Décret n° 2021-505 du 7 décembre 2021 portant approbation de la contribution déterminée au niveau national révisée de la République du Congo

36 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 Le ministre des finances, du budget et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des et du portefeuille public, membres du Gouvernement ; Rigobert Roger ANDELY En Conseil des ministres, Pour le ministre de la santé Décrète : et de la population, en mission : Article premier : L’état d’urgence sanitaire, déclaré par La ministre des affaires sociales décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 susvisé et prorogé et de l’action humanitaire, par décrets nos 2020-118 du 20 avril 2020, 2020-128 du 9 mai 2020, 2020-144 du 30 mai 2020, 2020-154 Irène Marie-Cécile MBOUKOU-KIMBATSA du 19 juin 2020, 2020-196 du 8 juillet 2020, 2020-243 du 28 juillet 2020, 2020-276 du 18 août 2020, 2020-354 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, du 7 septembre 2020, 2020-429 du 26 septembre DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2020, 2020-558 du 17 octobre 2020, 2020-564 du ET DU BASSIN DU CONGO 6 novembre 2020, 2020-642 du 26 novembre 2020, 2020-756 du 16 décembre 2020, 2021-1 du 4 janvier Décret n° 2021-505 du 7 décembre 2021 2021, 2021-50 du 22 janvier 2021, 2021-95 du 12 portant approbation de la contribution déterminée au février 2021, 2021-126 du 5 mars 2021, 2021-132 du niveau national révisée de la République du Congo 25 mars 2021, 2021-149 du 14 avril 2021, 2021-172 du 5 mai 2021, 2021-305 du 25 mai 2021, 2021-313 Le Président de la République, du 14 juin 2021, 2021-323 du 5 juillet 2021, 2021-377 du 24 juillet 2021, 2021-416 du 13 août 2021, 2021-445 Vu la Constitution ; du 3 septembre 2021, 2021-457 du 23 septembre Vu la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection 2021, 2021-476 du 13 octobre 2021, 2021-483 du 2 de l’environnement ; novembre 2021, 2021-493 du 22 novembre 2021 et Vu la loi n° 24-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la 2021-523 du 11 décembre 2021 susvisés, est à nou- ratification du protocole de Kyoto relatif à la corvention- veau prorogé pour une durée de vingt jours, à compter cadre des Nations Unies sur les changements clima- du 2 janvier 2022, sur toute l’étendue du territoire tiques ; natonal. Vu la loi n° 30-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat ; Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié Vu le décret n° 2006-592 du 12 septembre 2006 por- au Journal officiel de la République du Congo. tant ratification du protocole de Kyoto relatif à la con- vention-cadre des Nations Unies sur les changements Fait à Brazzaville, le 31 décembre 2021 climatiques ; Vu le décret n° 2016-319 du ler décembre 2016 portant Par le Président de la République, ratification de l’accord de Paris sur le climat ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 20211 portant nomi- Denis SASSOU-N’GUESSO nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 Le Premier ministre, chef du Gouvernement, et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Anatole Collinet MAKOSSO Vu le décret n° 2021 -338 du 6 juillet 2021, relatif aux attributions du ministre de l’environrement, du dévelop- Le ministre de la justice, des droits humains pement durable et du bassin du Congo ; et de la promotion des peuples autochtones, En Conseil des ministres, Aimé Ange Wilfrid BININGA Décrète : Le ministre de la sécurité et de l’ordre public, Article premier : Est approuvée la contribution déter- minée au niveau national révisée de la République du Raymond Zéphirin MBOULOU Congo, dont le texte est annexé au présent décret. Le ministre de la défense nationale, Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Charles Richard MONDJO Fait à Brazzaville, le 7 décembre 2021 Le ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, Par le Président de la République, Guy Georges MBACKA Denis SASSOU-N’GUESSO Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 37 Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette SOUDAN-NONAULT Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Rigobert Roger ANDELY Le ministre de l’économie forestière, Rosalie MATONDO CONTRIBUTION DETERMINEE AU NIVEAU NATIONAL (CDN) DE LA REPUBLIQUE DU CONGO Brazzaville, République du Congo 2021 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES AFD Agence Française de Développement BAU Business as Usual CONA-REDD Comité National REDD+ CAFI Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale CCNUCC Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques CDN Contribution Déterminée au niveau National CAFI Central African Forest Initiative/ Initiative des Forêts d’Afrique Centrale CNIAF Centre National d’Inventaire et d’Aménagement des Ressources Forestières et Fauniques CNSEE Centre National de la Statistique et des Etudes Economiques CLPA Communauté Locale et Populations Autochtones COMIFAC Commission des Forêts d’Afrique Centrale COP Conférence des Parties GES Gaz à Effet de Serre FAT Foresterie et Autres utilisations des Terres GIEC Groupe Inter-gouvernemental sur l’Evolution du Climat IRA Institut de Recherche Agronomique IGES Inventaire des Gaz à Effet de Serre MW Méga Watt MRV/ MNV Mesurage, Rapportage et Vérification/ Mesure, Notification et Vérification MTE Ministre de Tourisme et de l’Environnement ODD Objectifs de Développement Durable ONG Organisation Non Gouvernementale

38 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 PND Plan National de Développement PME Petite et Moyenne Entreprise PTF Partenaires Techniques et Financiers REDD+ Réduction des Emissions liées à la Déforestation et la Dégradation Forestière, avec inclusion de la Gestion durable des forêts, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone teC02 Tonnes équivalent dioxyde de carbone ou tonnes équivalent C02 TCN Troisième Communication Nationale (TCN) UCTAF UCTAF : l’Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Foresterie UE Union Européenne Unités C02 Dioxyde de Carbone CH4 Méthane N20 Protoxyde d’azote/ Oxyde nitreux HFC Hydrofluorocarbure PFC Hydrocarbure perfluoré SF6 Hexafluorure de soufre Gg Gigagramme KtC02 Kilotonne équivalent C02 RESUME Type d’engagement conditionné Réduction par rapport à un scénario conditionnel et un scénario par les moyens internationaux inconditionnel Périmètre Ensemble des émissions de GES GES C02, CH4, N20, HFC, PFC et SF6 Année de référence 2017 Période 2017-2025-2030 Niveau de réduction des émissions Le niveau des réductions des émissions sera de - 39,88% dans le scénario conditionnel et 17,09% dans le scénario inconditionnel en 2025 ; - 32,19% dans le scénario conditionnel et 21,46% dans le scénario inconditionnel en 2030. Secteurs couverts Énergie, Procédés industriels et utilisation des produits (PIUP), Agriculture, Forêts et autres utilisation des terre (AFAT), déchets Développement tendanciel non Projection des émissions de GES à l’horizon 2025 et 2030, partant de conditionnel l’année de référence 2017 Développement bas-carbone Projection des émissions de GES à l’horizon 2025 et 2030, partant de conditionnel et inconditionnel 2017, année de référence sur la base de trois scenarios : Le scénario de base (BAU), le scénario conditionnel et le scenario inconditionnel Potentiel de réchauffement Les valeurs de PRG utilisées sont celles utilisées par les experts du Global (PRG) GIEC, selon la décision CP.8 de la CCNUCC pour la préparation des inventaires nationaux des d’émissions : PRG C02 =1 (par convention), PRG CH4 = 21 et PRG N20 = 310 Méthodologies pour l’estimation Les approches méthodologiques sont basées sur l’usage des des émissions méthodes suivantes : • Les lignes directrices de l’IPCC 2006 • Les méthodes supplémentaires révisées et le guide de bonne pratique développés à partir du Protocole de Kyoto de l’IPCC 2013 Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 39 INTRODUCTION L’Accord de Paris sur le climat, en son article 6, alinéa 1, encourage les pays d’agir volontairement en con- certation dans la mise en oeuvre de leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), à (i) relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation et (ii) promouvoir le développement durable et l’intégrité environnementale. La CDN révisée de la République du Congo s’appuie sur ses cinq (05) piliers qui portent sur : la gouvernance, l’atténuation, l’adaptation, le MRV et le financement, a été élaboré suivant un processus inclusif et transparent. Les principaux axes stratégiques pris en compte pour actualiser la CDN initiale de 2015 et rehausser les ambi- tions du pays dans la lutte contre les changements climatiques portent sur : - le renforcement de la volonté politique et de l’adhésion des parties prenantes national et des partenaires au développement; - la révision, l’alignement et l’actualisation des objectifs, des politiques et des mesures établies dans les do- maines du climat et du développement durable ; - l’intégration de nouveaux secteurs et/ou gaz à effet de serre dans la CDN révisée ; - l’évaluation des coûts et des possibilités d’investissement des actions prioritaires retenues dans les domaines du climat et du développement durable ; - le suivi des progrès et le renforcement de la transparence. I. CONTEXTE La République du Congo qui couvre une superficie de 342.000 km2 est située en Afrique centrale, à cheval sur l’équateur entre le Gabon, l’océan Atlantique, le Cameroun, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et l’enclave angolaise de Cabinda. Figure 1 : Carte administrative de la République du Congo L’économie congolaise est principalement basée sur les industries minières et extractives (pétrole et gaz) et le secteur primaire (agriculture, pêche et foresterie). La population va passer de 3 697 490 habitants en 2007 à 6.560.384 habitants en 2030. Les femmes qui constituent 50,7% de la population (RGPH, 2007), seront toujours majoritaires, en terme d’effectifs. La population de la République du Congo fait partie des plus vulnérables, dans la mesure où elle dispose de marge d’adaptation restreinte, du fait notamment de la pauvreté. Le main- tien des services fournis par les écosystèmes naturels (forêts, savanes, bassin hydrologiques, etc.), est capital

