Décret nº 98-142 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement

Decret n° 98 - 148 du 12 mai 1998 portant attributions ct organ lsation de la direction genernle de Penviranncment. Le Pre,ident de la Rcpubliquc, Vu l'Acte Fondamenla/; Vu le dccret N" 002-97 du 2 novcmbre 1997 tel quc modific par le dccret N° 98-5 du 20 janvicr 1998 portant nomination des mcrnbres du Gouv,c,:;memcnt; En Conseil des rninistrcs, DC:crete: Titre I Des uttributions Article Premier: La direction gcnerale de l'cnvironncment est l'of"!l• ne Cechniquc qui assiscc le minislre dans l'excrcice de scs attributions dans le domaine de l'environnemcnl, Elle e,,;1 chargec, notarnment, de: • oricritcr, coordonner et contr61er lcs activilCs des directions ccntralcs ct Jegionofes, des organismes ct des institutions specialists dans le domainc de l'cnvironncment; .. cnlretenir la cooperation avcc Jes organisrnes nationaux ct in-tcrnatio naux en m.atieTC d'cnvironncmcnt; veillcr it une bonne applicalion de la politiquc nationa!e en matii:re d'cnviron.ncment; cntrctcnir des relations de collaboration avec les directions generalcs er autrcs secteurs imp!iqucs dons In gcs!ion de l'environncment; veillcr a !.a protection du patrimoi:ne national nature], cu[turel, hislo riquc et Ctudier lcs mcsures susccptjbtes d'nssurcr l'Cquilibte des Cco syslcmcs; preparer /es agr<!mcnls des bureaux d'ctudc5 charges de rcali• scr Jes etudes d'impacl ou autrcs ctudcs; faire intCgrer lcs prCoccupaltons environnernenta]cs aux poli tiqucs macro•Cconomiqucs. Titre II De !'organisation ArCiele 2: La dircclion gcncrale de l'cnvironncmcnt est dirig~e el ani moe par un dircclcur general. Ln direction gCnCrnle de l'environnemcntl outre ]e secretariat de dlrcc• ti on, le service de la documentation et des archives, comp rend; la direction de la prevention des pollulions ct de l'environncrncnt mbnin; lo direction du droil de ]'education it l'environnemcnt et de la coope ration; la direction de la conservation des ccosyslemcs naturels; • la direction des affaircs adrnlnislratives et financitres; les directions rcgionoles. Chapitre I • Du secretariat de direction Article J: Le sccrclariat de direction esl dirigc et animc par un chef de secrelariat qui a rang de chef de service, !! est charge de taus les travaux de secretariat, notammcnt de: la reception et lt~xpC:dirion du courrier; l'analyse sommaire des correspondances ct autrcs documents; • la saisie ct la ,eprogrnphie des corrcspondances ct au!res documents adrninislrali fs; et, d'une manicre general• de toutc nulre !fiche qui pout lui elrc conficc, Clmpitre II Du service de la docum cnt.AUon et d[!,S Archives A rtic!e 4; Le sc,vicc de la documentation et des archives est dirige ct animC par un chef de service. 11 est chnrge, natamrncnt; de; gC.rcr In documentation nntionillc sur l'environncment; gCrer lcs .archives nationalcs en matii::rc d~e:nvironnemcnt; animer le point focal national d'information pour la terrc: lNFOTER RA • gcrer la base des donnces nationales sur l'cnvironnement. Chnpitre Ill De In direction de la pn!venlion des pollutions et de !'environ nement urbnin Article 5: La direction de la prcvenlion des pollutions ct de l'environ ncment urbain est dirigce cc aoimc!c par un direetcur. Elle est chargec, notamment, de: identifier les sources des pol!ulions ct des nuisances; etudier la nature des po!!u1ions, des nuisances et cvalucr lcur fre quencc; leur importance cl !curs cffcts directs ou indirects sur lcs milieux naturcls et hurnains; prcndre des mcsures nccessaires de lutte contre lcs pollutions ct !es nuisances idenHfiCcs; • assurer In coordination des programmes nationaux relatirs a la lune conlrc les pollutions ct lcs nuisances; etablir ou faire ctnblir lcs norrncs de rcjel des cmuents ct veillcr n unc bonne application des lexles juridiqucs relatifs aux etablissc mcnts classes; conlrolcr lcs instal lalions classecs; promouvoir !'utilisation des technologies proprcs ct les actions tcn dant il l'amelioration du cadre de vie; veil!cr au dcmantclcmcnt des installations industriclles ct il la rchabi 1 ilation des sols et des sites pollut!s; assurer Ingestion des dechcts, de concert avec les autrcs departerncnts conccmes; assister lcs mairies ct autrcs institutions pour la realisation des projcts d'assainisscmcnt, de creation des dcchorgcs conlrolees, des cimcti/:rcs et des unites de traitement et de recyclage des dechets; conseillcr les opcratcurs industriels et economiques en ce qui concer ne la rCatisatton des projets ayant un impact sur f'cnvironnc mcnt; Claborcr ct suivrc Jes plans d'intcrvention pour fa tutte contre lcs po!