Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

1 Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) du 16 décembre 2016 (Etat le 1er mai 2018) Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 10, al. 4, 14, al. 1, 22, 24, 26, al. 3, 27, al. 4, 36, al. 3 et 4, et 72 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance règle le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable comme denrée alimentaire et de l’eau comme objet usuel. 2 Elle fixe en particulier les exigences concernant: a. l’eau potable; b. l’eau de douche dans les installations accessibles au public; c. l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouil lonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires et les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique. Section 2 Eau potable Art. 2 Définitions Dans cette section, on entend par: a. eau potable: eau, soit en l’état, soit après traitement, destinée à la boisson, à la cuisson, à la préparation de denrées alimentaires ou au nettoyage d’objets usuels selon l’art. 5, let. a, de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimen taires2; b. eau chaude: eau potable dont la température a été augmentée par un apport de chaleur; RO 2017 1023 1 RS 817.02 2 RS 817.0 817.022.11 Denrées alimentaires et objets usuels 2 817.022.11 c. distributeur d’eau: prestataire alimentant les consommateurs intermédiaires ou finaux en eau potable; d. installation servant à la distribution d’eau: installation de captage, de trai tement, de stockage et de distribution d’eau potable; e. captage: installation permettant l’approvisionnement en eau potable à partir d’une nappe ou d’un gisement souterrain; f. réseau de distribution: conduites jusqu’à l’interface avec les installations domestiques, composées de conduites de transport, d’amenée, principales et d’alimentation, pour le transport et la distribution d’eau potable; g. installations domestiques: conduites jusqu’à l’interface avec le réseau de distribution, composées des conduites d’alimentation internes en eau potab le, ainsi que la robinetterie et les conduites d’amenée domestique correspon dantes. Art. 3 Exigences relatives à l’eau potable 1 L’eau potable ne doit présenter aucune altération de l’odeur, du goût et de l’aspect, tandis que le type et la concentration des microorganismes, parasites et contaminants ne doivent présenter aucun danger pour la santé. 2 L’eau potable doit satisfaire aux exigences minimales selon les annexes 1 à 3. 3 L’exploitant d’une installation servant à la distribution d’eau mène régulièrement une analyse des dangers liés à la ressource en eau, dans le cadre de l’analyse des dangers de l’ensemble de l’exploitation, en tenant compte des exigences fixées dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux3. Art. 4 Exigences relatives aux installations servant à la distribution d’eau 1 Quiconque entend construire ou modifier une installation servant à la distribution d’eau doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution compétente. Les propriétaires et les exploitants d’installations domestiques sont exclus de cette disposition. 2 Les règles reconnues de la technique doivent être respectées pour la construction ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation d’une installation servant à la distribution d’eau. 3 L’exploitant est tenu de faire contrôler et entretenir régulièrement l’installation par du personnel spécialement qualifié. 4 Seules les substances et les procédés fixées à l’annexe 4 sont admises pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable. Les pro duits biocides utilisés doivent en outre être autorisés pour la désinfection de l’eau potable conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides4. 3 RS 814.20 4 RS 813.12 Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.O du DFI 3 817.022.11 5 Pour la construction ou la transformation, ainsi que pour l’exploitation de l’installation servant à la distribution d’eau, il convient d’utiliser des matériaux pouvant entrer en contact avec l’eau potable et adaptés pour le captage, la préparati on, le transport et le stockage d’eau potable selon des procédures reconnues de contrôle et d’évaluation. Ces matériaux ne peuvent être présents dans l’eau potable que dans des quantités: a. sans danger pour la santé; b. techniquement inévitables, et c. n’entraînant aucune modification de la composition des denrées alimen taires, ou de leurs propriétés organoleptiques. Art. 5 Information des consommateurs intermédiaires ou finaux Quiconque distribue de l’eau potable par une installation servant à la distribution d’eau est tenu de fournir au consommateur intermédiaire ou final, au moins une fois par an, des informations