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قوانين ساحل العاج

Arrêté 088 du 5 avril 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule chargée des questions sanitaires de l’Habitat du ministère de la Construction et de l'Urbanisme

صدر في 2004-04-05 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
ساحل العاج
الموضوعات
Land and soil
الكلمات المفتاحية
urban land, environmental planning, drainage/land reclamation, policy/planning

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  1. 7 octobre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D~ COTE D'IVOIRE 685 ARRETE n° 2088 du 5 avril 2004 portant attributions, organi­ sation et fonctionnement de la Cellule chargee des questions sanitaires de ['Habitat du ministere de la Construction et de l'Urbanisme. LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L"URBANJSME, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le decret n° 2003-349 du 15 septembre 2003 modifiant et completant le decret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvemement ; Vu le decret n° 2003-398 du 24 octobre 2003 modifiant le decret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvemement de Reconciliation nationale ; Vu le decret n° 2003-116 du 12 juin 2003 portant organisation du ministere de la Construction et de l'Urbanisme, ARRETE : Article premier. - La cellule chargee des questions sanitaires de l'habitat est chargee dans le cadre des attributions du ministere de la Construction et de l'Urbanisme de : Creer un cadre de concertation et d'echange entre les ministeres de la Construction et de l'Urbanisme, de la Sante (lnstitut national de Sante publique), de !'Environnement, des Infrastructures economiques, de l'Enseignement superieur (departement de Sante publique de l'UFR des Sciences medicales), Jes districts et Jes Conseils generaux, Jes Mairies et les professionnels du batiment ; Veiller au respect des conditions sanitaires du oatin,vu<, des exigences environnementales de !'habitat (espaces verts etc.), des conditions hygieniques et de l'entretien rles quartiers ; Veil!er a !'humanisation dei, -tuartita:s iJiecaires (voie carrossable, electrification, eau courante) ; Entreprendre une campagne d',..,'ormation des populations a travers les medias ; Etre a l'ecoute des populations, recueillir leurs preoccu­ pations et Jes eduquer sur l'assainissement de leur cadre de vie ; Proposer des axes de recherche sur Jes questions sanitaires de !'habitat. Art. 2. - Pour l'exercice de ses competences, lacellule dispose de deux sections : Section chargee de la formation, !'education des populations et !'evaluation ; Section chargee des relations avec les structures de recherche qualifiees. Art. 3. - La section chargee de la formation, de !'education des populations et !'evaluation assure : L'education sanitaire des populations a travers Jes medias ; La formation des agents municipaux d'assainissement sur : • L'impact de !'urbanisation sur la sante humaine, • L'habitat precaire et la sante des populations, • Les materiaux Iocaux de construction et la sante des populations, • La prevention des constructions anarchiques, L'evaluation des activites de formation. Celte section dans le cadre de ses activites etablira des relations avec des structures exterieures telles que le Centre d'Entomologie medicale et veterinaire (CEMV)-Universite de Bouake, la direction de la Medecine du travail, la direction de la Sante communautaire, l'INHP et l'INSP. Art. 4. - Le service Communication et des Relations publiques du ministere de la Construction et de l'Urbanisme travaillera en etroite collaboration avec la cellule chargee des questions sanitaires de !'habitat dans le cadre des activites d'information, de sensibilisation, d'education et de commu­ nication. Art. 5. - La cellule chargee de la recherche proposera au ministere de la Construction et de l'U rbanisme les axes de recherche sur Jes questions sanitaires de )'habitat et les soumettra aux structures de recherche (CEMV, INHP, INSP), recueillera les resultats que ces structures auront communique au MCU pour leur exploitation. Art. 6. - Le chef de la cellule chargee des questions sanitaires de !'habitat est charge de !'execution du present arrete qui sera publie au Journal officiel de la Republique de Cote d'Ivoire. Abidjan, le 5 avril 2004. ABOUO-N'DORI Raymond. J.O. n° 41 - DOSS

Arrêté 088 du 5 avril 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule chargée des questions sanitaires de l’Habitat du ministère de la Construction et de l'Urbanisme · Nelum