Arrêté sur les arrondissements d'inspection du bétail

ARRETE du 4 mai 1994 sur les arrondissements d'inspection du betail LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD (RSV 8.13) vu l'article 9 de la loi du 25 mai 1970 d'application de la legislation Iederale sur les epizooties vu le preavis du Departernent de l'interieur et de la sante publique arrete Article premier. - Les arrondissements d'inspection du betail correspon dent, en regle generale, aux limites du territoire des communes. Art. 2. - Les arrondissements d'inspection du betail non delimites par le territoire communal sont constitues comme il suit: Description des arrondissements (lieux, agglomerations, hameaux, quartiers, situations locales, etc.), DISTRICT D'AIGLE Commune de Bex Arrondissement N° 1 Bex, Bornuit, Les Bevieux, Le Chatel, Chietres, Cries, Les Monts, Sousvent, Les Verneys. Arrondissement N° 2 Anzeindaz, En Beroud, Blettes, Bovonnaz, Chedonnaz, Fratschi, Matelon, Les Pars, Reusex, Solalex, Le Soreus cex. Arrondissement N° 3 Frenieres, Les Plans, La Chaux, Le Cheval-Blanc, Les Col latels, Encougneux, Eusanne, laverne, Pont-de-Nant, Le Richard, La Yare. Commune d'Olion Arrondissement N° 1 Arveyes, Villars, Chesieres, Curnaux, Les Ecovets, Coufin, col de la Croix, Arpille, Encex, Conche, Bretaye, Chamos saire, La Saussaz, col de Soud. Arrondissement N° 2 Auliens, Glutieres, Forchex, Huemoz, Pallueyres, Les Com bes. Arrondissement N° 3 Antagnes, Charpigny, Les Fontaines, PI. Essert, Ollon, Salaz, Saint-Triphon, Verschiez, Villy. 137 Arrondissement N° 4 En Bergin, En Biot, Les Combasses, Le Cropt, Les Ecovets, Hautaz-Crettaz, En Mers, Les Planches, La Truche, Plam buit. Commune d'Ormont-Dessous Arrondissement N° 1 Le Sepey, Cergnat, Matelon, Les Aberts, Sur Alliaux, Au don, La Pierre-du Moelle, Badausaz, Le Cerf, La Grande Charbonniere, La Petite-Charbonniere, Chateau Commun, Les Chaux, La Chaz, Les Chernes, La Charnettaz, Les Com bex, La Coulaz, Le Crot, Le Plan du Derbon, Ensausaz, Forclettaz, Le Grenier-Neuf, Les Joux, Leysay, Les Cer gnets, Sordettaz, Sur Voirin, La Trablaz, Vuagny, La Frasse, Mautex, Perrosiere, Les Fenets, La Gittaz, Sous le Mont, Solpraz, Le Plan-Clocher, Les Rochers, Arrondissement N° 2 L'Abert, L'Asaz, Le Carroz, Les Cartiers, Le Carty, Cham pillon, Les Champs, Les Chaudets, La Chenau, Les Corbas sieres, Les Croserins, Le Cretillon, Les Crosats, Dorchaux, Le Dradey, L'Echerche, L'Ecuallaz, Les Fiaudeyres, Les Frasses, Fretaz, La Gittaz, Hongrin, Vers l'Hongrin, Le Larzay, Bas-Lioson, Haut-Lioson, Les Mimonts, L'Ortier, Oudioux, Le Plan, Les Plans, Les Pleines-Joux, La Pomme taz, Les Preisettes, Le Premier Fenil, Le Quart, Les Rafforts, La Relargee, La Ressaz, Les Troncs, Sonnaz-Dessous, Son naz-Dessus, Vers le Chateau, Vers les Lacs. Arrondissement N° 3 La Forclaz, Les Planches, Les Granges, Les Layets, LeTome ley, LesThays, Les Ravieres, Le Scex Riond, Les Praz-Moux, La Sciaz, Le Palluex, Le Vougny, La Celeyre, Les Lagots, Les Chavonnes, En Perche, Le Veysevay, Le Coussy, Les Pla nets, Les Echenards, Le Lederry. Commune d'Ormont-Dessus Arrondissement