Décret n° 2023-60 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l’industrie culturelle, touristique, artistique et des loisirs

Section 7 : De la cellule de contrôle de gestion Le ministre de l’économie et des finances, Article 14 : La cellule de contrôle de gestion est régie Jean-Baptiste ONDAYE par des textes spécifiques. MINISTERE DE L’INDUSTRIE CULTURELLE,

Section 8 : De la cellule de gestion TOURISTIQUE, ARTISTIQUE ET DES LOISIRS des marchés publics Décret n° 2023-60 du 24 février 2023 Article 15 : La cellule de gestion des marchés publics portant organisation du ministère de l’industrie est régie par des textes spécifiques. culturelle, touristique, artistique et des loisirs

Section 9 : De la cellule des réformes Le Président de la République, budgétaires et comptables Vu la Constitution ; Article 16 : La cellule des réformes budgétaires et Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- comptables est régie par des textes spécifiques. nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 Chapitre 3 : Des directions générales portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1886 du 21 novembre 2022 Article 17 : Les directions générales, régies par des relatif aux attributions du ministre de l’industrie textes spécifiques, sont : culturelle, touristique, artistique et des loisirs, - la direction générale du budget ; Décrète : - la direction générale du contrôle budgétaire ; - la direction générale du contrôle des marchés TITRE I : DE L’ORGANISATION publics ; - la direction générale des comptes publics et Article premier : Le ministère de l’industrie culturelle, du patrimoine ; touristique, artistique et des loisirs comprend : - la direction générale du portefeuille public. - le cabinet ; Chapitre 4 : De l’organisme sous tutelle - les structures rattachées au cabinet ; - l’inspection générale ; Article 18 : L’organisme sous tutelle, régi par des - les directions générales ; textes spécifiques, est la congolaise de gestion de - les organismes sous tutelle. loterie. Chapitre 1 : Du cabinet TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 2 : Placé sous l’autorité d’un directeur, le Article 19 : Les attributions et l’organisation des cabinet est l’organe de conception, de coordination, services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, d’animation et de contrôle qui assiste le ministre dans sont fixées par arrêté du ministre. son action. Article 20 : Chaque direction centrale dispose d’un A ce titre, il est chargé de régler, au nom du secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a ministre et par délégation, les questions politiques, rang de chef de bureau. administratives et techniques relevant du ministère. Article 21 : Le présent décret, qui abroge toutes La composition du cabinet et les modalités de dispositions antérieures contraires, sera enregistré et nomination de ses membres sont définies par la publié au Journal officiel de la République du Congo. réglementation en vigueur. Fait à Brazzaville, le 24 février 2023 Chapitre 2 : Des structures rattachées au cabinet Par le Président de la République, Article 3 : Les structures rattachées au cabinet sont : Denis SASSOU-N’GUESSO - la direction des études et de la planification ; - la direction de la coopération ; Le Premier ministre, chef du Gouvernement, - la direction des systèmes d’information et de la communication ; Anatole Collinet MAKOSSO - la cellule de gestion des marchés publics. Le ministre du budget, des comptes publics Section 1 : De la direction des études et du portefeuille public, et de la planification Ludovic NGATSE Article 4 : La direction des études et de la planification est régie par des textes spécifiques. 454 Journal officiel de la République du Congo N° 12-2023

Section 2 : De la direction de la coopération digitale et veiller au marketing digital ; - gérer les relations avec la presse et assurer les Article 5 : La direction de la coopération est dirigée et publications pour le compte du ministère ; animée par un directeur. - concevoir et mettre en œuvre, en collaboration avec les structures concernées, les plans Elle est chargée, notamment, de : annuels de communication du ministère ; - gérer l’information et les relations publiques - proposer la politique culturelle, touristique, du ministère ; artistique et des loisirs du Congo et en assurer - participer à la production et à la diffusion des l’exécution ; émissions, des programmes et des documents - participer à l’élaboration et au suivi des audiovisuels dans le domaine de sa com- projets culturels, touristiques, artistiques et pétence. des loisirs ; - rechercher des partenaires pour la coopération Article 8 : La direction des systèmes d’information et bilatérale et multilatérale ; de la communication comprend : - favoriser les échanges avec d’autres pays dans les domaines de sa compétence ; - le service de la communication ; - coordonner, au niveau du ministère, les - le service de l’exploitation ; actions de coopération ; - le service de la maintenance. - participer à l’élaboration et à la vulgarisation des conventions et des accords particuliers Section 4 : De la cellule de gestion de coopération dans les domaines de sa des marchés publics compétence ; - identifier, sélectionner et appuyer l’action des Article 9 : La cellule de gestion des marchés publics associations, des organisations internationales est régie par des textes spécifiques. et des pays étrangers en matière de tourisme, d’hôtellerie et de loisirs ; Chapitre 3 : De l’inspection générale - promouvoir la destination du Congo ; - suivre l’application des accords dans le cadre Article 10 : L’inspection générale, dénommée inspec- de la coopération bilatérale et multilatérale ; tion générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs, - appuyer l’action des associations culturelles est régie par des textes spécifiques. et artistiques. Chapitre 4 : Des directions générales Article 6 : La direction de la coopération comprend : Article 1l : Les directions générales, régies par des - le service de la coopération et du partenariat ; textes spécifiques, sont : - le service des échanges culturels et artistiques ; - le service des relations avec les associations. - la direction générale des arts et des lettres ; - la direction générale du patrimoine et des

