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قوانين سويسرا

Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine

صدر في 1999-09-23 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
سويسرا
الموضوعات
Livestock
الكلمات المفتاحية
cattle, sheep/goats, equine-animals, classification/declassification, internal trade, animal production

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  1. 1 Ordonnance de l’OFAG sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine du 23 septembre 1999 (Etat le 21 octobre 2003) L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 6, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le bétail de boucherie1, arrête: Art. 1 Animaux de l’espèce bovine Les animaux de l’espèce bovine sont classés conformément au système d’estimation et de classification prévu à l’annexe 1. Art. 2 Animaux de l’espèce chevaline Les animaux de l’espèce chevaline sont classés conformément au système d’estima tion et de classification prévu à l’annexe 2. Art. 3 Animaux de l’espèce ovine Les animaux de l’espèce ovine sont classés conformément au système d’estimation et de classification prévu à l’annexe 3. Art. 4 Cabris Les cabris sont classés conformément au système d’estimation et de classification prévu à l’annexe 4. Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000. RO 1999 2880 1 RS 916.341 916.341.22 Agriculture 2 916.341.22 Annexe 12 (art. 1) Animaux de l’espèce bovine A. Classification 1. Catégories d’animaux de boucherie et d’animaux à l’engrais Compte tenu de l’âge, du sexe et des possibilités de mise en valeur des demi-carcas ses, les animaux de boucherie et à l’engrais sont répartis dans les catégories suivan tes: Catégorie Abréviation taureaux sans dents de remplacement MT taureaux plus âgés MA bœufs jusqu’à 4 pelles au maximum OB génisses jusqu’à 4 pelles au maximum RG génisses/jeunes vaches, vaches jusqu’à 4 pelles au maximum RV vaches VK jeune bétail JB veaux KV 2. Classe commerciale La classe commerciale est déterminée d’après la charnure et le tissu gras3. 2.1 Charnure Les classes de charnure sont fixées en fonction du développement musculaire des parties qui déterminent la valeur de l’animal, à savoir les cuisses, les régions lombaire et dorsale ainsi que les épaules. L’estimation du bétail sur pied se fait à l’aide de touches. Classe de charnure Profil Description C très bien en viande très convexe – cuisses: très larges, culottes profondes – lombaires/dos: particulièrement larges et pleins – épaules: très prononcées H bien en viande convexe – cuisses: larges, culottes profondes – lombaires/dos: larges et pleins – épaules: prononcées T charnure moyenne rectiligne – cuisses: bien développées, assez larges – lombaires/dos: moyennement larges – épaules: bien développées A concave – cuisses: modérément développées, étroites – lombaires/dos: de modérément développés à étroits – épaules: plates 2 Mise à jour selon le ch. I de l’O de l’OFAG du 3 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 3741). 3 Exemple: classe de charnure T et classe de tissu gras 3 = classe commerciale T3. Estimation et classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine 3 916.341.22 Classe de charnure Profil Description X très décharné très concave – cuisses: faiblement développées, très étroites, décharnées – lombaires/dos: étroits, minces, garrot pointu – épaules: plates, creuses Les classes de charnure sont encore subdivisées en sous-classes: T– charnure faible – charnure moyenne; il n’est que partiellement satisfait aux exigences prévues pour T (classification entre A et T) T+ charnure moyenne – bien en viande; il est partiellement satisfait aux exigences prévues pour H (classification entre T et H) La classe de charnure X est subdivisée en sous-classes allant de 1X à 3X, 3X cor respondant à la charnure la plus faible. 2.2 Tissu gras La classe de tissu gras est déterminée par le degré d’engraissement et la couverture de graisse: on évalue le volume de la graisse accumulée et aussi, pour ce qui est des carcasses, la couverture de graisse dans les cavités thoracique et abdominale. En ce qui concerne le bétail sur pied, l’évaluation se fait à l’aide de touches. Classe de tissu gras Description 1 absence de couverture pas de couverture de graisse; touches non formées 2 couverture partielle légère couverture de graisse, musculature partiellement visible; formation de quelques touches légèrement tangibles 3 couverture régulière couverture de graisse moyenne et régulière, musculature entièrement couverte; touches formées et tangibles, fermes 4 forte couverture couverture de graisse fortement prononcée, surabondante sur certaines parties; quelques touches très prononcées 5 exagérément gras surabondance générale de la couverture, formation de bourrelets de graisse; touches trop prononcées B. Estimation Les animaux sur pied et les carcasses sont estimés comme suit: on détermine d’abord la catégorie (animal de boucherie ou à l’engrais), puis on évalue la charnure et le tissu gras, selon les définitions figurant sous chiffres 1, 2.1 et 2.2. Agriculture 4 916.341.22 Annexe 2 (art. 2) Animaux de l’espèce chevaline A. Classification 1. Catégories d’animaux de boucherie Compte tenu de leur âge, les animaux de boucherie sont répartis dans les catégories suivantes: Catégorie Age poulains de l’année de 12 mois au plus jeunes chevaux de 13 à 29 mois chevaux de boucherie de 30 mois et plus 2. Classe commerciale La classe commerciale est déterminée d’après la charnure et le tissu gras4. 