Décret n° 2022-1922 du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha

Journal offi ciel de la République du Congo 7Du jeudi 5 janvier 2023 Le ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette SOUDAN-NONAULT Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE La ministre de l’industrie culturelle, touristique, aristique et des loisirs, Marie-France Lydie Hélène PONGAULT Décret n° 2022-1922 du 26 décembre 2022 portant approbation du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fi xant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu le décret n° 2017-409 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière ; Vu le décret n° 2020-437 du 31 décembre 2020 fi xant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2022-1850 du 24 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le compte rendu de la réunion du 18 février 2021 relative à l’adoption du plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua ; En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : Est approuvé le plan d’aménagement du parc national d’Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la Cuvette-Ouest et de la Sangha, dont le texte est annexé au présent décret. Article 2 : La validité du plan d’aménagement est fi xée à dix (10) ans. Article 3 : Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 décembre 2022 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie Pierre OBA Le ministre d’Etat , ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier, Jean-Jacques BOUYA Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA Le ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette SOUDAN-NONAULT La ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO Le ministre d’ Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre MABIALA Le ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement Local, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de l’économie et des fi nances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public, Ludovic NGATSE Le ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, Denis Christel SASSOU NGUESSO