Modification de l’Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères

2004-1404 1945 Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants) Modification du 2 mai 2005 Le Département fédéral de l’économie arrête: I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les semences et plants1 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 11 à 14 11 ne concerne que le texte allemand 12 Par association variétale on entend toute association de semences certifiées d’un hybride dépendant d’un pollinisateur spécifié et enregistré dans le catalogue avec des semences certifiées d’un ou de plusieurs pollinisateurs spécifiés, eux aussi enregistrés, combinée mécaniquement dans des proportions fixées. 13 Par hybride dépendant d’un pollinisateur on entend le composant mâle stérile de l’«association variétale» (composant femelle). 14 Par pollinisateur(s) on entend le composant pollinisant de l’«association variétale» (composant mâle). Art. 5, al. 1, phrase introductive, let. b, et 4 1 Par semences certifiées d’alpiste à l’exception de ses hybrides, de seigle, de sorg ho, de sorgho du Soudan, de maïs, de colza, de navette, de moutarde brune, de chanvre dioïque, de tournesol, de moutarde blanche, de betterave, d’hybrides d’avoine, d’orge, de blé, d’épeautre et de variétés à pollinisation directe de triticale, ainsi que des genres et des espèces de plantes fourragères exceptés les lupins, les pois protéagineux, les vesces et la luzerne, on entend les semences: b. prévues pour une production autre que celle de semences; 4 Abrogé 1 RS 916.151.1 Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1946 Art. 11, al. 1 et 1bis 1 Par petits emballages CE A de plantes fourragères, on entend les emballages contenant un mélange de semences qui ne sont pas destinées à être utilisées en tant que plantes fourragères, à concurrence d’un poids net de 2 kg à l’exclusion des pesticides granulés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuel lement utilisés. 1bis Par petits emballages CE B de plantes fourragères, on entend les emballages contenant des semences de base, des semences certifiées, des semences commercia les ou, pour autant qu’il ne s’agisse pas de petits emballages CE A, un mélange de semences, à concurrence d’un poids net de 10 kg à l’exclusion des pesticides granu lés, des substances d’enrobage ou d’autres additifs solides éventuellement utilisés. Art. 15, al. 2 2 Il n’est pas nécessaire d’effectuer l’examen prévu à l’art. 17: a. pour l’enregistrement de variétés de graminées, si l’obtenteur déclare que la semence de sa variété n’est pas destinée à être utilisée en tant que plante fourragère; b. pour l’enregistrement de variétés (lignées inbred, hybrides), dont la semence est destinée uniquement à être utilisée comme composant dans la production de variétés hybrides qui satisfont aux exigences mentionnées à l’art. 5, al. 1, let. a et b, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences. Art. 16, al. 2, let. e 2 Le demandeur doit: e. proposer une dénomination variétale appropriée, conformément à l’art. 5, al. 1, let. d, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences. Art. 16a Dénomination variétale 1 Une dénomination variétale est appropriée s’il n’existe aucun des obstacles visés à l’al. 2. 2 Il existe un obstacle à l’attribution d’une dénomination variétale, notamment: a. lorsque le droit antérieur d’un tiers s’oppose à son utilisation; b. lorsque la dénomination variétale peut se révéler difficile à reconnaître ou à reproduire, notamment lorsqu’elle se compose exclusivement de chiffres ou contient des déterminants, des exposants ou des symboles; c. lorsqu’elle est identique à une autre dénomination variétale ou qu’elle peut être confondue avec une autre dénomination variétale; d. lorsque la dénomination est contraire à l’ordre public ou contrevient aux bonnes mœurs, qu’elle enfreint le droit fédéral ou des traités internationaux; Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1947 e. lorsque la dénomination est susceptible d’induire en erreur ou de prêter à confusion quant aux caractères, à la valeur ou à l’identité de la variété ou à l’identité de l’obtenteur ou d’autres ayants droit. 3 Si, après l’enregistrement d’une variété dans le catalogue des variétés, il ressort qu’il existe un obstacle à sa dénomination au sens de l’al. 2, le demandeur doit proposer une dénomination qui est compatible avec la présente ordonnance. L’office peut autoriser que la première dénomination soit aussi indiquée temporairement. Dans ce cas, il définit les modalités liées à l’utilisation temporaire de cette première dénomination. Art.20, let. a Ne peuvent être produits et certifiés (s. l.) que les semences et les plants: a. d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés selon l’art. 13 ou, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, dans le catalogue commun de la Communauté2, ou d’une variété expérimentale; Art. 22a Agrément des établissements conditionneurs 1 L’agrément est délivré aux établissements conditionneurs qui: a. disposent d’un personnel administratif et technique qualifié; b. disposent de l’équipement permettant le conditionnement des semences conformément aux exigences de la présente ordonnance; c. remplissent les obligations définies à l’al. 3. 2 Les demandes d’agrément doivent être déposées auprès de l’office. Celui-ci délivre l’agrément. 3 Les établissements conditionneurs sont tenus: a. de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’authenticité et la pureté des semences conditionnées; b. de mettre à la disposition de l’office une comptabilité sur les quantités de semences certifiées (s.l.) et commerciales importées, achetées en Suisse, cédées, conditionnées et mises en circulation ainsi que sur le nombre d’étiquettes officielles ou d’étiquettes du fournisseur utilisées; c. de procéder à la refermeture officielle des emballages de semences sous le contrôle de l’office. 2 Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, 23e édition intégrale, JOCE C 046 A du 22.02.2005, p. 1. Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1948 Art. 24, al. 5 et 6 5 L’office peut, sur la base des résultats de l’analyse d’un échantillon, certifier provisoirement un lot de semences non triées et autoriser sa mise en circulation jusqu’au premier destinataire. Les établissements multiplicateurs sont tenus, sur demande de l’office, de mettre à sa disposition une liste mentionnant le nom et l’adresse du premier destinataire. Un échantillon officiel est prélevé et envoyé au laboratoire officiel immédiatement après le conditionnement du lot. La mise en circulation doit cesser immédiatement si les résultats des analyses de l’échantillon officiel ne satisfont pas aux exigences fixées à l’annexe 4. 6 En dérogation à l’al. 1 et à l’art. 20, let. f, les semences de pré-base et de base dont la faculté germinative ne satisfait pas aux conditions fixées à l’annexe 4 peuvent être certifiées. Le fournisseur indique la faculté germinative du lot sur une étiquette supplémentaire, sur laquelle seront mentionnés son nom et son adresse. Art. 25, al. 1 1 Les emballages sont fermés officiellement par une personne agréée sous la respon sabilité de la centrale de triage ou par un établissement conditionneur agréé. Art. 26, al. 4 4 Les personnes effectuant les tâches visées à l’art. 23 ne doivent pas être intéressées financièrement au résultat des contrôles. Art. 27, al. 1, let. b et c, et 7 1 Ne peuvent être mis en circulation que les semences et les plants: b. d’une variété enregistrée dans le catalogue des variétés selon l’art. 13 ou, à l’exception des variétés génétiquement modifiées, dans le catalogue com mun des variétés de la Communauté européenne3; c. satisfaisant aux exigences de l’annexe 4. 