40 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 pour assurer les relais de développement futur, limiter les impacts des changements climatiques et offrir des possibilités d’adaptation aux couches les plus vulnérables dont font parties des femmes et les jeunes de toutes les catégories socio-culturelles des centres urbains et ruraux. Les secteurs économiques qui servent de socle de développement socio-économique de la République du Congo sont : l’énergie, le transport, l’industrie, les mines, l’agriculture, la forêt, l’eau, le tourisme, le commerce ; les établissements humains et la santé, le paysage côtier, les déchets, etc. II. ATTENUATION Les gaz à effet de serre pris en compte sont : - Le Dioxyde de carbone (C02), - Le Méthane (CH4), - Le Protoxyde d’azote (N20), - Les gaz F comme l’Hydrofluorocarbure (HFC), l’Hydrocarbures perfluorés (PFC), l’Hexafluorure de soufre (SF6). Les secteurs émetteurs des GES pris en compte dans la CDN révisée de la République du Congo sont : - L’Energie, pour les émissions issues des industries de l’énergie, des industries manufacturières et de con- struction, du transport, des résidences, du commerce, des combustibles solides, du pétrole et gaz naturel ; - l’Agriculture, Forêt et autres Affectations des Terres (AFAT) avec les émissions issues de la fermentation en- térique, la gestion du fumier en élevage, la culture du riz, les sols agricoles, les savanes brûlées et le résidus agricoles brûlés, les émissions et absorptions des forêts, etc. ; - les Procédés industriels et utilisation des produits (PIUP), pour les émissions issues des industries minières (ciment, chaux, verre, etc.), des industries chimiques (ammoniac et autres acides), des industries métallur- giques (fer, acier, plomb, aluminium, etc.) et des autres productions industrielles (équipements électriques et électriques, solvant, aérosol, etc.) ; - les Déchets avec les émissions des déchets solides et liquide. 2.1- Evolution des émissions en République du Congo La République du Congo qui ambitionne l’émergence dans le court terme et le développement dans le long terme est encore compté dans le groupe des pays en développement à faible émissions de gaz à effet de serre. L’évolution des émissions de 1994 à 2021 se présente comme suit : Tableau n° 1 : Evolution des émissions et absorptions des GES du Congo de 1994 à 2020 Désignation 1994 2000 2015 2017 2020 Emissions (KtC02e) 1.634,460 2.057,750 5.303 10.404,960 11.392,410 Absorptions (KtC02e) 13.565,250 17.314,737 24.586,668 32.835,190 32.737,000 2.2- Projection des émissions des GES sur la période 2017 à 2030 2.2.1- Projection des émissions de GES suivant le scénario de base « scénario (BAU) Business as Usual » Tableau n° 2 : Projection des émissions suivant le scénario BAU de 2017 à 2030 (émissions suivant les catégories du GIEC) - Emissions en ktCO2e/an – Secteur CCNUCC 2017 2020 2025 2030 Energie 6962,62 7608,25 8820,04 10224,85 Déchets 334,98 376 411,34 467,67 Industrie (PIUP) 107,11 126 135,68 154,26 Agriculture 53,22 63,39 84,83 113,52 Forêt (FAT) 2947,01 3218,77 3729,29 4319 Total 10404,96 11392,42 13181,2 15279,32 Ce tableau indique que les émissions globales des gaz à effet de serre de la République du Congo seront de 13.181,2 ktCO2e en 2025 et de 15279,31 ktCO2e en 2030. La figure ci-dessous présente la tendance de l’évolution des émissions des GES par secteur suivant le scénario BAU. Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 41 Figure n° 2 : Projections des émissions de GES suivant le scenario BAU pour les secteurs CCNUCC. Le secteur Energie sera celui qui contribuera le plus aux émissions globales du scénario BAU en 2030, avec une contribution de 66,9% des émissions BAU. Il serait suivi par le secteur de forêt avec 28,3%, le secteur déchets avec 3,1%, et l’industrie (IPPU) avec 1,0%, et le secteur agriculture avec 0,7%. 2.2.2- Projection des émissions de GES suivant le scénario inconditionnel (sans appuis extérieurs) Le scénario inconditionnel est le scénario par lequel le pays réduire ses émissions de GES par rapport au BAU sans les appuis financiers extérieurs. Le tableaux ci-dessous, présente le niveau des émissions des GES de la République du Congo en 2025 et 2030 suivant le scénario inconditionnel. Tableau n° 3: Niveau des émissions des GES sectoriels suivant le scénario inconditionnel Secteurs 2017 2020 2025 2030 (suivant CCNUCC) Energie 6962,628 7573,004 8411,720 9404,905 Déchets 334,984 376,000 -496,104 -742,257 Industrie (PIUP) 107,111 126,000 135,685 154,266 Agriculture 53,225 62,781 83,917 112,304 FAT 2947,014 3218,772 2793,249 3070,940 Total 10404,960 11356,560 10928,470 12000,160 Les émissions de GES passeront de 15279,3 ktCO2e dans le scénario BAU en 2017 à 10928,47 ktCO2e en 2025 et 12000,16 ktCO2e en 2030 dans le cadre d’un scénario d’atténuation inconditionnel. 2.2.3 - Projection des émissions de GES suivant le scénario conditionnel (avec appuis extérieurs) Le scénario conditionnel est le scénario par lequel le pays réduire ses émissions de GES par rapport au BAU sur la base des appuis financiers extérieurs. Le tableau ci-dessous présente le niveau des émissions des GES de la République du Congo en 2025 et 2030 suivant le scénario conditionnel. Tableau n° 4 : Niveau des émissions des GES sectoriels suivant le scénario conditionnel Energie 6962,62 7432,01 7458,95 8174,98 Déchets 334,98 376 -2613,47 -2557,14 Industrie (PIUP) 107,11 126 135,68 154,26 Agriculture 53,22 60,33 81,77 110,47

42 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 FAT 2947,01 3218,77 609,14 1198,84 Total 10404,96 11213,12 5672,07 7081,41 Les émissions de GES passeront de 15279,3 ktCO2e dans le scénario BAU en 2017 à 5672,07 ktCO2e en 2025 et 7081,41 ktCO2e en 2030 dans le cadre d’un scénario d’atténuation conditionnel. 2.3. Emissions sectorielles selon les catégories du GIEC 2.3.1- Secteur de l’énergie Les émissions du secteur Energie avec ses sous-secteurs de l’Energie, du transport, des ménages et des ser- vices, dans les scénarios « BAU », « Conditionnel » et « Inconditionnel » vont évoluer comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Tableau n° 5 : Secteur Energie Année BAU Conditionnel Interconditionnel 2017 6962,6281 6962,6281 6962,6281 2020 7608,25172 7432,0119 7573,00375 2025 8820,04897 7458,95183 8411,71983 2030 10224,8541 8174,98053 9404,90467 La tendance de ces émissions est présentée dans le graphique ci-dessous Figure n° 3 : Emissions du secteur Energie 2.3.2- Secteur des déchets Tableau n° 6 : Secteur des déchets Sénarion Année Bau Sénario Conditionnel Inconditionnel 2017 334,984 334,984 334,984 2020 376,000 376,000 376,000 2025 411,342 -2613,478 -496,104 2030 467,671 -2557,149 -742,257 Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 43 Le secteur des déchets ne sera plus émetteur des GES à partir de 2025 quel que soit le scénario conditionnel ou inconditionnel (cf. tableau ci-dessous). Le renforcement des mesures d’atténuation dans ce secteur permettra de renforcer cette tendance en 2030. La tendance de ces émissions est présentée dans le graphique ci-dessous Figure n° 4 : Emissions du secteur de déchets 2.3.3- Emissions de la foresterie Les émissions du secteur Energie avec ses sous-secteurs de l’Energie, du transport, des ménages et des ser- vices, dans les scénarios « BAU », « Conditionnel » et « Inconditionnel » vont évoluer comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Tableau n°7: Emissions du secteur de la foresterie Année BAU Conditionnel Inconditionnel 2017 2947,01 2947,01 2947,01 2020 3218,77 3218,77 3218,77 2025 3729,29 572,47 2782,24 2030 4319,00 1162,18 3056,27 La tendance de ces émissions est présentée dans le graphique ci-dessous : Figure n° 5 : Emissions de la foresterie En tout état de cause, la République du Congo restera pendant longtemps un important puits de carbone com- me l’indique le graphique ci-dessous.

