Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

1 Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) du 16 mai 2007 (Etat le 28 novembre 2015) Département fédéral de l’intérieur (DFI),1 vu les art. 39, al. 1, et 52, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)2, vu l’art.7, al. 4, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers3, vu les art. 3, al. 2, 10, al. 5, et 15, al. 1, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)4, vu l’art. 5 de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie5,6 arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance définit: a. les Etats ou régions et les entreprises en provenance desquels l’importation et le transit d’animaux ou de produits animaux sont autorisés; b. les animaux et les produits animaux qui doivent faire l’objet d’un contrôle vétérinaire de frontière; c.7 les conditions d’importation des produits animaux provenant des pays tiers dans le trafic voyageurs. Art. 2 Définitions Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis dans l’OITE. RO 2007 2717 1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 2 RS 916.443.10 3 RS 916.443.12 4 RS 916.443.13 5 RS 916.443.14 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1619). 7 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 8 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1619). 916.443.106 Production agricole 2 916.443.106 Art. 38 Conditions d’importation et de transit 1 Les actes de l’Union européenne (UE) relatifs aux conditions d’importation et de transit figurent à l’annexe 1. 2 En l’absence de réglementations de l’UE, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires fixe les conditions d’importation et de transit.9 Art. 4 Certificats additionnels 1 En vertu de l’annexe 11, appendice 2, de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confé dération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord)10, un certificat additionnel est requis pour importer des animaux des espèces ci-dessous en provenance des Etats membres de l’UE:11 a. animaux de l’espèce bovine: un certificat attestant qu’ils sont indemnes d’IBR/IPV (chap. I B, ch. 6, de l’Accord); b. animaux de l’espèce porcine: un certificat attestant qu’ils sont indemnes de la maladie d’Aujeszky (chap. I B, ch. 7, de l’Accord); et c. gallinacés (Galliformes), palmipèdes (Anseriformes) et oiseaux coureurs (Struthioniformes) de même que leurs œufs à couver: un certificat attestant que les animaux n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle (chap. IV B, ch. 8, de l’Accord). 2 Le certificat additionnel doit être mentionné par le vétérinaire officiel dans le certificat Traces. 3 Si les animaux sont importés en provenance de pays tiers, le vétérinaire officiel doit émettre un certificat additionnel donnant les garanties de police des épizooties figurant à l’al. 1. Le texte du certificat additionnel est publié sur Internet12.13 Art. 514 Contrôles du Service vétérinaire de frontière L’obligation de soumettre au contrôle vétérinaire de frontière les lots importés en Suisse par voie aérienne en provenance de pays tiers est régie par la décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 fév. 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (RO 2012 807). 9 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du DFI du 11 nov. 2013 (Réorganisation de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4139). 10 RS 0.916. 026.81 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 fév. 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (RO 2012 807). 12 www.blv.admin.ch > Thèmes > Affaires internationales > Importation 13 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du DFI du 11 nov. 2013 (Réorganisation de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4139). 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 13 fév. 2012, en vigueur depuis le 1er mars 2012 (RO 2012 807). O sur les contrôles OITE 3 916.443.106 des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE15. Art. 5a16 Importations et transit soumis à des charges spéciales Les produits animaux visés à l’art. 8, al. 1, let. a OITPA, assortis des charges spé ciales fixées à l’art. 8, al. 2 à 4 OITPA, à respecter au moment de l’importation, sont mentionnés à l’annexe 3. Art. 5b17 Importation dans le trafic voyageurs 1 L’importation de produits animaux en provenance des pays tiers dans le trafic voyageurs est régie par les dispositions de l’annexe 4. 2 Les produits importés doivent être destinés uniquement à un usage personnel. Art. 6 Modification du droit en vigueur …18 Art. 719 Art. 8 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007. 15 JO L 116 du 4.5.2007, p. 9; modifiée en dernier lieu par la D d’exécution 2012/31/UE, JO L 21 du 24.1.2012, p. 1. 16 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 août 2008, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4443). 17 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 8 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1619). 18 Les mod. peuvent être consultées au RO 2007 2717. 