Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales)

1 Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales) du 25 avril 2001 (Etat le 1er mai 2007) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 8, 52, 53, 55 et 57 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays (LAP)1, arrête: Section 1 Stockage obligatoire proprement dit Art. 1 Pour assurer l’approvisionnement du pays en céréales, céréales spéciales, ainsi qu’en aliments riches en énergie et en protéines, les marchandises mentionnées à l’annexe 1 sont soumises au stockage obligatoire proprement dit. Section 2 Importation de marchandises impliquant un stockage obligatoire Art. 2 Régime du permis d’importation 1 Quiconque veut importer des marchandises mentionnées à l’annexe 1 doit obtenir un permis d’importation général. 2 Ce permis est octroyé par la réservesuisse sur mandat de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE).2 3 Peuvent être importées sans permis: a. les marchandises dont le poids brut est inférieur à 20 kg; b.3 les marchandises destinées à l’usage personnel, dans le trafic touristique. RO 2001 1451 1 RS 531 2 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe à l’O du 2 juillet 2003 sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays (RS 531.12). 3 Nouvelle teneur selon le ch. 12 de l'annexe 4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01). 531.215.17 Défense économique 2 531.215.17 Art. 3 Conditions dont dépend l’octroi du permis 1 L’octroi d’un permis d’importation général est subordonné à la conclusion d’un contrat aux termes duquel l’importateur s’engage à constituer, à l’intérieur du terri toire douanier suisse, pour la durée du contrat, une réserve obligatoire de ces mar chandises. 2 Des permis d’importation généraux sont octroyés aux importateurs qui sont libérés de l’obligation de conclure un contrat de stockage (art. 7) ou qui importent des mar chandises non soumises à ce stockage (art. 9) si ceux-ci s’engagent, par écrit, à assumer les mêmes charges financières que celles qui résulteraient pour eux d’un contrat de stockage. Art. 44 Retrait et refus de permis d’importation généraux L’OFAE peut, de son propre chef ou sur proposition de la réservesuisse, retirer ou refuser des permis d’importation généraux à un importateur lorsque celui-ci enfreint ou ne remplit pas les conditions liées à l’octroi du permis d’importation général, qu’elles concernent les réserves obligatoires ou l’exemption de l’obligation de con stituer de telles réserves. Section 3 Première mise en circulation de céréales Art. 5 Principe 1 Un meunier est tenu de conclure avec l’OFAE un contrat de stockage obligatoire proprement dit (art. 8, al. 5, LAP) dès lors qu’il met pour la première fois en circu lation (première mise en circulation) dans le pays, sous forme moulue ou soufflée, des céréales suisses ou importées, visées par le ch. 1 de l’annexe 1. 2 Toute personne astreinte au stockage obligatoire doit constituer, sur le territoire douanier suisse et pendant la durée du contrat, une réserve obligatoire pour les mar chandises visées par l’al. 1. 3 Les enclaves douanières étrangères sont assimilées au territoire national suisse, mais pas les enclaves douanières suisses. 4 Les céréales visées à l’al. 1 et produites dans les zones frontières sises hors du territoire douanier sont considérées comme des marchandises indigènes dans la mesure où elles sont mises en circulation en Suisse.5 4 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe à l’O du 2 juillet 2003 sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays (RS 531.12). 5 Nouvelle teneur selon le ch. 12 de l'annexe 4 à l’O du 1er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1er mai 2007 (RS 631.01). Stockage obligatoire de céréales 3 531.215.17 Art. 66 Obligations de déclarer 1 Le meunier qui met pour la première fois en circulation des céréales selon l’art. 5, al. 1, est tenu d’en informer immédiatement et spontanément la réservesuisse. 2 Les meuniers soumis au stockage obligatoire doivent, selon les instructions de l’OFAE, déclarer périodiquement à la réservesuisse le genre et la quantité de mar chandises mises en circulation. 3 Pour sa part, la réservesuisse informe l’OFAE du contenu de ces déclarations, lorsqu’il s’agit de conclure un contrat de stockage, de le modifier ou de le résilier. 4 En cas de litige, l’OFAE, en se fondant sur les déclarations de la réservesuisse, constate par voie de décision, à l’intention de la personne qui met la marchandise en circulation: a. l’obligation de conclure un contrat de stockage pour les marchandises visées par l’art. 1; b. le moment où la réserve obligatoire doit être constituée; c. la suppression de l’obligation de constituer une réserve obligatoire. Section 4 Dispositions communes Art. 7 Libération de l’obligation de stocker L’importateur ou le meunier qui met en circulation, par année civile, des céréales en quantité inférieure à celle mentionnée à l’annexe 2 est libéré de l’obligation de con clure un contrat de stockage obligatoire. Art. 8 Contrat de stockage Les modalités applicables à la constitution des réserves obligatoires sont réglées par des contrats de teneur uniforme conclus entre l’OFAE et les propriétaires des réser ves obligatoires. Art. 9 Volume et qualité des réserves obligatoires Après avoir consulté les milieux économiques intéressés, le Département fédéral de l’économie (DFE) détermine: a. les marchandises visées par l’annexe 1 qui doivent faire l’objet de réserves obligatoires; b. le volume et la qualité des réserves obligatoires ainsi que les éléments per mettant de calculer l’ampleur des réserves obligatoires de chaque proprié taire. 