• lutions industricllcs, de concert avc:c les administrations conccmCes. Article 6: La'direction de la prevention des pollutions el de i'cnvirannement urbein comprend: • le service de 1'cnvironnement lndustricl ~ Jc service de l'assainissernent el de la qualitC de la vie:. Chnpitre IV .. De la direction de la eonscrvation des ecosystem es nnturcls Artide 7: La direction de !a coris:crvatian des ecosystCmcs naturels est dirigee et animee par un dirccteur. Elle est chargoe notammcnt, de: proposer la politique de conservation et d'utilisation rationnelle des ecosystemcs naturcls ct de leurs ressources et veil lcr a son application; identifier les sites et lcs ecosystem es d'importancc scientifique: tou ristique, economique ou culturellc ct ctudier lcs dispositions necessai res a !eur sauvetage; initicr des Ctt1des relatives ii. la connaissancc des ecosystCmes. -el par ticipcr B kur rCalisation; claborcr les plans d'intcrvcnlion d'urgcnce en cas de catastrophes; • assurer la conccrtation avec lcs diffCrentes structures nationa les et intcmationalcs impliquces dans la po!itiquc de conservation de la nature et des ressources naturelles; • promouvoir la recherche dons le domaine de la conservation de lo nature, des sites, des ai res protegees et des rc:ssources natu rel .. Jes; preparer les dossiers rclalifs aux elasserncnls des sites naturcls; • participer aux activites Man and Biosphere Congo: MAB-CONGO; evalucr lcs couts de degradation des ccosystcmcs noturcls. Article 8: La direction de la conservation dos eeosystcmcs naturels comprcnd: le scndcc des CcosystCrncs aquatiqucs; le service des Ccosyst~mes foresticrs ct savanico!es. Clrnpilrc V De lo direction du droit de l'cducation 3 l'environnement et de la coopfrntion Article 9: La direction du droit de l'ie!:ducntion a l1cnvironncmcnt ct de la cooperation est dirigee cl onimee par un directeur. Elle est chargee, nolammenl, de: concevoir Jes lcxtcs juridiques visant In protection el la conservation de l'cnvironnc:rncnt et vci11cr a feur application; participer nu ri:glement des contenticux enlrc di fferentcs personncs morales ou physiques en conflit dons !e domainc de l'cnvironnement; suivrc lcs traitc!:s, Jes conventions, les accords et les contrats intcrna ... tionnux relatifs a l'environnement et suscitcr !'adhesion du Congo; .. susciler 1'inttSret -des org,nnismes internationaux ct gauvcmementnux pour le financcrncnt des programmes et des projets en rnaticre d'cnviro11ncrncnt; ... assurer la collaboration nvec les autrc.s organcs d'information el d'e. ducatlon sur le plan tant national qu'intcrnational; impHquer lcs associations ct lcs organisations non-gouvernemc.nta ks dam; la gcstion de l'environnement; promouvoir la cooperation bilaternle et multi!aMrale en ma!icre d'en vironncment; assurer la sensibms.ation1 l'informaHon~ l1educntion et la formation du public en matlCrc d1cnvironncmcnt. Article 10: La direclion du droit de !'education ,l l'environncment ct de !a cooperation cornprcnd: • le service de droit ct de la cooperation; !e service de l'Cducafam il l1cnvironncmcnt. ChnpilreVI Do la direction des nffaires odm inistr-.otives et financieres A rtiele I I : La direc!ion des affaires administratives et financiercs cs! dirigee el animee par un directeur. Elle est chargce, notammcnt, de: gc!rer le personnel, !cs finances el le malcriel de la direction gcnerale de l'environnement; preparer ct executer le budget de la direction gc!ncrale; .. centraHscr !es ressourccs humaines dans le domaine de l 1er1 vironne• ment et dresser Jc planning de fonmation du personnel; gerer le patrimoine mobilier et immobili~i: de la direction gcnerale de l'cnvironncmcnt; rccenser ct programmer lcs moyens matcricls cxistanls ou ii acquerir pour assurer Jc hon fonctionnement de tn direction gCnCralc de l1cnvi ronnement. Artid-e: 12: La dircctioll des affaircs administratives. et financif:res comprcnd: • le service administratif -et du personnel; le service des fimmces ct du matCricl. Chnpitre VII Des directions regionat-es de l1envit'onnement Article 13: Les directions rc:gionales de l'cnvironnement sont dirigces ct animCes par. des directcurs rc!gionaux. Elles sont chargccs, notammen1, de: vei!lcr ii l'cxc:cution de la po!itiquc du Gouvememen1 en maticre d'en vfronnement au niveau regional; foire appliquer les lois el reglemen!s en mati/:rc d'environnement; cont,olcr les ctablisscmenls classes et humains; sulvre la realisation des Ctudes d1impnct s:ur l1environnemcnt; • assurer la rt!aHsation des p[:ans d'urgence; • conserver les archives; ■ gt!rer le personnel, les finances ct le rnatCriel; prCparcr ct executer le budget; ... percevair les difTCr-entcs taxes ct les frais d1Ctudes des dossiers, Article 14: Les directions rcgionales de l'environncrncnt comprcnncnt: le service administratif ct financier; le service de la prevention des pollutions ct de la conservation de la nature; ... le service du droit et de l'tducation a Jfenvironncmcnt. Titre Ill Disposi!ions d [verses et finales Article 15: Les altribulians ct l'organisal[on des services ct des bureaux a crCer sant dC1crmintcs par arrCte du ministre. Article 16; Chaque direction centrale dispose d'un secretarial dirigc cl animC: par un secrCtairc qui a rang de chef de bureau. Article 17: Le present decret, qui abroge Joules dispositions nnterieu res cantraires~ sera insCre au Journal Officiel. Fait il Brazzaville, le 12 mai 1998, Le Geacrnl d'Armec Denis SASSOU-NGUESSO Par le President de la Republiquc, Le rnfolstre: du tourismc ct de l'cnvironnement, Docleur Dambert Rene NDOUANE Le minislre des finances et du budget, Mathias DZON La ministre de la fonction pub I ique ct des rC-forrnes adrninislrntivesJ Jeanne DAMBENDZET