Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana

1 Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana du 23 novembre 2015 (Etat le 15 décembre 2015) L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 52, al. 6, de l’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux1, arrête: Art. 1 Interdiction d’importer L’importation de légumes de Capsicum L., Lagenaria Ser., Luffa Mill., Momor dica L. ainsi que de Solanum L., à l’exception de S. lycopersicum L., originaires du Ghana est interdite. Art. 2 Entrée en vigueur et durée de validité La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2015 et a effet jusqu’au 31 décembre 2016. RO 2015 4987 1 RS 916.20 916.207.136.3 Production agricole 2 916.207.136.3