Décret n° 2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination de la coopération internationale

Article 26 : Le centre des opérations d’urgence de - améliorer la préparation des commissions santé publique est soumis au contrôle prévu par la mixtes de coopération ; réglementation en vigueur. - assurer la coordination et le suivi des actions liées à la coopération internationale en

Article 27 : Le présent décret sera enregistré et publié concertation avec les ministres sectoriels ; au Journal officiel de la République du Congo. - veiller à la mise en œuvre des grandes orienta- tions en matière de coopération décentralisée Fait à Brazzaville, le 1er mars 2023 en concertation avec le ministre chargé de la décentralisation ; Par le Premier ministre, chef du Gouvernement, - harmoniser chaque année la stratégie des sec- teurs prioritaires de la coopération internatio- Anatole Collinet MAKOSSO nale ; - veiller à la transmission, par les ministères Le ministre de la santé et de la population, sectoriels, des rapports d’activités trimestriels à la coopération internationale. Gilbert MOKOKI Chapitre 3 : De l’organisation Le ministre de l’économie et des finances,

Article 4 : Le comité national de coordination de la Jean-Baptiste ONDAYE coopération internationale est composé ainsi qu’il suit : Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, - président : le ministre chargé de la coopération internationale ; Ludovic NGATSE - premier vice-président : le ministre chargé des affaires étrangères ; MINISTERE DE LA COOPERATION - deuxième vice-président : le ministre chargé INTERNATIONALE ET DE LA PROMOTION de la décentralisation ; DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE - secrétaire : le secrétaire général de la coopéra- tion internationale ; Décret n° 2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement membres : du comité national de coordination de la coopération internationale - le représentant de la Présidence de la République ; Le Premier ministre, chef du Gouvernement, - le représentant de la Primature ; - le secrétaire général du ministère chargé des Vu la Constitution ; affaires étrangères ; Vu la loi n° 88-2022 du 30 décembre 2022 relative au - le directeur général des affaires stratégiques contrat de partenariat public-privé ; et de la coopération militaire du ministère de Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- la défense ; nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; - le représentant du ministère chargé de la Vu le décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux décentralisation ; attributions du ministre de la coopération internatio- - le représentant du ministère chargé de nale et de la promotion du partenariat public-privé ; l’économie et des finances ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 - le représentant du ministère chargé du plan ; portant nomination des membres du Gouvernement, - le représentant du ministère chargé du budget ; - les directeurs de la coopération de tous les Décrète : ministères. Chapitre 1 : De la création Article 5 : Le comité national de coordination de la coopération internationale peut faire appel à toute Article premier : Il est créé un comité national de personne ressource. coordination de la coopération internationale.

Article 6 : Le comité national de coordination de la

Article 2 : Le comité national de coordination de la coopération internationale dispose d’un secrétariat coopération internationale est placé sous l’autorité du chargé de préparer les réunions. ministre chargé de la coopération internationale. Ce secrétariat est assuré par le secrétaire général du Chapitre 2 : Des attributions ministère de la coopération internationale.

Article 3 : Le comité national de coordination de la Chapitre 4 : Du fonctionnement coopération internationale est chargé, notamment, de :

Article 7 : Le comité national de coordination de la - coordonner, suivre et évaluer les accords de coopération internationale se réunit une fois par coopération ; Du jeudi 16 mars 2023 Journal officiel de la République du Congo 377 trimestre en session ordinaire, sur convocation du A la dignité de grand officier ministre chargé de la coopération internationale. MM. : Toutefois, il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande du Premier ministre, chef du - SASSOU-NGUESSO (Denis Christel) Gouvernement ou du ministre chargé de la coopération - OMINGA (Maixent Raoul) internationale après avis favorable du Premier ministre, - MAWANDZA (Nestor) chef du Gouvernement. - NDONDA (Pierre)

Article 8 : Les réunions du comité national de coordi- Sont nommés, à titre normal, dans l’ordre du mérite nation de la coopération internationale sont dirigées congolais : par son président ou son vice-président. Au grade de commandeur

Article 9 : Les documents et rapports élaborés par le comité national de coordination de la coopération MM. : internationale sont adressés au Premier ministre, - NGAKALA (Karl Rogatien) chef du Gouvernement. - KOFFI YAO (Patrice) Chapitre 5 : Des dispositions diverses et finales Au grade d’officier

Article 10 : Les frais de fonctionnement du comité na- Mme MAPAPA (Irma Cornélie) tional de coordination de la coopération internationale M. LOEMBA PANGOU (Didier Wilfrid) sont à la charge du budget de l’Etat. Mme MAZAMA (Elisabeth)

Article 11 : Le présent décret sera enregistré et publié Au grade de chevalier au Journal officiel de la République du Congo. MM. : Fait à Brazzaville, le 6 mars 2023 - POATY (Jean Baptiste) Par le Premier ministre, chef du Gouvernement, - ELENGA MPOH (Godefroy) - AKOUA (Pierre) Anatole Collinet MAKOSSO - ELE (Séraphin) - NZENGUI (Florent) Le ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables pour les élévations à Denis Christel SASSOU NGUESSO titre exceptionnel. Le ministre de l’économie et des finances, NOMINATION DANS LES ORDRES NATIONAUX Jean-Baptiste ONDAYE Décret n° 2023-66 du 1er mars 2023. Sont nommés, à titre normal, dans l’ordre du dévoue- Le ministre des affaires étrangères, de la ment congolais : francophonie et des Congolais de l’étranger, Au grade d’officier Jean Claude GAKOSSO M. MINTSELE (Martin Camille) Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation Mme PIKO NZAMBILA IKOBO (Fathy) et du développement local, M. POMABIA (Jean René) Raymond Zéphirin MBOULOU Au grade de chevalier Le ministre du budget, des comptes publics MM. : et du portefeuille public, - ELAPIE (Alfred) Ludovic NGATSE - COSTADE TCHITEMBO (Isidore) - PALA (Jean Jacques) B - TEXTES PARTICULIERS - ENGAMBE (Fortuné Edgard) - GOTENI (Crépin) PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - NDONDA (Nazair) - NTADI (Chérubin Stève) ELEVATION ET NOMINATION - GOMA (Ludovic) - NGAKOSSO ONDELE (Judicaël) Décret n° 2023-65 du 1er mars 2023. - IBARA (Joseph) Sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du - OKIEMY (God Darly) mérite congolais : - DONDY (Boniface)