N° 1 Les Crettes, La Crettaz, Chalet-Vieux d'Isenau, Chalet Vieux de Culand, Culand, Creux-de-Champ, Crosex, Grand Moille, Derriere-le-Dard, La Daille, Ezerin, Fenil du Rang, Fond-des-Joux, La Layaz, Lecherex, Le Mont, Les Mazots, Moille-Ronde, Les Moilles, La Marche, Orgevaux, La Prei saz, Roseyres, Les Preises, En Pillon, Prezerman, Le Rard, Sur Pillon, Vers-Champ, Le Truchaux. Arrondissement N° 2 Les Theyes, Neyrevaux, Chersaulaz, La Repaz, La Premie re-d'Enhaut, La Premiere-d'Enbas, Sous le Clos, Semelley Couchant, Semelley-Levant, La Lex, Semilley, Le Creux, Les Buges, La Dix, Marnex, Les Cloux, Metraillaz, Sur le Cretex Ayerne, La Cruaz, LaMarneche, Isenau, La Grande-Arpille, Les Greneyrets, La Frassetaz, Les Esserts, Lavanchy-Poi, La Bierlaz, La Preisaz, La Ruvine. 138 DISTRICT D'AVENCHES Commune d' Avenches Arrondissement N° 1 Avenches. Arrondissement N° 2 Donatyre: territoire de la Commune d'Avenches. DISTRICT DE COSSONAY Commune de Cossonay Arrondissement N° 1 Cossonay, Le Chalet, Champ-Colomb, Les Chavannes, Joli mont, Les Linardes, La Palaz, La Vigne. Arrondissement N° 2 Allens. Commune de L'Isle Arrondissement N° 1 L'Isle. Arrondissement N° 2 Villars-Bozon, Sur le Pre. Arrondissement N° 3 La Coudre. Commune de Mont-la-Ville Arrondissement N° 1 Mont-la-Ville, La Piece, La Saboterie, it l'exception des patu rages. Arrondissement N° 2 Paturages situes sur le territoire de la Commune de Mont la-Ville. DISTRICT D'ECHALLENS Commune d'Essertines Arrondissement N° 1 Essertines. Arrondissement N° 2 Epautheyres. Arrondissement N° 3 Nonfoux. Arrondissement N° 4 La Robellaz. Commune de Penthereaz Arrondissement N° 1 Penthereaz, Arrondissement N° 2 Les Mottettes, Ch~mp-de-Vaud. Commune de Vuarrens Arrondissement N° 1 Vuarrens. Arrondissement N° 2 Vuarrengel. 139 DISTRICT DE GRANDSON Commune de Provence Arrondissement N° 1 Provence, Le Bas de la Joux, La Cergnettaz, L'Envers, Le Fordon, Le Grand Pre, La Poettaz, Les Prises, Prises-Franol. Le Quarteron, Les Rochats, Le Sapy, La Scie. Arrondissement N° 2 Auges-Colomb, Les Grands-Pres, Grands-Pres-Baillod, Pe tit-Pre-Baillod, Vel's chez Sulpy, Vel's chez Pillot, Vel's chez les Favre. Commune de Sainte-Croix Arrondissement N° 1 Sainte-Croix, Les Addreys, Le Chateau, Culliairy, La Gran gette-Addor, La Gittaz, Chez Jaccard, Mouille-Faison, Praz Buchons, Les Praises, Replans, Vel's Chez La Besse, Vers le Bois, La Villette. Arrondissement N° 2 La Chaux, Les Grands-Jaccards, Mouille-Mougnon, Noir vaux, Les Rochettes, La Vraconnaz. Arrondissement N° 3 L'Auberson, La Carre, Cret Francois, Les Envers, Les Gran gettes, Vers-chez-la-Besse, Vel's Ie Bois, Vel's La Fivaz. DISTRICT DE LAUSANNE Commune de Lausanne Arrondissement N° 1 Lausanne. Arrondissement N° 2 Chalet-a-Gobet, Vers-chez-Ies-Blanc, Montblesson. Arrondissement N° 3 La Berallaz, Chalet Boverat, Chalet des Enfants, Chalet a. Marin, Grange-Neuve, Montheron, La Rape, Les Saugeal les. Arrondissement N° 4 Vernand-Dessus, Vernand-Dessous, La Prairie, Camares, Taulard, Bois-Genoud. Commune du Mont-sur-Lausanne Arrondissement N° 1 Les Planches, Les Buchilles, Coppoz, La Culiaironne, La Dubarde, Fontaney, Marjolatte, Les Meules, La Plaisance, Le Serget, Chalet-de-Ia-Ville, Chalet-aux-Boeufs, Fougeres. Arrondissement N° 2 Chiitelard, Clochatte, Champmeunier, Martines, Manloup, Penau, Petit-Mont, Picholette, Rionzi, Grand-Mont, La Via ne, La Naz, Flonzel, Grange-Montricher, Granges-Neuves, Etavez, Longerayes, Budron. 