Modification de l'ordonnance du DFI sur les boissons alcoolisées

2010-2783 6391 Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques Modification du 15 décembre 2010 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête: I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques1 est modi fiée comme suit: Disposition transitoire relative à la modification du 11 mai 2009 Les vins non conformes aux modifications du 11 mai 2009 de la présente ordon nance peuvent être étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2012. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. 15 décembre 2010 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter 1 RS 817.022.110 Boissons alcooliques RO 2010 6392