exhaustives sur la qualité de cette eau. Art. 6 Restriction pour l’étiquetage de l’eau potable en récipients Quiconque distribue de l’eau potable au consommateur ne peut apposer sur le réci pient des indications relatives au lieu où est exploitée la source ou un nom de source, des dessins, illustrations ou dénominations susceptibles de créer une confusion avec une eau minérale naturelle ou une eau de source. Section 3 Eau de douche et de baignade Art. 7 Définitions Dans cette section, on entend par: a. eau: l’eau des piscines accessibles au public, y compris les bassins à eau bouillonnante, les bains thermaux, les bains minéraux, les bains d’eau saline, les bains de bien-être, les bains thérapeutiques, les pataugeoires pour enfants ou les structures similaires, les bassins de baignade accessibles au public avec régénération biologique et l’eau de douche dans les installations acces sibles au public; b. bain: installation de baignade, y compris bain thermal, bain minéral, bain de vapeur humide et installation de baignade avec régénération biologique; c. bain thermal: bain utilisant de l’eau issue d’une nappe souterraine, dont la température à la sortie de la source est supérieure à 20 °C et qui provient d’une source ou d’un forage profond; d. bain minéral: bain avec équipements utilisant de l’eau naturellement forte ment minéralisée et issue d’une nappe souterraine qui provient d’une source ou d’un forage profond; Denrées alimentaires et objets usuels 4 817.022.11 e. bain de vapeur humide: espace d’air chaud présentant une grande humidité, dont la température est généralement comprise entre 40 °C et 50 °C; f. installation de baignade: bain avec bassin artificiel, dont l’eau est filtrée, désinfectée, renouvelée et recyclée et toutes les installations de traitement des eaux requises pour l’exploitation; g. installation de baignade avec régénération biologique: bain avec bassin na turel ou artificiel dont l’eau est recyclée et renouvelée par la microflore présente, mais non désinfectée et toutes les installations de régénération des eaux requises pour l’exploitation; h installation accessible au public ou bain accessible au public: installation ou bain accessible à tous ou à un groupe de personnes autorisées, non destinés à une utilisation dans un cadre familial; i. installation de traitement des eaux: installation de traitement des eaux dans les bains accessibles au public, y compris les locaux, appareils, procédés et substances, préparations chimiques et produits biocides nécessaires, permet tant de garantir que la qualité de l’eau est conforme à l’usage prévu et aux exigences fixées; pour les bassins avec régénération biologique de l’eau de baignade, les organismes utilisés sont aussi concernés par le traitement. Art. 8 Obligation de notification des projets de construction Quiconque entend construire ou modifier un bain accessible au public doit l’annoncer préalablement à l’autorité cantonale d’exécution. Art. 9 Exigences microbiologiques Les eaux destinées à entrer en contact avec le corps humain doivent répondre aux exigences microbiologiques fixées à l’annexe 5. Art. 10 Produits désinfectants autorisés 1 Seuls les produits biocides autorisés ou reconnus selon l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides5 peuvent être utilisés pour désinfecter l’eau. 2 L’eau des installations de douche est soumise aux exigences relatives aux sub stances désinfectantes pour l’eau potable prévues à l’art. 4, al. 4. Art. 11 Concentrations en substances désinfectantes Les concentrations en substances désinfectantes et les paramètres pertinents pour la régénération des eaux sont fixés à l’annexe 6. 5 RS 813.12 Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.O du DFI 5 817.022.11 Art. 12 Concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désinfection Les concentrations maximales en contaminants et substances dérivées de la désin fection sont fixées à l’annexe 7. Art. 13 Installations de douche et de régénération des eaux Les installations de douche et de régénération des eaux doivent être aménagées, exploitées ou modifiées conformément aux règles reconnues de la technique. Le propriétaire est tenu de les faire contrôler et entretenir régulièrement par du person nel spécialement qualifié. Art. 14 Exigences relatives au personnel des installations de baignade accessibles au public 1 Tout bain accessible au public doit disposer d’au moins un titulaire du permis prescrit par l’ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques6, à l’exception des installations de baignade avec régénération biologique des eaux. 2 Les personnes qui n’ont pas les compétences et les connaissances requises peuvent exercer des tâches liées aux traitements des eaux selon les instructions du titulaire du permis. 