Modification de l'ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties

Ordonnance sur les epizeoties Modification du 29 mai 1991 Le Conseil federal suisse arrete: L'ordonnance du 15 decembre 19671) sur les epizooties est modifiee comme il suit: 42b.l 42b.2 42b.3 42b.4 42b.5 Art. 42b La leucose bovine enzootique 1 Si lors de l'examen, de l'autopsie ou de l'inspection des viandes, un veterinaire ou un inspecteur des viandes suspecte qu'un animal de l'espece bovine est atteint de leucose bovine enzootique, il fait proceder a un examen histologique ou serologique. L'office federal fixe les details de la procedure d'examen. 2 Si l'examen serologique de l'animal suspect n'est pas possible, Ie veterinaire cantonal ordonne l'examen serologique de tous les animaux d'espece bovine du troupeau de provenance. 1 Les troupeaux de betail bovin doivent etre controles une fois par an par un examen serologique de toutes les vaches en lactation. 2 Les taureaux d'elevage doivent etre soumis annuellement aun examen serologique sanguin. 3 En cas de situation epizootique favorable, l'office federal peut prolon ger de facon appropriee les intervalles entre les examens periodiques prevus aux 1er et 2e alineas. Un animal est considere comme contamine lorsque l'examen serolo gique a donne un resultat positif. Les laboratoires communiquent par ecrit leurs resultats au veterinaire cantonal. 1 Le veterinaire cantonal ordonne: a. Le sequestre simple de premier degre sur les troupeaux dans lesque!s des animaux contamines sont deceles; b. L'isolement et l'examen serologique des animaux suspects qui ont 1) RS 916.401 1991-356 1333 Ordonnance sur les epizooties RO 1991 ete directement exposes a la contagion par contact avec des animaux contamines d'un autre troupeau; c. L'exarnen serologique immediat de tous les animaux de troupeaux sous sequestre ou dans lesquels des animaux ont ete isoles; d. L'abattage des animaux contarnines. 2 Le detenteur doit isoler les animaux contamines se trouvant dans Ie troupeau sous sequestre. 42b.6 Apres l'elimination d'animaux contamines, les etables doivent etre nettoyees et desinfectees selon les instructions du veterinaire cantonal. 42b.7 1 Le sequestre est leve: a. Dans Ie cas ou un seul animal du troupeau etait contamine: 1. Apres elimination de cet animal et, Ie cas echeant, de son veau et que 2. L'examen serologique des autres animaux a donne un resultat negatif; b. Si plusieurs animaux du troupeau etaient contarnines: 1. Apres elimination des animaux contarnines et, Ie cas echeant, de leurs veaux et que 2. Deux controles par examen serologique des autres animaux, effectues aquatre mois d'intervalle au moins, ont donne un resultat negatif. 2 Le premier echantillon destine aux examens de controle peut etre preleve au plus tot trois mois apres l'elirnination du dernier animal contarnine du troupeau. 42b.8 L'isolement (art. 42b.5, 1cr aI., let. b) est leve lorsque deux examens serologiques des animaux suspects, effectues aquatre mois d'intervalle au moins, ont donne un resultat negatif, 42b.9 Un troupeau est reconnu indemne de leucose bovine enzootique: a. Lorsque )'on n'a pas detecte la presence d'animaux infectes dans Ie troupeau depuis deux ans et b. Lorsque deux examens serologiques de tous les animaux ages de plus de 24 mois, effectues a quatre mois d'intervalle au moins au cours des douze mois precedents, ont donne un resultat negatif, 42b.1O 1 Un troupeau de betail bovin perd son statut de troupeau reconnu indemne de leucose bovine enzootique s'il est mis sous sequestre en vertu de !'article 42b.5. 2 II est a nouveau reconnu indemne de leucose bovine enzootique au moment ou Ie sequestre est leve en vertu de I'article 42b.7. 1334 Ordonnance sur les epizootics RO 1991 42b.11 1 Des animaux d'espece bovine ne peuvent etre introduits dans un troupeau reconnu indemne de leucose bovine enzootique que s'ils proviennent eux-mernes d'un tel troupeau. 