Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols

Ordonnance concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols (Ordonnance sur Ie soja et les tournesols) Modification du 22 juin 1994 Le Conseil federal suisse arrete: I L'ordonnance du 20 janvier 19881) concernant la culture et la mise en valeur du soja est modifiee comme il suit: Art. 12, r: al. 1 L'indemnite versee aux centrales pour leur travail comprend les indernnites suivantes: a. Indemnite de base: celle-ci est comprise dans l'indernnite de base versee aux centrales des bles indigenes; b. Pour chaque tonne de soja ou de graines de tournesol Iivree aux huileries: Ies premieres 1000 tonnes Fr. 30. Ie soide de Ia marchandise Fr. 20. II La presente modification entre en vigueur Ie 1er juillet 1994. 22 juin 1994 N36861 Au nom du Conseil federal suisse: Le president de la Confederation, Stich Le chancelier de Ia Confederation, Couchepin 1) RS 916.115.21; RO 1993 323 901, 1994 416 1994- 385 1647