Section 3 : De la direction des systèmes archives ; d’information et de la communication - la direction générale du livre et de la lecture publique ; Article 7 : La direction des systèmes d’information - la direction générale du tourisme et de et de la communication est dirigée et animée par un l’hôtellerie ; directeur. - la direction générale des loisirs. Elle est chargée, notamment, de : Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle - élaborer et suivre les schémas directeurs de Article 12 : Les organismes sous tutelle, régis par des l’informatisation du ministère ; textes spécifiques, sont : - appuyer techniquement les services centraux et extérieurs du ministère en matière de - le commissariat général du festival panafricain digitalisation ; de musique ; - assister les directions, les établissements sous - le bureau congolais du droit d’auteur ; tutelle dans l’utilisation des technologies de - le fonds national de développement culturel ; l’information et de la communication ; - le musée de l’histoire de la vie politique - harmoniser et rentabiliser les ressources nationale et du mausolée national ; informatiques du ministère ; - le musée national ; - assurer la maintenance du parc informatique - la bibliothèque nationale ; et veiller à la connectivité internet ; - l’office de promotion de l’industrie touristique ; - animer le site web et les plateformes - le guichet unique du tourisme ; numériques du ministère ; - la société congolaise d’ingénierie touristique. - assurer, pour le compte du ministère, le suivi du projet intranet gouvernemental ; - élaborer le plan annuel de communication Du jeudi 23 mars 2023 Journal officiel de la République du Congo 455 TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Au grade de commandeur Article 13 : Les attributions et l’organisation des Mmes : services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, - ADADA née CONNANT (Danielle) sont fixées par arrêté du ministre. - GNEKOUMOU LIBABA née KADIMA (Véronique) Article 14 : Chaque direction centrale dispose d’un MM. : secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a - OWASSA (Abel Joël) rang de chef de bureau. - MONGO (Michel Joseph) Article 15 : Le présent décret, qui abroge toutes dis- Au grade d’officier positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Mmes : - GAYAMA née AHISSOU (Esther Patricia Fait à Brazzaville, le 24 février 2023 Georgette) - OUAMBA AWOLA (Michelle Célestine) Par le Président de la République, - NGUESSIMI (Micheline) - IKOUROU-YOKA née ANGANDI (Pauline) Denis SASSOU-N’GUESSO - MACKOSSO née BOUTAOUAKOU (Anastasie) - ONPANGANA (Alphonsine) Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Au grade de chevalier Anatole Collinet MAKOSSO Mmes : La ministre de l’industrie culturelle, - NGOLO AWE (Virginie) touristique, artistique et des loisirs, - BOBRO née KOUMBA (Yacine Mfouma) - OKOKO née DOUKORO Angèle Marie-France Lydie Hélène PONGAULT - YOKA MOUANDINGA (Patricia Romy) - YOGHO MAGANGA (Marianne) Le ministre du budget, des comptes - MBONGO SAMBI (Marie Louise) publics et du portefeuille public, Les droits de chancellerie prévus par les textes en Ludovic NGATSE vigueur ne sont pas applicables pour les élévations à titre exceptionnel. Le ministre de l’économie et des finances, Décret n° 2023-80 du 7 mars 2023 portant Jean-Baptiste ONDAYE élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l’ordre du dévouement congolais Est élevée, à titre exceptionnel, dans l’ordre du dévouement congolais : B - TEXTES PARTICULIERS A la dignité de grand officier PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Mme KODIA BIYENDOLO (Marie Chantal) ELEVATION ET NOMINATION Sont nommés, à titre normal, dans l’ordre du dévoue- ment congolais : Décret n° 2023-79 du 7 mars 2023 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre Au grade d’officier normal dans l’ordre du mérite congolais Mmes : Sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du - SADISSA née MANTINOU DIAFOUKA mérite congolais : (Léocadie) - KABALA (Anne Marie Claudine) A la dignité de grand officier M. KOULOUNGOU (Michel) Mmes : - VOUMBO MATOUMONA née MAVOUNGOU Mmes : (Yvonne Valérie Yolande) - MITATA (Audrey Zita) - TCHITCHELLE née MOE POATY (Evelyne) - OBAMBI (Gabrielle) M. ONDELE (André) MM. : - GANONGO (Célestin) Sont nommés, à titre normal, dans l’ordre du mérite - NGANGA (Jean) congolais :