Ordonnance relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA)

Ordonnance 814.013.552 relative au permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture (OPerA) du 16 avril 1993 Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'article 45 de l'ordonnance du 9 juin 19861) sur les substances dangereuses pour l'environnement (ordonnance sur les substances, Osubst), arrête: Section 1: Dispositions générales Article premier Obligation d'acquérir un permis 1 Doit être titulaire du permis «agriculture» toute personne qui, dans l'exercice de sa profession, utilise des produits de traitement des plantes en agriculture, y compris la culture maraîchère, l'arboriculture et la viticulture. 2 N'est pas tenue d'acquérir un permis la personne: a. qui utilise les produits de traitement des plantes conformément aux instructions du titulaire d'un permis; b. qui traite des plantes dans un espace restreint, à l'aide d'un appareil manuel. Art. 2 Octroi du permis et champ d'application 1 Le permis «agriculture» est délivré à toute personne: a. qui présente une attestation d'examen (art. 5, 2e al., let. e), ou b. qui a réussi un examen jugé équivalent (art. 3) par le Département fédéral de l'intérieur (département). 2 Le permis «agriculture» est établi par l'autorité désignée par le canton de domicile (service des permis), contre paiement d'un émolument. Pour toute personne domici liée à l'étranger, il est délivré par le canton qui établit le permis de travail. Pour le personnel de la Confédération, le permis est délivré par l'Office fédéral de l'envi ronnement, des forêts et du paysage (office fédéral). 3 Le permis «agriculture» habilite aussi son titulaire à utiliser des produits de traite ment des plantes dans les pépinières, dans les cultures d'arbres de Noël, lors de vols d'épandage (pilote) ainsi que pour l'entretien des routes, des places, des infrastruc tures ferroviaires, des terrains militaires et des places de sport. RO 1993 1855 1) RS 814.013 1 814.013.552 Protection de l'équilibre écologique Art. 3 Examens reconnus 1 Le Département peut reconnaître comme équivalents les examens organisés, en Suisse ou à l'étranger, par des écoles ou dans le cadre de la formation profession nelle s'ils satisfont aux conditions de la présente ordonnance. Il peut notamment re connaître comme équivalents les règlements d'examen des écoles d'agriculture, qui doivent être approuvés par l'Office fédéral de l'agriculture (art. 5, 2e al., let. b, de l'O du 25 juin 19751) sur la formation professionnelle agricole). 2 Toute personne qui désire faire reconnaître des examens ou des règlements d'exa men doit adresser à l'office fédéral une demande précisant notamment les matières d'examen (programmes d'enseignement), l'organisation et le déroulement des exa mens. 3 L'office fédéral tient une liste des examens reconnus. Art. 4 Commission d'examen 1 L'office fédéral désigne une commission d'examen dans laquelle sera représentée, par une personne, chacune des unités administratives ou organisations ci-après: a. la division principale Protection des eaux et du sol de l'office fédéral (prési dence); b. l'Office fédéral de l'agriculture; c. l'Office fédéral de la santé publique; d. les services cantonaux compétents de Suisse alémanique; e. les services cantonaux compétents de Suisse romande et de Suisse italienne; f. les écoles d'agriculture; g. les écoles professionnelles pour professions agricoles spéciales (culture maraî chère, viticulture et arboriculture); h. l'Union suisse des paysans; i. la Société suisse des industries chimiques. 2 La commission d'examen a notamment pour tâches: a. d'assurer la surveillance des examens; b. d'établir des directives relatives aux matières d'examen, à l'organisation, au dé roulement et à la coordination des examens. Section 2: Examens Art. 5 Autorité responsable 1 Les cantons sont responsables de l'organisation, du déroulement et de la coordina tion des examens. 2 Ils doivent notamment: a. publier l'annonce et fixer la finance d'examen; b. communiquer les dates des examens à la commission d'examen; 1) RS 915.1 2 814.013.552Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture c. désigner le service habilité à décider de l'admission aux examens (secrétariat des examens); d. désigner les examinateurs; e. communiquer par écrit les résultats des examens aux candidats, à l'office fédé ral et au service des permis concerné (attestation d'examen). Art. 6 Objet de l'examen 1 L'examen doit permettre de juger si le candidat possède les aptitudes et les con naissances requises pour: a. utiliser de manière indépendante des produits de traitement des plantes en agri culture, sans porter atteinte à l'environnement; b. instruire des tiers sur la manière d'utiliser des produits de traitement des plantes en agriculture, sans porter atteinte à l'environnement. 