19 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 31 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5273). Production agricole 4 916.443.106 Annexe 120 (art. 3, al. 1) Actes de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit 1. Pays tiers et régions de pays tiers autorisés Catégorie Texte législatif de l’UE 1. artiodactyles, périsso dactyles (sans équidés) et proboscidiens vivants; viandes fraîches provenant d’artiodactyles, de périssodac tyles, d’équidés et de proboscidiens; abeilles et bourdons Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/604, JO L 100 du 17.4.2015, p. 60. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1356, JO L 209 du 6.8.2015, p. 5. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2015/1338/UE, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l’O de l’OSAV du 9 nov. 2010 (RO 2010 5097). Mise à jour selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 16 janv. 2012 (RO 2012 461), le ch. II de l’O du DFI du 13 fév. 2012 (RO 2012 807), le ch. I des O de l’OSAV du 29 mars 2012 (RO 2012 1607), du 11 juin 2012 (RO 2012 3469), du 16 nov. 2012 (RO 2012 6439), du 29 nov. 2012 (RO 2012 6883), du 28 fév. 2013 (RO 2013 801), du 26 mars 2013 (RO 2013 1061), du 26 juin 2013 (RO 2013 2129), du 15 juil. 2013 (RO 2013 2343), du 14 août 2013 (RO 2013 2697), du 30 sept. 2013 (RO 2013 3265), du 11 nov. 2013 (RO 2013 4089), du 24 janv. 2014 (RO 2014 391), du 13 mars 2014 (RO 2014 705), du 26 mai 2014 (RO 2014 1265), du 30 juil. 2014 (RO 2014 2469), du 15 sept. 2014 (RO 2014 3017), du 24 sept. 2014 (RO 2014 3139), du 7 oct. 2014 (RO 2014 3191), du 10 déc. 2014 (RO 2014 4679), du 17 déc. 2014 (RO 2014 4683), du 4 déc. 2014 (RO 2014 4517), du 9 fév. 2015 (RO 2015 561), du 10 fév. 2015 (RO 2015 565), du 17 fév. 2015 (RO 2015 633), du 26 fév. 2015 (RO 2015 725), du 13 mars 2015 (RO 2015 931), du 15 avr. 2015 (RO 2015 1141), du 22 avr. 2015 (RO 2015 1211), du 8 juil. 2015 (RO 2015 2405), du 5 août 2015 (RO 2015 2707), du 20 août 2015 (RO 2015 2911), du 26 oct. 2015 (RO 2015 4193) et du 26 nov. 2015, en vigueur depuis le 28 nov. 2015 (RO 2015 4989). O sur les contrôles OITE 5 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 2. produits à base de viande; estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma tion humaine Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1353, JO L 208 du 5.8.2015, p. 36. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1356, JO L 209 du 6.8.2015, p. 5. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2015/1338/UE, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 3. équidés; sperme, ovules et embryons de l’espèce équine Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22. 4. volailles; poussins d’un jour; œufs à couver; œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés; viandes, viandes hachées et sépa-rées mécaniquement de volailles, y compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, œufs et ovoproduits Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transi ter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1884, JO L 276 du 21.10.2015, p. 28. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2015/1338/UE, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 5. embryons d’animaux de l’espèce bovine Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/309/UE, JO L 172 du 25.6.2013, p. 32. Production agricole 6 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 6. sperme d’animaux domes tiques de l’espèce bovine Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/569, JO L 93 du 9.4.2015, p. 72. 7. sperme de porcs domestiques Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine, version du JO L 64 du 3.3.2012, p. 29. 8. sperme, ovules et embryons d’ovins et de caprins Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/802/UE, JO L 331 du 18.11.2014, p. 28. 9. ovules et embryons de l’espèce porcine Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine, version du JO L 206 du 2.8.2008, p. 32. 10. oiseaux, à l’exclusion des volailles Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire appli cables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/635/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 40. 11. viandes de lapins d’élevage, de léporidés sau vages et de mammifères terrestres sauvages (à l’exclusion des ongulés) Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de cer tains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12; modifié par le règlement d’exécution (UE) no 191/2013, JO L 62 du 6.3.2013, p. 22. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. O sur les contrôles OITE 7 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 12. escargots, cuisses de grenouilles, gélatine, miel et gelée royale destinés à la consommation humaine Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en prove nance desquels les Etats membres doivent autoriser l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, JO L 305 du 22.11.2003, p. 17; modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE, JO L 295 du 25.10.2006, p. 1. