Arrêté 309 MINAGRI-DGPDA du 16 septembre 2005 portant création d'une Cellule focale de coordination de la Lutte contre le Trafic, le Travail et l’Exploitation des Enfants dans la culture du cacao et dans l'agriculture commerciale (CFC-LTTEE)

1 7 novembrc 2005 JOURNAL OFFICIELJlE LA llEPilm ,~. 1i::. m:: , roTP J:\!.ULOl" ~ ARRETE n° 309 MINAGRJ.DGPDA. portant creation d'une Cellule focale de coordination de la Lutte contre le Trajic, le Travail et /'Exploitation des Enfants dons la culture du cacao et dans !'agriculture commerciale en abrege "CFC-l1TEE" LE MlNISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Vu le decret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvcrnement tcl que modifie et complete par le decret n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et par le decret n° 2003-349 du 15 septembre 2003 ; Vu le decrct n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Reconciliation nationale tel que modifie et complete par le decret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ; Vu le decret n° 2003-141 du 27 mai 2003 portant organisation du ministt.re d'Etat, ministtre de !'Agriculture, DECRETE: Article premier. - II est cree une Cellule Focale de coordina­ tion sur la question de la lutte contre le Trafic, le Travail et !'exploitation des Enfants dans la culture de cacao et dans !'agriculture commerciale, en abrege CFC-LTTEE/MINAGRI. Art. 2 . - La Cellule Focale de coordination du ministere d'Etat ministere de !'agriculture comprend: un representant des filieres cafe - cacao un representant des filieres palmier A fmq,. ,,.. cocoti~, un representant des filieres ananas CL uanane un representant de la filiere cam, .... "' sucte un representant de la filiere cotm, un representant de la filiere hevea un representant de I' ANADER deux representants du ministere d'Etat, ministere de )'agriculture dont le coordonnateur de la Cellule Focale. Les membres seront designes par leur structure apres concer­ tation avec le coordonnateur. Art. 3. - La Cellule Focale de coordination a pour mission de: coordonner toutes les activites sur la question du trafic, du travail et de I 'exploitation des enfants dans la culture du cacao et dans !'agriculture commerciale; analyser tous les dossiers relatifs A la traite des enfants et les pires forrnes de travail des enfants dans !'agriculture ivoirienne, informer regulierement le ministre relativement au trafic, au travail et a !'exploitation des enfants dans la culture du cacao et dans !'agriculture commerciale. Art. 4. - Le present arrete prend effet a compter de sa date de signature et sera publie au Journal officie/ de la Republique de Cote d'Ivoire Abidjan, le 16 septembre 2005. Amadou GON COULIBALY. • 863 I I I I I I I I I I I I I I I I I