44 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 Figure n° 6 : Absorption de GES dans le secteur Forêts La république du Congo restera un pays puits de carbone au-delà de 2030 en dépit de la mise en oeuvre du plan de développement socioéconomique. Les forêts ont une capacité de séquestration qui dépasse largement les émissions. Elles subissent cependant des pertes d’environ 17.000 hectares par an. Le niveau des absorptions pour la période allant de 2017 à 2030 se présente comme indiqué dans le tableau ci-dessous Tableau n° 8: Niveau des absorptions de GES de 2017 à 2030 en République du Congo. Désignation 2017 2020 2025 2030 Absorption -32835,19 -32 737 -32 573 -32 411 (GgCO2) 2.4. Niveau d’Atténuation des GES en République du Congo en 2025 et 2030 Projection des émissions des GES sur la période 2017 à 2030 Les efforts d’atténuation de la République du Congo en 2025 et 2030 sont résumés dans le tableau ci-dessous. Tableau n° 9 : Niveau de réduction des émissions après mise en oeuvre des mesures d’atténuation. Sénario Sénario Sénario de Base Année Unité atténuation atténuation (BAU) inconditionnel conditionnel KtCO2 7.509 2.253 5.256 2025 17,09% 17,09% 39,88% KtCO2e 8.198 3.279 4.919 2030 21,46% 21,46% 32,19% Ce qui se traduit par le graphique ci-dessous Figure n° 7 : Niveau d’atténuation de GES en 2025 et 2030 Le niveau de réduction des émissions est de : Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 45 - 39,88% dans le scénario conditionnel, contre 17,09% dans le cas du scénario inconditionnel en 2025 ; - 32,19% dans le scénario conditionnel, contre 21,46 % dans le cade du scénario inconditionnel en 2030. Tableau n°10 : Liste des options d’atténuations par secteurs Mesures Secteurs Unité de mesure Liens avec d’atténuation Nbre Le genre Les ODD 2025 2030 Réduction du CH4 Agriculture 1000 ha 1 1 Pris en compte 1; 2 ; 5 ; 12 et 13 des cultures de riz Production électrique à partir

1 MW cogénération 12 12 Pris en compte 5 ; 7 et 13 des résidus de Energie biomasse Biomasse Production 100 kt canne à électrique à partir 1 2 Pris en compte 5 ; 7 et 13 sucre/an de bagasse Éclairage efficace avec LED

1000 Ampoules 350 450 Pris en compte 5 ; 7 et 13 remplaçant les fluocompactes Poêles à bois 1000 poêles 200 275 Pris en compte 5 ; 7 et 13 efficaces EE ménages Poêles électriques 1000 poêles 75 100 Pris en compte 5 ; 7 et 13 efficaces Réfrigérateurs 1000 réfrigérateurs 125 175 Pris en compte 5 ; 7 et 13 efficaces Poêles à charbon de 1000 poêles 0 0 Pris en compte 5 ; 7 et 13 bois efficaces Lave-vaisselle 1000 usages/jours 0 0 Pris en compte 5 ; 7 et 13 commercial efficace Réfrigérateur 1 réfrigérateurs 0 5 Pris en compte 5 ; 7 et 13 d’hôtel efficace Machine à laver 100 Clients Nuits 2 2 Pris en compte 5 ; 7 et 13 efficace pour hôtel (CN) Efficacité 10% réduction de énergétique en 0,5 0,5 Pris en compte 5 ; 7 et 13 demande d’énergie service EE service Nouvel immeuble Pris en compte 5 ; 9 et 13 de bureaux avec refroidissement 1000 m2 10 20 central Distribution Réseaux électriques

1 GWh pertes évités 25 30 Pris en compte 5 ; 7 et 13 d’énergie efficaces 1000 ha de Reboisement 6 6 Pris en compte 1; 2 ; 5 ; 8 ; 12 et 13 reboisement REDD+ : 1000 ha 1; 2 ; 5 ; 8 ; 12; 13 Foresterie 5 5 Pris en compte déforestation évitée déforestation évitée et 15 Régénération 1000 ha de régénéré 4 4 Pris en compte 5 ; 8 ; 13 et 15 assistée des forêts Usine d’incinération 200 t/jour centrale 1 1 Pris en compte 5 ; 6 ; 9 et 13 Compostage des Décharge déchets solides 1000 t/jour centrale 1 1 Pris en compte 3 ; 5 ; 8 ; 12 et 13 municipaux Industrie : Passer du fioul Remplacement lourd au gaz 100 TJ essence des 4 4 Pris en compte 5 ; 12 et 13 naturel utilisé/an Combustibles dans l’industrie fossiles Réduction du Emissions torchage au champ 1 MMSCF/jour 2 2 Pris en compte 5 ; 8 ; 12 et 13 fugitives pétrolifère

46 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 Mini Hydro hydroélectricité 1 MW 5 10 Pris en compte 5 ; 8; 12 et 13 hors réseau Chauffe-eau 1000 locations 0 100 Pris en compte 5 ; 8 ; 12 et 13 solaire, résidentiel PV solaires, grand

1 MW 600 625 Pris en compte 5 ; 8 ; 12 et 13 réseau PV maison solaire 500 W 350 400 Pris en compte 5 ; 8 ; 12 et 13 Solaire PV de chalet solaire 50W 200 275 Pris en compte 5 ; 8 ; 12 et 13 Mini-réseau 40 kW du solaire 400 450 Pris en compte 5 ; 8; 12 et 13 solaire/diesel Lampadaires 1000 lampes 5 8 Pris en compte 5 ; 8; 12 et 13 solaires Voiture électrique 1000 voitures 0 8 Pris en compte 5 ; 8 ; 12 et 13 Transport Autobus électriques 1000 autobus 2 10 Pris en compte 5 ; 8 ; 12 et 13 de 18m Éolien Éoliennes on-shore 1 MW 3 10 Pris en compte 5 ; 8 ; 12 et 13 2 388 2 991 2.5- Informations nécessaires à la clarté, à la transparence et à la compréhension (ICTC). Ces informations sont présentées dans le tableau ci-dessous. Tableau n° 11: Informations nécessaires à la clarté, à la transparence et à la compréhension (ICTC) Informations nécessaires à la clarté, à la transparence et à la compréhension (ICTC) N° Directives de la décision 4/CMA.1 Directives de l’ICTC applicables à la CDN révisée du Congo Informations quantifiables sur le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de 1 référence) Année (s) de référence, année (s) de base, période a) 2017 (s) de référence ou autre (s) point (s) de départ Pour l’année de référence 2017, le total des émissions hors Informations quantifiables sur les indicateurs secteur utilisation des terres est de 10960,3 (ktCO2e/an). Ces de référence, leurs valeurs dans la ou les année émissions intègrent les secteurs Energie = 10224,9 ktCO2e/an, b) (s) de référence, année (s) de base, période (s) de Déchets = 467,7 ktCO2e/an ; Procédés industriel et utilisation référence ou autre (s) point (s) de départ et, le cas des produits (PIUP) = 154,3 ktCO2e/an ; Agriculture = 113,5 échéant, dans l’année cible ktCO2e/an. Pour les stratégies, plans et actions visés au paragraphe 6 de l’article 4 de l’Accord de Paris, ou les politiques et mesures en tant qu’éléments de contributions déterminées au niveau national c) NA lorsque le paragraphe 1 (b) ci-dessus n’est pas applicable, les Parties doivent fournir d’autres informations pertinentes Les émissions de GES passeront de 15279,3 ktCO2e dans le scenario BAU à 11246 ktCO2e avec la mise en oeuvre des mesures et politiques nationales d’atténuations (inconditionnel), et à 5197ktCO2e dans le cadre d’un scenario d’atténuation conditionnel (conditionnel). La réduction des émissions de 8197,90 ktCO2e est prévue d’ici Cible par rapport à l’indicateur de référence, 2030. d) exprimée numériquement, par exemple en pourcentage ou en montant de réduction Les différents secteurs des émissions des GES (GIEC) ayant des contributions différentes lors de la mise en œuvre entre 2020 et 2030. La part du conditionnel sera la plus importante pour atteindre les objectifs indiqués. En 2030, la part du conditionnel dans l’atteinte des objectifs d’atténuation Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 47 du pays est de 32,19 % contre 21,46 pour le conditionnel. Le niveau de réduction total des émissions est de 53,65%. L’indicateur de référence est quantifié sur la base des émissions Informations sur les sources de données utilisées nationales totales de GES en 2017 rapportées dans le rapport e) pour quantifier le (s) point (s) de nréférence de la troisième communication nationale de la République du Congo. La république du Congo a une expérience de mises à jour de ses inventaires de gaz à effet de serre. Avant le lancement de la TCN, dans le cadre de l’exercice de l’auto évaluation nationale il y a eu une revue de sa deuxième communication nationale qui a permis de relever les faiblesses et les points forts de l’exercice précédent. Les émissions nationales totales de GES en 2017 pourront Informations sur les circonstances dans être mises à jour et recalculées en raison d’améliorations f) lesquelles la Partie peut mettre à jour les valeurs méthodologiques continues. Les informations sur les mises à des indicateurs de référence jour effectuées seront incluses dans les rapports pertinents de la CCNUCC (RBA/BUR 1) et, à partir de 2024, dans les rapports biennaux sur la transparence. On tend à parvenir à : • l’amélioration de la qualité des données; • la réalisation de nouveaux inventaires ; • l’élaboration des communications nationales et des rapports BUR actualisés ; • la mise à jour des CND actuelles.

