Arrêté limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix)

ARRÊTÉ 747.25.1 limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix) du 9 octobre 1981 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l'article 56 de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche A vu l'article 16 de la loi du 30 mai 1973 sur la faune B arrête Art. 1 1 Pendant le période d'ouverture de la pêche, la circulation des embarcations sur la Versoix n'est autorisée que les jours impairs. Art. 2 1 Du 1er mars au 15 septembre, toute navigation et tout stationnement d'embarcation sont interdits sur l'étang des Crénées (territoire de la commune de Mies). Art. 3 1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce A est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur. Adopté le 09.10.1981, entrée en vigueur le 09.10.1981 - Etat au 01.04.2004 (en vigueur)