3 Le titulaire du permis est tenu de consigner par écrit les instructions données à ces personnes. Section 4 Actualisation des annexes Art. 15 1 L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. 2 Il peut fixer des délais transitoires. Section 5 Dispositions finales Art. 16 Dispositions transitoires 1 L’eau potable qui contient de l’arsenic à raison de 10 à 50 µg/l ou de l’uranium à une concentration supérieure à 30 µg/l peut être remise au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2018. 6 RS 814.812.31 Denrées alimentaires et objets usuels 6 817.022.11 2 Si le respect des exigences microbiologiques concernant l’eau des installations de baignade et de douche ne peut être assuré qu’après un assainissement des bâtiments, cet assainissement doit être effectué avant le 30 avril 2027. Dans ce cas, les exi gences ne sont pas applicables durant cette période, mais il faut prendre toutes les autres mesures prévues par la présente ordonnance afin de garantir la protection de la santé. Art. 17 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017. Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI 7 817.022.11 Annexe 17 (art. 3, al. 2) Exigences microbiologiques relatives à l’eau potable Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales UFC8 Référence analytique Méthode Remarques 1 Eau potable 1.1 au captage, non traitée Germes aérobies mésophiles 100/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures Escherichia coli nd9/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 1.2 après le traitement Germes aérobies mésophiles 20/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures S’applique immédiatement après le traitement de l’eau Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 1.3 dans le réseau de distribution, traitée ou non traitée Germes aérobies mésophiles 300/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 7 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1325). 8 UFC: unités formant colonie 9 nd: non décelé Denrées alimentaires et objets usuels 8 817.022.11 Ch. Produit Paramètres Valeurs maximales UFC8 Référence analytique Méthode Remarques 2 Eau potable (traitée ou non traitée) en récipients ou dans des fontaines à eau (gallons ou réseau de distribution) Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266 3 Glace utilisée pour les mets et les boissons Escherichia coli nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Entérocoques nd/100 ml EN/ISO 7899-2 Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266 Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI 9 817.022.11 Annexe 210 (art. 3, al. 2) Exigences chimiques relatives à l’eau potable Paramètres Valeurs maximales Unités Remarques Acide éthylènediamine-tétraacétique (EDTA) 0,2 mg/l Acide nitrilotriacétique (NTA) 0,2 mg/l Acrylamide 0,1 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. Aluminium 0,2 mg/l Ammonium 0,5 mg/l Eau potable de type réduit; calculé en NH4+. Ammonium 0,1 mg/l Eau potable de type oxydé; calculé en NH4+. Antimoine 5 µg/l Argent 0,1 mg/l Arsenic 10 µg/l Benzène 1 µg/l V. aussi BTEX Benzo(a)pyrène 0,01 µg/l Bore 1 mg/l Bromate 10 µg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. BTEX 3 µg/l Somme de benzène, méthylbenzène, éthylbenzène et diméthylbenzène. Cadmium 3 µg/l Chlorate 0,2 mg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. Chlore (libre) 0,1 mg/l 10 Mise à jour selon le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1325 1755). Denrées alimentaires et objets usuels 10 817.022.11 Paramètres Valeurs maximales Unités Remarques Chlorite 0,2 mg/l Provenant du traitement de l’eau potable, sans compromettre la désinfection. Chloroethène (chlorure de vinyle) 0,5 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. Chlorométhyloxirane (épichlorhydrine) 0,1 µg/l La valeur paramétrique se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau. Chrome 50 µg/l Chrome (VI) 20 µg/l Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, ayant des caractéristiques structurelles suggérant un potentiel génotoxique 0,1 µg/l Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans la catégorie «substances avec un potentiel génotoxique». En sont exclus les composés de type aflatoxine, les composés azoxy et les composés nitrosés, ainsi que les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines. Composé chimique organique de toxicité inconnue mais à la structure chimique connue, sans caractéris tique structurelle suggérant un potentiel génotoxique 10 µg/l Applicable à tous les composés organiques pour lesquels il n’existe pas de base de données suffisante sur la toxicité et qui sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes: «substances sans potentiel génotoxique» mais avec une toxicité élevée, moyenne ou faible (classes de structure I, II et III selon la classifi cation de Cramer) et organophosphates. En sont exclus les métaux non essentiels et les composés contenant des métaux, les dioxines et les substances analogues, les stéroïdes et les protéines. Cuivre 1 mg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Cyanure 50 µg/l Cyanure total sous toutes ses formes, calculé en cyanure. Dichloroéthane, 1,2- 3 µg/l Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils». Dichlorométhane 20 µg/l Voir aussi «Hydrocarbures halogénés, volatils». Dioxane, 1,4 6 µg/l Dioxyde de chlore 0,05 mg/l Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI 11 817.022.11 Paramètres Valeurs maximales Unités Remarques ETBE + MTBE: 5 µg/l Somme de 2-méthoxy-2-méthylpropane et 2-éthoxy-2-méthylpropane. Applicable dans le réseau de distribution (sauf dans les maisons). Fer 0,2 mg/l Total Fluorure 1,5 mg/l Hydrocarbures aromatiques polycycliques 0,1 µg/l Somme de benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[ghi]perylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène. Hydrocarbures halogénés, volatils: somme de toutes les substances halogénées dont la structure fondamentale comporte entre un et trois atomes de carbone et aucun autre groupe fonctionnel 10 µg/l provenant de la contamination de l’environnement Indice hydrocarbure C10–C40 20 µg/l Détermination avec une méthode similaire à la méthode ISO 9377-2, mais avec une limite de quantification plus basse. Manganèse 50 µg/l Manganèse Mercure 1 µg/l Nickel 20 µg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Nitrate 40 mg/l Nitrite 0,1 mg/l Ozone 50 µg/l Perfluorohexanesulfonate (PFHxS) 0,3 µg/l Perfluorooctanesulfonate (PFOS) 0,3 µg/l Perfluorooctanoate (PFOA) 0,5 µg/l Denrées alimentaires et objets usuels 12 817.022.11 Paramètres Valeurs maximales Unités Remarques Pesticides 0,1 µg/l Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)11, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable. La valeur maximale s’applique à chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorépoxyde, la valeur maximale est de 0,030 μg/l. Pesticides (somme) 0,5 µg/l Par «pesticides», on entend les substances actives définies à l’art. 2, al. 1, let. a, OPOVA, ainsi que les métabolites pertinents pour l’eau potable. Par la somme des pesticides, on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle. Phosphate 1 mg/l Ajouté uniquement pour l’eau chaude, calculée en phosphore. Plomb 10 µg/l Les échantillons provenant d’installations domestiques doivent être prélevés après avoir fait couler un volume de 500 ml. Sélénium 10 µg/l Silicate 5 mg/l calculé en silicium. Sodium 200 mg/l Substances figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets12 LMS/20 mg/l Les valeurs limites de migration (LMS) de ces substances ne doivent pas dépasser les valeurs figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets divisées par 20 (LMSeau = LMSdenrées alimentaires/20), et en aucun cas la valeur de 0,5 mg/l exprimée en carbone organique total (v. annexe 3, Carbone organique total). Cette valeur (0,5 mg/l) s’applique également aux substances pour lesquelles aucune valeur limite de migration n’est prévue à l’annexe 2 de l’ordonnance sur les matériaux et objets. Tétra- et trichloroéthylène 10 µg/l Somme des concentrations de paramètres spécifiés Tétrachlorométhane 2 µg/l 11 RS 817.021.23 12 RS 817.023.21 Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public. O du DFI 13 817.022.11 Paramètres Valeurs maximales Unités Remarques Trihalométhanes (somme) THM 50 µg/l Somme du chloroforme, du bromoforme, du dibromochlorométhane et du bromo dichlorométhane. Une analyse de l’eau potable dans le réseau de distribution n’est pas nécessaire si la concentration en THM ne dépasse pas 10 µg/l au terme du traitement. Uranium 30 µg/l Zinc 5 mg/l Denrées alimentaires et objets usuels 14 817.022.11 Annexe 313 (art. 3, al. 2) Autres exigences relatives à l’eau potable Paramètres Valeurs indicatives Unités Notes 1 Exigences spécifiques Carbone organique total (COT) ≤ 1 mg/l Aucun changement anormal. L’augmentation de la concentration peut atteindre 0,5 mg C/l au maximum par rapport à l’entrée du bâtiment. Turbidité ≤ 1 NTU Dans le réseau de distribution 2 Radioactivité La surveillance du radon, du tritium ou de la valeur indicative de la dose globale (DI) n’est pas nécessaire si, par une surveillance représentative ou des informations fiables, il peut être démontré que ces valeurs pour le radon, le tritium ou la DI ne sont pas dépassées. Radon ≤100 Bq/l Tritium ≤100 Bq/l Des niveaux élevés de tritium peuvent indiquer la présence d’autres radionu cléides artificiels. Si la concentration de tritium est supérieure à sa valeur indicative, une analyse de la présence d’autres radionucléides artificiels est nécessaire. Valeur indicative de la dose glo bale (DI) ≤0,1 mSv/an Dose efficace engagée (pour une année d’ingestion) résultant de tous les radionucléides naturels et artificiels dont la présence a été détectée dans l’eau potable à l’exclusion du tritium, du potassium-40, du radon et des descendants du radon à vie courte. 