Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs

1 Ordonnance sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs du 29 novembre 1999 (Etat le 27 décembre 2005) Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 32abis, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement1, arrête: Art. 12 Montant de la taxe La taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe 2.15, ch. 7.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques3 se monte à 1 fr. par kilogramme pour les accumulateurs au plomb soumis à la taxe et à 3 fr. 20 par kilogramme pour les autres types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe. Art. 24 Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 1999. RO 1999 3600 1 RS 814.01 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 8 déc. 2005 (RO 2005 5747). 3 RS 814.81 4 Abrogé par le ch. II de l’O du DETEC du 28 juin 2005 sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques, avec effet au 1er août 2005 (RO 2005 3417). 814.670.1 Protection de l'équilibre écologique 2 814.670.1