Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux

1 Ordonnance de l’OFAG sur la liste des aliments OGM pour animaux du 21 mai 2014 (Etat le 1er janvier 2015) L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu les art. 62, al. 1 et 4, et 68, al. 3, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux1, arrête: Art. 1 Liste des aliments OGM pour animaux Les organismes génétiquement modifiés (OGM) homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs ainsi que les matières premières et additifs pouvant contenir de tels organismes sont énumérés dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe. Art. 2 Traces d’OGM qui ne sont plus homologués pour la fabrication d’aliments pour animaux 1 Les aliments pour animaux contenant des traces d’OGM qui ne sont plus homolo gués pour la fabrication de matières premières et d’additifs peuvent être mis en circulation pendant cinq ans après l’abrogation de l’homologation aux conditions suivantes: a. la preuve peut être apportée que des mesures appropriées ont été prises afin d’éviter ces traces; b. le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0.9 % masse. 2 Les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes dont l’homologation a été abrogée pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être mis en circulation. 3 Concernant les OGM dont l’homologation pour la fabrication d’aliments pour animaux a été abrogée, les indications suivantes figurent dans l’annexe: a. la date de l’abrogation de l’homologation; b. l’information selon laquelle l’homologation a été abrogée ou non pour des raisons de sécurité.2 RO 2014 1683 1 RS 916.307 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4045). 916.307.11 Production agricole 2 916.307.11 Art. 3 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance de l’OFAG du 1er février 2005 sur les listes d’aliments OGM pour animaux3 est abrogée. Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014. 3 [RO 2005 985] Liste des aliments OGM pour animaux. O de l’OFAG 3 916.307.11 Annexe4 (art. 1 et 2, al. 3) Liste des aliments OGM pour animaux Organismes génétiquement modifiés homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs Matières premières et additifs pour la fabrication desquels les organismes de la colonne 1 peuvent être utilisés Date de l’homolo gation Date de la prolon gation de l’homo logation Date de l’abroga tion de l’homolo gation Abrogation de l’homologation pour des raisons de sécurité Soja GTS 40-3-2 (Monsanto) tous 20.12.1997 01.01.2015 Maïs Bt 11 (Syngenta) tous 14.10.1998 01.01.2015 Maïs Bt 176 (Syngenta) tous 06.01.1998 01.01.2015 non Maïs MON810 (Monsanto) tous 27.07.2000 01.01.2015 Maïs 1507 (Pioneer HiBred) tous 01.07.2014 Tous les organismes génétiquement modifiés autorisés à être mis en circulation dans l’UE selon les art. 19 à 23 du règlement (CE) no 1829/20035 gluten de maïs gluten-feed de maïs farine de rafles de maïs germes de maïs flocons de maïs farine fourragère de maïs maïs-épis complet, séché amidon de maïs amidon de maïs gélatinisé drèche de maïs de distillerie séchée graines de soja extrudées coques de soja 4 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O de l’OFAG du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4045). 5 R (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept. 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, JO L 268 du 18.10.2003, p. 1; modifié en dernier lieu par le R (CE) no 298/2008 du 11.3.2008, JO L 97 du 9.4.2008, p. 64. Production agricole 4 916.307.11 Organismes génétiquement modifiés homologués pour la fabrication de matières premières et d’additifs Matières premières et additifs pour la fabrication desquels les organismes de la colonne 1 peuvent être utilisés Date de l’homolo gation Date de la prolon gation de l’homo logation Date de l’abroga tion de l’homolo gation Abrogation de l’homologation pour des raisons de sécurité farine ou flocons de pommes de terre amidon de pomme de terre protéine de pomme de terre mélasse de betterave pulpe de betteraves déshydratée huile, tourteau et autre sous-produit résultant de la production d’huile de colza, de soja, de coton et de maïs