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 13. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1385/2013, JO L 354 du 28.12.2013, p. 86. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1356, JO L 209 du 6.8.2015, p. 5. Production agricole 8 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 14. lait et produits laitiers Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 209/2014, JO L 66 du 6.3.2014, p. 11. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 15. poissons, mollusques, crustacés d’aquaculture, pro duits de ces animaux et ani maux aquatiques ornementaux Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 25/2014, JO L 9 du 14.1.2014, p. 5. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94. Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1338, JO L 206 du 1.8.2015, p. 69. 16. produits de la pêche, mollusques bivalves, échino dermes, tuniciers, gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échino dermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée, JO L 320 du 18.11.2006, p. 53; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/472/UE, JO L 212 du 18.7.2014, p. 19. 17. chiens, chats et furets Décision d’exécution 2013/519/UE de la Commission du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations, version du JO L 281 du 23.10.2013, p. 20. O sur les contrôles OITE 9 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 18. foin et paille Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers, JO L 21 du 28.1.2004, p. 11; modifié en dernier par le règlement d’exécution (UE) no 494/2014, JO L 139 du 14.5.2014, p. 11. 2. Entreprises de pays tiers autorisées Catégorie Texte législatif de l’UE 1. embryons d’animaux de l’espèce bovine Directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra communautaires et les importations en provenance des pays tiers d’embryons d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO 302 du 19.10.1989, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE, JO L 219 du 14.8.2008, p. 40. 2. sperme, ovules et em bryons d’équidés Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des sta tions et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, JO L 228 du 31.8.2010, p. 52; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/261, JO L 52 du 24.2.2015, p. 1. Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014, JO L 232 du 5.8.2014, p. 5. 3. produits d’origine animale destinés à la consommation humaine Règlement (CE) no 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 517/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 1. 4. sperme d’animaux domes tiques de l’espèce bovine Directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra communautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine, JO L 194 du 22.7.1988, p. 10; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/629/UE, JO L 247 du 24.9.2012, p. 22. Production agricole 10 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 5. sperme de porcs domestiques Directive 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra communautaires et aux importations de sperme d’animaux de l’espèce porcine, JO L 224 du 18.8.1990, p. 62; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 176/2012, JO L 61 du 2.3.2012, p. 1. 6. sperme, ovules et embryons d’ovins et de caprins Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/802/UE, JO L 331 du 18.11.2014, p. 28. Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014, JO L 232 du 5.8.2014, p. 5. 7. oiseaux, à l’exclusion des volailles Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire appli cables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. 8. sous-produits animaux Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10. 9. animaux d’aquaculture Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94. O sur les contrôles OITE 11 916.443.106 3. Liste de la législation de l’UE concernant les certificats vétérinaires officiels Catégorie Texte législatif de l’UE 1. artiodactyles, périssodac tyles (sans équidés) et probos cidiens vivants; viandes fraîches provenant d’artiodactyles, de périssodac tyles, d’équidés et de proboscidiens; abeilles et bourdons Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE, JO L 139 du 30.4.2004, p. 321; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/253/UE, JO L 125 du 12.5.2012, p. 51. Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/604, JO L 100 du 17.4.2015, p. 60. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32. 2. équidés Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mou vements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers, JO L 192 du 23.7.2010, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234. Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l’annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil, version du JO L 32 du 4.2.2010, p. 9. Règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin), version du JO L 59 du 3.3.2015, p. 1. Production agricole 12 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22. Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16. 