Arrêté 169-2005 MINAGRI/MEMEF du 4 mai 2005 partant création du Comité de Pilotage et de Suivi du Projet d’Aménagements Hydro-agricoles dans les régions du Haut-Sassandra et du Fromager

420 JOU~AL OF.HOEL DE LA W JJBT .TOTIF DE c.o.n: D'l;-! OillE. = ~ ~ -----== 16juin 200S MINISTERE D'ETAT MINISTERE DE L' AGRICULTURE ARRETE n° 169 MINAGRIIMEMEF du 4 mai 2005 portant creation du Comile de Pilotage et de Suivi du Projet d'Amenagements Hydro-agricoles dans les regions du Haut-Sassandra et du Fromager. LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'AGRICULTURE, LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le decret n° 2003-6S du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvemement, tel que modifie et complete par les decrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et par le decret n° 2003 349 du 15 septembre 2003 ; Vu le decret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Reconciliation nationale, tel que modifie et complete par le decret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 ; Vu le decret n° 2003-141 du 27 mai 2003 portant organisation du ministere d'Etat, ministere de I' Agriculture ; Vu le decret n° 2004-97 du 29 janvier 2004 portant organisation du ministere d'Etat, ministere de I 'Economic et des Finances; Vu I' arrete n° 107 du I" juillet 1996 relatif au Projet national Riz lei que modi fie par l'arrete n° 1 S du 12 mars 2003, relatif au Programme national Riz ; Vu !'accord de pret du IS septembre 2004 et ses annexes signes entre Ja Banque Islamique de Developpement (BID) et la Cote d'Ivoire dans le cadre du Pro jet d' Amenagements Hydro-agricoles dans les regions du Haut-Sassandra et du Fromager ; Vu ]'accord d'ISTISNAA du IS septembre 2004 et ses annexes signcs entre la Banque Islamique de Developpement et la Cote d'Ivoire dans le cadre du Projet d 'Amenagements Hydro-agricoles dans les regions du Haut-Sassandra et du Fromager ; ARRETENT: Article premier. - II est cree un comite de Pilotage et de Suivi du Projet d'Amenagements Hydro-agricoles dans les regions du Haut-Sassandra et du Fromager, cofinance par la BID et la Republique de Cote d'Ivoire ci-apres denomme «LE COMITE». Art. 2. - Le Comite est charge de superviser )'execution de !'ensemble du Projet conformement aux dispositions prevues par les accords de pret susvises et ses annexes (y compris l'aide-memoire de la mission d'evaluation). A ce titre, le Comite : verifie au fur et a mesure de l'avancement du projet la con­ formite des realisations par rapport aux objectifs ; examine Jes rapports trimestriels et annuels elabores par !'Unite d'Execution du Projet. 16juin 2005 mrnn..i A.L OFFlCIEL D~ LA REPUB' Tt"\TIL". DE COTE D'IVOIRE Des evaluations periodiques d'un an seront organisees par la direction du Programme national Riz (PNR). Les rapports de ces evaluations seront soumis a l'approbation du Comite de Pilotage. Art. 3. - Le Comite est compose des membres permanents suivants: direction des Amenagements ruraux et de la Modernisation des Exploitations (DARME/MINAGRI) l direction du Programme national Riz (PNR/MINAGRI) direction du Budget (MEMEF) l direction de la Dette publique (MEMEF) l direction regionale du Frornager (MINAGRI) dirction regionale du Haut-Sassandra (MINAGRI) direction regionale ANADER I organisation des producteurs 2 Art. 4. Le Comite est preside par le directeur des Amenage­ ments ruraux et de la Modernisation des Exploitations (DARME/ MINAGRI) et le Secretariat est assure par le chef de l'Unite d'Execution du Projet. Art. 5. - Des personnes physiques et morales externes, choisies pour leur competence, peuvent, a ! ' initiative du president ou de l'un des membres du Comite, etre invitees a participer a certaines reunions du Comite. Art. 6. - Le Comite se reunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son President a !'initiative de ce demier ou de l'un des membres. Des reunions extraordinaires peuvent etre organisees en cas de necessite. Art. 7. - Le present arrete qui prend effet a compter de :scl uate de signature, sera publie au Journal of/iciel rle 1:i Reoublique de Cote d'Ivoire. Abidjan, le 4 mai 2005. le minis/re d'Etat, minis/re de !'Agriculture, Amadou Gon COULIBALY. • le minis/red 'Etat, 111/nlstre de l'Eco110111ie et des Finances, Paul Bouabre BOHOUN. 421