Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois

MINISTERf DE'L'AGÎUCUlTUR'E ARR.tTÉ 1.t°~16TtA.Ç.R! . du S·décemore.1966. firr(J.r;t lM m.oda Jités d~o.m)lic(f,ti.cn , du ·-décret . n° 66-420 r:l1t 15 SBptllm. rll'e 1966, portant r.églermmtation de~1ndust.-ries du Bois. LE MINISTRE OELEGUE ' A L'-ACR1rULTVRE. Vu le décret- n ~ ,00-'20 ~u 15 selltembl'e 1966, PI)1·t:ant ré~len'cflt:L ­ tlon des industries du bois. ARRtTE : Obligations de-8 i~tUh-i(tl.5 · :.~ . Â~t1C1e·'prpmiel'. : "':""' 1'out industriel trnit:mt" )('s 'boiS en gr·ti.mC'~ -ést telHï:de tenir à' jour: , ." , • • , - , • • • c· ' .' , ":: P ' ·Un: 1ivre .. journald'entrée des bille.<; m. pa'rc de stoc kag,e indiquant nu- fur et à me.sure de la !)rise en charge de c~~~u~, hill~, : · a.) La m:i.rqué (marteaù) du fournî.<;sel1r'; · PJ.-, Le .numél"o <lu,'"dia.nti!,:r ~'o-l"igine ;, c) Le numéro de: l'arbre abattu; d) La lettre de la bille; r.) L'essence; l) La longueur ; g) ·La drconférence -moyenne. 2" Un liyre journal des produits à la sortie ·de l'usine îndiquant ~ : ' , a) . Le ,cubage par, nature du, .produit ; '. 'b) L'ess,ence .i : ci La destination. ,.,' " èeS" deux co.rl1ptabilités doivent pouvoir ·être ~résentées à toute réquisition de~ agent:. de l'Administration. ' AN. '2. - Da;ll'~ le' edUraht du mois de ianvier de chaque 'an~:e.. sèt.\\ >fo~r~ii. au:.~b~f d'Inspection .iore~tière, ,tl.n ·trois exemplah'es. une fiche' ~'écapitulativ.e.:cle .pr.oduction.,pour l'all~é€; ~ouléc, ':~:I.récis.ant .: .. ~ · a.l' Lé' cUbàgii'· total par catég~rie. (bois -"'l'ouge:iet,·bois blan(sL passé en .usine. et les' p:rix,"d j 8.chat!'. q{oyens; , b) Le cubage total par nature de produits (sciages, déroulages ou placages, contreplaqués, meubles, caisses, bât iments prMabriqué!l, etc.), .o;orti de l'usine ; (:) La destihation des produits (vente Jocale, exportation par mer, exportation par vote terrestre) et. le -prix moyen prat iqué; (1) Le personne} employé à .l'usine indépendamment de celui travaillant su r les chantiers d'exploitatiœl ; <'t) La congommat ion en carburant. Art. a. - L'agrément d'une industrie de transformation du bois étant subordonné, en particulier, au dépôt d'une liste du matêriel et 'des outils II mettre eI\ œuvre, toute augmentat10n de la capacité de production d'une industrie as:réée par adjonction d'outile de tête nouve..'\ux ou l'empla cenlent d'outil!! de tête u.,agés par des outils de plus forte capacité de production devra faire l'objet d'une demande eJ 'nutorisation préalable. Cette dem8.nde d'autorisation sera rléposée à la 60US~ prefecture du lieu d'installation et trflnsmise au ministre délé$!ué f. l'Agriculture par la VOiê hiérarchique avec avis ou chef de )'Yn!'\llection forestière. Art. 4. - Les ilifractions au présent décret sont sanc tionnée.') pal' les peines prévues 1>. l'art icle 4 du décret , n° 66-420 du 15 . septembre 1966, portant réglementation des Industries du Bois. Art. 5. - Le directeur des Eaux, FOl-êts et Cha!!.!e, les préfets · et 'sous-préfets sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera 'Publié RU JOttJ'1Ial olli.ciel de la République. Fait 11. Abidjan, le fi décembre 1966. A. SAWA.DOGO.