2 Délais et/ ou délais de mise en oeuvre Calendrier et / ou période de mise en œuvre, y compris les dates de début et de fin, conformément a) à toute autre décision pertinente adoptée par la Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2030 Conférence des Parties agissant comme réunion de la Parties à l’Accord de Paris (CMA) Qu’il s’agisse d’un objectif annuel ou pluriannuel, b) Objectif annuel selon le cas

3 Portée et couverture a) Description générale de la cible Les informations sont fournies dans cette CDN. Les informations fournies dans cette CDN sont : Secteurs Secteurs, gaz, catégories et pools couverts par Énergie, procédés industriels et utilisation des produits la contribution déterminée au niveau national, (PIUP), agriculture, foresterie et autres affectations des terres y compris, le cas échéant, conformément b) (AFORÊT), et déchets, aux lignes directrices du Groupe d’experts Gaz intergouvernemental sur l’évolution du climat Dioxyde de carbone (C02), méthane (CI-14), Hémioxyde d’azote (GIEC) (N20), hydrofluorocarbure (HFCs), Perfluorocarbure (PFC), Haxafluorure de soufre (SF6). Par cette soumission, la République du Congo améliore sa contribution déterminée au niveau national en élargissant le champ des secteurs faisant l’objet de mesures d’atténuation, en ajoutant le secteur de la foresterie qui n’a pas été pris en compte Comment la Partie a tenu compte du paragraphe c) lors de la précédente soumission. 31 c) et d) de la décision 1 / CP.21 Les mesures d’atténuation proposées dans cette CDN ont porté sur tous les secteurs (Énergie, procédés industriels et utilisation des produits (PIUP), agriculture, foresterie et autres affectations des terres (AFORÊT), et déchets).

48 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 La république du Congo a identifié plusieurs avantages en matière d’atténuation découlant des mesures d’adaptation, notamment dans les domaines de l’agriculture, secteur très vulnérable en république du Congo, les techniques d’adaptation devraient permettre de réduire les émissions dans ce secteur, notamment l’agriculture intelligente. La mise en oeuvre du projet agricole climato-résilient va induire des co bénéfices atténuation adaptation. « Ce projet, développé sur une durée de 5 ans permettront d’augmenter les rendements des cultures ciblées, la résilience des exploitations agricoles et l’atténuation des effets du changement climatique, en particulier à travers les changements opérés sur l’usage des sols et les pratiques agricoles et la déforestation évitée qui y est associée ». Il portera sur : Avantages connexes d’atténuation résultant • Développement de système agroforestiers résilients pour le des mesures d’adaptation et/ou des plans de manioc, le maïs et la Banane ; diversification économique des Parties, y compris d) • Amélioration de la fertilité des sols et de la la description des projets, mesures et initiatives fertilisation des cultures; spécifiques des mesures d’adaptation et/ou des • Développement de l’accès aux produits, services et infrastruc- plans de diversification économique des Parties tures pour des filières vivrières résilientes ; • Amélioration de la productivité et de la résilience de l’agriculture en savane ; ‘ » • Développement d’un système d’information climatique et d’alerte agro- météorologique ; La Société Total Nature Based Solutions (TNBS), filiale du Groupe TOTAL, met en place un Projet pilote de création de plantations forestières et agroforestières et la constitution d’un puits de carbone de 70.000 ha dans le département des plateaux. D’autres programmes ci-dessous : - Le plan d’aménagement des foresteries ; - La réduction des gaz torchères ; - La réduction des pertes dans le réseau de transport et distribution de l’électricité ;

4 Processus de planification : Informations sur les processus de planification que la Partie a entrepris pour préparer sa contribution déterminée a) au niveau national et, le cas échéant, sur les plans de mise en oeuvre de la Partie, y compris, le cas échéant : Arrangements institutionnels nationaux, parti- Comité de pilotage qui regroupe les délégués des institutions cipation du public et engagement avec les com- (voir la liste des institutions) qui sont pilotés. (i) munautés locales et les peuples autochtones, Un accent particulier a été mis sur l’alignement de la CDN d’une manière sensible au genre avec les travaux en cours de préparation des Communications Nationales (TCN et TBA1) du pays à la CCNUCC. Questions contextuelles, y compris, entre (ii) autres, le cas échéant Toutes ces informations sont présentées dans le Circonstances nationales, telles que la géographie, chapitre 1 circonstance nationale de la troisième a. le climat,l’économie, le développement durable et l’éli- communication nationale à la CCNUCC en cours de mination de la pauvreté finalisation. La CDN révisée du Congo a bénéficié d’une architecture très solide sous la supervision du Ministère en charge de l’environnement Bonnes pratiques et expérience liées à la et du Tourisme. Celle-ci a facilité : b. préparation de la contribution déterminée au niveau national • la réalisation de la collecte des données ; • l’organisation des consultations avec les parties prenantes (secteur public, secteur privé, société civil, CLPA), les PTF ; Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 49 • les missions de terrain ; • L’organisation des focus groupes dans les départements du pays La république du Congo aspire à être un pays émergent d’ici 2025 et prône un développement suivant les ODD, mais aussi l’agenda 63 de l’union africaine. Les priorités sont : 1- Atténuation Stratégie de développement à faible émission de carbone 2- Dans le domaine de L’adaptation; Autres aspirations et priorités contextuelles re- c. • L’élaboration du plan national d’adaptation ; connues lors de l’adhésion à l’Accord de Paris • Plan de riposte et de gestion des catastrophes. 3- Les financements ; Mise en place des mécanismes financiers ; 4- Le renforcement des capacités et éducation ; Stratégie de renforcement des capacités 5- Le transfert de technologie ; Evaluation des besoins en technologie 6- La sécurité alimentaire ; 7- L’égalité des sexes (genre) ; 8- Les actions en faveur de la jeunesse ; 9- Les objectifs de développement durable (ODD). Dans le cadre du dialogue de TALANOA, institué lors de la COP 22, à Marrakech au Maroc en Décembre 2017, la République du Congo a réaffirmé sa ferme volonté d’augmenter son ambition. Les parties prenantes ont été sensibilisées lors des ateliers sectoriels du contenu de l’accord de Paris, du rapport spécial Comment la Partie préparant sa contribution du GIEC sur le degré 1,5, de la lettre d’engagement CAFI. Ces déterminée au niveau national a été éclairée par b) documents ont permis aux différentes parties prenantes de les résultats du bilan mondial, conformément au comprendre les enjeux liés la révision de la CDN pour rehausser paragraphe 9 de l’article 4 de l’Accord de Paris l’ambition du Congo. Toutefois, le pays peut préciser si son ambition a été revue à la hausse, en comparaison à la CDN passée et aux conclusions de la dernière COP qui réclame plus d’ambition de réduction de la part des pays Chaque Partie ayant une contribution déterminée au niveau national au titre de l’article 4 de l’Accord de Paris, qui consiste en des mesures La République du Congo doit clairement exprimer, ses mesures d’adaptation et / ou des plans de diversification prévues dans sa CDN en matière d’adaptation et comment cela à c) économique aboutissant à des avantages des co- bénéfices pour l’atténuation. connexes d’atténuation conformément à l’article 4, paragraphe 7, de l’Accord de Paris à soumettre des informations sur: Les principaux secteurs socio-économiques identifiés comme les plus vulnérables aux impacts du changement climatique sont : l’agriculture, (la sylviculture, la pisciculture), les ressources en Comment les conséquences économiques eau, les ressources forestières, l’énergie, les infrastructures, les (i) et sociales des mesures de riposte ont-elles établissements humains et la santé. La plupart de ces actions été prises en compte dans l’élaboration de la sectorielles d’adaptation ont de fortes synergies et co- bénéfices contribution déterminée au niveau national avec l’atténuation. Ces co-bénéfices sont : - Réduction des émission ; - Elimination des maladies ;