140 DISTRICT DE LA VALLEE Commune de L'Abbaye Arrondissement N° 1 Bas-des-Bioux, l.es Bioux, Bioux-Dessus, Vors-chez-Gros jean. Arrondissement N° 2 L'Abbaye, Le Pont. Commune du Chenit Arrondissement N° 1 La Golisse, Chez-le-Maitre, Le Sentier, Le Solliat, Derriere la-Cota. Arrondissement N° 2 L'Orient, Le Campe. Arrondissement N° 3 Le Brassus, Bas-du-Chenit oriental, Cret-Meylan, Chez Mey Ian. Arrondissement N° 4 Bas-du-Chenit occidental, La Combe, Cret-des-Lecoultre, Piguet-Dessus, Piguet-Dessous, Le Planoz, Tribillet. Commune du Lieu Arrondissement N° 1 Le Lieu, Le Sechey, Arrondissement N° 2 Les Charbonnieres. DISTRICT DE LAVAUX Commune de Forel Arrondissement N° 1 En Albin, Chatelet, Caudrey, Confreries, Cornes-de-Cerf', Cul-du-Marais, Bourloud, Forallaz, Grange-Neuve, Hermi te, Moille-Derrey, Mau-Pacot, Le Marais, Petit-Jorat, Plan ehes aMichaud, Possassion, Praz-Chevillard. Arrondissement N° 2 Bourg des Pillettes, Les Charbonnieres, Chatelan, Les Gran ges, Le Grenet, En Grillet, Le Poisat, La Plumettaz, Moille Margot, La Roehettaz. Arrondissement N° 3 Bonne-Foire, Capoehon, Champ-Riond, La Chesaudaz, La Demelettaz, Forneret, En Forel, Grange aMiehoud, Grot tavaehe, Jaquemard, Maillardoulaz, Les Matannes, Muri settaz, Mont Pellaux, Le Planoz, Le Roisin, La Tuliere, Vua vraz. Arrondissement N° 4 Carboles, Cases, Cautalles, Chaufferossaz, Cheneveyres, Chalet- Vieux, Corbessiens, Cret-Bedeau, Dailles, Darillaz, Gerbesse, Gaurza, Grand-Pre, Pigeon, Sous-la-Cretaz, 141 Commune de Puidoux Arrondissement N° 1 Les Arcelles, La Barraz, Vers-chez-Berthaud, Les Aber geaux, Bottoret, Breton, La Corray, Vers les Cossy, Drugex, Les Florettes, L'Epesse, Grangettes, Grange-Neuva, Le ]0 rat, Les Iris, La Loche, La Meleriat, La Milliquettaz, Les Moilles, Morsillon, Les Murailles, Nanciau, Le Perchet, Pied-de-Beeuf, Pauchon, Planches-d'Ogoz, Pont-Orge, Praz Communaux, Praz-Martin, Praz-Pourri, Le Rueret, La Ver gniaulaz. Arrondissement N° 2 La Buritaz, Les Chaux, Le Chalet, Mont Cheseaux, Cremie res, Cret-a-Paux, La Crosse, Le Daley, Feny, La Graviere, Graz-Verney, La Goguire, Longchamp, Le Monnet, Le Mont, Paully, Praz-Cheseaux, Praz-Constant, Praz-Gebaz, Primmapraz, Vuentron. Arrondissement N° 3 Bovettaz, Vers la Chapelle, Cheneveyres, Closy, Corbessie re, Crausaz, Daucrettaz, Flonzaley, Goay, Granges, Lac de Bret, Majudaz, Montchervet, Nachonnaz, Pidoux, Pierre Vieille, Publoz, Praz-Romont, Le Signal, Sous-Station, Tolo veau, Treytorrens, Vulpilleres, Verney. Commune de Savigny Arrondissement N° 1 La Bilaz, En Brit, Cabusaz, Bonne-Foire, Claie-aux-Moines, Casard, Champreveyre, Chalet-Blanc, Entre-deux-Bois, Gremaudet, Meguettes, Petozan, La Poraz, La Prairie, Praz Charbon, Rossettaz, Tanterannaz, Vuavraz. Arrondissement N° 2 