2.1 Charnure Les classes de charnure sont fixées en fonction du développement musculaire des parties qui déterminent la valeur de l’animal, à savoir les cuisses, les régions lom baire et dorsale ainsi que les épaules. Classe de charnure Profil Description C très bien en viande très convexe – cuisses: très larges et pleines – lombaires/dos: particulièrement larges et pleins – épaules: très prononcées H bien en viande convexe – cuisses: larges et pleines – lombaires/dos: larges et pleins – épaules: prononcées T charnure moyenne rectiligne – cuisses: bien développées, assez larges – lombaires/dos: moyennement larges – épaules: bien développées A charnure faible concave – cuisses: modérément développées, plutôt étroites – lombaires/dos: de modérément développés à étroits – épaules: plates X très décharné très concave – cuisses: faiblement développées, étroites, décharnées – lombaires/dos: étroits, minces, garrot pointu – épaules: plates, creuses 4 Exemple: classe de charnure T et classe de tissu gras 3 = classe commerciale T3. Estimation et classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine 5 916.341.22 2.2 Tissu gras La classe de tissu gras est déterminée par le degré d’engraissement et la couverture de graisse: on évalue le volume de la graisse accumulée et la couverture de graisse dans les cavités thoracique et abdominale. Classe de tissu gras Description 1 absence de couverture pas de couverture de graisse 2 couverture partielle légère couverture de graisse, musculature partiellement visible 3 couverture régulière couverture de graisse moyenne et régulière, musculature entièrement couverte 4 forte couverture couverture fortement prononcée 5 exagérément gras surabondance générale de la couverture, formation de bourrelets de graisse B. Estimation Les carcasses sont estimés comme suit: on détermine d’abord la catégorie de l’animal de boucherie, puis on évalue la charnure et le tissu gras, selon les défini tions figurant sous chiffres 1, 2.1 et 2.2. Agriculture 6 916.341.22 Annexe 3 (art. 3) Animaux de l’espèce ovine A. Classification 1. Catégories d’animaux de boucherie et d’animaux à l’engrais Compte tenu de l’âge, du sexe et des possibilités de mise en valeur des demi-carcas ses, les animaux de boucherie et à l’engrais sont répartis dans les catégories suivan tes: Catégorie agneaux sans pelles agneaux avec 2 pelles agneaux avec 4 pelles et sujets plus âgés agneaux de pâturage sans pelles dont le poids vif ne dépasse pas 40 kg 2. Classe commerciale La classe commerciale est déterminée d’après la charnure et le tissu gras5. 2.1 Charnure Les classes de charnure sont fixées en fonction du développement musculaire des parties qui déterminent la valeur de l’animal, à savoir le gigot, les régions lombaire et dorsale ainsi que les épaules. En ce qui concerne le bétail sur pied, l’évaluation se fait à l’aide de touches. Classe de charnure Profil Description C très bien en viande très convexe musculature très bien développée – gigot: très large, profond, très convexe – lombaires/dos: spécialement larges et pleins – épaules: très prononcées H bien en viande convexe musculature bien développée – gigot: large, profond, convexe – lombaires/dos: larges et pleins – épaules: prononcées T charnure moyenne rectiligne musculature moyennement développée – gigot: bien développé, assez large – lombaires/dos: moyennement larges – épaules: bien développées A charnure faible concave musculature peu développée – gigot: modérément développé, étroit – lombaires/dos: étroits et minces – épaules: plates 5 Exemple: classe de charnure T et classe de tissu gras 3 = classe commerciale T3. Estimation et classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine 7 916.341.22 Classe de charnure Profil Description X très décharné très concave musculature très peu développée – gigot: faiblement développé, très étroit – lombaires/dos: très étroits – épaules: plates, creuses 2.2 Tissu gras La classe de tissu gras est déterminée par le degré d’engraissement et la couverture de graisse: on évalue le volume de la graisse accumulée et aussi, pour ce qui est des carcasses, la couverture de graisse dans les cavités thoracique et abdominale. En ce qui concerne le bétail sur pied, l’évaluation se fait à l’aide de touches. Classe de tissu gras Description 1 absence de couverture pas de couverture de graisse; touches non formées 2 couverture partielle légère couverture de graisse, musculature partiellement visible; touches de la queue et des côtes légèrement formées 3 couverture régulière couverture de graisse moyenne, musculature légèrement couverte; touches formées et tangibles 4 forte couverture couverture de graisse profonde, musculature entièrement couverte; touches très prononcées 5 exagérément gras surabondance de la couverture de graisse; touches très prononcées B. Estimation Les animaux sur pied et les carcasses sont estimés comme suit: on détermine d’abord la catégorie (animal de boucherie ou à l’engrais), puis on évalue la charnure et le tissu gras, selon les définitions figurant sous chiffres 1, 2.1 et 2.2. Agriculture 8 916.341.22 Annexe 4 (art. 4) Cabris A. Classification 1. Catégorie d’animaux de boucherie cabris à partir de 5 kg de poids mort 2. Classe commerciale Comme on renonce à fixer la classe de tissu gras, c’est la charnure qui détermine la classe commerciale. 2.1 Charnure Les classes de charnure sont fixées en fonction du développement musculaire des parties qui déterminent la valeur de l’animal, à savoir les régions lombaire et dorsale ainsi que le gigot. Classe de charnure ou classe commerciale H bien en viande T charnure moyenne A charnure faible B. Estimation Les carcasses sont estimées comme suit: on évalue la charnure selon les définitions figurant sous chiffre 2.1.

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