Modification de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

2014-2684 1753 Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm) Modification du 20 mai 2015 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’annexe de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole1 est modifiée comme suit: Ch. 4.4 4.4 Chèvres naines de plus d’un an: garde d’animaux de rente (effectifs importants, à des fins lucratives) 0,085 Ch. 5.1 5.1 Bisons de plus de trois ans (adultes destinés à l’élevage) 1,00 II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016. 20 mai 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova 1 RS 910.91 O sur la terminologie agricole RO 2015 1754