2 L'examen portera sur les branches suivantes: Branche 1: Notions de base d'écologie Branche 2: Législation et mesures de précaution générales Branche 3: Protection des plantes respectueuse de l'environnement Branche 4: Mode d'action, compatibilité avec l'environnement et application des produits de traitement des plantes Branche 5a: Connaissance des appareils Branche 5b: Utilisation appropriée des appareils 3 Les aptitudes et connaissances requises pour les branches mentionnées au chiffre 2 sont décrites dans l'annexe. Art. 7 Publication, finance d'examen 1 Les examens devront être annoncés au moins trois mois à l'avance sous une forme appropriée. 2 L'annonce indiquera notamment le délai d'inscription, le secrétariat des examens, les dates prévues et la finance d'examen. 3 La finance d'examen se situera entre 100 et 500 francs; elle ne devra pas dépasser les frais encourus. Art. 8 Inscription et admission 1 Les candidats doivent s'inscrire par écrit. 2 L'inscription doit être accompagnée d'indications sur la formation et l'expérience professionnelles. 3 Le secrétariat des examens décide de l'admission à l'examen, en général dans les 30 jours après l'échéance du délai d'inscription. En cas de refus, il informe le candi dat par lettre recommandée, en indiquant les motifs et les voies de droit. 3 814.013.552 Protection de l'équilibre écologique Art. 9 Appréciation de l'examen 1 Les examinateurs apprécient les épreuves avec des notes échelonnées de 6 à 1. Les notes 4, 5 et 6 indiquent des résultats suffisants à très bons, les notes inférieures à 4, des résultats insuffisants. Seules les demi-notes sont admises comme notes inter médiaires. 2 Echelle des notes Note Qualité du travail 6 Très bon, qualitativement et quantitativement 5 Bon, répond bien aux objectifs 4 Satisfait aux exigences minimales 3 Faible, incomplet 2 Très faible 1 Inutilisable ou non exécuté 3 La note pour la branche 5 «Appareils» se compose à parts égales de deux notes (art. 6): l'une relative à la «connaissance des appareils» (5a), l'autre relative à leur «utilisation appropriée» (5b). 4 L'examen est considéré comme réussi lorsque la moyenne des notes est au moins égale à 4,0. Art. 10 Exclusion, désistement, répétition 1 Si un candidat utilise des instruments de travail interdits, les examinateurs sont autorisés à l'exclure de l'examen en cours. 2 Si un candidat est exclu d'un examen ou s'il se désiste sans raison valable avant ou pendant l'examen, celui-ci est considéré comme non réussi. C'est le secrétariat des examens qui décide du bien-fondé des raisons invoquées. 3 L'examen peut être répété deux fois au maximum. Chaque répétition portera sur la totalité des branches. Art. 11 Recours 1 Le candidat peut, dans les 30 jours suivant la notification de la décision, adresser un recours écrit et dûment motivé au Département fédéral de l'intérieur contre les décisions cantonales de dernière instance concernant l'admission aux examens ou les résultats de ces derniers. 2 Les recours sont régis par la loi fédérale d'organisation judiciaire1). 1) RS 173.110 4 814.013.552Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture Section 3: Cours Art. 12 1 Les cantons veillent à l'organisation de cours de préparation, en fonction des be soins. 2 Des tiers peuvent également proposer des cours de préparation. Section 4: Dispositions finales Art. 13 Dispositions transitoires 1 Toute personne qui, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, utilisait en agriculture des produits de traitement des plantes ou donnait des instructions sur leur utilisation, obtiendra sur demande, auprès du service des permis, un permis provi soire «agriculture» valable jusqu'au 31 décembre 1996. 