes Technique et du Développement ; Vu les nécessités de service, ARRETE Article 1er : Sont nommés dans la cellule d’élaboration du Plan Programme de dépollution, d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire, les fonctionnaires et consultants associés dont les noms suivent : Monsieur KOPIEU GOUGANOU, Matricule 093 734 P Inspecteur Technique, en qualité de coordinateur de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire ; Monsieur ZABI SOKO Guillaume, Matricule 100 684 H, Inspecteur Général, en qualité de président du comité scientifique pour l’élaboration plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire ; Monsieur BELLE Jean, Matricule 500 369 V, Conseiller Technique en qualité de représentant de Madame la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement ; Messieurs KARAMOKO Yayoro, Matricule 239 449 K, Sous Directeur au Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement et KOUADIO Angoua Marc, Matricule 165 813 N, Sous Directeur au Ministère de la Construction et de l’Urbanisme en qualité d’adjoints au coordonnateur de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire ; Messieurs KAKADIE Yapi Georges, KOFFI Koffi Philibert et KOUASSI Aka Marcel en qualité de consultants associés. Article 2 : Le coordinateur et ses adjoints perçoivent des indemnités conformément aux conditions en vigueur. Article 3 : Le Coordonnateur de la cellule d’élaboration du Plan Programme de dépollution, d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire. Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera publié dans le Journal Officiel de la République de côte d’Ivoire et communiqué partout où besoin sera. Fait à Abidjan, le 19 OCT 2005 Angèle GNONSOA