Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereuses

1999-5430 3531 Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses Abrogation du 27 mai 1999 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête: Article unique L’ordonnance du 1er juin 1992 concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitement des marchandises dangereuses1 est abrogée avec effet le 1er juin 1999. 27 mai 1999 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi 1 RO 1992 1271