2 Toute personne qui, avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, a passé avec succès un examen de fin d'apprentissage en agriculture est autorisée, en déro gation à l'article 75, 1er alinéa, de l'ordonnance sur les substances: a. à utiliser sans permis, jusqu'au 31 décembre 1996, des produits de traitement des plantes ou à donner des instructions sur leur utilisation; b. à utiliser sans permis, sur sa propre exploitation agricole ou sur l'exploitation de son employeur, des produits de traitement des plantes ou à donner des instruc tions sur leur utilisation. 3 Toute personne qui, en sa qualité de chef d'une exploitation agricole, est inscrite au registre (REE), au sens de l'ordonnance du 12 décembre 19881) sur la tenue d'un registre des entreprises et établissements, ou sur un registre fiscal cantonal, est au torisée, en dérogation à l'article 75, 1er alinéa, de l'ordonnance sur les substances: a. à utiliser sans permis, jusqu'au 31 décembre 1996, des produits de traitement des plantes ou à donner des instructions sur leur utilisation; b. à utiliser sans permis, sur sa propre exploitation agricole et jusqu'au 31 décembre 1999, des produits de traitement des plantes. 4 Par «exploitation agricole» selon le 2e alinéa, lettre b, et le 3e alinéa, lettre b, on entend également les communautés d'exploitation au sens de l'ordonnance du 26 avril 19932) sur la terminologie agricole. Art. 14 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1993. 1) RS 431.903 2) RS 910.91 5 814.013.552 Protection de l'équilibre écologique Annexe (art. 6) Matières d'examen 1. Notions de base d'écologie Pour obtenir un permis «agriculture», le candi dat doit être capable de: Terminologie 11 Définir les termes «écologie», «écosystème», «biocénose», «biotope», «population» et «orga nisme». Exemples 12 Citer des exemples issus du domaine personnel d'activité, en relation avec les termes «éco système», «biocénose», «biotope», «population» et «organisme». Cycles naturels 13 Décrire les cycles naturels à l'aide d'un exemple et expliquer les déséquilibres qui peuvent se produire dans ce cycle et leurs conséquences. Cycles des éléments et flux d'énergie 14 Décrire les flux d'énergie et les cycles des élé ments dans un écosystème naturel ou agricole. 15 Décrire le comportement des produits de traite ment des plantes dans la chaîne alimentaire et dans l'environnement, et citer les propriétés des substances et les conditions du milieu qui jouent un rôle important dans leur évolution. Régulation 16 Expliquer les mécanismes naturels de régulation à l'aide d'exemples concrets et d'observations personnelles (ex.: relation entre les animaux utiles et les animaux nuisibles). Bandes tampon 17 Reconnaître l'importance des bandes tampon et décrire leurs caractéristiques à l'aide d'exemples concrets. Adaptation au milieu 18 Evaluer et choisir, à l'aide de documents et en fonction de leurs besoins, les cultures et les va riétés qui conviennent à une parcelle donnée. Espèces 19 Reconnaître l'importance de la diversité des es pèces et de leurs interrelations. Flore secondaire 110 Décrire les effets positifs et négatifs de la flore secondaire. 2. Législation et mesures de précaution générales Pour obtenir un permis «agriculture», le candidat doit être capable de: Principe de causalité 21 Définir, à l'aide d'exemples, le «principe de cau salité» ainsi que l'expression «coûts externes». 6 814.013.552Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture Lois 22 Expliquer les objectifs principaux et la teneur des plus importants textes législatifs relatifs à l'utilisation des produits de traitement des plan tes. Interdictions 23 Enumérer les interdictions et les restrictions re latives aux produits de traitement des plantes; décrire le comportement à adopter pour ne pas enfreindre les dispositions. Services officiels 24 Désigner les services auxquels il convient de s'adresser pour des questions d'ordre juridique ou technique, ou encore, en cas d'accident. Mesures de précaution 25 Indiquer les principales précautions à prendre, lors de l'utilisation des produits de traitement des plantes, pour protéger l'environnement et éviter les atteintes à la santé de l'homme (accidents, maladies); prendre les mesures nécessaires. Accidents 26 Décrire les mesures à prendre et les démarches à effectuer en cas d'accident. Elimination 27 Expliquer comment éliminer correctement les soldes de bouillie, l'eau de rinçage, les restes de produits de traitement des plantes et les embal lages afin d'éviter toute atteinte à l'environne ment. 3. Protection des plantes respectueuse de l'environnement Pour obtenir un permis «agriculture», le candidat doit être capable, dans son do maine d'activité, de: Organismes nuisibles 31 Décrire les mesures préventives pour limiter les problèmes causés par les organismes nuisibles. 