6 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe à l’O du 2 juillet 2003 sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays (RS 531.12). Défense économique 4 531.215.17 Art. 10 Déclarations périodiques Le propriétaire de la réserve obligatoire est tenu, conformément aux instructions de l’OFAE, de déclarer périodiquement la totalité de ses réserves (réserves obligatoires et stocks constitués sur une base volontaire) relatives aux marchandises visées par l’art. 1. Art. 11 Contrôles 1 Pour constater l’obligation de constituer des réserves, l’OFAE a en tout temps le droit d’examiner et de contrôler les documents commerciaux, les divers locaux, les entrepôts, les silos et les moyens de transport dans chaque entreprise ou exploitation. 2 L’OFAE peut charger la réservesuisse ou des tiers d’examiner les conditions régis sant l’obligation de constituer des réserves et leur déléguer les pouvoirs y afférents.7 Section 5 Dispositions finales Art. 12 Exécution 1 L’OFAE et l’Administration fédérale des douanes sont chargés de l’exécution de la présente ordonnance. 2 Le DFE peut modifier les annexes 1 et 2 après avoir consulté les milieux écono miques intéressés. Art. 13 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de den rées fourragères ainsi que d’avoine, d’orge et de maïs pour la mouture8 est abrogée. Art. 149 Dispositions transitoires Le meunier doit déclarer spontanément à la réservesuisse les quantités de marchan dises mises pour la première fois en circulation selon l’art. 5, al. 1, dans les trois années qui ont précédé l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Art. 15 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2001. 7 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe à l’O du 2 juillet 2003 sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays (RS 531.12). 8 [RO 1983 994, 1987 2333, 1995 1805, 1996 3284, 1997 2496, 1999 314 art. 2 1707] 9 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe à l’O du 2 juillet 2003 sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays (RS 531.12). Stockage obligatoire de céréales 5 531.215.17 Annexe 110 (art. 1, al. 1) Liste de marchandises 1. Céréales Numéro du tarif douanier11 Description de la marchandise 1001. Froment (blé) et méteil: 1032 – froment (blé) dur, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 26)12 9032 – autres, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)13 1002. 0032 Seigle, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)12 1007. 0021 Sorgho à grains, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)12 1008. Sarrasin, millet, triticale et autres céréales: 1021 – Sarrasin, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)12 2021 – Millet, pour l’alimentation humaine, importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)12 9022 – Triticale, pour l’alimentation humaine, importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)12 9051 – Autres céréales, pour l’alimentation humaine, importées dans les limites du contingent tarifaire (c. no 27)13 2. ... 10 Mise à jour selon le ch. 4 de l’annexe à l’O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. I des O du DFE du 21 janv. 2004 (RO 2004 639), du 5 juillet 2004 (RO 2004 3865), le ch. 3 de l’annexe à l’O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d’autres actes législatifs en relation avec l’accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés, (RO 2005 503), le ch. 7 de l’annexe à l’O du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d’autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable (RO 2006 867) et le ch. II 2 de l’annexe 4 à l’O du 28 juin 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 2995). 11 RS 632.10 annexe 12 C. no 26 contingent pour froment (blé) dur 110 000 t max./année 13 C. no 27 contingent pour froment (blé) tendre 70 000 t max./année Défense économique 6 531.215.17 3. Aliments riches en énergie et en protéines Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 0505. 9011 Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes, pour l’alimentation des animaux 0508. 0091 Carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chap. 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chap. 3: 9110 – petits poissons (à l’exclusion des poissons frais, salés ou congelés), crustacés et mollusques, mêmes moulus, pour l’alimentation des animaux – autres pour l’alimentation des animaux: 9911 – sang animal 9919 – autres 0708. 9010 Graines de guarées pour l’alimentation des animaux 0709. 9091 Maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0712. 9070 Maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0713. Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: – pois (Pisum sativum): 1011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 1091 – – autres pour l’alimentation des animaux – pois chiches: 2011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 2091 – – autres pour l’alimentation des animaux – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: 3111 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 3191 – – – autres pour l’alimentation des animaux – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): 3211 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 3291 – – – autres pour l’alimentation des animaux – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 3311 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 3391 – – – autres pour l’alimentation des animaux – – autres: 3911 – – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 3991 – – – autres pour l’alimentation des animaux – lentilles: 4011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 4091 – – autres pour l’alimentation des animaux – fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): 5012 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 5091 – – autres pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire de céréales 7 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: 1010 – racines de manioc pour l’alimentation des animaux 2010 – patates douces pour l’alimentation des animaux 9010 – autres pour l’alimentation des animaux 0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – noisettes (Corylus spp.): – – en coques: 2110 – – – pour l’alimentation des animaux 2120 – – – pour la fabrication d’huile – – sans coques: 2210 – – – pour l’alimentation des animaux 2220 – – – pour la fabrication d’huile – noix communes: – – en coques: 3110 – – – pour l’alimentation des animaux 3120 – – – pour la fabrication d’huile – – sans coques: 3210 – – – pour l’alimentation des animaux 3220 – – – pour la fabrication d’huile 0813. Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: 4081 – de fruits à coques, autres, en grains entiers, pour l’alimentation des animaux 4092 – autres, pour l’alimentation des animaux – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50 %: 5012 – – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour l’alimentation des animaux – – – autres: 5021 – – – – contenant des noisettes et/ou noix communes, pour l’alimentation des animaux – – autres: 5081 – – – d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d’une teneur en poids n’excédant pas, en totalité, 20 % d’abricots et/ou de fruits à pépins, pour l’alimentation des animaux: – – – autres: 5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099, pour l’alimentation des animaux 0901. 9011 Coques et pellicules de café, pour l’alimentation des animaux 1001. 1060 – froment (blé) dur, pour l’alimentation des animaux 9060 – froment (blé) tendre (y compris l’épeautre) et méteil, pour l’alimentation des animaux 1002. 0060 – Seigle, pour l’alimentation des animaux 1003. Orge: 0030 – prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée 0070 – autre, pour l’alimentation des animaux 1004. 0040 Avoine, pour l’alimentation des animaux 1005. 9030 Maïs, pour l’alimentation des animaux Défense économique 8 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 1006. Riz: 1020 – riz en paille (riz paddy), pour l’alimentation des animaux 2020 – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), pour l’alimentation des animaux 3020 – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, pour l’alimentation des animaux 4020 – riz en brisures, pour l’alimentation des animaux 1007. 0030 Sorgho à grains, pour l’alimentation des animaux 1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: 1030 – sarrasin, pour l’alimentation des animaux 2030 – millet, pour l’alimentation des animaux 3030 – alpiste, pour l’alimentation des animaux – autres céréales: 9033 – – triticale, pour l’alimentation des animaux 9061 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1101. Farines de froment (blé) ou de méteil: 0051 – farines de gonflement, pour l’alimentation des animaux 0059 – autres farines, pour l’alimentation des animaux 1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: – farine de seigle: 1051 – – farine de gonflement, pour l’alimentation des animaux 1059 – – autres, pour l’alimentation des animaux – farine de maïs: 2020 – – pour l’alimentation des animaux – – farine de riz: – autres: 9013 – – de triticale, pour l’alimentation des animaux 9052 – – de riz, pour l’alimentation des animaux 9062 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1103. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: – gruaux et semoules: – – de froment (blé): 1112 – – – semoule de blé dur, en récipient de plus de 5 kg, pour l’alimentation des animaux 1192 – – – autres, pour l’alimentation des animaux 1320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux – – d’autres céréales: 1912 – – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 1922 – – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux 1932 – – – de riz, pour l’alimentation des animaux 1993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux – agglomérés sous forme de pellets: 2012 – – de froment (blé), pour l’alimentation des animaux 2022 – – de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 2092 – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux 1104. Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons: 1220 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux – – d’autres céréales: 1912 – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 1922 – – – d’orge, pour l’alimentation des animaux 1993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire de céréales 9 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise – autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, p. ex.): 2230 – – d’avoine, pour l’alimentation des animaux 2320 – – de maïs, pour l’alimentation des animaux – – d’autres céréales: 2912 – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale, pour l’alimentation des animaux 2923 – – – de millet, pour l’alimentation des animaux 2933 – – – d’orge, pour l’alimentation des animaux 2993 – – – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux – germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages techniques: – – – germes de maïs: 3011 – – – – pour entreprises d’extraction 3012 – – – – pour entreprises de pressage 3021 – – – germes de froment (blé) 3039 – – – autres 3070 – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation des animaux 3081 – – provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale, pour l’alimentation des animaux 3093 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1105. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: 1021 – farine, semoule et poudre, pour l’alimentation des animaux 2021 – flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, pour l’alimentation des animaux 1106. Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chap. 8: 1010 – des légumes à cosse secs du no 0713, pour l’alimentation des animaux 2010 – de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714, pour l’alimentation des animaux 3010 – des produits du chap. 8, pour l’alimentation des animaux 1107. Malt, même torréfié: – non torréfié: – – non concassé: 1012 – – – pour l’alimentation humaine 1013 – – – pour l’alimentation des animaux 1094 – – autre, pour l’alimentation des animaux – torréfié: – – non concassé: 2012 – – – pour l’alimentation humaine 2013 – – – pour l’alimentation des animaux 2094 – – autre, pour l’alimentation des animaux 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: 1120 – – amidon de froment (blé), pour l’alimentation des animaux 1220 – – amidon de maïs, pour l’alimentation des animaux 1320 – – fécule de pommes de terre, pour l’alimentation des animaux 1420 – – fécule de manioc (cassave), pour l’alimentation des animaux 1912 – – amidon du riz, pour l’alimentation des animaux 1992 – – autres, pour l’alimentation des animaux 2020 – inuline, pour l’alimentation des animaux Défense économique 10 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 1201. Fèves de soja, même concassées: 0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – pour la fabrication d’huile: 0021 – – pour l’alimentation des animaux – – pour la fabrication d’huile comestible: 0023 – – – par extraction 0024 – – – par pressage – – autres: 0026 – – – par extraction 0027 – – – par pressage 1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: 1010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile: 1021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 1023 – – – – par extraction 1024 – – – – par pressage – – – autres: 1026 – – – – par extraction 1027 – – – – par pressage – décortiquées, ou concassées: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile: 2021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 2023 – – – – par extraction 2024 – – – – par pressage – – – autres: 2026 – – – – par extraction 2027 – – – – par pressage 1203. Coprah: 0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autre que la fabrication d’huile – pour la fabrication d’huile: 0021 – – pour l’alimentation des animaux – – pour la fabrication d’huile comestible: 0023 – – – par extraction 0024 – – – par pressage – – autres: 0026 – – – par extraction 0027 – – – par pressage 1204. Graines de lin, même concassées: 0010 – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – pour la fabrication d’huile: 0021 – – pour l’alimentation des animaux – – pour la fabrication d’huile comestible: 0023 – – – par extraction 0024 – – – par pressage – – autres: 0026 – – – par extraction 0027 – – – par pressage Stockage obligatoire de céréales 11 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 1205. Graines de navette ou de colza, même concassées: – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique – – graines de navette: 1010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile: 1021 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 1023 – – – – – par extraction 1024 – – – – – par pressage – – – – autres: 1026 – – – – – par extraction 1027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 1040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile: 1051 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 1053 – – – – – par extraction 1054 – – – – – par pressage – – – – autres: 1056 – – – – – par extraction 1057 – – – – – par pressage – autres: – – graines de navette: 9010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile: 9021 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9023 – – – – – par extraction 9024 – – – – – par pressage – – – – autres: 9026 – – – – – par