50 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 Projets, mesures et activités spécifiques à mettre en oeuvre pour contribuer aux cobénéfices d’atténuation, y compris des informations sur les plans d’adaptation qui produisent également des co-bénéfices d’atténuation, qui peuvent Les informations sont contenues dans la CDN (liste des projets couvrir, mais sans s’y limiter, des secteurs et co-bénefices au plan social et économique des mesures clés, tels que l’énergie, les ressources, l’eau d’atténuation et d’adaptation). (ii) ressources, ressources côtières, établissements humains et planification urbaine, agriculture La CDN révisée de 2021, présente aussi comment elle contribue et foresterie; et des actions de diversification aux atteintes des ODD. économique, qui peuvent couvrir, mais sans s’y limiter, des secteurs tels que la fabrication et l’industrie, l’énergie et les mines, les transports et les communications, la construction, le tourisme, l’immobilier, l’agriculture et la pêche Hypothèses et approches méthodologiques, y compris celles permettant d’estimer et de comptabiliser les émissions 5 anthropiques de gaz à effet de serre et, le cas échéant, les absorptions Les lignes directrices 2006 du GIEC avec son logiciel constituent le document de base qui a permis de s’imprégner de la méthodologie de comptabilisation des émissions des GES lors Hypothèses et approches méthodologiques uti- de la collecte des données, le traitement des résultats, et la lisées pour comptabiliser les émissions et ab- rédaction de la troisième communication nationale. sorptions anthropiques de gaz à effet de serre correspondant à la contribution déterminée au Les facteurs d’émissions de la banque du GIEC de tous les a) niveau national de la Partie, conformément au secteurs sont ceux qui ont été utilisés. Les données d’activités paragraphe 31 de la décision1 / CP.21 et aux proviennent des institutions en charge des statistiques nationales. orientations comptables adoptées par la CMA Hypothèses secteur par secteur pour la comptabilisation des émissions. Les propositions des mesures sont issues des options de réduction proposées dans le modèle GACMO ajustées aux conditions nationales suite à une concertation avec les parties prenantes. Seul le sous-secteur de la Foresterie qui était sujet d’un traitement spécial avec l’outil Exact de la FAO. Mener des enquêtes périodiques ou s’aligner avec l’institution nationale de la statistique pour la collecte des données d’activités Hypothèses et approches méthodologiques dans les différents secteurs des émissions des GES du GIEC; utilisées pour rendre compte de la mise en œuvre Etablir des indicateurs de suivi et mettre en place un système de b) des politiques et mesures ou stratégies dans la reporting sur la mise en oeuvre des mesures et des stratégies ; contribution déterminée au niveau national Enquête socioéconomique auprès de la population de l’utilisation des équipements, appareils, technologies en lien direct avec la mise en oeuvre de la CDN. Le cas échéant, des informations sur la manière L’inventaire actuel des GES pour réaliser la troisième communi- dont la Partie tiendra compte des méthodes et des cation nationale du Congo a été réalisé en suivant les guidelines orientations existantes au titre de la Convention édictées dans les lignes directrices 2006 et son logiciel. c) pour comptabiliser les émissions et absorptions Les équipes d’inventaires ont mis en place des mécanismes de anthropiques, conformément au paragraphe 14 contrôle de la qualité des données de base utilisées dans le calcul de l’article 4 de l’Accord de Paris, le cas échéant des émissions et absorptions. Explication du processus de la qualité des données. La méthodologie porte sur : • les lignes directrices 2006 • le guide de bonnes pratiques • la banque de données du GIEC. Méthodologies et paramètres du GIEC utilisés pour estimer les émissions et les absorptions d) Ces outils ont été utilisées pour estimer les émissions et les ab- anthropiques de gaz à effet de serre sorptions de GES lors de la Troisième communication nationale (TCN) Congo. Les potentiels de réchauffement de la planète pour un horizon de 100 ans, tirés du deuxième rapport d’évaluation du GIEC, ont été utilisés pour calculer les équivalents de C02. Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 51 e) Hypothèses, méthodologies et approches propres au secteur, à la catégorie ou à l’activité, conformément aux orientations du GIEC, le cas échéant, y compris, le cas échéant : Approche pour traiter les émissions et les ab- FORÊT : (i) sorptions subséquentes des perturbations natu- Les perturbations naturelles dans le secteur de la forêt ont été relles sur les terres gérées pris en compte et un taux de 0.07% avait été retenu. Approche utilisée pour tenir compte des émis- Ces données ont été capitalisées dans le calcul des émissions de (ii) sions et des absorptions des produits ligneux la foresterie dans la TCN Congo. Ceci à cause de l’importance de récoltés l’exploitation forestière en République du Congo NA, Parce que le logiciel 2006 n’offre pas des fenêtres pour Approche utilisée pour traiter les effets de la (iii) comptabiliser les émissions des GES de la foresterie en fonction structure des classes d’âge dans les forêts de structure forestière. Autres hypothèses et approches méthodologiques utilisées pour comprendre la contribution déterminée au niveau f) national et, le cas échéant, estimer les émissions et absorptions correspondantes, notamment Comment les indicateurs de référence, les ni- veaux de référence, y compris, le cas échéant, les La méthodologie appliquée pour les émissions en suivant niveaux de référence spécifiques au secteur, à la la méthode de tierl a été utilisée pour tous les secteurs des (i) catégorie ou à l’activité, sont construits, y com- émissions et absorption lors de la TCN. Le logiciel GACMO a été pris, par exemple, les paramètres clés, les hypo- utilisé pour faire des simulations d’atténuation. thèses, les définitions, méthodologies, sources de données et modèles utilisés Pour les Parties dont les contributions détermi- nées au niveau national contiennent des com- posants autres que les gaz à effet de serre, in- (ii) NA formations sur les hypothèses et les approches méthodologiques utilisées en relation avec ces composants, le cas échéant Pour les facteurs de forçage climatique inclus dans les contributions déterminées au niveau (iii) national non couvertes par les lignes directrices NA du GIEC, des informations sur la façon dont les forçages climatiques sont estimés Autres informations techniques, comme néces- (iv) NA saire L’intention de recourir à la coopération volontaire Bien que n’étant pas PMA, la république du Congo g) au titre de l’article 6 de l’Accord de Paris, le cas entend recourir à la coopération volontaire. échéant Comment la Partie considère que sa contribution déterminée au niveau national est juste et 6 ambitieuse à la lumière de sa situation nationale Comment la Partie considère que sa contribution a) déterminée au niveau national est juste et La République du Congo considère que sa CDN révisée est équi- ambitieuse à la lumière de sa situation nationale table et suffisamment ambitieuse pour contribuer à la lutte contre les changements climatiques d’ici 2030, en prenant en compte sa situation sociale et économique. Etant un faible contributeur des émissions mondiales de gaz à effet de serre, le pays tient à garder le cap du développement de son économie tout en utilisant les outils et les technologies à faible émission de carbone. En effet, la CND révisée du Congo est animée par la volonté de lutter contre la pauvreté (ODDl), d’atteindre une éco- nomie à faible émission de carbone et résiliente au changement climatique, de parvenir à un développement durable en allant vers la transition énergétique et l’utilisation des énergies vertes. • Responsabilité dans les émissions passées et Futures ; • Capacité à investir dans les politiques d’atténuation Considérations d’équité, y compris réflexion Depuis plus de trois décennies, la République du Congo fait de b) sur l’équité réels progrès dans le cadre de la gouvernance