32 Reconnaître les principaux ravageurs, maladies et mauvaises herbes, ainsi que leurs symptômes à l'aide de clés de détermination et de notices explicatives des stations fédérales de recherches et des services de vulgarisation. 33 Expliquer le comportement et le mode de déve loppement des organismes nuisibles pour autant qu'ils soient déterminants pour le choix des me sures de protection des plantes. Organismes utiles 34 Reconnaître, à l'aide de documents, les princi paux organismes utiles (aux divers stades) et en expliquer l'importance. 7 814.013.552 Protection de l'équilibre écologique 35 Expliquer le comportement et le mode de déve loppement des organismes utiles pour autant qu'ils soient déterminants pour le choix des me sures de protection des plantes. Seuil de tolérance 36 Définir la notion de «seuil de tolérance écono mique» à l'aide d'exemples concrets. 37 Décrire les techniques de contrôle en champ des principaux organismes nuisibles. 38 Déterminer à l'aide de documents (recomman dations sur l'utilisation des produits de traitement des plantes, etc.) si le seuil de tolérance est dépassé et décrire les mesures de lutte qu'il convient de prendre. Application sélective 39 Expliquer les conditions qui doivent être rem plies pour effectuer un traitement sélectif (mo ment de l'utilisation du produit, application sélective, moyens sélectifs). 310 Citer les avantages et les inconvénients de cer taines mesures de lutte; les évaluer quant à leur impact sur l'environnement et à leur efficacité. Procédés non chimiques 311 Citer les principaux procédés mécaniques, bio logiques et biotechniques permettant de maîtriser les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes. A l'aide d'une documentation appropriée, décrire leurs conditions d'utilisation (avan-tages et inconvénients) ainsi que leur mode d'action. Effets secondaires indésirables et comportement dans l'environnement 312 Indiquer les mesures permettant d'éviter les ef fets secondaires indésirables des produits de traitement des plantes (p. ex. conditions atmo sphériques, délais d'attente, moment du traite ment, dérive). 313 Citer les risques de contamination des eaux de surface ou souterraines par des produits de trai tement des plantes et expliquer comment éviter ces risques de pollution. 314 Expliquer pourquoi l'utilisation de produits de traitement des plantes doit être évitée sur les chemins, leurs bordures et les places. Expliquer pourquoi elle est généralement interdite. Sources d'information 315 Citer et évaluer des sources d'information impor tantes en matière de protection des plantes (services de vulgarisation, recommandations, stations fédérales de recherches, littérature spé cialisée, etc.). 8 814.013.552Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture Intervention 316 Décrire pour les principaux organismes nuisi bles, à l'aide d'une documentation appropriée, les mesures de lutte directe possibles, leur exécution correcte, ainsi que les précautions à prendre. 4. Produits de traitement des plantes Pour obtenir un permis «agriculture», le candidat doit être capable, dans son do maine d'activité, de: Sources d'information 41 Citer et évaluer les principales sources d'infor mation déterminantes pour le choix d'un produit (index des produits de traitement des plantes, recommandations, services de vulgarisation, lit térature spécialisée, etc.). Toxicité 42 Expliquer la signification des classes de toxicité et des termes «toxique pour les poissons» ou «toxique pour les abeilles». 43 Décrire les effets toxiques (effets aigus, chroni ques, cancérigènes, mutagènes, etc.). Terminologie 44 Expliquer des termes comme «herbicide», «fon gicide», «insecticide», «acaricide», «némati cide», «rodenticide». Mode d'action 45 Déterminer, à l'aide de documents, le mode d'action (systémique, par pénétration, par con tact, ovicide, par ingestion, appâts, substances de croissance, etc.) des produits de traitement des plantes. 46 Expliquer les notions d'«effet de contact», d'«effet systémique» et d'«effet par pénétration» pour les insecticides. 47 Expliquer les modes d'action des herbicides de contact, des herbicides de translocation et des herbicides résiduaires. Evaluation 48 Décider, à l'aide de documents, quels sont les produits de traitement des plantes qui convien nent pour un traitement sélectif donné. 