13 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1325). Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.O du DFI 15 817.022.11 Annexe 414 (art. 4, al. 4) Liste des procédés et des produits reconnus pour le traitement de l’eau potable et la protection des installations d’eau potable 1 Liste des procédés liés au traitement de l’eau potable Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples Alimentation en eau lors de la situation de crise Protection contre une conta mination microbiologique de réserve en eau pour une alimentation de crise Eau en citerne ou en autres récipients Correction de la dureté Une eau trop douce peut être rendue plus dure ou une eau dure peut être adoucie en éliminant partiellement les composants responsables de la dureté Désacidification, décarbonata tion, décarbonatation rapide, détartrage, réduction partielle de la dureté Correction de la valeur pH Correction de l’équilibre calco carbonique, pour éviter la corro sion ou le dépôt calcaire Désacidification Déferrisation et démanganisation Élimination de fer par oxydation et précipitation de fer et de manganèse dissous Défluorisation Élimination des fluorures Désozonisation Élimination de l’ozone Échangeur d’ions Élimination d’ions ou de cations Élimination partielle du tartre, décarbonatation, élimination des nitrates Élimination de l’arsenic Précipitation de l’arsenat Élimination du chlore Élimination des résidus de désinfection au chlore Déchloration Échangeur d’ions Élimination d’ions ou de cations Élimination partielle du tartre, décarbonisation, élimination des nitrates Filtration Élimination de particules insolubles par tamisage mécanique ou électrophysique ayant pour but de clarifier et d’éliminer les microorganismes Filtre rapide, une à deux cou ches, filtration lente, filtration membranaire, microfiltration, ultrafiltration, nanofiltration, osmose inverse Floculation Neutralisation des charges élec trique superficielles des particules, afin de pouvoir les filtrer ou les précipiter 14 Mise à jour selon le ch. I al. 1 de l’O du DEFR du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1325). Denrées alimentaires et objets usuels 16 817.022.11 Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples Oxydation Oxydation de matière soluble organique et inorganique par des moyens d’oxydation et de désin fection Déferrisation et démanganisa tion Prévention du calcaire Éviter les dépôts de calcaire Prévention de la formation de tartre 2 Liste des procédés de désinfection de l’eau potable Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples Chloration Utilisation des propriétés du chlore libre Installation de chlore gazeux sous vide, chloration à l’eau de Javel. Combinaison possible avec du dioxyde de chlore. Ozonation Production d’ozone in situ à partir de l’air ou d’oxygène au moyen de décharges électriques Production de dioxyde de chlore Production chimique et électro chimique de dioxyde de chlore in situ à partir d’une solution de chlorite Avec peroxodisulfate de sodium ou un procédé basé sur le chlorite-acide chlorhydrique Production de chlore Production électrochimique de chlore in situ à partir d’une solution de chlorure de sodium Électrolyse avec ou sans dia phragme. Elle peut être combi née avec du dioxyde de chlore. Rayonnement UV-C Moyens de désinfection au moyen de rayonnement UV in situ 3 Liste des procédés destinés à protéger les installations d’eau potable Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples Prévention du calcaire Éviter les dépôts de calcaire Prévention de la formation de tartre Protection anticorrosion (chimique) Prévention de l’oxydation des armatures en fer Formation d’un film protecteur Protection anticorrosion (anode sacrificielle) Une électrode sacrificielle empêche le déroulement d’une réaction anodique avec des parties métalliques. Avec ou sans apport de courant. L’hydrogène formé doit rendre l’eau plus dure. Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.O du DFI 17 817.022.11 Procédés Descriptions et buts Remarques et exemples Protection anticorrosion (protection cathodique par courant imposé) Les armatures en fer sont utili sées comme cathode pour éviter une oxydation. Décomposition normale de l’eau. Utilisation d’une source de cou rant externe. La réduction de l’eau à la cathode augmente localement le pH et précipite le carbonate de calcium L’hydrogène formé doit rendre l’eau plus dure. 4 Liste des produits pour le traitement de l’eau potable Substances Fonctions principales No CAS Acétate de cellulose Filtration Acide acétique Élimination des nitrates 64-19-7 Acide chlorhydrique Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions 7647-01-0 Acide phosphonique Prévention du blocage de membranes 6419-19-8, … Acides polycarboxyliques Prévention du blocage de membranes 9003-01-4 Acide sulfurique Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions 7664-93-9 Aluminate de sodium Floculation 11138-49-1 Alumine active revêtue de fer Adsorption, filtration, élimination de l’arsenic 7446-09-5 Anhydride sulfureux Réduction Anthracite Filtration, élimination de particules 68525-80-4 Anthracite Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone Bentonite Élimination de particules 1302-78-9 Calcaire (enrobé de manganèse) Démanganisation – Carbonate de calcium Correction du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation 471-34-1 Carbonate de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 546-93-0 Carbonate de sodium Correction du pH, correction de la dureté 497-19-8 Charbon actif, en poudre, granulé ou cassé Adsorption, élimination du chlore, élimination de l’ozone, filtration 7440-44-0 Chlorite de sodium Production de dioxyde de chlore 7758-19-2 Chlorosulfate de fer III Floculation 12410-14-9 Chlorure d’aluminium Floculation, précipitation 7446-70-0 Chlorure d’hydroxyde d’aluminium Floculation, précipitation 1327-41-9 Chlorure de calcium Correction de la dureté 10043-52-4 Chlorure de magnésium Correction de la dureté 7786-30-3 Denrées alimentaires et objets usuels 18 817.022.11 Substances Fonctions principales No CAS Chlorure de sodium Production de dioxyde de chlore, régénération d’échangeurs d’ions 7647-14-5 Chlorure ferrique Floculation 7705-08-0 Chlorure ferrique d’aluminium Floculation, précipitation Copolymère acrylique modifié par une amine tertiaire Élimination de l’uranium Copolymère de styrène-divinyl benzène avec des groupes trialkylammonium Élimination de l’uranium Copolymère de styrène-divinyl benzène avec groupes acide iminodiacétique Élimination du nickel 135620-93-8 Dioxyde de carbone Correction du pH, correction de la dureté 124-38-9 Dioxyde de carbone Correction du pH, correction de la dureté 124-38-9 Dioxyde de manganèse Démanganisation 1313-13-9 Dioxyde de manganèse, calcaire enrobé Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuré Disulfite de sodium Réduction 7681-57-4 Dolomite Correction du pH, correction de la dureté, élimination de particules, déferrisation et démanganisation 83897-84-1 Eau oxygénée Oxydation 7722-84-1 Éthanol Élimination des nitrates 64-17-5 Granate Filtration, élimination de particules, décarbonisation rapide Hélium Recherche de fuites dans le système de conduites 7440-59-7 Hydroanthracite Filtration, élimination de particules 68525-80-4 Hydroanthracite Élimination de particules, élimination du chlore et de l’ozone Hydrogène Élimination des nitrates 1333-74-0 Hydrogénocarbonate de sodium Correction du pH 144-55-8 Hydrogénosulfate de sodium Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions 7681-38-1 Hydrogénosulfite de sodium Réduction 7631-90-5 Hydroxycarbonate de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 39409-82-0 Hydroxychloruresulfate-silicate d’aluminium Floculation, précipitation Hydroxyde de calcium Correction du pH, correction de la dureté 1305-62-0 Hydroxydes de fer Adsorption, élimination de l’arsenic 20344-49-4 Hydroxydes de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 1309-42-8 Hydroxydes de sodium Correction du pH, régénération d’échangeurs d’ions 1310-73-2 Oxyde d’aluminium, activé, en granulés Adsorption, échange d’ions, élimination de particules Fluorure ou arsenic 1344-28-1 Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.O du DFI 19 817.022.11 Substances Fonctions principales No CAS Oxyde de calcium Correction de la dureté 1305-78-8 Oxydes d’aluminium Élimination de fluorures 1344-28-1 Oxydes de magnésium Correction du pH, correction de la dureté 1309-48-4 Oxygène Oxydation, oxygénation 7782-44-7 Oxygène (ou air) Oxydation 7782-44-7 Perlite Filtration 130885-09-5 Permanganate de potassium Oxydation, démanganisation 7722-64-7 Permanganate de sodium Oxydation 10101-50-5 Peroxodisulfate de sodium Oxydation, production de dioxyde de chlore 7775-27-1 Peroxymonosulfate de potassium (monopersulfate de potassium) Oxydation, production de dioxyde de chlore 70693-62-8 Pierre