52 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 forestière et de la mise en œuvre effective d’action de terrain en matière de conservation et de gestion forestière durable de ses forêts mais aussi depuis près de cinq ans dans la gestion durable de ses tourbières ; Les efforts que le Congo déploie en matière de conservation et gestion durable des écosystèmes forestiers sont énormes. Les parties prenantes au niveau national considère que ces efforts sont énormes et invitent la communauté internationale à reconnaitre son seulement ses efforts, mais aussi à récom- penser les efforts du pays. • La contribution déterminée au niveau national mise à jour et renforcée du Congo représente une progression par rapport à sa contribution déterminée au niveau national communiquée en 2015, car elle élargit le champ des secteurs visés par l’atténuation en intégrant le secteur des forêts. • La contribution déterminée au niveau actuel à bénéficier d’une grande participation des parties prenantes (ONG, Ministères Comment la Partie a traité le paragraphe 3 de c) clés, experts des différents secteurs). l’article 4 de l’Accord de Paris • La CDN intègre aussi les questions de genre, de la participation des femmes dans la lutte contre les changements climatiques. • La CDN a bénéficié de l’expertise des consultants locaux dans sa préparation et sa rédaction. • La CND a pris en compte les gaz F. C’est notamment par la stratégie REDD+ qui a proposé pour le Comment la Partie a traité l’article 4, Paragraphe long terme des activités de développement sobre en carbone. d) 4, de l’Accord de Paris Outre le secteur forestier, le secteur des hydrocarbures a proposé l’élimination des torchères d’ici 2030. Bien que ne faisant pas partie des PMA, la république du Congo Comment la Partie a traité l’article 4, Paragraphe envisage l’élaboration et la communication des stratégies, plans e) 6, de l’Accord de Paris et mesures de développement à faible émission de gaz à effet de serre. Comment la contribution déterminée au niveau national contribue à la réalisation de l’objectif de la Convention tel 7 qu’énoncé à son article 2 : Les mesures proposées sont basées sur les politiques mesures, stratégies, et plans en vigueur en république du Congo. Les mesures proposées dans la CDN révisée ne devraient pas Comment la contribution déterminée au niveau mettre en danger le développement socioéconomique du pays. a) national contribue à la réalisation de l’objectif de Ce qui ne devrait pas mettre en danger les écosystèmes naturels, la Convention tel qu’énoncé à son article 2 la production alimentaire. Par ailleurs, pour ce qui est des options d’atténuation dans le conditionnel, leurs mises en oeuvre sont dépendant de l’apport des partenaires. Comment la contribution déterminée au niveau Oui, les efforts du Congo dans sa CDN visent à contribuer à national contribue à la réalisation de l’article 2, b) l’atteinte de l’objectif global de ne pas atteindre les 2 degrés paragraphe 1 a), et de l’article 4, paragraphe 1, Celsius de l’Accord de Paris Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 53 III. ADAPTATION 3.1.2- Secteur Agriculture, Foresterie et autres Affec- tations des Terres (AFAT) Conformément aux articles 7.10 et 7.11 de l’Accord de Paris, la République du Congo a choisi d’intégrer a) Vulnérabilité et impacts des changements clima- une composante sur l’adaptation, qui inclura ses tiques sur le sous-secteur de l’agriculture priorités, ses besoins de mise en oeuvre et de soutien, ses plans et ses actions. Les changements climatiques impactent le sous-sec- teur agricole congolais à divers degrés suivant la 3.1- Impacts, risques et vulnérabilités région considérée. Toutefois, certains facteurs cli- matiques comme l’augmentation de l’ampleur des La CDN actuelle vise à accélérer la croissance socio- séquences sèches, le dérèglement des saisons, l’ir- économique du Congo en s’attaquant de manière régularité des pluies, la baisse des précipitations an- globale aux vulnérabilités spécifiques du secteur et nuelles, les inondations, l’augmentation des tempéra- en débloquant et en orientant les investissements tures, etc, constituent une menace sérieuse pour ce nationaux et externes vers l’adaptation pour une sous-secteur au Congo. action climatique efficace. b) Vulnérabilité et impacts des changements clima- 3.1.1- Secteur Energie tiques sur le sous-secteur de la foresterie et autres affectations des terres a)- Sous-secteur du bois-énergie Les facteurs climatiques ci-après constituent une Les impacts des changements climatiques sur le menace sérieuse pour le sous-secteur forestier en sous-secteur de la biomasse-énergie relevés par les République du Congo. Il s’agit : de l’augmentation populations sont entre autres l’amenuisement des de l’ampleur des séquences sèches, du dérèglement ressources en bois-énergie, l’éloignement des zones des saisons, du décalage des saisons, de l’irrégular- de collecte du bois-énergie, l’augmentation du prix ité des pluies, de la sécheresse intense, des baisses du bois-énergie. Dans le futur, si rien n’est fait et en des précipitations annuelles et de l’augmentation des considérant l’incidence des changements climatiques températures. selon le scénario RCP6.0, l’indice de vulnérabilité global de ce sous-secteur va augmenter légèrement 3.1.3- Secteur Ressources en Eau à cause de la demande de plus en plus élevée, de l’amenuisement des ressources et de son exposition. Les ressources en eaux souterraines les plus vulnérables sont celles du bassin côtier, car elles sont utilisées pour b)- Sous-secteur de l’hydroélectricité alimenter en eau potable l’agglomération de Pointe- Noire, qui sans cesse est en plein développement Le potentiel de l’hydroélectricité est fortement lié à la économique avec une forte croissance de la population. disponibilité des ressources en eau surtout de surface L’alimentation de la nappe superficielle d’épaisseur et de leurs débits d’entrée au niveau des bassins où se fait par infiltration efficace moyenne et celle-ci est sont installés les barrages. Or, les ressources en eau très sollicitée par des forages et de nombreux puits constituent l’un des secteurs les plus exposés aux traditionnels non déclarées. changements climatiques du fait de leur dépendance vis-à-vis du climat, notamment de la variation de plu- Les étiages de plus en plus sévères de ces 25 dernières sieurs paramètres climatiques au rang desquels se années (car la valeur moyenne des hauteurs minimales trouvent la pluviométrie, l’évaporation et la tempéra- a baissé de 157%), auxquels s’ajoute une aggravation ture. Les analyses indiquent que le sous-secteur de du phénomène d’ensablement, entraînent de graves l’hydroélectricité est moyennement exposé aux aléas conséquences sur la biodiversité, la pêche et sur la climatiques. Les principaux aléas sont la mauvaise navigation avec une nette régression du trafic au port répartition des pluies et la sécheresse. de Brazzaville. c)- Sous-secteur des hydrocarbures 3.1.4- Etablissements humains et santé La diminution de l’offre énergétique en biomasse et Aux horizons 2020, 2050, 2080 et 2100, avec la hydroélectricité devrait accentuer la consommation conjonction de la modification des sols par des dallages, en hydrocarbures. La tendance de la hausse de la des activités thermiques (centrales, transports...) il faut consommation en hydrocarbures pouvant être une s’attendre à un réchauffement artificiel des villes de cette situation prévisible à grande échelle (sous-région, taille. La diminution des espaces verts (augmentation continent, etc.), un déséquilibre de plus en plus im- de l’effet albédo et l’absence des plans d’eau) participe portant de l’offre et de la demande devrait entraîner également à la modification de l’équilibre thermique et une hausse des prix des produits pétroliers sur le pluviométrique. marché mondial. La nette augmentation de la con- sommation en hydrocarbures (essence, gasoil) au Les indicateurs démographiques et de santé du Congo Congo en réponse à la crise énergétique à partir de mettent en évidence l’état préoccupant de la santé de

98 (début des années d’extrêmes sécheresses), est la population. Cet état se caractérise par une impor- une situation qui justifie la tendance du recours aux tante mortalité maternelle néonatale, infanto-juvénile produits pétroliers en cas de déficit majeur d’énergie et par une morbidité élevée. hydroélectrique au Congo.

