Modification de l'ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière

Ordonnance relative aI'assurance de la qualite dans I'exploitation de production laitiere Modification du 11 decembre 1997 Approuvee par I'Office federal de l'agriculture Ie 27 janvier 1998 L 'Union centrale des producteurs suisses de lait (UCPL) arrete: L'ordonnance du 16 janvier 1996' relative a I'assurancc de la qualite dans I'exploi tation de production laitiere est rnodifiee cornme suit: Art. 6, r al. 1 L'epandage exagere, desequilibre ou en temps inopportun de fumure sur des surfa ces Iourrageres est interdit. Les surfaces fourrageres utilisees ne doivent pas etre souillees par des engrais de ferme ou des engrais abase de dechets. Art. 19, 2" al. , Les delais d'attente ordonnes par lc veterinaire ou declares par Ie fabricant sur l'emballage des medicaments veterinaires doivent etre respectes. Art. 21, 1'· al. 's-n y a velage ou avortement avant echeance de la periode de tarissement minimale indiquee par Ie fabricant apres administration de tarisseurs, le lait ne doit etre com mercialise que lorsque I'analyse a etabli qu'il ne contient plus de residus. Art. 28, 2'· al., let. d et 3'·al. , Nettoyage et des infection d. pour les installations de traite en lactoduc dans les etables astabulation entravee et pour les salles de traite, la duree du nettoyage, la temperature en debut et en fin de nettoyage, et la quantite de produit utilise doivent etre controlees regulie rement et consignees au moins une fois par mois. Les releves doivent etre con serves pendant deux ans. RS 916.351.05 19%- 123 1077 Assurance de la qualit6 dans I'exploitation de production Iaiticre R01998 .l Pour les installations a traire a lactoduc dans les etables a stabulation entra~ee et dans les salles de traite,le nettoyage et la desinfection peuvent en derogation au 2' alinea s'effectuer en permanence ou en alternance avec de I'eau bouillante en circuit continu (entree/sortie) additionnee d'un acide prescrit pour Ie precede (nettoyage acide et eau bouillante). Art. 31 Conservation des faisceaux trayeurs (griffes) et des ustensiles alait Les faisceaux trayeurs (griffes) et autres ustensiles alait doivent etre entreposes dans un local conforme aux dispositions de I'article 43 ou de l'article 45, 3' alinea. Art. 34 Filtration du lait I Pendant au immediaternent apres la traite, Ie lait doit etre filtre au moyen d'un filtre propre aservir dans Ie secteur alimentaire et au moyen de tamis aouate au en non tisse. Seuls sont autorises les filtres a usage unique, qui doivent etre remplaces a chaque traite. Les tamis atreillis metallique sont interdits. , Pour les autres types de filtres propres aservir dans Ie secteur alimentaire, Ie pro ducteur de lait doit exiger du fabricant au du fournisseur la preuve que ceux-ci ont Ie rneme pouvoir filtrant. .l Si Ie lait de frotnagerie est livre directement et deux fois par jour, l'utilisateur et Ie producteur de lait commercialise peuvent convenir par accord ecrit que Ie lait sera filtre ason arrivee ala fromagerie. Art. 35, 3' at. .l Si Ie lait est pris en charge par des tiers (acheteur de lait, transporteur) ala ferrne, Ie lait stocke dans des recipients pour Ie refroidissement du lait ou dans des boilles au moment du prelevement d'echantillons est considere comme lait cornmercialise. Art. 43 Locaux de stockage du lait et chambres alait I Les locaux servant au stockage du lait dans l'attente de sa livraison doivent per mettre une manipulation propre et hygienique du lait, ainsi que des ustensiles a lait qui y sont eventuellement entreposes. , Les locaux ou sont nettoyes les recipients pour Ie refroidissement du lait et, even tuellement, les installations atraire et les ustensiles alait doivent en outre remplir les exigences suivantes: a. parois et sols lavables, resistant aux acides; b. eau chaude et eau froide; c. ecoulements systematiquement equipes d'un siphon; d. bon eclairage. .l Les locaux servant au stockage du lait qui n'est pas livre deux fois par jour doivent repondre aux exigences suivantes: a. i1s doivent etre separes de l'etable et du local de traite, Si Ie local de stockage ou la chambre a lait cornrnuniquent directement avec I'etable, la porte doit se 1078 Assurance de la qualite dans I'cxploitation de production Iaitierc RO 1998 fermer automatiquement; un seuil ou une grille, une declivite du sol cote etable et une porte separee dormant acces aI'exterieur sont cgalernent