Loi n° 25 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche Agronomique

de contribuer à l’applicalion et à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir faire ; d’apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche ; d’effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétences ; de recueillir et centraliser les informations rele vant de son champ d’activités ; d’informer les pouvoirs publics et la société civile des connaissances acquises. Article 3 : L’institut national de recherche en sciences de la santé regroupe en son sein : le groupe de recherche biomédicale ; l’unité de recherche sur la nutrition et l’alimenta tion humaine ; l’unité de recherche sur l’épidémiologie des endémies ; l’unité de recherche sur la physiologie rénale et l’hypertension ; l’unité de recherche sur les plantes psychotropes; toute autre structure opérationnelle de recherche dont l’objet correspond à l’une des missions de l’institut énumérées à l’article 2 de la présente loi. Article 4 : Le siège de l’institut national de recherche en sciences de la santé est fixé à Brazzaville. Il peut toutefois, en cas de besoin, être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du comité de direction, après approbation du Conseil des ministres. Article 5 : L’institut national de recherche en sciences de la santé est placé sous la tutelle du ministère en charge de la recherche scientifique. Il est dirigé et animé par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de la recherche scientifique. Article 6 : Les ressources de l’institut national de recherche en sciences de la santé sont constituées par : les subventions de l’Etat; les prestations de l’institut ; les contributions du fonds de soutien à la recher che scientifique ; les dons et legs. Article 7 : Le patrimoine et les personnels du groupe et des unités de recherche énumérés à l’article 3 de la présente loi sont transférés, de plein droit, à l’insti tut national de recherche en sciences de la santé. Article 8 : Les attributions, l’organisation et le fonc tionnement des organes de gestion et d’administra tion de l’institut national de recherche en sciences de la santé sont fixés par des statuts approuvés en Conseil des ministres. Article 9 : La présente loi, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Brazzaville, le 24 septembre 2012 Par le Président de la République, Denis SASOU-N’GUESSO Le ministre de la recherche scientifique, Bruno Jean Richard ITOUA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO Le ministre de la santé et de la population, Georges MOYEN Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Guy Brice Parfait KOLELAS Le ministre de l’enseignement supérieur, Ange Antoine ABENA Loi n° 25 - 2012 du 24 septembre 2012 por tant création de l’institut national de recherche agronomique L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Il est créé un établissement public administratif à caractère scientifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé institut national de recherche agrono mique. Article 2 : L’institut national de recherche agronomique a pour missions : d’organiser, de conduire et d’exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétale, animale et halieutique, ainsi que des technologies alimen taires et agro-industrielles ; de mettre en oeuvre une programmation scien tifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ; d’effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence ; de participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 27 septembre 2012 809 d’apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche ; de contribuer à l’élaboration de la politique de recherche dans les domaines relevant de sa com pétence ; de publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique. Article 3 : L’institut national de recherche agronomique regroupe en son sein : le centre de recherche agronomique de Loudima ; le centre de recherche sur l’amélioration génétique des plantes ; le groupe d’étude et de recherche sur la diversité biologique ; le centre de recherche vétérinaire et zootechnique; le centre de recherche hydrobiologique de Mos saka ; le centre régional de recherche agronomique et forestière d’Oyo ; l’unité de recherche en phytiatrie ; l’unité de recherche sur les systèmes de produc tion animale ; toute autre structure opérationnelle de recherche dont l’objet correspond à l’une des missions de l’institut énumérées à l’article 2 de la présente loi. Article 4 : Le siège de l’institut national de recherche agronomique est fixé à Oyo. Il peut toutefois, en cas de besoin, être transféré en tout autre lieu du terri toire national sur décision du comité de direction, après approbation du Conseil des ministres. Article 5 : L’institut national de recherche agronomique est placé sous la tutelle du ministère en charge de la recherche scientifique. Il est dirigé et animé par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche scien tifique. Article 6 : Les ressources de l’institut national de recherche agronomique sont constituées par : les subventions de l’Etat ; les prestations de l’institut ; les contributions du fonds de soutien à la recher che scientifique ; les dons et legs. Article 7 : Le patrimoine et les personnels des cen tres et unités de recherche énumérés à l’article 3 de la présente loi sont transférés, de plein droit, à l’insti tut national de recherche agronomique. Article 8 : Les attributions, l’organisation et le fonc tionnement des organes de gestion et d’administra tion de l’institut national de recherche agronomique sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres. Article 9 : La présente loi, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Brazzaville, le 24 septembre 2012 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre de la recherche scientifique, Bruno Jean Richard ITOUA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Gilbert ONDONGO. Le ministre de l’agriculture et de l’élevage, Rigobert MABOUNDOU Le ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, Henri DJOMBO Le ministre de l’enseignement supérieur, Ange Antoine ABENA Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Hellot Matson MAMPOUYA. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Guy Brice Parfait KOLELAS Loi n° 26 - 2012 du 24 septembre 12012 portant création de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Il est créé un établissement public administratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé institut national de recherche en sciences exactes et naturelles. Article 2 : L’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles a pour missions : d’organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement national dans les champs disci plinaires constitutifs des sciences exactes et naturelles ; 810 Journal officiel de la République du Congo N° 39-2012