54 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 Les projections climatiques telles que prévues vont accroître ces situations endémiques avec la faible capacité d’assainissement et la malnutrition chronique. 3.1.5- Zone côtière Les aléas pertinents identifiés dans la zone côtière du Congo sont : érosion côtière, les inondations et les crues, submersion marine, les pluies tardives, poches de sécheresse, élévation du niveau marin, vents forts, salinisa- tion et dégradation des humides du système lagunaire. L’élément majeur d’effet et d’ampleur connu sur la côte congolaise est l’érosion marine qui se démarque par un recul du trait de côte. L’élévation du niveau marin est encore peu perceptible. 3.1.6- Tourisme Dans le secteur du tourisme, l’augmentation de la température pourrait conduire à la migration et/ou destruction de la faune entraînant une baisse de l’activité touristique (fréquentation). La variabilité de la pluie entrainerait des indisponibilités saisonnières et une diminution de l’activité touristique. 3.2- Type d’objectifs d’adaptation Pour renforcer la résilience face aux effets néfastes du changement climatique, il est envisagé : • La protection des populations; • La protection du patrimoine naturel, de la biodiversité, des forêts et des ressources halieutiques ; • Bâtiments ; • La protection des systèmes productifs sensibles au changement climatique, comme l’agriculture; • La protection des systèmes des infrastructures à fort risque. Les objectifs pour accroître la résilience dans le secteur forestier sont notamment : • Arrêter la déforestation et la dégradation des forêts indigènes; • Maintenir les parcs nationaux, les réserves et les aires protégées; • Création et gestion de réserves forestières ; • Promouvoir le reboisement et la réhabilitation des forêts défrichées et dégradées avec des espèces d’arbres résilientes au changement climatique et écologiquement et socialement appropriées ; • Promouvoir l’agroforesterie intégrée dans les zones destinées à l’agriculture ; • Décourager l’abattage d’arbres sur les allocations fiscales ; • Encourager les détenteurs d’allotissements fiscaux à planter et à gérer des arbres sur leurs propriétés. Tableau n°12 : Résumé des actions d’adaptation prioritaires prises en charge et non prises en charge Domaine prioritaire Scénario inconditionnel Scénario conditionnel • La politique agricole intelligente face au climat est socialement • Extension et réplication de l’infrastructure, de la technologie, inclusive de la formation et de la gestion des informations et des connaissances de l’agriculture intelligente face au climat Sécurité alimentaire • Les progrès en matière de sécurité des petits exploitants pour améliorer la sécurité alimentaire, alimentaire sont soutenus par la sécurité, la nutrition et renforcer la résilience des la politique nationale de sécurité agriculteurs nvulnérables et avoir accès à des subventions. alimentaire • Accès accru à l’eau potable et aux • L’assainissement dans les zones rurales entraînant une • Mise en place de la Politique Eau, diminution du paludisme et d’autres maladies à transmission Assainissement et Hygiène vectorielle • Améliorations des approches technologiques • Les partenaires de développement Eau et • Améliorations du captage d’eau mettent maintenant activement assainissement • Processus de dessalement en oeuvre la politique dans les • Développement d’initiatives d’énergie renouvelable pour provinces; le Département de la lutter contre l’insécurité hydrique induite par le changement planification et du suivi national climatique (DNPM) supervise cette activité, qui • Les activités mises en oeuvre dans le cadre de la a débuté dans certaines provinces politique nationale doivent être reproduites dans toutes les communautés Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 55 • Plantation de mangroves • Élargissement et reproduction de mesures réussies sur les • Structures de défense côtière côtes du pays Inondations côtières • Réhabilitation côtière et • Normes et codes de planification physique résilients et montée du niveau relocalisation / réinstallation au climat de la mer • Évaluations des risques • Aucune politique sur les infrastructures résilientes au climatiques et de la vulnérabilité climat dans les provinces • Évaluations des risques climatiques, • Extension et réplication à l’échelle nationale des dangers et de la vulnérabilité • Cartographie des dangers Inondations • Exercices communautaires de simu- • Stabilisation des sols intérieures lation d’inondations • Normes et codes de planification physique de • Intégration du système d’alerte pré- planification résiliente au climat coce • Plans de gestion des infrastructures et des actifs • L’action sur les options de transport à faibles émissions reste sans appui • Politique énergétique nationale • Connecter les agriculteurs aux marchés des zones 2018-2028, qui soustend l’action sur rurales via des infrastructures à l’épreuve du climat le secteur énergétique, affectant les villes face aux impacts du changement • Mesures pour accroître les défenses côtières des Villes et changement climatique infrastructures, normes et codes de planification climatique. physique résilients au climat «Écologisation» des plans de • Un soutien au projet a été développement urbain reçu pour créer un secteur des transports plus résilient au • Les systèmes d’eaux pluviales et de drainage et la gestion changement climatique des déchets (égouts, municipaux, industriels) nécessitent des améliorations • Les évaluations de la réinstallation, et de l’inclusion sociale de genre doivent être explorées • Sensibilisation aux impacts des migrations liées au changement climatique sur les terres coutumières Migration induite • Soutien indirect à l’action sur les • Un éventail de stratégies et d’activités est également par le climat migrations induites par le climat nécessaire pour préparer la réinstallation, y compris des consultations approfondies avec les migrants induits par le climat et leurs communautés d’accueil; le NCCDMP stipule que le soutien à la réinstallation des personnes devrait être envisagé, y compris par le biais de la planification et de la construction de bâtiments et d’infrastructures par le gouvernement local. • Le paludisme est reconnu comme l’une des cinq principales activités • Améliorer les services de santé environnementale. prioritaires du ministère de la • Améliorer la technologie (c.-à-d. Les moustiquaires) et la Santé distribution • Des mesures ont été prises pour Paludisme et maladies • Améliorer la recherche sur la compréhension des impacts détruire et réduire la reproduction à transmission et des réponses des vecteurs du paludisme vectorielle • Accès accru à l’eau potable et à l’assainissement de base • La gestion de la santé environ- dans les zones rurales, ce qui entraîne une diminution du nementale est à l’étude paludisme et d’autres maladies à transmission vectorielle • La politique d’impact du changement • Appliquer le concept des îles saines climatique sur la santé est en cours de rédaction • Identifier les risques de glissements de terrain à l’aide de la technologie (SIG, LiDAR et autres) • Amélioration des conceptions d’ingénierie Glissements de • Assistance conseil à l’ingénierie • Mettre en oeuvre des évaluations des géo-dangers terrain/éboulement de conception de projets routiers • Améliorations du drainage des eaux pluviales et d’infrastructures en utilisant les • Reboisement et stabilisation des sols directives climatiques des parte- naires de développement

56 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 • Promouvoir la gestion des déchets • La croissance urbaine a exercé une pression sur les solides et chimiques au niveau villes, à son tour, mettant à rude épreuve les services de national gestion des déchets et les services d’assainissement urbain, • Planification de la gestion des la gestion des eaux usées en est à ses balbutiements et il déchets municipaux n’existe aucun système formel de gestion des déchets. • Planification de la gestion des • Amélioration des capacités du secteur des déchets grâce Déchets déchets spéciaux aux connaissances, à la formation, à la recherche (plastiques, déchets électroniques, et à l’intervention encombrants, mines, etc.) • La biodiversité est également affectée par des protocoles • Sensibilisation aux déchets de gestion des déchets inefficaces où des investissements ménagers sont nécessaires dans la gestion industrielle et des eaux • Sensibilisation et éducation de la usées communauté Tableau n° 13 : Mesures d’adaptation en lien avec les ODD avec des co-bénéfices atténuation Liens avec Mesures d’adaptation Description Horizon le genre les ODD Priorité d’adaptation 1 Renforcer la résilience du secteur agricole pour 2022- La dimen- 1, 2, 3, 5, 8, améliorer la production agricole du Congo d’une manière 2030 sion genre 12 et 5 intelligente face au climat est prise en compte Co-bénéfice L’agriculture climato-intelligente comprend des mesures atténuation de réduction des GES telles que la gestion des quantités et des types d’engrais Activités clés • Restaurer les moyens de subsistance et la capacité de production des agriculteurs et des producteurs; • Accroître la production et la productivité agricoles ; • Améliorer l’efficacité et la compétitivité des chaînes de valeur agroalimentaires, y compris la pêche ; • Encourager les investissements privés le long de la chaîne de valeur agroalimentaire, y compris des solutions techniques innovantes et un meilleur accès au financement et à l’assurance climatiques; • Renforcer l’environnement institutionnel favorable; • Accroître la résilience des ménages en ce qui concerne la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Priorité d’adaptation 2 Promouvoir l’utilisation durable des ressources 2025- La dimen- 1, 8, 12 et naturelles, restaurer les paysages dégradés et accroître 2030 sion genre 15 le couvert forestier du Congo tout en répondant aux est prise besoins écologiques, sociaux et économiques d’une en compte gestion durable des forêts Co-bénéfice Les activités de reboisement, de boisement et de atténuation restauration des terres améliorent les puits de carbone Activités clés • Atteindre les objectifs énumérés dans la Déclaration du CAFI sur le rôle des forêts méditerranéennes dans la réalisation des CDN ; • Adapter les systèmes forestiers au changement climatique en arrêtant la dégradation des terres, en contrôlant l’érosion de la couche arable, en améliorant la qualité de l’eau et la productivité des sols; • Créer des sites avec une capacité de production améliorée en lien avec le développement de l’industrie de transformation des produits forestiers Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 57 ligneux et non ligneux et avec les besoins de la population en termes de biens et services et d’amélioration des possibilités d’emploi ; • Promouvoir la gestion durable des parcours; • Réduire le risque d’incendies de forêt intenses et fréquents grâce au développement de mesures de prévention des incendies et de systèmes d’alerte précoce ; • Gérer les épidémies de ravageurs et de maladies pour protéger les forêts et les ressources forestières. Priorité Structurer et développer des services d’eau durables, y 2022- La dimen- 1, 3, 8, 9, d’adaptation 3 compris l’irrigation, afin d’améliorer les conditions de vie des 2025 sion genre 11, 12, 15 populations est prise en compte Co-bénéfice L’irrigation utilisant des sources d’énergie propres réduit les atténuation émissions de GES Activités clés • Mettre en œuvre la stratégie sur l’eau ; • Améliorer l’utilisation efficace de l’eau d’irrigation et élargir l’approvisionnement en eau de surface pour l’irrigation ; • Encourager et soutenir l’utilisation des énergies renouve- lables dans l’irrigation agricole et l’approvisionnement en eau potable ; • Construire un cadre juridique et institutionnel opérationnel et durable pour assurer une bonne gestion du secteur de l’eau permettant le développement de services durables et efficaces; • Développer des outils de financement du secteur pour mettre en place des mécanismes financiers permettant la pérennité et l’équilibre financier des services; • Impliquer tous les acteurs de la chaîne de services et mettre en place des mécanismes durables de collaboration et de coordination pour améliorer le suivi et la transparence du secteur. Priorité Valoriser et gérer durablement la biodiversité terrestre et 2022- La dimen- d’adaptation 4 marine du Congo pour la préservation et la conservation de 2030 sion genre ses écosystèmes et habitats et des espèces qu’ils abritent afin est prise de répondre de manière adéquate aux pressions anthropiques en compte et naturelles et de garantir aux citoyens Congolais un accès égal aux biens et services écosystémiques Co-bénéfice La gestion de la biodiversité contribue aux puits de carbone atténuation et à l’économie bleue ODD les plus 2, 4, 11, 12, 14 et 15 La dimen- 2, 4, 11, 12, pertinents sion genre 14 et 15 Activités clés • Identifier le statut des espèces de flore et de faune connues best prise et mettre en œuvre des actions de conservation sur 50% des en compte espèces menacées; • Protéger au moins 20% des écosystèmes naturels terrestres et marins et représenter tous les types d’écosystèmes dans le réseau des aires protégées • Augmenter le pourcentage total de couverture des réserves naturelles pour atteindre au moins 25% de la superficie du Congo; • Gérer durablement 50% de tous les écosystèmes naturels et les prendre en compte correctement dans la mise en œuvre de l’aménagement du territoire • Réduire l’écart entre l’empreinte écologique et la biocapacité du Congo, c’est atteindre un état d’égalité ; • Mettre en place des mesures efficaces pour contrôler l’introduction et la diffusion de la biodiversité non indigène dans l’environnement; • Identifier les écosystèmes vulnérables au changement climatique et élaborer et mettre en oeuvre des plans d’adaptation appropriés; • Mettre en oeuvre des plans de réhabilitation dans au moins 20% des sites dégradés afin qu’ils puissent garantir la fourniture durable de services écosystémiques.