indispensables; b. il ne doit pas y avoir de communication directe (porte, bouche daeration, etc.) avec la douche et les we; c. Ie local doit etre sec; les differents postes aequipernents et toutes les surfaces du local doivent etre aisement accessibles pour permettre un nettoyage parfait; d. les patois doivent resister auxchocs; le sol doit etre stable et avoir une declivite suffisante garantissant l'ecoulement; e. le local doit pouvoir etre ferrne et les animaux domestiques ne doivent pas pouvoir y penetrer; il doit etre protege contre les insectes, en particulier les mouches; f. il doit etre protege contre les odeurs du tas de fumier, de la fosse a lisier ou contre les souillures de l'espace environnant; g. il doit etre pourvu d'une bonne aeration; h. les pompes a vide lubrifiees a I'huile doivent etrc installees a I'exterieur du local, et la sortie d'air des autres types de pompes a vide doit donner sur l'exterieur; 1. les surfaces d'acces doivent etre stables et propres; k. si des ustensiles a lait y sont conserves: les supports et tablettes doivent etre adaptes acet usage. 'Tous les locaux cites aux 1" a3' alineas ne doivent etre utilises que pour des ctivi tes en rapport avec Ie lait; les equipernents ne servant ni a la traite ni au refroidisse ment ni au stockage du lait y sont interdits. Art. 45, 3' al. .I Le lieu ou sont entreposes les faisceaux trayeurs (griffes) et les ustensiles alait doit etre protege; il doit etre separe de I'etable et suffisamment eloigne du tas de fumier et de la fosse a lisier. L'entreposage des faisceaux trayeurs dans les salles de traite est autorise dans la mesure ou des conditions dhygiene parfaites sont respectees. II Les annexes 1, 2 et 3 sont modifiees conformernent aux textes ci-joints. III La presente modification entre en vigueur Ie 1" avril 1998. 11 decembre 1997 39893 Union centrale des producteurs suisses de lait: Le president, KUhne Le directeur, LUthi 1079 Assurance de la qualitc dans lcxploitation de production laiticre AIIII('xc I, chiffre 10 RO l()()l{ !O, Marquage des animaux dam lc lait nc pcut are commercialise Par marquage adequat, on entend Ie fait de marquer directement l'animal it I'aide dun signe distinctif visible et permanent, tel qu'un bracelet de plastique, une mar que de couleur, une bande de tissu, etc. II ne suffit pas d'apposer un signe distinctif 11 lemplaccment de I'etable ou se trouve la vache. Les bracelets en plastique de cou leur conviennent particulierement bien au marquage. En cas de recours it un systeme didentification electronique des animaux, iI faut disposer d'un systeme de blocage automatique ou d'un systeme d'alarme acoustique ou visuelle pour ernpecher la traite des animaux dont Ie lait ne doit pas etre cornrnercialise. AIIIICXC 2, chiffrc 1 I. Interdiction generale Fourrages avaries Fourrages en cours de fermentation Ensilages de mauvaise qualite Melasse et autres fourrages liquides, verses directement dans la mangeoire ou distribues par Ie biais de I'abreuvoir automatique Fourrages melasses 11 un tel degre qu'ils laissent des resides de melasse dans la mangeoire Fourrages souilles par les engrais Graines de cruciferes (exception: colza, Brassica napus aleifera) Graines de legumes (exceptions: pois protcagineux, feverole, soja) Dechets de legumes (exceptions: cf. ch. 2) Poireaux Oignons Fourrages ne repondant pas aux exigences du Livre des aliments pour animaux (art. 7, 2'> al.) Fourrages composes qui ne sont pas destines aux vaches laitiercs Allllcxe 3, chiffres '] et 4 1. Interdiction generate Fourrages avaries Fourrages en cours de fermentation Melasse et autres fourrages Iiquides, verses directement dans la mangeoire ou distribues par Ie biais de l'abreuvoir automatique Fourrages melasses it un tel degre qu'ils laissent des residus de melasse dans la mangeoire Fourrages souilles par les engrais Graines de cruciferes (exception: colza, Brassica napus oleifera) Graines de legumes (exceptions: pois proteagineux, feverole, soja) Dechets de legumes (exceptions: cf. ch. 3) Poireaux Oignons 1080 Assurance de la qualite dans I'exploitation de production Iaitierc RO 1998 Fourrages ne repondant pas aux exigences du Livre des aliments pour animaux (art. 7, Tal.) Fourrages composes qui ne sont pas destines aux vaches laitieres 4. Fourrages interdits it certaines pertodes Flocons de pommes de terre: leur distribution directe dans la mangeoire vide est interdite durantla periode de vegetation. 39893 1081