extraction 9027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 9040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile: 9051 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9053 – – – – – par extraction 9054 – – – – – par pressage – – – – autres: 9056 – – – – – par extraction 9057 – – – – – par pressage 1206. Graines de tournesol, même concassées: – non décortiquées: 0010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile: 0021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 0023 – – – – par extraction 0024 – – – – par pressage Défense économique 12 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise – – – autres: 0026 – – – – par extraction 0027 – – – – par pressage – décortiquées: 0040 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autre que la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile: 0041 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 0053 – – – – par extraction 0054 – – – – par pressage – – – autres: 0056 – – – – par extraction 0057 – – – – par pressage 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: – graines de coton: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile: 2021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 2023 – – – – par extraction 2024 – – – – par pressage – – – autres: 2026 – – – – par extraction 2027 – – – – par pressage – graines de sésame: 4010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile: 4021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 4023 – – – – par extraction 4024 – – – – par pressage – – – autres: 4026 – – – – par extraction 4027 – – – – par pressage – graines de moutarde: 5010 – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – – pour la fabrication d’huile: 5021 – – – pour l’alimentation des animaux – – – pour la fabrication d’huile comestible: 5023 – – – – par extraction 5024 – – – – par pressage – – – autres: 5026 – – – – par extraction 5027 – – – – par pressage – autres: – – graines de pavot: 9111 – – – pour l’alimentation des animaux, à des fins autres que la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile: 9113 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9114 – – – – – par extraction 9115 – – – – – par pressage – – – – autres: 9116 – – – – – par extraction 9117 – – – – – par pressage Stockage obligatoire de céréales 13 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise – – autres: – – – graines de karité: 9921 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile: 9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9923 – – – – – – par extraction 9924 – – – – – – par pressage – – – – – autres: 9925 – – – – – – par extraction 9926 – – – – – – par pressage – – – noix et amandes de palmiste: 9931 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile: 9932 – – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9933 – – – – – – par extraction 9934 – – – – – – par pressage – – – – – autres: 9935 – – – – – – par extraction 9936 – – – – – – par pressage – – – graines de ricin: 9941 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile: 9942 – – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9943 – – – – – – par extraction 9944 – – – – – – par pressage – – – – – autres: 9945 – – – – – – par extraction 9946 – – – – – – par pressage – – – graines de carthame: 9951 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile: 9952 – – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9953 – – – – – – par extraction 9954 – – – – – – par pressage – – – – – autres: 9955 – – – – – – par extraction 9956 – – – – – – par pressage – – – autres (à l’exception des graines du hêtre [ou faînes]): 9991 – – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – – pour la fabrication d’huile: 9993 – – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – – pour la fabrication d’huile comestible: 9994 – – – – – – par extraction 9995 – – – – – – par pressage – – – – – autres: 9996 – – – – – – par extraction 9997 – – – – – – par pressage Défense économique 14 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: 1010 – de fèves de soja, pour l’alimentation des animaux 9010 – autres, pour l’alimentation des animaux 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: 1010 – – graines de betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux – – graines fourragères 2911 – – autres, de vesces et de lupins, pour l’alimentation des animaux – autres: 9911 – – graines de tamarins, pour l’alimentation des animaux 9991 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: 2010 – algues, farines pour l’alimentation des animaux – autres: 9110 – – betteraves à sucre, pour l’alimentation des animaux 9911 – – racines de chicorée, séchées, pour l’alimentation des animaux 9922 – – caroubes (à l’exception des graines entières), même en forme de poudre (y compris la farine de graines), pour l’alimentation des animaux 9991 – – autres 1213. 0099 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets, autres 1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: 1010 – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne, pour l’alimentation des animaux 9019 – autres, pour l’alimentation des animaux 1404. 