Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (OEIAG)

911.10.16 Ordonnance du 9 février 2009 fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (OEIAG) Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu l’article 4 al. 2 let. b de la loi du 23 juin 2006 sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG) ; Considérant : Eu égard aux modifications survenues dans les diverses formations, les montants des écolages, taxes et autres frais à facturer aux personnes en formation auprès de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg doivent être adaptés. Sur la proposition de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts, Arrête : Art. 1 Sous réserve de dispositions contraires du droit fédéral ou de la législation spéciale, les écolages, taxes et autres frais perçus par l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (ci-après : l’Institut) auprès des personnes en formation sont fixés comme il suit : I. Centre de formation des métiers de la terre et de la nature Fr. 1. Office d’apprentissage des agriculteurs et agricultrices – enregistrement du contrat d’apprentissage 50.– 1 Institut agricole de l'Etat, écolages, taxes et autres frais -O 911.10.16 2. Ecoles professionnelles agricole, horticole et forestière a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) frais et matériel coûts effectifs 3. Ecole d’agriculture a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) taxe annuelle d’utilisation des ateliers, par atelier 35.– c) frais et matériel coûts effectifs 4. Cours préparatoire au brevet et au diplôme d’agriculteur et agricultrice a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) écolage, par demi-journée et module 20.– c) frais et matériel coûts effectifs d) taxes d’examen selon décision et facturation de l’USP pour les Alémaniques et d’Agora pour les Francophones 5. Ecole supérieure d’agrocommerce et d’agrotechnique a) taxe d’examen d’entrée, par session 50.– b) taxe annuelle d’inscription 60.– c) écolage annuel 2 500.– d) taxe d’examen final, par session 100.– e) frais et matériel coûts effectifs II. Centre de formation laitière et agroalimentaire Fr. 1. Ecole professionnelle pour technologues en industrie laitière et pour technologues en denrées alimentaires a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) taxe annuelle d’utilisation des laboratoires et ateliers (analyses de base) 50.– c) taxe annuelle d’utilisation des laboratoires et ateliers (approfondissement) 50.– d) frais et matériel coûts effectifs 2. Cours préparatoire au brevet et au diplôme fédéral de technologue en industrie laitière 2 Institut agricole de l'Etat, écolages, taxes et autres frais -O 911.10.16 a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) taxe par module 120.– c) cours pour formateur ou formatrice en entreprise, selon facture coûts effectifs d) frais et matériel coûts effectifs 3. Ecole supérieure technique agroalimentaire a) taxe d’examen d’entrée, par session 50.– b) taxe annuelle d’inscription 60.– c) écolage annuel 2 500.– d) taxe d’examen final, par session 100.– e) frais et matériel coûts effectifs III. Centre de formation en économie familiale et intendance Fr. 1. Ecole professionnelle de gestionnaire en intendance Apprentissage dual en entreprise a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) frais et matériel coûts effectifs 2. Formation modulaire pour gestionnaire en intendance a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) frais d’admission (examen, entretien, plan de formation) 50.– c) écolage pour un module à 20 périodes 60.– d) écolage pour un module à 30 périodes 100.– e) écolage pour un module à 40 périodes 120.– f) écolage pour un module à 50 périodes 140.– g) écolage unique pour les modules de culture générale 620.– h) taxe relative au bilan de compétence 500.– i) frais et matériel coûts effectifs 3. Ecole professionnelle d’aide familiale a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) écolage annuel 260.– c) frais et matériel coûts effectifs 3 Institut agricole de l'Etat, écolages, taxes et autres frais -O 911.10.16 4 4. Cours préparatoire modulaire pour le brevet de paysanne a) taxe annuelle d’inscription 60.– b) écolage, par demi-journée et module 20.– c) frais et matériel coûts effectifs Art. 2 Par frais et matériel, au sens de la présente ordonnance, on entend notamment les coûts liés : a) à la fourniture de matériel et de moyens d’enseignement ; b) aux déplacements et excursions des classes et des parties de celles-ci ; c) aux assurances contractées en faveur des personnes en formation ; d) aux cours et examens dans les ateliers. Art. 3 1 L’écolage est dû dès que les cours ont commencé. 2 Les élèves qui quittent l’école en cours de période (année scolaire et semestre des formations de type école supérieure) ne peuvent prétendre un remboursement de l’écolage. Art. 4 Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, l’Institut peut réduire le montant des taxes et écolages. Art. 5 Les décisions prises en application de la présente ordonnance sont sujettes aux voies de droit selon les articles 29 et suivants LIAG. Art. 6 L’ordonnance du 5 juillet 2005 fixant les écolages, les taxes et autres frais de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg, à Grangeneuve (OEIAG) (RSF 911.10.16), est abrogée. Art. 7 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009.