Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)

1 Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) du 29 mars 2017 (Etat le 1er juin 2017) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1, arrête: Art. 1 Inventaire fédéral 1 L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance natio nale (IFP) comprend les objets énumérés à l’annexe 1. 2 La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance natio nale, les objectifs de protection spécifiques aux objets, ainsi que les autres indica tions exigées en vertu de l’art. 5, al. 1, LPN, font partie intégrante de la présente ordonnance, mais font l’objet d’une publication séparée. Art. 2 Publication 1 Les indications prescrites à l’art. 1, al. 2, sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles2). Elles sont accessibles en ligne3. 2 L’IFP peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environne ment (OFEV) et des services cantonaux responsables. Art. 3 Modifications mineures Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications mineures à la description précise des objets. Sont réputées mineures les modifica tions légères du périmètre et les modifications du contenu de la description des objets dans la mesure où les raisons leur conférant une importance nationale et les objectifs de protection ne sont pas touchés. RO 2017 2815 1 RS 451 2 RS 170.512 3 Cf. www.bafu.admin.ch/ifp-sig 451.11 Protection de la nature, du paysage et des animaux 2 451.11 Art. 4 Collaboration 1 Les services cantonaux responsables sont associés le plus tôt possible au réexamen et à la mise à jour de l’IFP au sens de l’art. 5, al. 2, LPN, ainsi qu’aux modifications mineures apportées à la description des objets au sens de l’art. 3 de la présente ordonnance. 2 Les cantons veillent à ce que le public soit impliqué de manière adéquate. Art. 5 Principes 1 Les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles des objets ainsi que leurs éléments marquants doivent être conservés intacts. 2 Lorsque les objectifs de protection spécifiques aux objets sont fixés, il convient de tenir compte en particulier: a. des formes géomorphologiques et tectoniques ainsi que des formations géo logiques remarquables (géotopes); b. de la dynamique naturelle du paysage, en particulier celle des eaux; c. des milieux naturels dignes de protection avec la diversité de leurs espèces caractéristiques et leurs fonctions importantes, notamment pour leur mise en réseau; d. du caractère intact et de la tranquillité des objets, dans la mesure où ils re présentent une caractéristique spécifique; e. des paysages avec leurs éléments typiques quant aux structures d’habitat et aux formes d’exploitation agricole et sylvicole, aux bâtiments, aux installa tions, aux éléments caractéristiques du paysage et au patrimoine historico culturel; leur gestion et leur évolution doivent rester possibles à long terme en fonction des caractéristiques des objets. Art. 6 Interventions lors de l’accomplissement de tâches de la Confédération 1 Les interventions qui n’ont pas d’effets sur la réalisation des objectifs de protection spécifiques aux objets ne représentent pas une altération et sont admissibles. De légères altérations sont également admissibles si elles sont justifiées par un intérêt qui prime l’intérêt à protéger l’objet. 2 De graves altérations des objets au sens de l’art. 6, al. 2, LPN ne sont admissibles que si elles sont justifiées par un intérêt d’importance nationale qui prime l’intérêt à protéger l’objet. 