ponce Élimination de particules Pierre ponce Filtration, élimination de particules 1332-09-8 Polyacrylamide Floculation 9003-05-8 Polyamide (PA) Filtration Polyéthersulfone (PES) Filtration Polyhydroxychlorosilicate d’aluminium Floculation 94894-80-1 Polyhydroxychlorure d’aluminium Floculation, précipitation 1327-41-9, … Polyhydroxysulfate d’aluminosilicate Floculation, précipitation 131148-05-5 Polypipérazine Filtration Polysulfonamide Filtration Polyvinylidenefluoride Filtration Produits organiques traités thermiquement Élimination de particules Produits organiques, traités thermiquement Filtration – Sable quartzeux (oxyde de silicium) Filtration, élimination de particules, sédimentation, déferrisation et déman ganisation, décarbonatation rapide 14808-60-7 Sable vert de manganèse (zéolithe de manganèse, sable ferrugineux, sable vert) Déferrisation, démanganisation et élimination de l’hydrogène sulfuré Silicate d’aluminium, activé, en granulés Adsorption, échange d’ions, élimination de fluorures 1335-30-4 Silicate de sodium Prévention de la corrosion 1344-09-8 Silicates d’aluminium, expansés (argile expansée) Filtration, élimination de particules 1335-30-4 Silicates d’aluminium, naturels, non expansés Élimination de particules Sulfate d’aluminium Floculation, précipitation 10043-01-3 Sulfate de calcium Correction de la dureté 7778-18-9 Denrées alimentaires et objets usuels 20 817.022.11 Substances Fonctions principales No CAS Sulfate de fer II Floculation 7720-78-7 Sulfate de fer III Floculation 10028-22-5 Sulfate de polyhydroxychlorure d’aluminium Floculation, précipitation 39290-78-3 Sulfate ferrique d’aluminium Floculation, précipitation Sulfite de sodium Réduction 7757-83-7 Terre d’infusoire Filtration 61790-53-2 Thiosulfate (de sodium) Réduction Zéolithe de manganèse (Glauconie) Démanganisation 90387-66-9 5 Liste des substances utilisées pour la désinfection de l’eau potable Substances Fonctions principales No CAS Chlore Désinfection; production de dioxyde de chlore 7782-50-5 Dichloroisocyanurate de sodium Pour alimentation en eau en situation de crise 2893-78-9 Dichloroisocyanurate de sodium dihydraté Pour alimentation en eau en situation de crise 51580-86-0 Dioxyde de chlore fabriqué in situ à partir d’une solution de chlorite Désinfection 10049-04-4 Hypochlorite de calcium Désinfection 7778-54-3 Hypochlorite de sodium Désinfection 7681-52-9 Ozone in situ, produit par décharges électriques Désinfection, oxydation 10028-15-6 6 Liste des produits destinés à la protection des installations d’eau potable Substances Fonctions principales No CAS Acide phosphorique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7664-38-2 Aluminium Protection anticorrosion, anodique et cathodique 7429-90-5 Argent colloïdal et argent anodique Alimentation en situation de crise, préven tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution 7440-22-4 Argent, chlorure d’argent Conservation de l’eau stockée dans les installations servant à la distribution d’eau, uniquement en cas de consommation non systématique et à titre exceptionnel 7440-22-4 Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.O du DFI 21 817.022.11 Substances Fonctions principales No CAS Carbonate d’argent Alimentation en situation de crise, préven tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution 534-16-7 Dihydrogénodiphosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7758-16-9 Dihydrogénodiphosphate disodique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7758-16-9 Dihydrogénophosphate de calcium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7758-23-8 Dihydrogénophosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7778-77-0 Dihydrogénophosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7558-80-7 Dihydrogénophosphate mono potassique (orthophosphate de potassium) Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7778-77-0 Dihydrogénophosphate mono sodique (orthophosphate de sodium) Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7558-80-7 Diphosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7320-34-5 Diphosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7722-88-5 Diphosphate de tétrapotassium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7320-34-5 Diphosphate tétrasodique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7722-88-5 Hexamétaphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude) 68915-31-1 Hydrogénophosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7758-11-4 Hydrogénophosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7558-79-4 Hydroxyde d’aluminium Protection anticorrosion 21645-51-2 Magnésium Protection anticorrosion, cathodique 7439-95-4 Métaphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude) 