7 En dérogation aux dispositions de l’art. 20, l’office peut autoriser la mise en circu lation de semences non encore conditionnées, pour autant qu’elles aient passé le contrôle avec succès et que les exigences prévues à l’annexe 3 soient satisfaites. L’office décide cas par cas des obligations à satisfaire. Art. 28, let. g Les emballages sont pourvus, à l’extérieur, d’une étiquette officielle conforme aux prescriptions de l’annexe 5. L’étiquette est soit collée sur l’emballage, soit intégrée au système de fermeture et indéchirable. La couleur des étiquettes est: g. bleue avec une ligne diagonale verte pour les semences certifiées d’une association variétale. 3 Catalogue commun des variétés des espèces agricoles, 23e édition intégrale, JOCE C 046 A du 22.02.2005, p. 1. Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1949 Art. 30, al. 1, let. b 1 En dérogation aux dispositions de l’art. 27, des semences ou des plants d’une variété expérimentale peuvent être mis en circulation sans que la variété soit enregis trée au catalogue, si: b. les semences ou les plants sont mis en circulation munis d’une étiquette orange conforme à l’annexe 5 portants les l’indications «variété non encore officiellement inscrite» et «uniquement pour essais et analyses». Introduire dans la section 5 Art. 31a Semences importées Lors de la mise en circulation de semences importées de pays non-membres de l’UE, en quantités supérieures à 2 kg, l’importateur doit conserver pendant au moins trois ans et mettre à la disposition de l’office, sur demande, les indications suivantes: a. l’espèce; b. la variété; c. la catégorie; d. le pays de production et le service de contrôle officiel; e. le pays d’expédition; f. l’importateur; g. la quantité de semences; h. le numéro du lot. Introduire dans la section 1 Art. 35a Mélanges de semences Les semences de différentes variétés d’une espèce de céréales ou les semences de différentes espèces de céréales peuvent être mises en circulation en tant que mélange, pour autant que: a. les différentes composantes du mélange répondent, avant d’être mélangées, aux règles applicables à la commercialisation; b. la composition du mélange soit annoncée à l’office; c. le mélange soit conditionné par un établissement conditionneur agréé par l’office. Art. 38, al. 1 1 Les lots produits directement à partir de plants importés sont désignés de la manière suivante pour autant que les exigences des annexes 3 et 4 soient remplies: Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1950 Plants importés: Lots produits: Classe S Classe SE1 Classe SE Classe SE2 Classe E Classe A Art. 39, al. 7 7 Pour les plants de pommes de terre qui ont été obtenus par micromultiplication et dont les dimensions ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance, l’office peut arrêter: a. des dérogations à des dispositions spéciales de la présente ordonnance; b. les exigences applicables à ce type de plants de pommes de terre; c. les dénominations applicables à ce type de plants de pommes de terre. Art. 43 Abrogé Art. 44, al. 2 2 Les semences de plantes fourragères peuvent être conditionnées en petits emballa ges CE A ou CE B. Cette opération est soumise aux prescriptions de l’art. 25, l’étiquette officielle étant remplacée par une étiquette du fournisseur conforme aux prescriptions de l’annexe 5. Art. 45, al. 6 6 La première mise en circulation de mélanges de semences et de petits emballages de plantes fourragères produits en Suisse est réservée aux établissements condition neurs agréés visés à l’art. 22a. Art. 46, al. 1, let. c, e et f 1 Les semences de plantes fourragères peuvent être mises en circulation sous forme de mélange à condition que: c. la composition du mélange soit annoncée à l’office en % du poids de chaque composant, selon l’espèce et la variété; e. le nom du mélange utilisé pour la désignation des emballages soit annoncé à l’office; f. le mélange soit homogène. Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1951 Art. 50, al. 2 2 Il donne connaissance des mises à jour du catalogue commun des variétés de la Communauté européenne4 pour les références des art. 20 et 27. II Les annexes 1 à 5 sont modifiées conformément à la version ci-jointe. III Le Manuel des matières auxiliaires de l’agriculture du 6 juin 19745 est modifié comme suit: Art. 25, al. 1, ch. 1, 4 et 7 Abrogés Art. 27, al. 1, ch. 12 Abrogé Art. 29, al. 1, ch. 6 Abrogé IV La présente modification entre en vigueur le 10 mai 2005. 2 mai 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss 4 Catalogue commun des espèces agricoles, 23e édition intégrale, JOCE C 046 A du 22.02.2005, p. 1. 5 RS 916.052 Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1952 Annexe 1 (art. 1, 13, 46) Liste des genres et des espèces Chapitre A Genres et espèces pour lesquels un catalogue des variétés peut être édicté Ch.1, 3.1, 3.2 et 4 1 Céréales Avena sativa L. avoine Hordeum vulgare L. orge Oryza sativa L. riz Phalaris canariensis L. alpiste Secale cereale L. seigle Sorghum bicolor (L.) Moench sorgho Sorghum sudanense (Piper) Stapf sorgho du Soudan Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol. blé tendre (blé) Triticum durum Desf. blé dur Triticum spelta L. épeautre X Triticosecale Wittm. triticale Zea mays L. (partim) maïs Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf hybrides résultant du croise ment entre le sorgho et le sorgho du Soudan 3 Plantes fourragères 3.1 Graminées Agrostis canina L. agrostide des chiens ou agrostide canine Agrostis capillaris L. (= A. tenuis Sibth.) agrostide ténue ou agrostide capillaire Agrostis gigantea Roth agrostide blanche Agrostis stolonifera L. agrostide stolonifère Alopecurus pratensis L. vulpin des prés Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J.S. et K.B. Presl fromental Bromus catharticus Vahl brome cathartique Bromus sitchensis Trin. brome sitchensis Cynodon dactylon (L.) Pers. chiendent pied de poule Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1953 Dactylis glomerata L. dactyle aggloméré Festuca arundinacea Schreber fétuque élevée Festuca ovina L. fétuque ovine Festuca pratensis Hudson fétuque des prés Festuca rubra L. fétuque rouge Lolium multiflorum Lam. ray-grass d’Italie et raygrass Westerworld Lolium perenne L. ray-grass anglais Lolium x boucheanum Kunth ray-grass hybride Phalaris aquatica L. herbe de Harding Phleum bertolonii DC. fléole bulbeuse ou fléole de Bertoloni Phleum pratense L. fléole des prés Poa annua L. pâturin annuel Poa nemoralis L. pâturin des bois Poa palustris L. pâturin des marais Poa pratensis L. pâturin des prés Poa trivialis L. pâturin commun Trisetum flavescens (L.) P.Beauv. avoine jaunâtre x Festulolium braunii (K. Richt.) A. Camus festulolium 3.2 Légumineuses Hedysarum coronarium L. sainfoin d’Espagne Lotus corniculatus L. lotier corniculé Lupinus albus L. lupin blanc Lupinus angustifolius L. lupin à feuilles étroites Lupinus luteus L. lupin jaune Medicago lupulina L. minette Medicago