4. chevaux enregistrés en vue des courses, de la compéti tion et de manifestations culturelles Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22. 5. équidés de boucherie Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés de boucherie, JO L 86 du 6.4.1993, p. 7; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22. 6. équidés enregistrés; équidés d’élevage et de rente Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente, JO L 86 du 6.4.1993, p. 16; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1009, JO L 161 du 26.6.2015, p. 22. 7. volailles; poussins d’un jour; œufs à couver; œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés; viandes, viandes hachées et séparées mécaniquement de volailles, y compris viandes de ratites et de gibier à plumes sauvage, œufs et ovoproduits Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou com partiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certi fication vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1884, JO L 276 du 21.10.2015, p. 28. 8. embryons d’animaux de l’espèce bovine Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE, JO L 57 du 28.2.2006, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/309/UE, JO L 172 du 25.6.2013, p. 32. O sur les contrôles OITE 13 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 9. sperme d’animaux domes tiques de l’espèce bovine Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32. modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/569, JO L 93 du 9.4.2015, p. 72. Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32. 10. sperme de porcs domes tiques Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine, version du JO L 64 du 3.3.2012, p. 29. 11. sperme, ovules et em bryons d’équidés Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des sta tions et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, JO L 228 du 31.8.2010, p. 52; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/261, JO L 52 du 24.2.2015, p. 1. 12. échanges et importations d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 846/2014, JO L 232 du 5.8.2014, p. 5. 13. oiseaux, à l’exclusion des volailles Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables, version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1. Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2013/635/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 40. Production agricole 14 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 14. chiens, chats et furets Décision 2005/64/CE de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d’application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d’importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés, version du JO L 27 du 29.1.2005, p. 48. Décision d’exécution 2013/519/UE de la Commission du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations, version du JO L 281 du 23.10.2013, p. 20. 15. viandes de lapins d’élevage, de léporidés sau vages et de mammifères ter restres sauvages (à l’exclusion des ongulés) Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de cer tains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 191/2013, JO L 62 du 6.3.2013, p. 22. 16. produits à base de viande; estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma tion humaine Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consomma tion humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1353, JO L 208 du 5.8.2015, p. 36. 17. préparations de viandes Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE, JO L 240 du 23.9.2000, p. 19; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/216, JO L 36 du 12.2.2015, p. 11. 18. gélatine destinée à la consommation humaine, collagène et matières pre mières pour la production de gélatine et collagène desti nés à la consommation humaine Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1. O sur les contrôles OITE 15 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 19. lait et produits laitiers Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 209/2014, JO L 66 du 6.3.2014, p. 11. 20. boyaux d’animaux pour enveloppes à saucisses Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongi formes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/1162, JO L 188 du 16.7.2015, p. 3. Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétéri naire requises à l’importation de boyaux d’animaux en prove nance de pays tiers, JO L 285 du 1.11.2003, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision 2004/414/CE, JO L 151 du 30.4.2004, p. 65. Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1356, JO L 209 du 6.8.2015, p. 5. 21. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits ani maux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 1385/2013, JO L 354 du 28.12.2013, p. 86. Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10. Production agricole 16 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 22. poissons, mollusques crustacés d’aquaculture et produits de ces animaux et animaux aquatiques ornemen taux Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 25/2014, JO L 9 du 14.1.2014, p. 5. Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 94. 23. produits de la pêche et d’aquaculture, mollusques bivalves, échinodermes, tuni ciers, gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1. Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du 10.3.2006, p. 17. 24. cuisses de grenouilles et escargots Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1. 25. sperme, ovules et embryons d’ovins et de caprins Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010, p. 74; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2014/802/UE, JO L 331 du 18.11.2014, p. 28. O sur les contrôles OITE 17 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 26. miel et autres produits de l’apiculture Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1. 27. denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine animale transformés et des produits d’origine végétale Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transi tant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) no 1162/2009, JO L 12 du 14.1.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 468/2012, JO L 144 du 5.6.2012, p. 1. 4. Pays tiers bénéficiant des certificats vétérinaires officiels simplifiés Catégorie Texte législatif de l’UE Nouvelle-Zélande Décision d’exécution (UE) 2015/1901 de la Commission du 20 octobre 2015 établissant les règles de certification et un modèle de certificat sanitaire pour l’importation dans l’Union de lots d’animaux vivants et de produits animaux en prove nance de Nouvelle-Zélande et abrogeant la décision 2003/56/CE, version du JO L 277 du 22.10.2015, p. 32. Production agricole 18 916.443.106 5. Mesures de protection concernant la santé animale et la sécurité alimentaire Catégorie Texte législatif de l’UE 1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, JO L 348 du 21.12.2002, p. 154; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/1068, JO L 174 du 3.7.2015, p. 30. Règlement d’exécution (UE) no 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, JO L 95 du 29.3.2014, p. 1; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2015/328, JO L 58 du 3.3.2015, p. 50. 2. porcs domestiques vivants Règlement d’exécution (UE) no 750/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 établissant des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les condi tions de police sanitaire applicables à l’introduction de porcins dans l’Union européenne, version du JO L 203 du 11.7.2014, p. 91. modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1746, JO L 256 du 1.10.2015, p. 5. 3. mollusques bivalves vivants Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspen dant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2022, JO L 295 du 12.11.2015, p. 45. Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1205, JO L 196 du 24.7.2015, p. 2. O sur les contrôles OITE 19 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 4. produits de la pêche et de l’aquaculture Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en prove nance d’Albanie, version du JO L 68 du 6.3.2004, p. 34. Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la consomma tion humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25. Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21. Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation hu maine, JO L 205 du 1.8.2008, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/742/UE, JO L 297 du 16.11.2011, p. 68. Décision 2008/866/CE de la Commission du 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspen dant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2015/2022, JO L 295 du 12.11.2015, p. 45. Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2012/690/UE, JO L 308 du 8.11.2012, p. 21. Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1205, JO L 196 du 24.7.2015, p. 2. 5. poissons vivants et produits d’aquaculture Règlement (CE) no 1252/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) no 1251/2008 et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 76. 6. … 7. produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale Décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et importés d’Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24. Production agricole 20 916.443.106 Catégorie Texte législatif de l’UE 8. chiens de prairie, rongeurs non domestiques et écureuils Décision 2003/459/CE de la Commission du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe, version du JO L 154 du 21.6.2003, p. 112. 9. ruminants, leur sperme, leurs ovules et leurs embryons Décision 2003/845/CE de la Commission du 5 décembre 2003 instituant des mesures de protection contre la fièvre catarrhale au regard des importations de certains animaux ainsi que de leur sperme, leurs embryons et leurs ovules, provenant d’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro, version du JO L 321 du 6.12.2003, p. 61. 10. viande et produits à base de viande d’équidés Décision 2006/27/CE de la Commission du 16 janvier 2006 relative aux conditions spéciales régissant les viandes et produits à base de viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine, version du JO L 19 du 24.1.2006, p. 30. 11. roussettes, chiens et chats Décision 2006/146/CE de la Commission du 21 février 2006 relative à certaines mesures de protection concernant certains chiens, chats et roussettes provenant de Malaisie (péninsule) et d’Australie, version du JO L 55 du 25.2.2006, p. 44. 12. artiodactyles et équidés; aliments pour animaux Décision d’exécution 2014/689/UE de la Commission du 29 septembre 2014 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie, version du JO L 287 du 1.10.2014, p. 27. O sur les contrôles OITE 21 916.443.106 Annexe 221 21 Abrogée par le ch. II de l’O du DFI du 31 oct. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5273). Production agricole 22 916.443.106 Annexe 322 (art. 5a) Produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales Les produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales visées à l’art. 8, al. 2 à 4 OITPA, sont des produits pour lesquels il faut présenter un des certificats sanitaires suivants: Source valable à partir du valable jusqu’au 1. Certificat sanitaire 3(D) pour les aliments crus pour animaux familiers destinés à la vente directe ou pour les sous-produits ani maux devant servir à l’alimentation des animaux à fourrure, desti nés à être expédiés ou à transiter selon l’annexe XV du règlement (UE) no 142/201123. 4.3.2011 2. Certificat sanitaire 3(F) pour les sous-produits animaux devant servir à la fabrication d’aliments pour animaux familiers et desti nés à être expédiés ou à transiter selon l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011. 4.3.2011 3. Certificat sanitaire 8 pour les sous-produits animaux à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux, destinés à être expédiés ou à transiter selon l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011. 4.3.2011 4. Certificat sanitaire 10(B) pour les graisses fondues non destinées à a consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne ali mentaire animale et destinées à être expédiées ou à transiter selon l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011. 4.3.2011 5. Certificat sanitaire 14(A) pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne ali mentaire animale et destinés à être expédiés ou à transiter selon l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011. 4.3.2011 6. Certificat sanitaire 14(B) pour les dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme aliments pour ani maux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés ou à transiter selon l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011. 4.3.2011 22 Introduite par le ch. II de l’O du DFI du 27 août 2008 (RO 2008 4443). Nouvelle teneur selon le ch. I al. 2 de l’O de l’OSAV du 22 avr. 2013 (RO 2013 1263). Mise à jour selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 9 fév. 2015, en vigueur depuis le 23 fév. 2015 (RO 2015 561). 23 R (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du R (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires appli cables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux fron tières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le R (UE) 2015/9, JO L 3 du 7.1.2015, p. 10. O sur les contrôles OITE 23 916.443.106 Source valable à partir du valable jusqu’au 7. Modèle de déclaration 16 pour la déclaration de l’importateur d’os et de produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne), d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglon) non destinés à servir de matières premières pour aliments des animaux, d’engrais organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés selon l’annexe XV du règlement (UE) no 142/2011. 4.3.2011 8. Certificat sanitaire 18 pour les cornes et produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que les onglons et pro duits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglon) devant servir à la production d’engrais organiques ou d’amendements et destinés à être expédiés ou à transiter selon l’annexe XV du règle ment (UE) no 142/2011. 4.3.2011 Production agricole 24 916.443.106 Annexe 424 (art. 5b) Importation de produits animaux dans le trafic voyageurs en provenance de pays tiers I. Il est interdit d’importer: a. des sous-produits animaux, à l’exception des produits en provenance d’Andorre, de Norvège et de Saint-Marin mentionnés sous le ch. II et des denrées alimentaires spéciales pour animaux visés au ch. III, let. a, et b. les denrées alimentaires suivantes, à l’exception de celles mentionnées sous le ch. II et de celles visées au ch. III, let. d: Numéro de tarif des douanes Désignation Champ d’application 1. ex chap. 2 Viande et abats comestibles Tous, sauf les cuisses de grenouilles 2. 0401–0406 Lait et produits de la laiterie Tous 3. 0504 00 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux, sauf de poissons Tous 4. 1501 00 Graisses de porc, y compris le saindoux et la graisse de volaille Toutes 5. 1502 00 Graisses d’animaux des espèces bovine, ovine ou caprine Toutes 6. 