Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL)

Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL) Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 91-66é du 9 octobre 1991 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé Centre Ivoirien Anti-Pollution et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret n° 98-19 du 14 janvier 1998, portant création et organisation du Fonds National De l’Environnement en abrégé « FNDE » ; Vu le décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’Environnement ; Vu le décret n° 2003-44 du 25 janvier 2003, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2003-62 du 10 mars 2003, portant délégation de compétences au Premier Ministre tel que modifié et complété par le décret n° 2003-90 du 11 avril 2003 ; Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003, portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-348 du 15 septembre 2003; Vu le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003, portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ; Vu le décret n° 2003-164 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement ; Vu l’arrêté n° 108 /MINEME/IG du 19 janvier 2004 portant rattachement du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL) ; Vu les nécessités de service ; ARRETE Article 1er : Est intégré au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL), le Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), en application des dispositions de l’article 14 du décret n°2003-164 98-43 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement. Article 2 : Le Service de l’Inspection des Installations Classées poursuit ses activités conformément aux dispositions du décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement. Article 3 : L’exercice de la tutelle administrative et du contrôle technique du Service de l’Inspection des Installations Classées est délégué au Directeur du CIAPOL qui rend régulièrement compte au Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, de sa gestion administrative et technique. Article 4 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 108 / MINEME/IG du 19 janvier 2004 portant rattachement du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC) au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL) ; Article 5 : Le Directeur du CIAPOL est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué partout où besoin sera. Fait à Abidjan le 24 mars 2004 Angèle GNONSOA