Modification du règlement du 16 novembre 1979 d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution

REGLEMENT du l er mai 1992 modifiant celui du 16 novembre 1979 d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD (RSV 7.1) vu Ie preavis du Departement des travaux publics, de l'amenagement et des transports arrete Article premier. - Le reglement du 16 novembre 1979 d'application de Ia loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution est modifie comme il suit: Art. 3 a10. - Abroges. Art. 2. - Le Departement des travaux publics, de l'amenagement et des transports est charge de l'execution du present reglement qui entre immediate ment en vigueur. Donne, sous le sceau du Conseil d'Etat, aLausanne, Ie 1"" mai 1992. Le president: D. Schmutz (1.S.) Le chancelier: W. Stern 127