sativa L. luzerne Medicago x varia T. Martyn luzerne Onobrychis viciifolia Scop. esparcette, sainfoin Pisum sativum L. (partim) pois fourrager, pois protéagi neux Trifolium alexandrinum L. trèfle d´Alexandrie Trifolium hybridum L. trèfle hybride Trifolium incarnatum L. trèfle incarnat Trifolium pratense L. trèfle violet Trifolium repens L. trèfle blanc Trifolium resupinatum L. trèfle de Perse Trigonella foenum-graecum L. fenugrec Vicia faba L. (partim) féverole Vicia pannonica Crantz vesce de Pannonie ou vesce de Hongrie Vicia sativa L. vesce commune Vicia villosa Roth vesce velue Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1954 4 Plantes oléagineuses et à fibres Brassica juncea (L.) et Czernj. Cosson moutarde brune Brassica napus L. (partim) colza Brassica nigra L. Koch moutarde noire Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs navette Cannabis sativa L. chanvre Carthamus tinctorius L. carthame Carum carvi L. cumin Glycine max. (L.) Merr. soja Helianthus annuus L. tournesol Linum usitatissimum L. lin textile, lin oléagineux Papaver somniferum L. œillette Sinapis alba L. moutarde blanche Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1955 Annexe 2 (art. 14, 32, 36, 49) Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation Chapitre A Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les céréales Ch. 1.4.1, 1.5, 1.6, 2.2, 2.4 et 2.5 1.4.1 Avoine, orge, seigle, blé tendre, épeautre et triticale La valeur globale d’une variété correspond au rendement relatif (rendement de la variété testée exprimé en pour-cent du rendement de la moyenne des variétés stan dard) corrigé en fonction des bonus ou malus obtenus. Un bonus est ajouté au rendement relatif si la variété présente une différence par rapport à la moyenne des standards ou si elle ne dépasse pas certaines valeurs limi tes. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristique retenue. La valeur des bonus est déterminée par espèce. Un malus est soustrait du rendement relatif si la variété présente une différence par rapport à la moyenne des standards ou si elle dépasse certaines valeurs limites. Les différences nécessaires et les valeurs limites sont définies pour chaque caractéristi que retenue. La valeur des malus est déterminée par espèce. En ce qui concerne l’épeautre, la détermination de la valeur globale d’une variété et des valeurs des bonus et malus se fait séparément pour les types «épeautre pur» et «croisement épeautre x blé». La variété-test est comparée avec les standards du type correspondant. Pour attribuer les semences à l’un ou à l’autre de ces deux types, on recourt à l’origine et à l’électrophorèse. 1.5 Valeurs globales minimales pour l’enregistrement au catalogue des variétés … Epeautre: épeautre pur et croisement épeautre x blé > 103 … Titre 1.6 Qualité technologique des blés (blé tendre) … Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1956 2 Caractéristiques observées, valeurs éliminatoires, valeurs des bonus et malus, calcul de l’indice total 2.2 Orge Caractéristiques observées Valeurs éliminatoires Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards unité valeurs retenues lors des essais préliminaires valeurs retenues lors des essais d’homologation bonus (+1) malus (-1) Caractéristiques principales … Verse note (1–9) > 5 (abs) > 2 (std) ≤ –1 ≥ +1 … 2.4 Blé (blé tendre) Caractéristiques observées Valeurs éliminatoires Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards unité valeurs retenues lors les essais préliminaires valeurs retenues lors des essais d’homologation bonus (+1,5) malus (–1,5) Caractéristiques principales … Verse note (1–9) > 5 (abs) > 2 (std) ≤ –1 (std) ≥ +1 (std) … 2.5 Epeautre Caractéristiques observées Valeurs éliminatoires Différences nécessaires pour l’obtention d’un bonus ou d’un malus par rapport à la moyenne des standards unité valeurs retenues lors des essais préliminaires valeurs retenues lors des essais d’homologation bonus (+1) malus (-1) Caractéristiques principales … Verse note (1–9) > 6 (abs) > 2 (std) ≤ –1 ≥ +1 … Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1957 Chapitre B Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les pommes de terre Ch. 4 4 Valeurs éliminatoires et formule de calcul de la valeur pécifique par caractéristique retenue Caractéristiques Formule Examen préliminaire Examen officiel Coeffi cient Valeur élimi natoire Coeffi cient Valeur éliminatoire … Maladies de type parasitaire après conservation (% et indice) … Mop top ou rattel c–a 1.0 > 6.0 1.0 > 6.0 PVYNTN c–a 1.0 > 3.0 1.0 > 3.0 Rhizoctone – pustule c–a 0.1 0.1 – déformant c–a 1.0 > 5.0 1.0 > 5.0 ... Caractéristiques complémentaires (note) c–a 1.0 1.0 Chapitre C Exigences déterminant la valeur culturale et d’utilisation pour les plantes fourragères Tab. 1 O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 58 Ta bl ea u 1 G ra m in ée s, lé gu m in eu se s et a ut re s es pè ce s E sp èc e R en de m en t V ig ue ur au d ép ar t Im pr es si on gé né ra le Fa cu lté d e re po us se Fo rc e de co nc ur re nc e Pe rs is ta nc e R és is ta nc e au x m al ad ie s D ig es ti bi lit é (M O D ) C on st itu tio n C ul tu re e n al tit ud e A ci de cy an hy dr iq ue Sc lé ro ti ni os e M al ad ie s fo lia ir es / ro ui lle s Po ur ri tu re d es ne ig es / hi ve rn ag e Fl ét ri s se m en t ba ct ér ie n T ig e Fe ui lle 1 2 2 2 2 2 2 2 2 1 1 2 2 … D ac ty le a gg lo m ér é B B A B A B B A … Fé tu qu e él ev ée B B A B B B B A A … V ul pi n de s pr és A B A B B A A … A = P ri or ité A : c ar ac té ri st iq ue s im po rt an te s 1 se lo n an al ys e st at is tiq ue B = P ri or ité B : c ar ac té ri st iq ue s se co nd ai re s 2 se lo n no ta tio n Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1959 Annexe 3 (art. 3 à 5, 7 à 10, 23 et 38) Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures Chapitre A Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de céréales Ch. 1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.7 1 Nombre et dates des visites ... Avoine, orge, triticale, blé tendre, épeautre, seigle et variétés de maïs à pollinisation libre Au moins une visite entre la floraison et la maturité jaune 2 Appréciation et tolérances 2.2 Authenticité et pureté variétales … Hybrides, lignées inbred et variétés à pollinisation libre de maïs a. La proportion de plantes non conformes à la variété ne doit pas dépasser les pourcentages suivants: Pour-cent 1. production de semences de base: lignée inbred 0,1 hybride simple 0,1 variété à pollinisation libre 0,5 2. production de semences certifiées: composants de variétés hybrides – lignée inbred 0,2 – hybride simple 0,2 – variété à pollinisation libre 1,0 b. Pour la production d’hybrides, les normes suivantes doivent être respectées pendant la période de fécondation: 1. Les plantes du composant mâle sont disponibles en quantité suffisante et émettent assez de pollen pendant la période où les plantes du compo sant femelle présentent des stigmates réceptifs (synchronisation). Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1960 2. En cas de besoin, on procède à l’écimage. 3. Lorsque 5 % ou davantage de plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui émettent du pollen ne doit pas dépasser – 1 % lors d’une visite – 2 % pour l’ensemble des visites. c. Une plante est considérée comme émettant du pollen lorsque, sur une lon gueur de 50 mm de la panicule ou de ses ramifications, les anthères sont sor tis des enveloppes et ont émis ou émettent du pollen. d. Lorsque, pour la production de semences certifiées au moyen d’un parent mâle-stérile, le composant mâle ne restaure pas la fertilité du composant femelle, la culture doit comporter, dans une proportion propre à la variété, des plantes mâles fertiles du composant femelle. Ce n’est pas le cas lorsque les semences des composants femelles mâle-stérile et mâle-fertile sont mélangées dans une proportion propre à la variété. e. Les épis sont contrôlés après la récolte. La proportion d’épis ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,1 %; la pro portion d’épis contenant des grains ne possédant pas les caractères typiques de la variété ne doit pas dépasser 0,2 %. Hybrides de seigle et seigle à pollinisation libre … Triticale … Avoine, orge, blé tendre, épeautre … Hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre et de variétés de triticale autopollinisantes a. La pureté variétale des semences de la catégorie «semences certifiées» doit être d’au moins 90 pour-cent. Elle fait l’objet d’un contrôle officiel sur la base d’un nombre approprié d’échantillons. b. Les cultures destinées à la production de semences certifiées doivent être suffisamment authentiques et pures en ce qui concerne les caractéristiques des composants héréditaires. Si les semences sont produites avec un gaméto cide, la culture doit satisfaire aux normes et autres exigences suivantes: 1. la pureté variétale doit atteindre au moins le pourcentage suivant: – avoine, orge, blé tendre et épeautre: 99,7, – triticale autopollinisant: 99,0. 2. Le taux d’hybridité doit être au minimum de 95 pour-cent. Il doit être évalué au moyen de méthodes en usage au niveau international, pour autant que celles-ci existent. Dans les cas où le taux d’hybridité, lors du Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1961 contrôle des semences, est déterminé avant la certification, on peut renoncer à le déterminer lors de la visite des cultures. 2.3 Distances d’isolement Les distances d’isolement entre la culture et les sources voisines de pollen pouvant entraîner une fécondation indésirable sont les suivantes: Culture Distance minimale (en m) maïs 200 semences de base de seigle hybride – avec stérilité mâle 1000 – sans stérilité mâle 600 semences certifiées de seigle hybride 500 seigle (variétés à pollinisation libre) – pour la production de semences de base 300 – pour la production de semences certifiées 250 triticale (variétés autogames) – pour la production de semences de base 50 – pour la production de semences certifiées 25 hybrides d’avoine, d’orge, de blé tendre, d’épeautre – pour la production de semences certifiées 25 Lorsqu’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indési rable (p. ex. forêt, haie ou floraison asynchrone), ces distances peuvent ne pas être respectées. Si la stérilité mâle est utilisée dans la production de semences certifiées de seigle hybride, la protection est renforcée par le composant mâle pollinisateur constituant un manteau de protection. Ce manteau doit être supprimé après la floraison. Pour l’avoine, l’orge, l’épeautre et le blé tendre, les parcelles voisines réservées à la culture de variétés différentes doivent être nettement séparées. 2.4 Espèces de céréales étrangères La proportion d’espèces de céréales étrangères ne peut dépasser: – 5 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences de multipli cation; – 10 épis ou panicules par 100 m2 pour la production de semences certifiées et de semences de deuxième reproduction. Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1962 2.7 Précédents culturaux Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incom patibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente. Chapitre C Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures de semences de plantes fourragères Ch. 1, 4.1, et 4.2 1 Précédents culturaux Sur la surface de multiplication les précédents culturaux ne doivent pas être incom patibles avec la production de semences pour la culture en question. La surface doit être suffisamment exempte de végétaux résultant de la culture précédente. Le nombre minimum d’années sans culture de la même espèce doit être respecté dans les parcelles: – 5 ans pour les crucifères – 3 ans pour les légumineuses – 2 ans pour d’autres espèces 4 Appréciation et tolérances ... 4.1 Etat général … ne concerne que le texte allemand Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1963 4.2 Authenticité et pureté variétales … Pureté variétale Espèce Pureté variétale minimale (en %) Semences de pré-base et de base Semences certifiées de la première repro duction Semences certifiées de la deuxième reproduction Pisum, Vicia spp.1 99,7 99 98 Brassica spp.1, Poa pratensis2 99,7 98 1 ne concerne que les espèces de Pisum, Vicia et Brassica spp. mentionnées à l’annexe 1, ch. 3.2 et 3.3 2 variétés classées en tant que variétés apomictiques monoclonales. … Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1964 Annexe 4 (art. 3 à 10, 20, 24, 29, 35, 38, 39 et 42) Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants Chapitre A Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences de céréales Ch. 1 et 2 1 Poids des lots et des échantillons Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolé rance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots. Espèce Poids maximal des lots (t) Poids minimal des échantillons (g) Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénom brement des graines étrangères (g) avoine, orge, blé tendre, blé dur, épeautre, seigle, triticale 25 1000 500 alpiste 10 400 200 riz 25 500 500 Sorghum spp. 10 1000 900 maïs, semences de base des lignées inbred 40 250 250 maïs, semences de base (sauf lignées inbred) et semences certifiées 40 1000 1000 mélanges de variétés et d’espèces autres qu’alpiste et Sorghum spp. 25 1000 500 O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 65 2 E xi ge nc es a ux qu el le s do iv en t s at is fa ir e le s se m en ce s E sp èc e et c at ég or ie Fa cu lté ge rm in a tiv e (e n % ) Pu re té (e n % )1 T en eu r e n ea u (e n % )9 N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es p ar 5 00 g 3 au to ta l gr ai ns ro ug es d’ O ry za sa tiv a au tr es es pè ce s de cé ré al es es pè ce s au tr es q ue cé ré al es A ve na fa tu a, A .s te ri lis , A . lu do vi ci an a, L ol iu m te m ul en tu m 6 R ap ha nu s ra ph an is tr um , A gr os te m m a gi th ag o, G al iu m ap ar in e, V ic ia sp p. sc lé ro te s de l’ er go t de s ei gl e Pa ni cu m sp p. av oi ne 8 , o rg e, b lé te nd re , b lé d ur , ép ea ut re se m en ce s de b as e 85 99 15 4 17 3 0 1 1 se m en ce s ce rt if ié es , 1 re e t 2 e re pr od . 85 98 15 10 7 7 0 3 3 al pi st e se m en ce s de b as e 75 98 15 4 17 0 se m en ce s ce rt if ié es 75 98 15 10 5 0 ri z se m en ce s de b as e 80 98 1 1 se m en ce s ce rt if ié es , 1 re re pr od . 80 98 3 3 se m en ce s ce rt if ié es , 2 e re pr od . 80 98 5 3 se ig le se m en ce s de b as e 85 98 15 4 17 3 0 1 1 se m en ce s ce rt if ié es 85 98 15 10 7 7 0 3 34 So rg hu m s pp . 80 98 14 0 O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 66 E sp èc e et c at ég or ie Fa cu lté ge rm in a tiv e (e n % ) Pu re té (e n % )1 T en eu r e n ea u (e n % )9 N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es p ar 5 00 g 3 au to ta l gr ai ns ro ug es d’ O ry za sa tiv a au tr es es pè ce s de cé ré al es es pè ce s au tr es q ue cé ré al es A ve na fa tu a, A .s te ri lis , A . lu do vi ci an a, L ol iu m te m ul en tu m 6 R ap ha nu s ra ph an is tr um , A gr os te m m a gi th ag o, G al iu m ap ar in e, V ic ia sp p. sc lé ro te s de l’ er go t de s ei gl e Pa ni cu m sp p. tr iti ca le se m en ce s de b as e 80 98 15 4 17 3 0 1 1 se m en ce s ce rt if ié es , 1 re e t 2 e re pr od . 80 98 15 10 7 7 0 3 3 m aï s 90 5 98 14 0 R em ar qu es : 1 D an s le c as d es é ch an til lo ns n on tr ié s, la p ur et é n’ es t p as a na ly sé e. . 2 … A br og é 3 D an s le c as d es é ch an til lo ns n on tr ié s, la to lé ra nc e es t d e 30 s em en ce s de R . r ap ha ni st ru m , A . g ith ag o, G . a pa ri ne o u V ic ia s pp . a u to ta l. Po ur l’ al pi st e, le n om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es s e ré fè re à u n po id s de s éc ha nt ill on s de 2 00 g . 4 L a to lé ra nc e es t d e 4 sc lé ro te s ou fr ag m en ts d an s le s ei gl e hy br id e. L a pr és en ce d e 5 sc lé ro te s ou fr ag m en ts d e sc lé ro te s da ns u n éc ha nt ill on d u po id s pr es cr it es t c on si dé ré e co m m e ét an t c on fo rm e au x no rm es lo rs qu ’u n de ux iè m e éc ha nt ill on d u m êm e po id s ne c on tie nt p as p lu s de 4 s cl ér ot es o u fr ag m en ts d e sc lé ro te s. 5 D an s le c as d es é ch an til lo ns n on tr ié s, la fa cu lté g er m in at iv e m in im al e es t d e 95 % . 6 U n gr ai n d’ A ve na fa tu a, d ’A . s te ri lis , d ’A . l ud ov ic ia na o u de L ol iu m te m ul en tu m d an s un é ch an til lo n du p oi ds fi xé n ’e st p as c on si dé ré c om m e un e im pu re té s i un s ec on d éc ha nt ill on d u m êm e po id s es t e xe m pt d e gr ai ne s de c es e sp èc es . 7 U ne d eu xi èm e gr ai ne n ’e st p as c on si dé ré e co m m e un e im pu re té s i u n se co nd é ch an til lo n du m êm e po id s es t e xe m pt d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d e cé ré al es . 8 Po ur le s va ri ét és d e l’ es pè ce A ve na s at iv a, d e ty pe « av oi ne a ux g ra in s nu s» , l a fa cu lté g er m in at iv e m in im al e es t r éd ui te (7 5 % d es g ra in es p ur es ). C ’e st p ou r qu oi , l ’é tiq ue tte o ff ic ie lle c om po rt e l’ in di ca tio n «f ac ul té g er m in at iv e m in im al e de 7 5 % ». 9 L e ta ux d ’h um id ité e st e xa m in é se ul em en t s i l ’o n so up ço nn e, lo rs d u pr él èv em en t d ’é ch an til lo ns o u de l’ an al ys e de s ca ra ct ér is tiq ue s, q ue la li m ite a ut or is ée a ét é dé pa ss ée . Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1967 Chapitre B: Exigences auxquelles doivent satisfaire les lots de plants de pommes de terre Ch. 1.4 1 Normes de calibrage 1.4 Un lot ne contient pas plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre infé rieur au calibre minimum, ni plus de 3 % en poids de tubercules d’un calibre supérieur au calibre maximum indiqué. Chapitre C: Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences fourragères Ch. 1, 3.1, 3.2, et 3.3 1 Poids des lots et des échantillons Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolérance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots. Espèce Poids maximal d’un lot (t) Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot (g) Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g) 1 2 3 4 Gramineae Agrostis canina 10 50 5 Agrostis gigantea 10 50 5 Agrostis stolonifera 10 50 5 Agrostis capillaris 10 50 5 Alopecurus pratensis 10 100 30 Arrhenatherum elatius 10 200 80 Bromus catharticus 10 200 200 Bromus sitchensis 10 200 200 Cynodon dactylon 10 50 5 Dactylis glomerata 10 100 30 Festuca arundinacea 10 100 50 Festuca ovinia 10 100 30 Festuca pratensis 10 100 50 Festuca rubra 10 100 30 Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1968 Espèce Poids maximal d’un lot (t) Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot (g) Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g) 1 2 3 4 x Festulolium 10 200 60 Lolium multiflorum 10 200 60 Lolium perenne 10 200 60 Lolium x boucheanum 10 200 60 Phalaris aquatica 10 100 50 Phleum bertolonii 10 50 10 Phleum pratense 10 50 10 Poa annua 10 50 10 Poa nemoralis 10 50 5 Poa palustris 10 50 5 Poa pratensis 10 50 5 Poa trivialis 10 50 5 Trisetum flavescens 10 50 5 Leguminosae Hedysarum coronarium -fruit 10 1000 300 Hedysarum coronarium -semences 10 400 120 Lotus corniculatus 10 200 30 Lupinus albus 25 1000 1000 Lupinus angustifolius 25 1000 1000 Lupinus luteus 25 1000 1000 Medicago lupulina 10 300 50 Medicago sativa 10 300 50 Medicago x varia 10 300 50 Onobrychis viciifolia -fruit 10 600 600 Onobrychis viciifolia -semences 10 400 400 Pisum sativum 25 1000 1000 Trifolium alexandrinum 10 400 60 Trifolium hybridum 10 200 20 Trifolium incarnatum 10 500 80 Trifolium pratense 10 300 50 Trifolium repens 10 200 20 Trifolium resupinatum 10 200 20 Trigonella foenum-graecum 10 500 450 Vicia faba 25 1000 1000 Vicia pannonica 20 1000 1000 Vicia sativa 25 1000 1000 Vicia villosa 20 1000 1000 Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1969 Espèce Poids maximal d’un lot (t) Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot (g) Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g) 1 2 3 4 Autres espèces Brassica napus var.napobrassica 10 200 100 Brassica oleracea convar. acephala 10 200 100 Phacelia tanacetifolia 10 300 40 Raphanus sativus var. oleiformis 10 300 300 O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 70 3. 1 Se m en ce s ce rt if ié es d e la p re m iè re r ep ro du ct io n E sp èc e Fa cu lté ge rm in a tiv e (e n % ) T en eu r m ax im al e de s em en ce s du re s (e n % ) Pu re té va ri ét al e sp éc if iq ue (e n % ) T en eu r en e au (e n % ) N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un é ch an til lo n en % d u po id s 3 * N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un éc ha nt ill on s el on c hi ff re 1 , co lo nn e 4 (T ot al p ar c ol on ne ) L ég en de * * = vo ir c om m en ta ir es so us lé ge nd e «s em en ce s ce rt if ié es d e la pr em iè re re pr o du ct io n» 1* 2* to ta l un e se ul e es pè ce A gr op yr on re pe ns A lo pe cu ru s m yo su ro id es M el ilo tu s sp p. R ap ha nu s ra ph an is tr um Si na pi s ar ve ns is A ve na fa tu a 4* C us cu ta sp p. R um ex sp p. 5* G ra m in ea e A gr os tis c an in a 75 90 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 12 A gr os tis g ig an te a 80 90 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 12 A gr os tis s to lo ni fe ra 75 90 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 12 A gr os tis c ap ill ar is 75 90 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 12 A lo pe cu ru s pr at en si s 70 75 13 2. 5 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 5 9, 12 A rr he na th er um e la tiu s 75 90 13 3. 0 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 9, 10 ,1 2 B ro m us c at ha rt ic us 75 97 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 10 10 ,1 2 B ro m us s itc he ns is 75 97 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 10 10 ,1 2 C yn od on d ac ty lo n 70 90 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 12 D ac ty lis g lo m er at a 80 90 13 1. 5 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 5 12 F es tu ca a ru nd in ac ea 80 95 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 12 F es tu ca o vi na 75 85 13 2. 0 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 12 F es tu ca p ra te ns is 80 95 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 12 F es tu ca r ub ra 75 90 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 12 x F es tu lo liu m 75 96 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 12 Lo liu m m ul tif lo ru m 75 96 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 12 Lo liu m p er en ne 80 96 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 12 Lo liu m x b ou ch ea nu m 75 96 13 1. 5 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 12 P ha la ri s aq ua tic a 75 96 13 1. 5 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 5 12 P hl eu m b er to lo ni i 80 96 13 1. 5 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 5 12 O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 71 E sp èc e Fa cu lté ge rm in a tiv e (e n % ) T en eu r m ax im al e de s em en ce s du re s (e n % ) Pu re té va ri ét al e sp éc if iq ue (e n % ) T en eu r en e au (e n % ) N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un é ch an til lo n en % d u po id s 3 * N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un éc ha nt ill on s el on c hi ff re 1 , co lo nn e 4 (T ot al p ar c ol on ne ) L ég en de * * = vo ir c om m en ta ir es so us lé ge nd e «s em en ce s ce rt if ié es d e la pr em iè re re pr o du ct io n» 1* 2* to ta l un e se ul e es pè ce A gr op yr on re pe ns A lo pe cu ru s m yo su ro id es M el ilo tu s sp p. R ap ha nu s ra ph an is tr um Si na pi s ar ve ns is A ve na fa tu a 4* C us cu ta sp p. R um ex sp p. 5* P hl eu m p ra te ns e 80 96 13 1. 5 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 5 12 P oa a nn ua 75 85 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 5 6, 12 P oa n em or al is 75 85 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 6, 12 P oa p al us tr is 75 85 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 6, 12 P oa p ra te ns is 75 85 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 6, 12 P oa tr iv ia lis 75 85 13 2. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 6, 12 Tr is et um fl av es ce ns 70 75 13 3. 0 1. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 9, 11 ,1 2 Le gu m in os ae H ed ys ar um c or on ar iu m 75 30 95 11 2. 5 1. 0 0. 3 0 0 5 12 Lo tu s co rn ic ul at us 75 40 95 11 1. 8 1. 0 0. 3 0 0 10 7, 13 ,1 4 Lu pi nu s al bu s 80 20 98 11 0. 5 0. 3 0. 3 0 0 5 8, 15 ,1 6 Lu pi nu s an gu st ifo liu s 75 20 98 11 0. 5 0. 3 0. 3 0 0 5 8, 15 ,1 6 Lu pi nu s lu te us 80 20 98 11 0. 5 0. 3 0. 3 0 0 5 8, 15 ,1 6 M ed ic ag o lu pu lin a 80 20 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 M ed ic ag o sa tiv a 80 40 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 M ed ic ag o x va ri a 80 40 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 O no br yc hi s vi ci ifo lia 75 20 95 11 2. 5 1. 0 0. 3 0 0 5 P is um s at iv um 80 98 15 0. 5 0. 3 0. 3 0 0 5 Tr ifo liu m a le xa nd ri nu m 80 20 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 Tr ifo liu m h yb ri du m 80 20 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 Tr ifo liu m in ca rn at um 75 20 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 Tr ifo liu m p ra te ns e 80 20 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 Tr ifo liu m r ep en s 80 40 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 Tr ifo liu m r es up in at um 80 20 97 11 1. 5 1. 0 0. 3 0 0 10 13 ,1 4 Tr ig on el la fo en um g ra ec um 80 95 11 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 72 E sp èc e Fa cu lté ge rm in a tiv e (e n % ) T en eu r m ax im al e de s em en ce s du re s (e n % ) Pu re té va ri ét al e sp éc if iq ue (e n % ) T en eu r en e au (e n % ) N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un é ch an til lo n en % d u po id s 3 * N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un éc ha nt ill on s el on c hi ff re 1 , co lo nn e 4 (T ot al p ar c ol on ne ) L ég en de * * = vo ir c om m en ta ir es so us lé ge nd e «s em en ce s ce rt if ié es d e la pr em iè re re pr o du ct io n» 1* 2* to ta l un e se ul e es pè ce A gr op yr on re pe ns A lo pe cu ru s m yo su ro id es M el ilo tu s sp p. R ap ha nu s ra ph an is tr um Si na pi s ar ve ns is A ve na fa tu a 4* C us cu ta sp p. R um ex sp p. 5* V ic ia fa ba 80 5 98 15 0. 5 0. 3 0. 3 0 0 5 V ic ia p an no ni ca 85 20 98 15 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 8 V ic ia s at iv a 85 20 98 15 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 8 V ic ia v ill os a 85 20 98 15 1. 0 0. 5 0. 3 0 0 5 8 A ut re s es pè ce s B ra ss ic a na pu s va r. na po br as si ca 80 98 11 1. 0 0. 5 0. 3 0. 3 0 0 5 12 B ra ss ic a ol er ac ea c on va r. ac ep ha la 75 98 11 1. 0 0. 5 0. 3 0. 3 0 0 10 12 P ha ce lia ta na ce tif ol ia 80 96 11 1. 0 0. 5 0 0 12 R ap ha nu s sa tiv us v ar . o le ifo r m is 80 97 11 1. 0 0. 5 0. 3 0. 3 0 0 5 Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1973 Légende des normes relatives aux semences certifiées de la première reproduction 1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales. 2 A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales. ... 17 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas sée. O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 74 3. 2 Se m en ce s de p ré b as e et d e ba se E sp èc e Fa cu lté ge rm i na tiv e (e n % ) T en eu r m ax im al e de s em en ce s du re s (e n % ) Pu re té va ri ét al e sp éc if iq ue (e n % ) T en eu r e n ea u (e n % ) N om br e m ax im al de g ra in es d’ au tr es e sp èc es da ns u n éc ha n til lo n en % d u po id s N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un é ch an til lo n se lo n ch if fr e 1 co lo nn e 4 3* (T ot al p ar c ol on ne ) L ég en de * * = vo ir c om m en ta ir es so us lé ge nd e «s em en ce s de pr éb as e et d e ba se » 1* 2* un e se ul e es pè ce R um ex s pp . 5* A gr op yr on re pe ns A lo pe cu ru s m yo su ro id es M el ilo tu s sp p. A ve na fa tu a 4* C us cu ta sp p. G ra m in ea e A gr os tis c an in a 75 90 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 A gr os tis g ig an te a 80 90 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 A gr os tis s to lo ni fe ra 75 90 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 A gr os tis c ap ill ar is 75 90 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 A lo pe cu ru s pr at en si s 70 75 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 A rr he na th er um e la tiu s 75 90 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6, 10 B ro m us c at ha rt ic us 75 97 13 0. 4 20 5 5 5 0 0 10 B ro m us s itc he ns is 75 97 13 0. 4 20 5 5 5 0 0 10 C yn od on d ac ty lo n 70 90 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 6 D ac ty lis g lo m er at a 80 90 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 F es tu ca a ru nd in ac ea 80 95 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 F es tu ca o vi na 75 85 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 F es tu ca p ra te ns is 80 95 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 F es tu ca r ub ra 75 90 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 x F es tu lo liu m 75 96 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 Lo liu m m ul tif lo ru m 75 96 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 Lo liu m p er en ne 80 96 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 Lo liu m x b ou ch ea nu m 75 96 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 6 P ha la ri s aq ua tic a 75 96 13 0. 