58 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 Priorité d’adaptation 5 Réduire la vulnérabilité des impacts du changement La dimen- 6, 9, 10 et climatique sur les zones côtières, en particulier dans les sion genre 14 villes est prise Co-bénéfice en compte atténuation Activités clés • Évaluer l’intrusion d’eau de mer dans les principaux 2022- aquifères côtiers; 2025 • Améliorer la recharge artificielle de certains aquifères sélectionnés; • Actualiser progressivement le bilan hydrique de tous les aquifères ; • Effectuer la modélisation de l’aquifère salin et poreux; • Augmenter la capacité de protection des côtes contre les ondes de tempête et l’élévation du niveau de la mer ; • Promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles, telles que la pêche. Priorité d’adaptation 6 Assurer la santé et la sécurité publiques en général grâce La dimen- 3, 6, 10 et 11 à des systèmes de santé résilients au climat sion genre Co-bénéfice est prise atténuation en compte Activités clés • Évaluer la vulnérabilité du secteur de la santé publique 2022- au changement climatique, identifier les effets actuels 2025 et futurs sur la santé et mettre en place des systèmes d’alerte précoce • Renforcer les capacités des professionnels du secteur de la santé dans l’identification des impacts sur la santé d’autres secteurs (par exemple, les transports, l’énergie, l’alimentation, l’eau, le logement et le développement urbain) ; • Autonomiser et assurer la durabilité des fonctions et services de santé environnementale existants pour faire face aux défis de la sécurité de l’eau pour la santé, la dégradation de la qualité de l’eau, les sécheresses, les vagues de chaleur, la sécurité et la sûreté alimentaires, la redistribution des vecteurs, la dégradation de la qualité de l’air, les inondations et autres catastrophes naturelles liées au climat ; • Améliorer la surveillance épidémiologique pour intégrer les nouveaux résultats de santé dans l’unité de surveillance épidémiologique ; • Développer un mécanisme pour intégrer les données climatiques dans le système national d’information sanitaire ; • Développer des stratégies, plans et projets de réponse du système de santé et les intégrer dans les stratégies nationales de santé. Priorité d’adaptation 7 Réduire les risques de catastrophe et minimiser les La dimen- 1, 2, 3, 9,10 dommages en atténuant et en s’adaptant aux risques sion genre et 11 naturels liés au climat et aux conditions météorologiques est prise extrêmes en compte Co-bénéfice atténuation Activités clés • Effectuer une évaluation des risques multirisques ; 2022- • Mettre à jour / revoir les cartes des risques d’inondation, 2025 d’incendie et de sécheresse; • Améliorer et développer une plate-forme d’alerte rapide pour les risques multiples ; • Coordonner la mise à jour de la stratégie nationale de gestion des feux de forêt. Priorité d’adaptation 8 Mise en place d’un système d’observation, de gestion des 2022- La dimen- informations et d’alerte sur les risques climatiques au 2030 sion genre Congo est prise en compte Co-bénéfice atténuation ODD les plus pertinents Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 59 Activités clés • Mettre en place un système optimal de collecte d’information climatique et hydrologique opérationnel et efficace au niveau de chaque zone agro-écologique • Vulgariser les connaissances climatiques, météoro- logiques et hydrologiques au Congo à des fins d’adaptation au changement climatique • Renforcer et multiplier les stations agrométéorologiques Priorité d’adaptation 9 Sensibilisation de la population, des professionnels, 2022- La dimen- des administrations et des décideurs sur les effets des 2025 sion genre changements climatiques et sur les mesures à prendre est prise en compte Co-bénéfice atténuation Activités clés • Sensibiliser les acteurs (autorités locales et nationales) et les populations Congolaises en vue d’améliorer leur résilience aux effets du changement climatique • Mettre à jour la stratégie de communication sur le changement climatique pour informer le grand public • Diffuser les bonnes pratiques d’adaptation à mettre en œuvre • Sensibiliser les élus aux changements climatiques et à la prise de décision pour améliorer la résilience de leurs territoires Priorité d’adaptation Adaptation des référentiels techniques de construction La dimen- 10 des infrastructures aux effets des changements sion genre climatiques est prise en compte Co-bénéfice atténuation Activités clés • Adapter les référentiels techniques de construction et 2022- d’entretien des infrastructures aux effets possibles des 2030 changements climatiques • Élaborer une méthodologie harmonisée pour réaliser les diagnostics de vulnérabilité des infrastructures aux changements climatiques • Modifier les référentiels techniques et l’ingénierie de construction en les adaptant au contexte de changement climatique • Renforcer les capacités dans le contrôle de la qualité des matériaux de construction, qu’ils soient importés ou produits localement • Renforcer les dispositifs de contrôle et de suivi de l’exécution des travaux de construction Priorité d’adaptation Prise en compte des changements climatiques dans le La dimen- 11 développement des activités touristiques et artisanales sion genre est prise en compte Co-bénéfice atténuation Activités clés • Améliorer la résilience des activités touristiques et 2022- artisanales aux effets du changement climatique 2030 • Créer et réaménager les infrastructures touristiques • Structurer le secteur de l’artisanat à travers un inventaire des activités et métiers qui la composent • Diversifier et accroitre l’offre en matières premières du secteur de l’artisanat • Encourager la production artisanale (organisation des concours du meilleur artisan, des foires expositions, etc.) • Améliorer la conservation des produits artisanaux pour limiter leur détérioration et les pertes. • Développer des voies d’accès aux centres artisanaux et sites touristiques

60 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 IV. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE LA CDN EN REPUBLIQUE DU CONGO En République du Congo, les questions relatives aux changements climatiques, sont sous la tutelle du Ministère en charge de l’environnement. Ce Ministère accompagne l’action gouvernementale dans la préparation des documents (fiches tech- niques, notes de position, etc.) et la participation aux différentes négociations (COP sur climat, One planet summit, etc.). Les leçons tirées dans la mise en oeuvre de la CDN initiale de 2015 ont conduit à la mise en place d’un dispositif institutionnel qui se présente comme suit : Figure n° 8 : Arrangements institutionnels • CNCC = Comité National sur les Changements • CNDD = Comité National sur les Développement Durable Climatiques • CCPH = Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap • CONA-REDD=Comité National REDD+ • CCJ = Conseil consultatif de la jeunesse • CCF = Conseil consultatif des femmes • CCONGSC = Conseil consultatif des ONG et de la société civile • CCPH = Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap Le Premier ministre, chef du Gouvernement est responsable de la mise en œuvre de la CDN. Le Comité Inter- ministériel est l’organe de haut niveau de gestion de la mise en œuvre de la CDN en République du Congo. Il est sous l’autorité du Premier ministre, chef du Gouvernement. La vice-présidence est assurée par le ministre en charge de l’environnement. Le ministère en charge de l’environnement qui coordonne la politique du gouvernement en matière de change- ments climatiques, assure la Coordination Technique du processus CDN avec les parties prenantes institu- tionnelles, la société civile et les Partenaires Techniques et Financiers. L’intérêt porté sur la dimension genre justifie la place du Conseil consultatif des femmes, du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap et du Conseil consultatif de la jeunesse. Le Comité de Pilotage est l’organe chargé de donner les orientations stratégiques pour la mise en oeuvre de la CDN. Il constitue un cadre de concertation nationale et de dialogue politique entre le Gouvernement et ses partenaires du secteur privé, de la société civile et d’appui au développement. Il est présidé par le Ministre en charge de l’environnement. La Coordination de la CDN, est l’organe de mise en œuvre de la CDN en République du Congo. Les Comités Départementaux de la mise en oeuvre de la CDN sont des organes de facilitation de la mise en oeuvre de la CDN au niveau départemental. Ils sont co-présidés par les préfet et les présidents des conseils départementaux. Les équipes techniques ont la mission d’assister techniquement la coordination de la CDN. Elles reflètent les cinq piliers de la CDN à savoir la gouvernance, l’atténuation, l’adaptation, le financement et le MNV/MRV. Le comité technique appuie la Coordination de la CDN sur toutes les questions techniques et scientifiques. Les Points Focaux Ils ont pour missions de représenter leurs entités de tutelle au processus de mise en œuvre de la CDN. