Ordonnance du Département fédéral de l’économie sur la volaille

1 Ordonnance du DFE sur la volaille du 7 décembre 1998 (Etat le 2 décembre 2003) Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 23, al. 2, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le bétail de boucherie1, arrête: Art. 1 Proportion de la prestation en faveur de la production suisse 1 La proportion entre volaille du pays et volaille importée est calculée de la manière suivante: Prestation entre les 15e et 4e mois précédant le début de la période contingentaire (t net) 13 000 t de volailles entières + 1,65 × (42 200 t – 13 000 t de volailles entières) 2 Pour pouvoir importer en 2004 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,93 part.2 Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. RO 1998 3265 1 RS 916.341 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFE du 17 nov. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4235). 916.341.61 Agriculture 2 916.341.61