2 Les animaux provenant de troupeaux qui n'ont pas ete reconnus indemnes de leucose bovine enzootique: a. Ne peuvent etre cedes que pour la boucherie ou etre conduits dans des troupeaux voues exclusivement a l'engraissement et dont les animaux sont destines exclusivement a la boucherie; b. Ne peuvent etre conduits ades marches de betail (sauf les marches de betail de boucherie), a des expositions ou des manifestations analogues ni etre estives en commun. 42b.12 Les pertes d'animaux causees par la leucose bovine enzootique sont indernnisees conformernent aux articles 32 et 33 de la loi. Les disposi tions concernant l'indemnisation de pertes d'animaux entrainees par les maladies enumerees aI'article premier, 1cr aline a, chiffres 11 a17 de la loi sont applicables. Art. 52, ch. 52.8 52.8 1 Les mesures d'interdiction sont levees: a. 30 jours apres l'elirnination de toutes les colonies du rucher contamine, pour autant quc: 1. Tous les objets du rucher aient ete desinfectes et que 2. Les controles dans la zone sous sequestre (art. 52.6, 2 c al.) n'aient pas donne lieu ade nouvelles suspicions; b. Deux mois apres I'achevernent des mesures d'assainissement pre vues aux articles 52.9 a52.14, pour autant que: 1. Un controle final du rucher al'echeance de ce delai n'ait pas donne lieu ade nouvelles suspicions et que 2. Les contr61es dans la zone sous sequestre (art. 52.6, 2c al.) n'aient pas donne lieu a de nouvelles suspicions. 2 Lcs ruchers dans l'ancienne zone de sequestre doivent etre controles par sondages au printemps de l'annee suivante. 59d.l 59d.2 Art. 59d Les acarioses des abeillcs Par acarioses des abeilles au sens de I'ordonnance, on entend l'infesta tion des abeilles par des acarcs des trachees (Acarapis woodi) ou des acares de la varroase (Varroa jacobsoni). 1 Conformernent a I'article 26, lcs apiculteurs doivent annoncer la suspicion d'une acariose aI'inspecteur des ruchcrs. 2 Les inspecteurs des ruchers et Ics laboratoircs d'cxamen annonccnt Ics cas d'acariose au veterinaire cantonal. 1335 Ordonnance sur les epizooties RO 1991 59d.3 59dA 59d.5 II 3 Les cantons peuvent supprimer I'obligation d'annoncer la varroase pour les regions dans lesquelles cette maladie sevit al'etat endemique. I Les apiculteurs doivent controler regulierernent Ie degre d'infestation de leurs colonies par les acares de la varroase. 2 Si des colonies sont atteintes par les acares de la varroase, les apiculteurs doivent appliquer les mesures et traiter les colonies confor rnement aux directives de la section apicole. I L'office federal designe les produits auto rises pour lutter contre la varroase. 2 Le veterinaire cantonal organise la remise de ces produits. 3 La section apicole emet des directives concernant la prophylaxie et Ie traitement de la varroase. 4 L'inspecteur des ruchers surveille la lutte contre la varroase par les apiculteurs. En cas de besoin, il peut ordonner des mesures conformes aux directives de la section apicole. Les pertes de colonies d'abeilles pour cause d'acariose ne doivent pas etre indemnisees. I Les cantons veillent ace que les examens prevus aI'article 42b.9, lettre b, aient ete effectues dans tous les troupeaux de betail bovin, avant Ie 1er janvier 1992. 2 Les troupeaux de betail bovin qui remplissent les conditions fixees a I'article 42b.9 sont reconnus indemnes de leucose bovine enzootique des Ie 1er janvier 1992. 3 Avant Ie 1er janvier 1992, les bovins de troupeaux qui n'ont pas ete controles au moins une fois par examen serologique de toutes les vaches laitieres: a. Ne peuvent etre cedes que pour la boucherie ou etre conduits dans des troupeaux voues exclusivement a I'engraissement et dont les animaux sont destines exclusivement a la boucherie; b. Ne peuvent etre conduits ades marches de betail (sauf les marches de betail de boucherie), a des expositions et des manifestations analogues ni etre estives en commun. 1336 Ordonnance sur les epizooties III RO 1991 Entree en vigueur 1 La presente modification, it I'exception de I'article 42b.ll, 2e alinea, entre en vigueur Ie 1cr juillet 1991. 2 L'article 42b.ll, 2C alinea, entre en vigueur Ie 1cr janvier 1992. 29 mai 1991 34525 Au nom du Conseil federal suisse: Le president de la Confederation, Cotti Le chancelier de la Confederation, Buser 1337