3 Lorsque plusieurs interventions susceptibles d’être autorisées individuellement ont un rapport matériel, territorial ou temporel, ou lorsqu’il est prévisible qu’une atteinte admissible en entraîne d’autres, il convient d’évaluer aussi leurs effets cumulés sur l’objet. 4 Lorsqu’une altération est considérée comme admissible suite à la pesée des inté rêts, son auteur doit, en vertu de la règle selon laquelle les objets méritent d’être Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. O 3 451.11 ménagés le plus possible, veiller à prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat, si possible à l’intérieur de l’objet. Art. 7 Réduction des altérations 1 Les autorités compétentes examinent, dès que l’occasion se présente, dans quelle mesure des altérations existantes peuvent être réduites ou supprimées. 2 Le maintien et l’utilisation des bâtiments et installations érigés légalement sont garantis. Art. 8 Prise en compte par les cantons 1 Les cantons tiennent compte de l’IFP lors de l’établissement de leurs planifica tions, en particulier des plans directeurs, conformément aux art. 6 à 12 de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT)4. Ils peuvent indiquer dans leurs plans directeurs le développement territorial envisagé dans les différents objets inscrits à l’IFP. 2 Ils veillent à ce que l’IFP soit pris en compte sur la base des plans directeurs can tonaux, en particulier lors de l’établissement des plans d’affectation au sens des art. 14 à 20 LAT. Art. 9 Aides financières Les aides financières accordées par la Confédération pour les mesures de conserva tion et de valorisation des objets sont régies par les art. 4 à 12a de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage5. Art. 10 Observation et réexamen 1 L’OFEV observe l’état des objets. Il coordonne cette observation avec l’observa tion de l’environnement et du territoire par les cantons et par d’autres services fédé raux. 2 Il réalise un suivi pour vérifier si la mise en œuvre des mesures prévues par la LPN et par la présente ordonnance est appropriée et efficace. Pour ce faire, il collabore étroitement avec les offices fédéraux concernés et les cantons. 3 Le Conseil fédéral réexamine les objets tous les 15 à 20 ans et, le cas échéant, procède aux adaptations nécessaires. Art. 11 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments d’importance nationale6 est abrogée. 4 RS 700 5 RS 451.1 6 [RO 1977 1962, 1998 788, 2010 1593 annexe ch. 2] Protection de la nature, du paysage et des animaux 4 451.11 Art. 12 Modification d’autres actes La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2. Art. 13 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017. Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. O 5 451.11 Annexe 1 (art. 1, al. 1) Paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale No Objet Cantons Inscription / Révisions 10 Jura plissé 1001 Linkes Bielerseeufer BE 1977 1002 Chasseral BE, NE 1977 1003 Tourbière des Ponts-de-Martel NE 1977 1004 Creux du Van et Gorges de l’Areuse NE, VD 1977 1005 Vallée de la Brévine NE 1977 1006 Vallée du Doubs JU, NE 1977/1983 1007 La Dôle VD 1977/1998 1008 Franches-Montagnes JU, BE 1977/1983 1009 Gorges du Pichoux BE, JU 1977/1983 1010 Weissenstein SO 1977/1996 1011 Lägerngebiet AG, ZH 1977 1012 Belchen-Passwang-Gebiet BL, SO 1983 1013 Roches de Châtollion NE 1983/1996 1014 Chassagne VD 1983/1998 1015 Pied sud du Jura proche de La Sarraz VD 1983/1998 1016 Aarewaage Aarburg AG, SO 1996 1017 Aargauer