Modification de l'ordonnance du 21 août 1991 concernant les droits de monopole sur l'alcool

Ordonnance concernant les droits de monopole sur I'alcool Modification du 15 janvier 1997 Le Conseil federal suisse arrete: L'ordonnance du 21 aofit 19911) concernant les droits de monopole sur I'alcool est modifiee comme suit: Art. I", I" al., phrase introductive 1 Les droits de monopole ordinaires grevant les importations de boissons distillees et d'autres produits contenant de I'alcool destines a la consommation (tels que liqueurs, aperitifs, bitters, vermouth, mistelles, specialites de Yin, vins doux et autres boissons analogues, essences, extraits, baumes, teintures, ethers de fruits, vins de fruits et de baies, bonbons, chocolats, produits de confiserie, fruits et ecorces de fruits conserves aI'alcool) s'elevent par quintal metrique, poids brut, a: Art. 2, I" al., premiere phrase, et 2e al. 1 Un droit de monopole augmente est preleve, lors de l'importation, sur Ie whisky, le gin, la vodka, le rhum et autres boissons distillees de cereales et de melasses ou de sucre, ainsi que sur l'eau-de-vie de Yin (y compris le weinbrand ou le brandy, Ie cognac et l'armagnac, etc.), a la place du droit de monopole ordinaire.... 2 Le droit de monopole augmente est aussi applicable aux coupages et aux melanges entre elles des boissons distillees designees au 1er alinea ou avec d'autres boissons distillees, ainsi qu'aux boissons distillees obtenues apartir de matieres premieres indeterminees, Art. 3 Vins naturels ahaut degre Le droit de monopole percu aI'importation de vins naturels n'ayant subi aucune adjonction d'alcool distille, mais contenant plus de 15 pour cent du volume d'alcool, est fixe a25 francs par 100 kg brut pour chaque pour cent du volume en sus. 1) RS 682.21 1997 - 9 415 Droits de monopole sur I'alcool Art. 4 Abroge II La presente modification entre en vigueur Ie 1er fevrier 1997. RO 1997 15 janvier 1997 N39041 416 Au nom du Conseil federal suisse: Le president de la Confederation, Koller Le chancelier de la Confederation, Couchepin