3 20 2 5 5 0 0 P hl eu m b er to lo ni i 80 96 13 0. 3 20 2 1 1 0 0 P hl eu m p ra te ns e 80 96 13 0. 3 20 2 1 1 0 0 O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 75 E sp èc e Fa cu lté ge rm i na tiv e (e n % ) T en eu r m ax im al e de s em en ce s du re s (e n % ) Pu re té va ri ét al e sp éc if iq ue (e n % ) T en eu r e n ea u (e n % ) N om br e m ax im al de g ra in es d’ au tr es e sp èc es da ns u n éc ha n til lo n en % d u po id s N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un é ch an til lo n se lo n ch if fr e 1 co lo nn e 4 3* (T ot al p ar c ol on ne ) L ég en de * * = vo ir c om m en ta ir es so us lé ge nd e «s em en ce s de pr éb as e et d e ba se » 1* 2* un e se ul e es pè ce R um ex s pp . 5* A gr op yr on re pe ns A lo pe cu ru s m yo su ro id es M el ilo tu s sp p. A ve na fa tu a 4* C us cu ta sp p. P oa a nn ua 75 85 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 7 P oa n em or al is 75 85 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 7 P oa p al us tr is 75 85 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 7 P oa p ra te ns is 75 85 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 7 P oa tr iv ia lis 75 85 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 7 Tr is et um fl av es ce ns 70 75 13 0. 3 20 1 1 1 0 0 8, 11 Le gu m in os ae H ed ys ar um c or on ar iu m 75 30 95 11 0. 3 20 2 0 0 0 9 Lo tu s co rn ic ul at us 75 40 95 11 0. 3 20 3 0 0 0 9 Lu pi nu s al bu s 80 20 98 11 0. 3 20 2 0 0 0 13 Lu pi nu s an gu st ifo liu s 75 20 98 11 0. 3 20 2 0 0 0 13 Lu pi nu s lu te us 80 20 98 11 0. 3 20 2 0 0 0 13 M ed ic ag o lu pu lin a 80 20 97 11 0. 3 20 5 0 0 0 9 M ed ic ag o sa tiv a 80 40 97 11 0. 3 20 3 0 0 0 9, 12 M ed ic ag o x va ri a 80 40 97 11 0. 3 20 3 0 0 0 9, 12 O no br yc hi s vi ci ifo lia 75 20 95 11 0. 3 20 2 0 0 0 P is um s at iv um 80 98 15 0. 3 20 2 0 0 0 Tr ifo liu m a le xa nd ri nu m 80 20 97 11 0. 3 20 3 0 0 0 9, 12 Tr ifo liu m h yb ri du m 80 20 97 11 0. 3 20 3 0 0 0 9, 12 Tr ifo liu m in ca rn at um 75 20 97 11 0. 3 20 3 0 0 0 9, 12 Tr ifo liu m p ra te ns e 80 20 97 11 0. 3 20 5 0 0 0 9, 12 Tr ifo liu m r ep en s 80 40 97 11 0. 3 20 5 0 0 0 9, 1 2 Tr ifo liu m r es up in at um 80 20 97 11 0. 3 20 3 0 0 0 9, 12 Tr ig on el la fo en um g ra ec um 80 95 11 0. 3 20 2 0 0 0 V ic ia fa ba 80 5 98 15 0. 3 20 2 0 0 0 O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 76 E sp èc e Fa cu lté ge rm i na tiv e (e n % ) T en eu r m ax im al e de s em en ce s du re s (e n % ) Pu re té va ri ét al e sp éc if iq ue (e n % ) T en eu r e n ea u (e n % ) N om br e m ax im al de g ra in es d’ au tr es e sp èc es da ns u n éc ha n til lo n en % d u po id s N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un é ch an til lo n se lo n ch if fr e 1 co lo nn e 4 3* (T ot al p ar c ol on ne ) L ég en de * * = vo ir c om m en ta ir es so us lé ge nd e «s em en ce s de pr éb as e et d e ba se » 1* 2* un e se ul e es pè ce R um ex s pp . 5* A gr op yr on re pe ns A lo pe cu ru s m yo su ro id es M el ilo tu s sp p. A ve na fa tu a 4* C us cu ta sp p. V ic ia p an no ni ca 85 20 98 15 0. 3 20 2 0 0 0 V ic ia s at iv a 85 20 98 15 0. 3 20 2 0 0 0 V ic ia v ill os a 85 20 98 15 0. 3 20 2 0 0 0 A ut re s es pè ce s B ra ss ic a na pu s va r. n ap o br as si ca 80 98 11 0. 3 20 2 0 0 B ra ss ic a ol er ac ea c on va r. ac ep ha la 75 98 11 0. 3 20 3 0 0 P ha ce lia ta na ce tif ol ia 80 96 11 0. 3 20 0 0 R ap ha nu s sa tiv us v ar . o le i fo rm is 80 97 11 0. 3 20 2 0 0 Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1977 Légende des normes relatives aux semences de pré-base et de base 1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales. 2 A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales. ... 14 Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas sée. O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 78 3. 3 Se m en ce s co m m er ci al es E sp èc e Fa cu lté ge rm i na tiv e (e n % ) T en eu r m ax im al e de se m en ce s du re s (e n % ) Pu re té va ri ét al e sp éc if iq ue (e n % ) T en eu r en e au (e n % ) N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un é ch an til lo n en % d u po id s 3 *) N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un éc ha nt ill on s el on c hi ff re 1 , co lo nn e 4 (T ot al p ar c ol on ne ) L ég en de ** = vo ir c om m en ta ir es s ou s lé ge nd e «s em en ce s co m m er ci al es » 1* ) 2* ) to ta l un e se ul e es pè ce A gr op yr on re pe ns A lo pe cu ru s m yo su ro id es M el ilo tu s sp p. R ap ha nu s ra ph an is tr um Si na pi s ar ve ns is A ve na fa tu a 4* ) C us cu ta sp p. R um ex sp p. 5* ) G ra m in ea e C yn od on d ac ty lo n 70 90 13 3. 0 2. 0 0. 3 0. 3 0 0 2 8 Ph al ar is a qu at ic a 75 96 13 2. 5 2. 0 0. 3 0. 3 0 0 5 8 Po a an nu a 75 85 13 3. 0 2. 0 0. 3 0. 3 0 0 5 6, 8 Le gu m in os ae H ed ys ar um c or on ar iu m 75 30 95 11 3. 5 2. 0 1. 0 0 0 5 8 O no br yc hi s vi ci if ol ia 75 20 95 11 3. 5 2. 0 0. 3 0 0 5 T ri go ne lla fo en um g ra ec um 8 0 95 11 2. 0 1. 5 0. 3 0 0 5 V ic ia fa ba 80 5 98 15 1. 5 1. 3 0. 3 0 0 5 11 V ic ia p an no ni ca 85 20 97 15 2. 0 1. 5 0. 3 0 0 5 11 Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1979 Légende des normes relatives aux semences commerciales 1 Toutes les graines fraîches et saines non germées après prétraitement sont considérées comme des plantules normales. 2 A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des plantules normales. ... Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1980 Chapitre D Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences des plantes oléagineuses et à fibres Ch. 1 et 2 1 Poids des lots et des échantillons Les poids des lots et des échantillons figurent dans le tableau ci-dessous. Une tolé rance de 5 % est admise pour le poids maximum des lots. Espèce Poids maximal d’un lot (t) Poids minimal des échantillons (g) Poids minimal des échantillons pour l’analyse de dénombrement des graines étrangères (g) 1 2 3 4 ... Brassica napus 10 200 100 Brassica nigra 10 100 40 Cannabis sativa 10 600 600 Carthamus tinctorius 25 900 900 Carum carvi 10 200 80 Helianthus annuus 25 1000 1000 Linum usitatissimum 10 300 150 Papaver somniferum 10 50 10 Sinapis alba 10 400 200 ... Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1981 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les semences Pureté variétale Espèce Pureté variétale minimale (en %) Semences de pré base et de base Semences certifiées de la première reproduc tion Semences certifiées de la deuxième reproduction et semences commer ciales Brassica napus1, 2, Brassica rapa2 99,9 99,7 Brassica napus1, 3, Brassica rapa3, Helianthus annuus4, Sinapis alba 99,7 99 98 Linum usitatissimum 99,7 98 97,5 Papaver somniferum 99 98 Glycine max. 99,5 99 1 excepté ses hybrides 2 excepté les variétés destinées exclusivement à l’affouragement 3 variétés destinées exclusivement à l’affouragement 4 excepté ses variétés hybrides, composants compris. La pureté minimale variétale est contrôlée principalement lors de la visite des cul tures effectuées selon les exigences visées à l’annexe 3. Dans le cas des hybrides de Brassica napus, produits avec le composant mâle stérile, les semences doivent satisfaire aux exigences et aux normes suivantes: a. En ce qui concerne les caractéristiques variétales de ses composants, y com pris la stérilité mâle ou le rétablissement de la fécondité, les semences doi vent être suffisamment authentiques et pures; b. La pureté variétale des semences est au minimum de: – 99,0 pour-cent pour les semences de base, composants femelles, – 99,9 pour-cent pour les semences de base, composants mâles, – 90,0 pour-cent pour les semences certifiées. c. Les semences ne peuvent être certifiées comme semences certifiées que sur la base des résultats des essais officiels effectués après contrôle sur le terrain sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement et opérés au cours de la période de végétation des semences introduites en vue de la cer tification en tant que semences certifiées. Ce contrôle a pour objet de s’assurer que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, et qu’elles respectent les normes pour les semences de base relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b. Dans le cas des semences de base d’hybrides, la pureté variétale peut être vérifiée à l’aide de méthodes biochimiques appropriées; Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1982 d. Les normes relatives à la pureté variétale minimale fixée au point b concer nant les semences certifiées d’hybrides seront supervisées par des essais officiels après contrôle, effectués sur une proportion appropriée d’échan tillons prélevés officiellement. Des méthodes biochimiques appropriées peu vent être utilisées. Les semences doivent répondre aux normes et aux conditions suivantes: O rd on na nc e du D FE s ur le s se m en ce s et p la nt s R O 2 00 5 19 83 Se m en ce s de b as e et s em en ce s ce rt if ié es E sp èc e et c at ég or ie Pu re té s pé ci fi qu e (e n % d u po id s) N om br e m ax im al d e gr ai ne s d’ au tr es e sp èc es d an s un é ch an til lo n se lo n ch if fr e 1, c ol on ne 4 (t ot al p ar c ol on ne ) Fa cu lté ge rm in at iv e m in im al e (% d es gr ai ne s pu re s) T en eu r e n ea u (e n % ) (f ) Pu re té m in im al e sp éc if iq ue T en eu r m ax im al e to ta le e n gr ai ne s d’ au tr es es pè ce s de pl an te s T ot al (a ) A ve na fa tu a, A ve na lu do vi ci an a, A ve na st er ili s C us cu ta s pp .R ap ha nu s ra ph an is tr um R um ex s pp . au tr e qu e R um ex ac et os el la A lo pe cu ru s m yo su ro id es Lo liu m re m ot um C on di tio ns q ua nt au n om br e de gr ai ne s d’ O ro ba nc he 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 B ra ss ic a sp p: – se m en ce s de b as e 85 11 98 0, 3 – 0 0 (c ) ( d) 10 5 – se m en ce s ce rt if ié es 85 11 98 0, 3 – 0 0 (c ) ( d) 10 5 C an na bi s sa tiv a 75 10 98 – 30 (b ) 0 0 (c ) C ar th am us ti nc to ri us 75 98 – 5 0 0 (c ) C ar um c ar vi 70 97 – 25 (b ) 0 0 (c ) ( d) 10 H el ia nt hu s an nu us 85 10 98 – 5 0 0 (c ) Li nu m u si ta tis si m um – lin te xt ile 92 11 99 – 15 0 0 (c ) ( d) – lin o lé ag in eu x 85 11 99 – 15 0 0 (c ) ( d) P ap av er s om ni fe ru m 80 98 – 25 (b ) 0 0 (c ) ( d) Si na pi s al ba … C es n or m es s on t é ga le m en t a pp lic ab le s au x se m en ce s co m m er ci al es . Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1984 Légende des normes relatives aux semences de base et aux semences certifiées … f. Le taux d’humidité est examiné seulement si l’on soupçonne, lors du prélèvement d’échantillons ou de l’analyse des caractéristiques, que la limite autorisée a été dépas sée. Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1985 Annexe 5 (art. 15, 28, 30, 44 et 45) Etiquetage Chapitre A Etiquetage des semences de céréales Ch. 2, let. a, ch. 14 2. L’étiquette doit comporter les indications suivantes: a. pour toutes les catégories hormis les mélanges de semences: 14. pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées de la première génération». Chapitre C Etiquetage des semences de plantes fourragères Ch. 1.1, let. a, ch. 14 et 15 1 Etiquettes officielles 1.1 Indications prescrites a. Pour les semences de pré-base, de base et les semences certifiées: 14. pour les semences de pré-base: le nombre de générations précédant les semences de la catégorie «semences certifiées» ou «semences certifiées de la première génération». 15. pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a: l’expression «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourra gères». Ch. 2, let. a, ch. 11, et c, ch. 1, 3, 4, 5 et 6 2 Etiquettes du fournisseur ou inscription sur l’emballage (petit emballage CE) Indications prescrites a. pour les semences certifiés: 11. pour les semences de variétés de graminées n’ayant pas subi un examen de la valeur culturale et d’utilisation selon l’art. 15, al. 2, let. a: Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1986 l’expression «non destinées à être utilisées en tant que plantes fourra gères» c. Pour les mélanges de semences: 1. «Petit emballage CE A» ou «Petit emballage CE B» 3. Pour les petits emballages CE B: – le numéro d’ordre attribué officiellement – le service ayant attribué le numéro d’ordre, ainsi que le pays ou son sigle – le numéro de référence pour autant que le numéro d’ordre officiel ne permette pas d’identifier les lots utilisés 4. Pour les petits emballages CE A: – le numéro de référence permettant d’identifier les lots utilisés – le pays 5. Abrogé 6. «Mélange de semences destiné ... (utilisation)» Chapitre D Etiquetage des semences de plantes oléagineuses et à fibres Ch. 1, let. a, ch. 12, et abis 1 Indications prescrites a. Pour les semences de base et les semences certifiées: 12. Dans le cas de variétés qui sont des hybrides ou des lignées inbred: – pour les semences de base pour lesquelles l’hybride ou la lignée inbred à laquelle appartiennent les semences ont été homologués aux termes de la présente ordonnance: la dénomination des composants sous laquelle ils ont été homolo gués, avec ou sans indication de la variété, accompagnée, dans le cas des hybrides ou des lignées inbred destinés uniquement à être utilisés comme composants dans la production de variétés, du mot «composants»; – pour les autres semences de base: la dénomination des composants auxquel appartiennent les semen ces de base, qui peut être indiquée sous forme de code, accompa gnée de l’indication de la variété, avec ou sans référence à sa fonc tion (mâle ou femelle), et accompagnée du mot «composants»; – pour les semences certifiées: la dénomination de la variété à laquelle appartiennent les semen ces, accompagnée du mot «hybride». ... Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1987 abis. Pour les semences certifiées d’une association variétale: Les indications requises au point a restent applicables, hormis le fait que la dénomination de la variété doit être remplacée par la dénomination de l’association variétale (indication «association variétale» et sa dénomination) et que les pourcentages en poids des différents composants doivent être énumérés par variété; l’indication de la dénomination de l’association varié tale suffit si le pourcentage en poids a été notifié par écrit à l’acheteur, à sa demande, et a été enregistré officiellement. Ordonnance du DFE sur les semences et plants RO 2005 1988