49 Expliquer les avantages et les inconvénients des fongicides de contact et des fongicides systémi ques. 410 Reconnaître, à l'aide de l'étiquette et du mode d'emploi, l'usage, les matières actives et la classe de toxicité des produits de traitement des plan tes. 9 814.013.552 Protection de l'équilibre écologique Effets secondaires/ sélectivité 411 Expliquer à l'aide de documents le spectre d'effi cacité (p. ex. effets secondaires sur les organis mes utiles) des produits de traitement des plan tes. 412 Citer les effets secondaires indésirables, directs ou indirects, des produits de traitement des plantes (p. ex. pollution de l'air à cause de l'éva poration, déséquilibre écologique, dérive). Résistance 413 Expliquer le problème de la résistance et en tirer les conséquences pour l'utilisation et le choix des produits de traitement des plantes. Dégradabilité/ comportement dans l'environnement 414 Evaluer, à l'aide d'une documentation appro priée, la dégradabilité et le comportement des produits de traitement des plantes dans l'envi ronnement. 415 Citer, à l'aide d'une documentation appropriée, les matières actives et les produits qui ont ten dance à percoler, qui sont interdits dans les zo nes protégées ou qui se dégradent particulière ment mal dans le sol. Choix des produits 416 Choisir, à l'aide d'une documentation appropriée, les produits de traitement des plantes les mieux appropriés pour combattre les principaux orga nismes nuisibles, compte tenu de leur mode d'action, de leur sélectivité et de leur comporte ment dans l'environnement. Application 417 Préparer correctement les produits de traitement des plantes à l'aide des informations figurant sur l'étiquette ou sur le mode d'emploi, ou à l'aide d'autres informations; calculer la quantité à utili ser et le dosage; citer les restrictions d'utilisation et les interdictions. Entreposage 418 Expliquer comment entreposer les produits de traitement des plantes d'une manière correcte et sûre. 5. Appareils Connaissance des appareils Pour obtenir un permis «agriculture», le candidat doit être capable, dans son do maine d'activité, de: Application sélective 51 Enumérer les diverses techniques d'application des produits de traitement des plantes et en éva luer l'impact sur l'environnement. 10 814.013.552Permis pour l'utilisation des produits de traitement des plantes en agriculture 52 Indiquer, pour un traitement donné, les meilleu res méthodes d'application pour obtenir une effi cacité optimale (quantités et dérives minimales, application dirigée). Appareils 53 Citer les principaux appareils utilisés pour l'épandage des produits, expliquer leur fonction nement et présenter quelques-uns de leurs avan tages et de leurs inconvénients. Buses 54 Citer les divers types de buses et leurs principa les caractéristiques (emplois appropriés). 55 Expliquer l'effet de la dimension de la base et de la pression sur la grandeur des gouttelettes, sur la dérive et sur la pénétration de la bouillie. Quantité d'air 56 Expliquer l'importance de la quantité d'air et de la vitesse de l'air lors de l'utilisation d'atomiseurs. Dosage 57 Déterminer, à l'aide de documents (tableaux), la quantité correcte du produit à épandre (dosage, concentration, quantité de bouillie) pour divers appareils. Dérive 58 Citer les précautions et les conditions météoro logiques permettant d'éviter la dérive et l'évapo ration. Soldes de bouillie 59 Expliquer comment éviter les soldes de bouillie. Utilisation appropriée des appareils Fonctionnement et entretien des appareils 510 Décrire les éléments et le fonctionnement d'un appareil; assurer, à l'aide du mode d'emploi, son entretien et son fonctionnement. 511 Nettoyer et vider un pulvérisateur de manière à ce que ces opérations ne portent pas atteinte à l'environnement. Réglage 512 Pour une quantité de produit donnée par hectare, régler le dosage requis à l'aide du mode d'emploi ou indiquer la quantité à épandre lorsque la pression et la vitesse sont données. Répartition des produits 513 Vérifier que la répartition du produit soit uni forme et, le cas échéant, apporter les corrections nécessaires. 514 Régler un pulvérisateur de manière à obtenir une bonne répartition de la bouillie et indiquer les facteurs qui peuvent causer une mauvaise ré partition. 11 814.013.552 Protection de l'équilibre écologique 12