Arrêté nº 186 MINAGRA/CAB du 16 novembre 1992 organisant Service de l'inspection et du contrôle sanitaire vétérinaire au Port maritime d'Abidjan

~- . . .. ilN.ISTERE DE L 'AGRICULTURE :,;., .. -, :T . DES RESSOURCES ANIMALES =-=--------· REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Dlsclpllne - Travail . . . '·l • . . Arrete ~°' 8 ~ f 1INAGRA/CAB/du organlsant Service de l'Inspectlon et du Controle Sanltalres Veterln~lres au Port Maritime d'Abidjan. . i.: l : /J r . r ! /'• I I i t : ! y ,, i-='.i des -· ... - . ·vu,· ,> 1e·:. decret n° 9~-63 du 28 ;:-evrier 'i'.791 portant organlsatio ;-, ;!u Mlnlst~re de l'Agricultur~ ?t des Ressources Animales '! , ·, -- . . .;.... ,,,:... , ... •·- . "'. -·.' . -~:. Novembre 1991 portant nomination des .VU . ·~\le tecret n° 91-806 du 12 Decembre 1991 J.;Jrta-1t attributions • -. ::~:-;~°?\/de ·~··. ~embres· du Gouvernement G~ner~le aes Ressources .Anlmales. Article 1. - Place sous l'autorlte du Dlrecteur General des Ressources :Anl~ales, le Service de l'Inspection et du ContrOle Sanltalres " " ' . V~t~r lnaires au Port Mar 1 time d 'AtildJan est charge d 'assurer •: ••• I • •• 2./ 1 l'hyglene publlque v~t6rln~lre, notamment : • l'Inspection et le controle sanltalres et de la quallte des anlmaux vivants, des prodults anlmaux et d'orlgine . anlmale ~ l'lmportatlon et~ !'exportation; . l'lnspectlon et le controle sanltaires et de la qualite des produits de la peche, ~f~ls, congeles et en conserve) a l'lmportatlon et a !'exportation ; l'inspectlon et le controle de la 3olubrit~ drs c2les des bateaux j2 pechr. et des quais affectes aux produits de la peche ; . l'inspection et le controle de la salubrite des entrepots frigorifiques de stockage primaire, de distribution et de commercialisation des viandes et produits de la peche . la delivrance des certificats de salubrite et autres documents autorisant la mise a la consommation des viandes, prodults animaux, d'origine animale et de la peche importes. * Le controle des quotas pour les produits soumis a autorlsation ~ La lutte contre toute infraction ou operation tendant ·a leser l'Etat du point de vue de la fiscalite douaniere ou autre taxation * La collecte des donnees statistiques reiJtlves aux anlmaux, ~roduits anl~aux, d'origine anlmale et de la ~eche, lmportes ·ou exportes. * La gestion administrative et comptables des ressources humalnes, materlelles et flnancleres qui lul sont affectees . • • • I ••• 3./ * La ienue et la gestion de la documentation et des ''.a r.c h 1 v e s • · ....... *La.confection des rapports perlodiques de gestlon et d'actlvlt~: II comprend : · le Bureau oe 1 J Inspection et du Contr6le V~t~rlnalres des Anlmaux et Produits animau~ ; le Bureau de !'Inspection et du Controle le Bureau Administratif et financier. Article 2.- L~ Bureau de l'Ir1spectlon et du Ccntr6le Vet~rlnaires des Animaux et Prodults Animaux est charge : de la reception des declarations d'importation et ~: d.