10361-03-2 Métasilicate de sodium Protection anticorrosion 6834-92-0 Monohydrogénophosphate dipotassique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7758-11-4 Monohydrogénophosphate dipotassique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) Monohydrogénophosphate disodique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7558-79-4 Denrées alimentaires et objets usuels 22 817.022.11 Substances Fonctions principales No CAS Nitrate d’argent Alimentation en situation de crise, préven tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution 7761-88-8 Phosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7778-53-2 Phosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7601-54-9 Phosphate monocalcique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7758-23-8 Phosphate tripotassique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7778-53-2 Phosphate trisodique Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 7601-54-9 Polyphosphate de calcium et sodium Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude) 65997-17-3 Polyphosphate de sodium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 68915-31-1 Sulfate d’argent Alimentation en situation de crise, préven tion des contaminations microbiologiques, protection contre les germes limitée aux appareils, sans le réseau de distribution 10294-26-5 Tripolyphosphate de potassium Protection anticorrosion (seulement pour l’eau chaude) 13845-36-8 Tripolyphosphate de sodium Protection anticalcaire (seulement pour l’eau chaude) 13573-18-7 Trisilicate de sodium Protection anticorrosion 1344-09-8 Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.O du DFI 23 817.022.11 Annexe 515 (art. 9) Exigences microbiologiques relatives à l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs maximales Méthode de réfé rence analytique 1 Eau dans les bains accessibles au public Germes aérobies mésophiles 1000 UFC/ml EN/ISO 6222 Température d’incubation: 30 °C Durée d’incubation: 72 heures Escherichia coli (E. coli) nd/100 ml EN/ISO 9308-1 Pseudomonas aeruginosa nd/100 ml EN/ISO 16266 2 Eau dans les installa tions de baignade acces sibles au public avec régénération biologique des eaux Entérocoques 50 UFC/100 ml EN/ISO 7899-2 Escherichia coli (E. coli) 100 UFC/100 ml EN/ISO 9308-1 Pseudomonas aeruginosa 10 UFC/100 ml EN/ISO 16266 3 Eau des bassins à eau bouillonnante, ou remplis d’eau à plus de 23 °C, avec des circuits favorisant la formation d’aérosols Legionella spp. 100 UFC/l EN/ISO 11731 4 Bain de vapeur humide: production d’eau avec formation d’aérosol Legionella spp. 100 UFC/l EN/ISO 11731 5 Eau dans les installa tions de douche Legionella spp. 1000 UFC/l EN/ISO 11731 15 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O du DEFR du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1er mai 2018 (RO 2018 1325). Denrées alimentaires et objets usuels 24 817.022.11 Annexe 6 (art. 11) Exigences minimales et maximales pour l’eau de baignade et de douche Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs minimales Valeurs maximales 1 Eau dans les bains accessibles au public Turbidité 0,5 NTU 2 Désinfection à base de chlore Tous les bains pH 6,8 7,6 Bassins nageurs ou non nageurs Chlore libre 0,2 mg/l 0,8 mg/l Bassins à eau bouillonnante Chlore libre 0,7 mg/l 1,5 mg/l 3 Désinfection à base de brome Tous les bains pH 6.8 7,2 Bassins nageurs ou non nageurs Brome libre 0,5 mg/l 1,4 mg/l Bassins à eau bouillonnante Brome libre 1,2 mg/l 2,2 mg/l 4 Bassins avec régénération biologique des eaux pH 6,0 9,0 Visibilité/limpidité > 2,0 m, sur tout le fonds 5 Eau dans les installations de douche Les substances désinfectantes selon l’annexe 4, ch. 4, et les valeurs maximales correspon dantes selon l’annexe 2 s’appliquent. Eau potable et eau des installations de baignade et de douche accessibles au public.O du DFI 25 817.022.11 Annexe 7 (art. 12) Concentrations maximales en substances polluantes ou dérivées de la désinfection d’eau de baignade Ch. Catégorie Critères d’examen Valeurs maximales 1 Eau dans les bains accessibles au public Tous les bains Bromate 0,2 mg/l Tous les bains Chlorate 10 mg/l Tous les bains Ozone 0,02 mg/l Piscines en plein air Urée 3 mg/l Piscines couvertes Urée 1 mg/l 2 Désinfection à base de chlore Tous les bains Chlore combiné 0,2 mg/l Piscines en plein air Trihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes) 50 µg/l Piscines couvertes Trihalométhanes (THM, en équivalents chloroformes) 20 μg/l 3 Désinfection à base de brome Tous les bains Brome combiné 0,5 mg/l Tous les bains Bromures 50 mg/l 4 Eau dans les bassins avec régénération biologique Phosphore total 10 μg/l Denrées alimentaires et objets usuels 26 817.022.11