Décret nº 88/181 portant création de la réserve de la biosphère de Dimonika dans le Mayombe

CONGO DECRET No. 88/181 DU 1 MARS 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE DE LA BIOSPHERE DE DIMONIKA DANS LE MAYOMBE LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution du 8 Juillet 1972; Vu la Loi No. 076/84 du 7 Décembre 1984 portant ratification de l'Ordonnance No. 019/84 du 23 Août 1984 portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 Juillet 1979; Vu la Loi No. 32/82 du 7 Juillet 1982 portant modification de la loi No. 004/74 du 4 Janvier 1974 portant Code forestier en République Populaire du Congo; Vu la Loi No. 48/83 du 21 Avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage; Vu la Loi No. 49/83 du 21 Avril 1983 fixant les différentes taxes prévues par la loi No. 48/83 du 21 Avril 1984; Vu le décret No. 81/564 du 19 Août 19981 portant création, organisation et fonctionnement de la Station de Recherche Bioécologique Forestière de Dimonika (STARDI); Vu le décret No. 82/1039 du 16 Novembre 1982 portant création et organisation du Comité National Congolais "l'Homme et la Biosphère (MAB); Vu le décret No. 84/910 du 19 Octobre 1984 portant application de la loi No. 32/82 du 4 Janivier 1982 portant code forestier en République Populaire du Congo; Vu le décret No. 85/879 du 6 Janvier 1985 portant application de la loi No. 48/83 du 21 Avril 1983; Vu le décret No. 85/725 du 17 Mai 1985 portant organisation et attributions du Ministère de l'Administration du Territoire et du Pouvoir Populaire; Vu le décret No. 85/728 du 17 Mai 1985 portant organisation et attributions du Ministère de l'Economie Forestière; Vu le décret No. 86/856 du 27 Juin 1986 portant attributions et organisation du Ministère de la recherche Scientifique; Vu le décret No. 84/856 du 8 Août 1984 portant nomination des Membres du Gouvrnement; Vu le décret No. 84/461 du 20 Août 1984 portant nomination des Membres du Gouvernement; Sur propositon conjointe du Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Environnement et du Ministre de l'Economic Forestière; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE: Article 1er: Il est créé dans le district de Mvouti, Région du Kouilou, une réserve dite Réserve de la Biosphère de Dimonika, ayant pour but: d'assurer la conservation des resources génétiques; d'encourager la recherche fondamentale et appliquée pour le développement des connaissances du miliou, la meilleure compréhension des interactions entre les populations locales et l'environnement; de promouvoir le développement régional intégré au bénéfice des populations, avec leur participation. Article 2: La Réserve de la Biosphère de Dimonika fait partie int−1 gral du Réseau International Coordonné des Réserves de la Biosphère du Programme "l'Homme et la Biosphère" (MAB) de l'UNESCO. Article 3: La Réserve de la Biosphère de Dimonika s'étend sur une superficie de 1 360 kilomètres carrés. Elle est limitée: au Nord par la rivière Loubomo au Sud par la Route Nationale No. 1 à l'Est par le Méridien 12o 32' 30" Est, entre la rivière Loubomo et la Route Nationale No. 1. à l'Ouest par le fleuve Kouilou, du confluent de la Loubomo au confluent de la rivière Ngoma na Ngoma puis par le méridien passant par le confluent (12o 12' Est) jusqu'à la Route Nationale No. 1. Article 4: La Réserve de la Biosphère de dimonika est divisée, pour son exploitation, en quatre zones comme suit: une zone centrale de 910 kilomètres carrés une zone d'influence 180 kilomètres carrés deux zones tampons de 200 et 70 kilomètres carrés. Article 5: La zone centrale est limitée: au Nord par la rivière Loubomo, au Sud par les limites des zones tampons et celles de la zone d'influence à l'Ouest par le méridient 12o 12' Est, à l'Est par le méridien 12" 32' 30" Est. Article 6: Dans la zone centrale, aucun établissement humain n'est permis Seules les activités scientifiques, éducatives et touristiques contrôlées sont aurisées. Article 7: La pénétration, la circulation et le stationnement dans la zone centrale de la Réserve seront réglementés par arrêté conjoint du Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Environnement et du Ministre de l'Economie Forestière, sur proposition du Comité Scientifique du Projet Dimonika Mayombe et du MAB-Congo. Article 8: Sont et demeurent interdits dans la zone centrale de la Réserve de la Biosphère de Dimonika: la chasse, la capture, le piégeage et la provocation des animaux la mutilation et l'incinération de la végétation; les activités de cueillette; les cultures et le pâturage; l'exploitation forestière et toute activité connexe susceptible de perturber le milieu; l'exploitation minière. Article 9: La zone centrale de la Réserve de Dimonika est pergée de tous les droits d'usage. Article 10: La zone tampon No. 1 est limitée: au Nord par l'espace compris entre le parallèle 4o 16' Sud qui est le parallèle de Pounga et la zone d'influence dans ses limites Sud et Est. à l'Ouest par le méridien 12o 12' Est. Article 11: La zone tampon No. 2 est limitée par le périmètre comprenant 2 kilomètres de part et d'autre de la route reliant Pounga à Makaba jusqu'au croisement de la route Passi-Passi et l'ancienne route de Sounda; un cercle de 2 kilomètres autour du village Voula. Article 12: La zone d'influence est limitée: au Nord par une ligne équidistante de la Route Naitonale No. 1 de 4 kilomètres. au Sud par la Route Naitonale No. 1 à l'Ouest par le méridien 12o 12' Est, à l'Est par le méridien 12o 32' 30" Est Article 13: Dans la zone d'influence, les seules activités autorises sont l'agriculture et la cueillette. En ce qui concerne la faune sauvage, les dispositions du titre 4 de la loi No. 48/83 susvisée demeurent applicables. Article 14: Le port d'armes à feu est interdit sur toute l'étendue de la Réserve de la Biosphère de Dimonika. Article 15: Les permis d'exploitation forestières accordés avant la signature du présent décret demeurent valables jusqu'à leur expiration. Toutefois ils ne pourront en aucun cas être renouvelés ni attribués à d'autres exploitants. Article 16: Les infractions au présent décret sont, sans exception, passibles de sanctions, conformément aux textes en vigueur. Article 17: Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Environnement le Ministre de l'Economie Forestière et le Ministre de l'Administration du Territoire et du Pouvoir Populaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret. Article 18: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 1 Mars 1986 Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, Colonel Denis SASSOU NGUESSO. Le Premier Ministre, Ange Edouard POUNGUI Le Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Environnement, Professeur Christophe BOURAMOUE Le Ministre de l'Administration Le Ministre de l'Economie du Territoire et du Pouvoir Forestière, Populaire, Colonel Raymond Damase NGOLLO Docteur OSSEBI DOUNIAM