Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers. (OITE-PT-DFI)

1 RS 916.443.10

2 RS 916.443.106

3 Publication urgente du 27 janvier 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2022-0211 RO 2022 40 Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2022 40 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Annexe 1 (art. 1) Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées Ch. 42, 65, 71, 91, 98, 99 et 102 à 104 Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur 42. abrogé 65. Décision Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative 2011/163/UE à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2021/2315, JO L 464 du 28.12.2021, p. 17 71. abrogé 91. abrogé 98. Règlement Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 jan- délégué vier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement euro- (UE) 2020/692 péen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et pro- duits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union, JO L 174 du 3.6.2020, p. 379; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/54, JO L 10 du 17.1.2022, p. 1 99. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du d’exécution 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2020/2235 (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’en- vois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abro- geant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE, JO L 442 du 30.12.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/36, JO L 8 du 13.1.2022, p. 36 2/4 Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2022 40 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur 102. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du d’exécution 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) (UE) 2021/403 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abro- geant la décision 2010/470/UE, JO L 113 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/55, JO L 10 du 17.1.2022, p. 4 103. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones (UE) 2021/404 de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/55, JO L 10 du 17.1.2022, p. 4 104. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du d’exécution 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays (UE) 2021/405 tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil, JO L 114 du 31.3.2021, p. 118; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/34, JO L 8 du 13.1.2022, p. 1 3/4 Échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2022 40 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI 4/4