1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo stéarine, oléo-margarine et huile de suif Toutes 7. 1506 00 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions non chimiquement modifiées Toutes 8. 1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits Tous 9. 1602 Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang Toutes 10. 1702 11 00 1702 19 00 Lactose et sirop de lactose Tous 11. ex 1901 Extraits de malt et préparations alimen taires de farines, gruaux, semoules, ami dons, fécules ou extraits de malt Uniquement les prépara tions contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie 12. ex 1902 Pâtes alimentaires, telles que spaghettis, macaronis, nouilles, lasagnes, gnocchis, raviolis, cannellonis ou couscous Uniquement les prépara tions contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie 24 Introduite par le ch. II de l’O du DFI du 8 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1619). Mise à jour selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2129). O sur les contrôles OITE 25 916.443.106 Numéro de tarif des douanes Désignation Champ d’application 13. ex 1905 90 Produits de la boulangerie, de la pâtisse rie, de la biscuiterie et autres produits similaires Uniquement les prépara tions contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie 14. ex 2004, ex 2005 Légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, Uniquement les prépara tions contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie 15. ex 2103 Sauces préparées et préparations pour sauces Uniquement les prépara tions contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie 16. ex 2104 Soupes, potages et bouillons et préparation pour soupes, potages ou bouillons; prépara tions alimentaires composites homogénéi sées Uniquement les prépara tions contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie 17. ex 2105 00 Glaces de consommation Uniquement les prépara tions contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie 18. ex 2106 Préparations alimentaires non mentionnées sous ch. II ou III Uniquement les prépara tions contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie II. Peuvent être importés sans restriction les produits animaux en provenance d’Andorre, de Norvège et de Saint-Marin ainsi que les denrées alimentaires sui vantes, à condition qu’elles ne contiennent pas de viande: a. biscuits et petits produits similaires de la biscuiterie; b. pain; c. gâteaux; d. chocolats; e. confiseries, y compris les bonbons; f. capsules en gélatine vides; g. compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur fi nal, contenant de petites quantités de produits animaux ou de la glucosa mine, de la chondroïtine ou du chitosane; h. extraits de viande et concentrés de viande; i. olives farcies de poisson; j. pâtes alimentaires ni mélangées avec un produit à base de viande, ni farcies d’un tel produit; Production agricole 26 916.443.106 k. bouillons et soupes conditionnés pour la vente au consommateur final, con tenant des extraits de viande, des concentrés de viande, des graisses animales ou des huiles, des poudres ou des extraits de poisson; l. poisson et produits à base de poisson provenant des îles Féroé ou d’Islande; m. produits composés constitués à moins de 50 % de tout autre produit animal transformé, pour autant que lesdits produits: 1. soient de longue conservation à température ambiante ou qu’ils aient clairement subi, lors de leur fabrication, un processus complet de cuis son ou de traitement thermique à cœur, de sorte que tout produit cru soit dénaturé, 2. aient été clairement identifiés comme produits destinés à la consomma tion humaine, et 3. aient été emballés ou conditionnés dans des récipients propres herméti quement fermés. III. Peuvent être importés à certaines conditions les produits suivants: Produits Origine Conditions a. Lait en poudre pour nourrissons, ali ments pour nourrissons et denrées ali mentaires spéciales requises pour des raisons médicales pour l’homme et l’animal, à condition: 1. que ces produits se conservent à température ambiante; 2. qu’il s’agisse de produits condition nés de marque déposée destinés à la vente directe au consommateur final; 3. que le conditionnement soit intact, à moins que le produit ne soit en cours d’utilisation. Iles Féroé, Groenland, Islande autres pays tiers au maximum 10 kg par personne ou par animal emporté avec soi au maximum 2 kg par personne ou par animal emporté avec soi b. Poissons frais éviscérés et produits à base de poisson tous les pays tiers, excepté les îles Féroé et l’Islande au maximum 20 kg par personne ou un poisson entier éviscéré sans limitation de poids par personne c. Denrées alimentaires non mentionnées sous les ch. I, II ou III, let. a et b, telles que œufs et miel Iles Féroé, Groenland, Islande autres pays tiers au maximum 10 kg par personne au maximum 2 kg par personne d. Denrées alimentaires mentionnées sous le ch. I, let. b. et sous-produits animaux destinés à l’alimentation des animaux de compagnie Iles Féroé, Groenland, Islande au maximum 10 kg par personne