Ordonnance (2/94) concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse

Ordonnance (2/94) 916.443.45 concernant l'importation de sangliers tirés à la chasse du 2 février 1994 L'Office vétérinaire fédéral, vu l'article 24, 2e alinéa, de la loi du 1er juillet 19661) sur les épizooties; vu l'article 3, 2e alinéa, lettre b, de l'ordonnance du 20 avril 19882) concernant l'im portation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE), arrête: Article premier Autorisation et visite vétérinaire de frontière 1 En dérogation à l'article 37, 1er alinéa, lettre e, OITE, une autorisation est requise pour l'importation de sangliers tirés à la chasse en Europe par des personnes domici liées en Suisse. 2 L'Office fédéral détermine dans le cadre de l'autorisation si un envoi doit être soumis à la visite vétérinaire de frontière, quels documents doivent être produits et quels examens doivent être effectués. Art. 2 Exceptions L'importation de sangliers provenant des régions limitrophes ci-après: le Vorarlberg, le Regierungsbezirk Freiburg, les départements de l'Ain (01), du Doubs (25), du Ju ra (39), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Savoie (74) et le Territoire de Belfort (90) n'est pas soumise à autorisation. Art. 3 Abrogation du droit en vigueur L'ordonnance (1/92) du 15 mai 19923) concernant des restrictions provisoires pour l'importation de sangliers en provenance de France est abrogée. Art. 4 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 1994. RO 1994 290 1) RS 916.40 2) RS 916.443.11 3) [RO 1992 1121] 1 916.443.45 Agriculture 2