\exportation des animaux, produl ts animaux et -rJ! Jr igine anlmale de l'inspection et du contr6le sanitalres et de la qualit~ des animaux, produits animaux et d'orlgine animale ; du controle des quotas des viandes et prodults a~imaux 1 soumls a autorisation ; de~~'inspectlon et du controle de la salubr1te · des entrepots frigorlfiques de stockage prlmalre, de distribution et de de commercialisation des vlandes et des prodults d'orlglne anlmale ~ de la certlflcatlon des documents autorlsant la mlse en service des installations affectees au traltement des vlandes et prodults anlmaux ; ••. I ••• 4./ de la dellvrance des certlflcats et autres documents autorisant la mise a la consommatlon des viandes et produits d'origine anlmale import~s de la tenue des statlstlques relatives aux anlmaux, vlandes et prodults d'orlgine anlmale. Article 3 - Le Burequ de !'Inspection et du Contr6le Veterlnaires ·des Prodults de la Peche est char~~ : dr la r~ceptlon des d2clarnt1ons d'importation et d'exonrtation des produits de Ja ~·er:he : de l 'inspection et du contr6le sanitaires et de la qualite des produits de la p@che ; du controle des quotas des produits de la peche soumis a autorlsation; de l'inspe:tion et du contr6le de la salubrite des quais, ~ des Installations de iransformatlon et des entrepGts frlgoiifiques de stockage et de vente des prodults de la peche ; de la certification des documents autorisant la mi~e a la ~onsommatlon des produits de la peche, frais, congeles et en conserve 1mportes ; de la tenue des statistlques relatives aux produits de la ·· p~che lmportes et export es. •!#, .. '.~ Article 4 - Le Bureau Administratif et Financier est charge : de la gestion administrative et comptable.des moyens du service ••• I • •• 5./ de•la collecte et de 1 'achemlnement des donnr.es stalls-. t1 ques ; de · la tenue et de la gestlon de la documentation et des archives. Article 5 Les· certlficats :; t attestatlons or,,;vus p, n le present arr~t~, sont slgnes par lE: Cr11~f du Service de l 'Inspection et du .Controle San1~~1res Veterinaires au Port Maritime d' Abidj'- .'.i et .•, .... . '"'0'"'.. 1 . , L :,:.res gries oar 1 r: ... .6.rticl e i> :...e Directeur Ge :,e1c1i u,~'..-> :ic~s:..: u·· c;-'~, ;F! 5.ri1al fs et le CIH~f du ~ervice de l'inspection ct du Contr6le Sanitaires Vet~r1naires 8 ~ · Pl"lrt Maritime d'Ahidjan sont , ·harges, C:iacun en ce qui le concerne, de i 'executinn du present arrete qui pr~: :id effet pour compter de la f date de signature, sera publie au Journ ~l Gfticiel de la Republique . . : ' ·de cote d'Ivoire. · AMPLIATIONS }~r6si/R~p •••.•.•.•......... 3 , AB/Premier Ministre . . . . . . . 3 Jous Mlnlst~res •••.••...•.. 20 \ M~NAGRA/CAB • • • • • • • • • • • • • • • • 3 ·-t I·· . G • • • • • • • ••••••••• : • • • . • • . -1 .D.G.A. • • • • . • . . . . . . . . . . . . . . . 1 ~ -· D •· G-. E • F • • • . • • • • • • • • • • . . ... • . . 1 D''G R A . • • • • • ••••••••• " .•••.•• " 1 ·o·:p . . ·,- o,~M·E······················· 1 .. o·~ • • • • • . • . . . . .. . . . . . . . . . . . , 0 -, ~ • ~ • r • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 1 . '-.-:s·~ A . • • • • • •••••••••••• ~ • • • • 1 'Ot N~~-R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . :· ct N·. A • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 1 <Si CPA'. D. . • • • • • • • • • • . . • • • . • . . 1 ,DR/MI • • • • • • • . • • . • . •. . . . . . . . . 1 NAGRA ••••••••...•...•. 10 CAISTAB • . • . • . . • • • . . . • • . . . . . 1 PALMINDUSTRIE ••••••••••••.. 1 SODESUCRE •••••••••••.•••... 1 O.C.A.B. • • . • . . . . . . . . . . . . . . . 1 CHRONO • • • • • • • • • • • . • . . • • . . • . 1 '1;?.~C I . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Fait a Abidjan, le; D6 N(!V. 1992 K KONP..N