Modification de l'ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

2010-1851 5863 Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique Modification du 27 octobre 2010 Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête: I L’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modi fiée comme suit: Préambule vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 13, al. 3bis, 15, al. 2, 16a, al. 1, 16h, 16k, al. 1, 17, al. 2, 23, 24a et 33a, al. 3, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique (ordonnance sur l’agriculture biologique)2, en accord avec le Département fédéral de l’intérieur, Art. 4d Abrogé Art. 8, al. 2bis 2bis Aux fins des épreuves de performance visées à l’art. 4 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage3, des abeilles qui ne proviennent pas d’exploitations biologiques peuvent être détenues dans l’exploitation biologique, à condition d’être placées dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d’unités biologiques. Dans ce cas, il n’y a pas de période de reconversion. Art. 15, al. 2 et 3 2 Toute mutilation telle que le rognage des ailes des reines est interdite. Est excepté le rognage des ailes des reines aux fins des épreuves de performance visées à l’art. 4 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur l’élevage4. 3 L’élimination des anciennes reines aux fins de remplacement est autorisée. Seront utilisés de préférence des procédés de sélection et de multiplication naturels. Il sera tenu compte, en l’occurrence, de la fièvre d’essaimage. L’utilisation d’abeilles génétiquement modifiées est interdite. 1 RS 910.181 2 RS 910.18 3 RS 916.310 4 RS 916.310 Agriculture biologique. O du DFE RO 2010 5864 II 1 Les annexes 1, 2 et 8 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. 2 L’annexe 11 est abrogée. III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. 27 octobre 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard Agriculture biologique. O du DFE RO 2010 5865 Annexe 1 (art. 1) Ch. 7 7. Autres substances – Ethylène: – pour le déverdissage des bananes, kiwis et kakis, – pour le déverdissage des agrumes, uniquement dans le cadre d’une stra tégie visant à empêcher les attaques de la mouche des fruits, – pour l’induction florale de l’ananas, – pour l’inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons; – Alun de potassium (kaïnite): pour le ralentissement du mûrissage des bana nes. Agriculture biologique. O du DFE RO 2010 5866 Annexe 2 (art. 2) Ch. 2.2 «Mélanges de matériel végétal com postés ou fermentés*» est remplacé par: «Mélanges de matériel végétal, compostés ou issus de la méthanisation lors de la production de biogaz» est remplacé par: Mélanges de matériel végétal et/ou d’excréments animaux compostés ou fermentés* Compostés ou issus de la méthanisation lors de la production de biogaz «radicelles de malt» est remplacé par: – germes de malt Agriculture biologique. O du DFE RO 2010 5867 Annexe 8 (art. 4c) Ch. 1 Sont rajoutés à la liste: – chaux vive – chaux Ch. 2 2. En outre, sont autorisés: – les produits à base de iode pour la désinfection des trayons – les produits détergents et désinfectants destinés aux installations de traite mentionnés dans la liste des produits biocides pour machines à traire5. 5 La liste des substances actives notifiées peut être obtenue, contre facture, auprès de l’Organe de réception des notifications des produits chimiques, 3003 Berne, ou consultée gratuitement à l’adresse Internet www.cheminfo.ch. Agriculture biologique. O du DFE RO 2010 5868