und östlicher Solothurner Faltenjura AG, SO 1996 1018 Aareschlucht in Brugg AG 1996 1019 Wasserschloss beim Zusammenfluss von Aare, Reuss und Limmat AG 1996 1020 Ravellenflue und Chluser Roggen SO 1996 1021 Gorges de Moutier BE 1996 1022 Vallée de Joux et Haut-Jura vaudois VD 1998 1023 Mormont VD 1998 11 Jura tabulaire et pied nord du Jura 1101 Étangs de Bonfol et de Vendlincourt JU 1977/1983 1102 Randen SH 1977 1103 Koblenzer Laufen AG 1977 1104 Tafeljura nördlich von Gelterkinden BL 1983 1105 Baselbieter und Fricktaler Tafeljura AG, BL, SO 1983/1996 1106 Chilpe bei Diegten BL 1983/1996 1107 Gempenplateau BL, SO 1983 1108 Aargauer Tafeljura AG 1996 1109 Aarelandschaft bei Klingnau AG 1996 Protection de la nature, du paysage et des animaux 6 451.11 No Objet Cantons Inscription / Révisions 1110 Wangen- und Osterfingertal SH 1996 12 Ouest du Plateau 1201 La Côte VD 1977/1998 1202 Lavaux VD 1977/1998 1203 Grèves vaudoises de la rive nord du lac de Neuchâtel VD 1977/1998 1204 Rhône genevois – Vallons de l’Allondon et de la Laire GE 1977/1996 1205 Bois de Chênes VD 1977 1206 Coteaux de Cortaillod et de Bevaix NE 1977 1207 Marais de la haute Versoix VD 1977/1998 1208 Rive sud du lac de Neuchâtel VD, FR, NE, BE 1983/1998 1209 Mont Vully FR 1983 1210 Chanivaz – Delta de l’Aubonne VD 1996 13 Centre du Plateau 1301 St. Petersinsel – Heidenweg BE 1977 1302 Alte Aare – Alte Zihl BE 1977/1996 1303 Hallwilersee AG, LU 1977 1304 Baldeggersee LU 1977 1305 Reusslandschaft AG, ZG, ZH 1977 1306 Albiskette – Reppischtal ZH 1983 1307 Glaziallandschaft Lorze – Sihl mit Höhronenkette und Schwantenau SZ, ZG, ZH 1983 1308 Moorlandschaft zwischen Rothenthurm und Biberbrugg SZ, ZG 1983 1309 Zugersee LU, SZ, ZG 1983 1310 Gletschergarten Luzern LU 1983 1311 Napfbergland BE, LU 1983 1312 Wässermatten in den Tälern der Langete, der Rot und der Önz BE, LU 1983/1996 1313 Steineberg – Steinhof – Burgäschisee BE, SO 1983 1314 Aarelandschaft zwischen Thun und Bern BE 1983 1315 Amsoldinger- und Übeschisee BE 1983 1316 Stausee Niederried BE 1983 1317 Endmoränenzone von Staffelbach AG 1996 1318 Wauwilermoos – Hagimoos – Mauesee LU 1996 1319 Aareknie Wolfwil-Wynau BE, SO 1996 1320 Schwarzenburgerland mit Sense- und Schwarzwasser schlucht BE, FR 1996 1321 Oberes Emmental mit Räbloch, Schopfgrabe und Rämisgumme BE 1996 Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. O 7 451.11 No Objet Cantons Inscription / Révisions 14 Nord et est du Plateau 1401 Drumlinlandschaft Zürcher Oberland ZH 1977 1402 Imenberg TG 1977 1403 Glaziallandschaft zwischen Thur und Rhein TG, ZH 1977/1983 1404 Glaziallandschaft zwischen Neerach und Glattfelden ZH 1977 1405 Frauenwinkel – Ufenau – Lützelau SZ 1977 1406 Obersee SG, SZ 1977/1996 1407 Chatzenseen ZH 1977 1408 Jörentobel ZH 1977 1409 Pfäffikersee ZH 1977 1410 Irchel ZH 1977 1411 Untersee – Hochrhein SH, TG, ZH 1983 1412 Rheinfall SH, ZH 1983 1413 Thurgauisch-fürstenländische Kulturlandschaft mit Hudelmoos SG, TG 1983 1414 Thurlandschaft zwischen Lichtensteig und Schwarzen bach SG 1983/1996 1415 Böllenbergtobel bei Uznach SG 1983 1416 Kaltbrunner Riet SG 1983 1417 Lützelsee – Seeweidsee – Ütziker Riet ZH 1983 1418 Espi – Hölzli TG 1983 1419 Pfluegstein ob Herrliberg ZH 1983 1420 Hörnli-Bergland SG, TG, ZH 1996 15 Versant nord-ouest des Alpes 1501 Gälte – Iffigen BE 1977 1502 Les Grangettes VD 1977/1998 1503 Diablerets – Vallon de Nant- Derborence (partie ouest) VD, VS 1977/1998 1504 Vanil Noir FR, VD 1977/1996/ 1998 1505 Hohgant BE 1977 