9010 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour l’alimentation des animaux 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: – Graisses de porc (y compris le saindoux), pour l’alimentation des animaux: 0012 – – brutes 0013 – – autres – graisses de volailles, pour l’alimentation des animaux: 0022 – – brutes 0023 – – autres 1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503, pour l’alimentation des animaux: 0011 – non fondues ni autrement extraites – autres: 0012 – – brutes 0019 – – autres 1503. 0010 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées, pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire de céréales 15 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1091 – huiles de foies de poissons et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux 2010 – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies, pour l’alimentation des animaux 3010 – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux 1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: 0011 – graisse de suint brute (suintine), pour l’alimentation des animaux 0091 – autres, pour l’alimentation des animaux 1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, pour l’alimentation des animaux: 0011 – non fondues ni autrement extraites – autres: 0012 – – brutes 0019 – – autres 1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1010 – huile brute, même dégommée, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1010 – huile brute, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au–dessus de celui de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1010 – vierges, pour l’alimentation des animaux 9010 – autres, pour l’alimentation des animaux 1510. 0010 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509, pour l’alimentation des animaux 1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1010 – huile brute, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: 1110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux Défense économique 16 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise – – autres: 1911 – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame, pour l’alimentation des animaux 1991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – huile de coton et ses fractions: 2110 – – huile brute, même dépourvue de gossipol, pour l’alimentation des animaux 2910 – – autres pour l’alimentation des animaux 1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: 1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux – – autres: 1911 – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah), pour l’alimentation des animaux 1991 – – autres, pour l’alimentation des animaux – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: 2110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux – – autres: 2911 – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu, pour l’alimentation des animaux 2991 – – – autres, pour l’alimentation des animaux 1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: 1110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux 1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux – autres huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions 9110 – – huiles brutes, pour l’alimentation des animaux 9910 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions: 1110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 1910 – – autres, pour l’alimentation des animaux – huile de maïs et ses fractions: 2110 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 2910 – – autres, pour l’alimentation des animaux 3010 – huile de ricin et ses fractions, pour l’alimentation des animaux – huile de sésame et ses fractions: 5011 – – huile brute, pour l’alimentation des animaux 5020 – – autres, pour l’alimentation des animaux – autres: 9011 – – huile de germes de céréales, pour l’alimentation des animaux 9021 – – huile de jojoba et ses fractions, pour l’alimentation des animaux 9031 – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions, pour l’alimentation des animaux 9091 – – autres, pour l’alimentation des animaux 1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 1010 – graisses et huiles animales et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux 2010 – graisses et huiles végétales et leurs fractions, pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire de céréales 17 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chap., autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: 1010 – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, pour l’alimentation des animaux 9010 – autres, pour l’alimentation des animaux 1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chap., non dénommés ni compris ailleurs: 0011 – mélanges d’huiles végétales non alimentaires, pour l’alimentation des animaux 0081 – huile de soja époxydée, pour l’alimentation des animaux 0093 – autres, pour l’alimentation des animaux 1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose: – – à l’état solide: 3021 – – – chimiquement purs, pour l’alimentation des animaux 3033 – – – autres, pour l’alimentation des animaux – glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): 4011 – – à l’état solide, pour l’alimentation des animaux – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de 50 % de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti) 6022 – – sirop de fructose, pour l’alimentation des animaux 9011 – autres, à l’état solide, sucre inverti (ou interverti), pour l’alimentation des animaux 1703. 