Arrêté N°070 /MIPARH du 31octobre 2006 portant organisation de la Direction de la Planification et des Programmes (DPP) du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques (MIPARH)

1 MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DES RESSOURCES HAUEUTIQUES Union - Discipline - Travail ARRETE N°070 /MIPARH/ DU 31OCTOBRE 2006 portant organisation de la Direction de la Planification et des Programmes (DPP). Le Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques Vu le décret n02005-800 du 28 décembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement de Transition tel que modifié par le décret n° 2006-307 du 16 septembre 2006; Vu le décret n°2006-03 du 25 Janvier 2006 portant attributions des membres du Gouvernement; Vu le décret n°2006-35 du 8 mars 2006 portant organisation du Ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques ; Vu les nécessités de service; Arrête Article 1er : La Direction de la Planification et des Programmes (DPP), a pour mission de participer à I'élaboration de la politique du MIPARH et d'en suivre I'exécution. A ce titre, elle est chargée de : • Coordonner I'élaboration des politiques de développement de la production animale et des ressources halieutiques ; • Préparer les travaux de planification ; • Coordonner I'élaboration et le suivi de l'exécution des programmes et projets relevant du Ministère ; • Participer a l'élaboration et au suivi de I'execution des projets multisectoriels ; • Elaborer les termes de référence et suivre le déroulement des études; 2 • Participer à la sélection des bureaux d'études et a la réception des travaux; • Participer à la préparation du budget d'investissement et du programme d'investissement public (PIP) et d'en suivre I'execution ; • Participer aux recherches de financement ; • Veiller à la pérennisation des acquis des projets de développement ; • Etablir le programme d'informatisation du MIPARH ; • Organiser la formation du personnel en collaboration en liaison avec la Direction des Affaires Administratives et Financières ; • Constituer la documentation du Ministère et en assurer I'archivage ; • Gérer les statistiques du Ministère ; • Veiller El la mise en place des comites de pilotage des projets en liaisons avec les directions techniques concernées. Elle est dirigée par un directeur qui coordonne I'ensemble des activités de politique de développement, de suivi et d'évaluation en liaison avec les autres Directions et services autonomes du MIPARH. Article 2 : Conformément au décret n02006-35 du 08 mars 2006 sus-visé, la Direction de la Planification et des programmes comprend trois sous directions: • La Sous -Direction des Etudes et de la Planification (SDEP) ; • La Sous -Direction du Suivi et de I'Evaluation des Programmes (SDSEP) ; • La Sous -Direction des Statistiques, de la Documentation et de I'lnformatique (SDSID). Article 3: La Sous-Direction des Etudes et de la Planification est chargée de: Coordonner la définition des politiques agricoles ; Elaborer les termes de référence des études des programmes et projets d'investissement ; Participer au recrutement des bureaux d'études pour les projets et programmes d'investissement publics en relation avec la DAAF ; 3 Suivre le déroulement des études des programmes et projets ; Réceptionner et analyser les rapports des différentes études du MIPARH ; Coordonner les activités de planification des actions de développement ; Traiter les dossiers stratégiques à la demande du Cabinet; Développer des outils de planification ; Apporter un appui El I'elaboration et El la mise en œuvre des plans de développements régionaux ; Elaborer le programme et rapport d'activités de la DPP; Elaborer les notes d'analyse et d'orientation pour l'aide à la décision du Cabinet. La Sous-Direction des Etudes et de la Planification comprend deux (2) services: le service des études ; le service de la planification Article 4 : La Sous-Direction du Suivi et de I'Evaluation des Programmes est chargée de : Elaborer le programme triennal d'investissement public (PIP), volet Elevage et pêche ; Elaborer le Budget Annuel d'lnvestissement du Ministère ; Analyser les Programmes Annuels d'Action (PAA.) des programmes, projets et structures sous tutelle du MIPARH ; Mettre en place les cellules d'exécution des projets ; Apporter un appui à la mise en œuvre et au suivi de programmes sectoriels et régionaux ; Développer les outils de programmation en liaison avec la Direction du Plan; 4 Veiller à la cohérence des projets et programmes de développement (concordance avec la politique nationale) ; Participer à la recherche de financement ; Participer aux réunions de suivi des décaissements des projets et programmes d'investissement en liaison avec la DAAF ; Dresser en liaison avec la dette publique et la DAAF les états des arriérés des programmes et projets et attirer I'attention des décideurs sur les dispositions à prendre; Organiser les ateliers de démarrage des projets ; Elaborer les guides de suivi-évaluation des programmes et projets ; Organiser les missions et produire les rapports de Suivi Externe ; Organiser et participer aux missions de supervision des Bailleurs de Fonds; Conduire les études d'impact des programmes et projets ; Participer au suivi des décaissements des projets ; Elaborer le catalogue annuel des projets et programme de développement ; Veiller à l'application des recommandations des missions de suivi-évaluation externe et de supervision des bailleurs de fonds ; Développer les outils de suivi-évaluation ; Apporter un appui en matière de suivi-évaluation interne aux cellules des projets et programmes; Elaborer le programme d'activités et le rapport annuel du MIPARH. La Sous -Direction du Suivi et de l'Evaluation des Programmes comprend deux (2) services: le service des programmes d'activités annuels (PM) et du Programme d'lnvestissement Public (PIP) ; le service du suivi et de I'etude d'impact. 5 Article 5: La Sous-Direction des Statistiques, de l'informatique et de la Documentation est chargée de : Organiser des enquêtes et études afin de recueillir des données primaires et secondaires sur les productions animales et les ressources halieutiques en relation avec les Directions techniques du Ministère, I'INS, la Direction des statistiques de la Douane ; Collecter et traiter les données relatives aux filières d'élevage, de pêche et d'aquaculture ; Mettre en place des systèmes de prévisions ; Constituer une base de données fiables sur les activités d'élevage, de pêche et d'aquaculture ; Publier les statistiques agricoles ; Collecter, traiter I'information documentaire et technique et gérer le fonds documentaire ; Appuyer les Directions régionales pour la création des unités de documentation ; Constituer et gérer les bases de données documentaires, réglementaires et techniques accessibles sur Internet ; Diffuser des informations documentaires et techniques; Etablir le programme d'informatisation de I'ensemble des services; Organiser la formation du personnel à l'utilisation du matériel informatique en liaison avec la DAAF ; 4 - Concevoir et proposer différents supports d'information susceptibles d'améliorer la diffusion des innovations technologiques et des réalisations d'élevage et de pêche. La Sous -Direction des statistiques comprend deux (2) services: - le service charge des statistiques ; le service charge de l'informatique et de la documentation. 6 Article 6 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Article 7 : Le Directeur de la Planification et des Programmes est charge de I'execution du présent arrêté qui sera enregistre et publie au journal officiel de la République de Cote d'Ivoire. Le Ministre de la Production Animale et des Ressources Halieutiques Dr DOUATI ALPHONSE AMPLIATIONS SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT CABINET DU MIPARH IG/MIPARH CONTROLE FINANCIER TOUTES DIRECTIONS DU MIPARH ET SERVICES EXTERIEURS LANADA CHRONO JORCI