Ancienne-Poste, Saint Amour, La Branche, Corsallaz, Les Cotes, Le Cret-Rouge, Daumusaz, Fiaulettes, Les Gavardes, Grange la Ville, La Gollie, Le Jorat, Mollie-Margot, Nialin, Les Planches, Praz La Pierraz, Riondonnaire, Sechaudaz, Taborenaz, Tuiliere, Vuavraz. Arrondissement N° 3 Coudraz, La Carriere, Chateau, Claie-aux-Moines, La Goil Ie, Golliez, Le Guetaz, Martinet, Nialin, La Roche, Rosattaz, Tornire. DISTRICT DE MOUDON Commune de Chapelle Chapelle et Allierens-sur-Moudon. Commune de Dompierre Arrondissement N° 1 Dompierre. Arrondissement N° 2 Les Granges. 142 Commune de Saint-Cierges Arrondissement N° 1 Saint-Cierges, La Bellevue, La Laiterie, La Melulaz, La Ton diaz, Le Vallon. Arrondissement N° 2 Correncon, Planchemont. DISTRICT DE NYON Commune d' Arzier Arrondissement N° 1 Arzier. Arrondissement N° 2 Le Muids. DISTRICT DE PAYERNE Commune de Payerne Arrondissement N° 1 Le territoire communal, moins le territoire des Hameaux et Boulex. Arrondissement N° 2 Le territoire des Hameaux et Boulex. DISTRICT DU PAYS-D'ENHAUT Commune de Chateau-d'(Ex Arrondissement N° 1 Les Benes, Le Berceau, En Bettens, Les Borsalets, Les Bos sons, La Braye, La Brigoliere, Le Brunet, Les Chabloz, Le Chamaveau, Le Chene, Le Clot, Le Clos Genoud, Le Clos a Roux, Le Coin, La Clusaz, Les Closels, Les Combes, La Combe, Les Communailles, La Combette, La Coulaz, Les Craux, Les Crets, Le Croset, Le Daim, L'Etembeau, La Fras se, La Frassettaz, Gerignoz, Les Grands-Pres, Les Granges, Les Granges-d'CEx, La Grellattayre, Les Hirondelles, L'Isat taz, La Lecherette, La Louge, La Maladiere, Les Malenche res, Le Manege, Le Mont, Le Montchallon, LeMontellier, Le Morsalaz, Les Mourriaux, Les Moulins, En Neusilles, Les Ouges, Les Pantons, La Palaz, Sus Pernet, Le Perrex, La PessauIaz, Le Petit-Pre, Les Planards, Les Poses, Le Pla gnuz, Les Praz, Le Pre, Les Preyses, Les Quartiers, En RateveI, Les Revardets, Les Riaux, La Rosettaz, Rougepier re, LaPrintaniere, Sous Ie Seex, La Seiaz, LaSierne au Cuir, Les Siernes Pieats, La Sierne Yaux, La Tannaz, Le Torrent, Les Teisejeeurs, Le Tilleul. Arrondissement N° 2 L'Etivaz. 143 DISTRICT DE VEVEY Communes de Montreux et Veytaux Arrondissement N° 1 Les Avants, Brent, Burier, Chailly, Cornaux, La Fosge, Sol lard, Orgevaux, Planchamp, Villars-Charnby. Arrondissement N° 2 Pertit, Vernex, Montreux, Chernex, Sonzier, Belmont, Ta vel, Glion, Caux, Territtet, Veytaux. DISTRICT D'YVERDON Commune de Belmont Arrondissement N° 1 Belmont. Arrondissement N° 2 Villaret. Commune de Gressy Arrondissement N° 1 Gressy, Le Bas-des-Monts, Arrondissement N° 2 Sermuz. Commune d'Yvonand Arrondissement N° 1 Yvonand. Arrondissement N° 2 La Grande Moille, La Mauguettaz. Arrondissement N° 3 Niedens, Grabret. Art. 3. - Le present arrete abroge celui du 3 avril 1974 sur les arrondisse ments d'inspection du betail. Art. 4. - Le Departement de l'interieur et de la sante publique est charge de l'execution du present arrete qui entre imrnediatement en vigueur. Donne sous le sceau du Conseil d'Etat, a Lausanne, Ie 4 mai 1994. 144 Le president: J. Martin (L.S.) Le vice-chancelier: E. Chesaux