1506 Chaltenbrunnenmoor – Wandelalp BE 1977 1507 Berner Hochalpen und Aletsch-Bietschhorn-Gebiet (nördlicher Teil) BE, VS 1983/1996 1508 Weissenau BE 1983 1509 Luegibodenblock BE 1983 1510 La Pierreuse – Gummfluh – Vallée de L’Étivaz VD, BE 1983/1998 1511 Giessbach BE 1996 1512 Aareschlucht zwischen Innertkirchen und Meiringen BE 1996 1513 Engstligenalp und Entschligefäll BE 1996 1514 Breccaschlund FR 1996 Protection de la nature, du paysage et des animaux 8 451.11 No Objet Cantons Inscription / Révisions 1515 Tour d’Aï – Dent de Corjon FR, VD 1998 16 Régions centrales et orientales du versant nord des Alpes 1601 Silberen SZ, GL 1977 1602 Murgtal – Mürtschen GL, SG 1977 1603 Maderanertal – Fellital UR 1977 1604 Lauerzersee SZ 1977 1605 Pilatus LU, NW, OW 1977/2017 1606 Vierwaldstättersee mit Kernwald, Bürgenstock und Rigi LU, NW, OW, SZ, UR 1983/2017 1607 Bergsturzgebiet von Goldau SZ, ZG 1983 1608 Flyschlandschaft Haglere – Glaubenberg – Schlieren LU, OW 1983 1609 Schratteflue LU 1983 1610 Scheidnössli UR 1983 1611 Lochsiten bei Schwanden GL 1983 1612 Säntisgebiet AR, AI, SG 1996 1613 Speer – Churfirsten – Alvier SG 1996 1614 Taminaschlucht SG 1996 1615 Melser Hinterberg – Flumser Kleinberg SG 1996 17 Valais 1701 Binntal VS 1977 1702 Lac de Tanay VS 1977 1703 Haut Val de Bagnes VS 1977 1704 Mont d’Orge VS 1977 1705 Valère et Tourbillon VS 1977 1706 Berner Hochalpen und Aletsch-Bietschhorn-Gebiet (südlicher Teil) BE, VS 1983/1998 1707 Dent Blanche – Matterhorn – Monte Rosa VS 1983/1998 1708 Pyramides d’Euseigne VS 1983 1709 Blocs erratiques au-dessus de Monthey et de Collombey VS 1983 1710 Rhonegletscher mit Vorgelände VS 1996 1711 Raron – Heidnischbiel VS 1996/1998 1712 Les Follatères – Mont du Rosel VS 1996 1713 Diablerets – Vallon de Nant – Derborence (partie est) VD, VS 1996 1714 Bergji – Platten VS 1998 1715 Gorges du Trient VS 1998 1716 Pfynwald – Illgraben VS 1998 1717 Laggintal – Zwischbergental VS 1998 1718 Val de Réchy – Sasseneire VS 1998 Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. O 9 451.11 No Objet Cantons Inscription / Révisions 18 Tessin 1801 Piora – Lucomagno – Dötra TI 1977 1802 Delta del Ticino e della Verzasca TI 1977 1803 Monte Generoso TI 1977 1804 Monte San Giorgio TI 1977 1805 Monte Caslano TI 1977 1806 Ponte Brolla – Arcegno TI 1977 1807 Val Verzasca TI 1983 1808 Val Bavona TI 1983 1809 Campolungo – Campo Tencia – Piumogna TI 1983 1810 San Salvatore TI 1983 1811 Arbòstora – Morcote TI 1983 1812 Gandria e dintorni TI 1983 1813 Denti della Vecchia TI 1983 1814 Paesaggio fluviale e antropico della Valle di Blenio TI 1996 19 Grisons 1901 Lai da Tuma GR 1977 1902 Ruinaulta GR 1977 1903 Auenlandschaft am Unterlauf des Hinterrheins GR 1977 1904 Val da Camp GR 1977 1905 Kesch-Ducan-Gebiet GR 1977 1906 Trockengebiet im vorderen Domleschg GR 1977 1907 Quellgebiet des Hinterrheins – Passo del San Bernardino GR 1977 1908 Oberengadiner Seenlandschaft und Berninagruppe GR 1983 1909 Piz Arina GR 1983 1910 Silvretta – Vereina GR 1983 1911 Tomalandschaft bei Domat/Ems GR 1983 1912 Paludi del San Bernardino GR 1996 1913 Greina – Piz Medel GR, TI 1996 1914 Plasseggen – Schijenflue GR 1996 1915 Schweizerischer Nationalpark und angrenzende Gebiete GR 1996 1916 Val Bondasca – Val da l’Albigna GR 1998 Protection de la nature, du paysage et des animaux 10 451.11 Annexe 2 (art. 12) Modification d’autres actes Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit: …7 7 Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 2815.