تخطَّ إلى المحتوى
Nelum
قوانين ساحل العاج

Arrêté N°071 /MIPARH/ du 11 octobre 2006 portant organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques (MIPARH)

صدر في 2006-10-31 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
ساحل العاج
الموضوعات
Fisheries and aquaculture
الكلمات المفتاحية
institution, governance

أين تقرؤه

    لا يوجد رابط مصدر مسجل لهذا القانون.

النص

نص القانون نفسه، مادةً مادة، كما هو محفوظ. لكل مادة رابطها.

  1. 1 MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DES RESSOURCES HAUEUTIQUES Union - Discipline - Travail ARRETE N°071 /MIPARH/ DU 11OCTOBRE 2006 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES (DAAF) Le Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques Vu le décret n°2005-800 du 28 décembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement de transition tel que modifie par l'arrêté n° 2006-307 du 16 septembre 2006 ; Vu le décret n° 2006-03 du 25 janvier 2006 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2006-35 du 08 mars 2006 portant organisation du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques ; Vu les nécessités de service; ARRETE Article premier : Conformément au décret n°2006-35 du 08 mars 2006 sus-visé, la Direction des Affaires Administratives et Financières, en abrégé DAAF, a pour mission de déterminer et d'évaluer les besoins en ressources financières et humaines 2 nécessaires au fonctionnement du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques. A cc titre, elle est chargée de : la préparation et de l'exécution du budget du Ministère ; la passation des marches et conventions et de leur exécution; I'evaluation des opérations effectuées au titre des activités courantes ; l'identification de la gestion de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère ; la recherche des financements ; la gestion des ressources humaines et matérielles du Ministère ; l' identification des besoins en ressources humaines ; la sélection des bureaux d'études et la réception des travaux en liaison avec la Direction de la Planification et des Programmes. Elle est dirigée par un Directeur qui coordonne, assure l'animation et le suivi de l'ensemble des activités de la Direction et des Sous··Directions en liaison fonctionnelle avec les autres Directions centrales et Services du MIP ARH. Article 2 : La Direction des Affaires Administratives et Financières comprend trois (03) Sous-Directions: la Sous-Direction des Ressources Humaines (S/DRH) ; la Sous-Direction des Finances, du Budget et des Marches (S/DFBM) ; la Sous-Direction du Patrimoine (S/DP). Article 3 : La Sous-Direction des Ressources Humaines est chargée: 3 du développement de la politique du personnel et de l'environnement social du Ministère ; de l'administration des carrières et de la gestion prévisionnelle du personnel du Ministère ; de la mise en œuvre du renforcement des capacités des ressources humaines. La Sous-Direction des Ressources Humaines comprend deux (2) services: le service de la gestion des carrières ; le service charge de la formation. Article 4: La Sous-Direction des Finances, du Budget et des Marchés est chargée: de proposer les mécanismes de préparation et d'exécution du Budget du Ministère ; de l'engagement et du suivi des crédits délégués et des crédits notifies du suivi budgétaire et financier des projets d'investissements ; de l'étude des marches et conventions; du suivi de la passation des marches et conventions; du suivi de l'exécution des marches ; du suivi de la coordination et de la validation des marches relevant des projets et des autres services du Ministère ; La Sous-Direction des Finances, du Budget et des Marches comprend deux (02) services: le service des Finances et du Budget; le service des études et conventions et du suivi de l'exécution des marchés et 4 conventions. Article 5: La Sous- Direction du Patrimoine est chargée: de l'organisation, de l'apprivoisement et de la gestion des stocks de fournitures nécessaires au fonctionnement des différents services du Ministère ; de l'équipement et du matériel ; de la gestion de l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère ; de tenir à jour le fichier général du patrimoine du Ministère. La Sous-Direction du Patrimoine comprend deux (02) services: le service du Patrimoine ; le service de l'équipement. Article 6: Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 7: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistre et publie au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Le Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques Dr DOUATI Alphonse AMPLIATIONS: SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT CABINET/ MIPARH IG/MIPARH TOUTES DIRECTIONS ET SERVICES EXTERIEURS DU MIPARH 5 CONTROLE FINANCIER LANADA CHRONO JORCI

Arrêté N°071 /MIPARH/ du 11 octobre 2006 portant organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques (MIPARH) · Nelum