9091 Mélasses, pour l’alimentation des animaux 1802. 0010 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao, pour l’alimentation des animaux 1905. 9021 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires, pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; non conditionnés pour la vente au détail; chapelure, pour l’alimentation des animaux 2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); 1091 – levures vivantes, autre levure de boulangerie (levure pressée), pour l’alimentation des animaux – autres micro-organismes monocellulaires morts: 2011 – – levures mortes, pour l’alimentation des animaux 2021 – – autres micro-organismes monocellulaires morts, pour l’alimentation des animaux Défense économique 18 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 2103. 3011 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée; farine de moutarde et moutarde préparée, pour l’alimentation des animaux 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats, pour l’alimentation des animaux: 1011 – – cretons 1019 – – autres 2010 – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, pour l’alimentation des animaux 2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: 1010 – de maïs, pour l’alimentation des animaux – de riz, pour l’alimentation des animaux 3020 – de froment, pour l’alimentation des animaux – d’autres céréales, pour l’alimentation des animaux: 4030 – – de riz 4091 – – autres 5010 – de légumineuses, pour l’alimentation des animaux 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pour l’alimentation des animaux: 1011 – – protéine de pommes de terre – autres: 1012 – – d’une teneur de protéines calculée en poids sur extrait sec n’excédant pas 30 % 1018 – – autres 2010 – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, pour l’alimentation des animaux 3010 – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, pour l’alimentation des animaux 2304. 0010 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja, pour l’alimentation des animaux 2305. 0010 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide, pour l’alimentation des animaux 2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: 1010 – de coton, pour l’alimentation des animaux 2010 – de lin, pour l’alimentation des animaux 3010 – de tournesol, pour l’alimentation des animaux – de graines de navette ou de colza: 4110 – – à faible teneur en acide érucique, pour l’alimentation des animaux 4910 – – autres, pour l’alimentation des animaux 5010 – de noix de coco ou de coprah, pour l’alimentation des animaux 6010 – de noix ou d’amandes de palmiste, pour l’alimentation des animaux 9011 – de germes de maïs, pour l’alimentation des animaux 9021 – autres, pour l’alimentation des animaux Stockage obligatoire de céréales 19 531.215.17 Numéro du tarif douanier Description de la marchandise 2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: – pour l’alimentation des animaux: 0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde 0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires 0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille 0050 – – de plantes de maïs 0060 – – autres 2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: – autres: 9011 – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour 9041 – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés, pour l’alimentation des animaux – – autres, pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour 9081 – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum: 9082 – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux actifs 9089 – – – – autres 3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, p. ex.); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: 1010 – dextrine et autres amidons et fécules modifiés, pour l’alimentation des animaux 2010 – colles, pour l’alimentation des animaux 3809. 1010 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, p. ex.), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs, pour l’alimentation des animaux 3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: 1110 – – acide stéarique, pour l’alimentation des animaux 1210 – – acide oléique, pour l’alimentation des animaux 1910 – – autres (à l’exception des acides gras provenant du tallöl), pour l’alimentation des animaux Défense économique 20 531.215.17 Annexe 214 (art. 7) Quantités permettant une libération de l’obligation de détenir des stocks 1. Céréales Est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage obligatoire toute per sonne qui, par année civile: – importe moins de 1000 t de céréales en qualité d’importateur selon l’annexe 1, ch. 1; – met moins de 400 t de marchandises sur le marché en qualité de meunier selon l’art. 5, al. 1. 2. ... 3. Aliments riches en énergie et en protéines Est libérée de l’obligation de conclure un contrat de stockage obligatoire toute per sonne qui, en qualité d’importateur et par année civile, importe moins de 2000 t d’aliments riches en énergie et en protéines selon l’annexe 1, ch. 3. 14 Mise à jour selon le ch. I de l’O du DFE du 21 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er juillet 2004 (RO 2004 639).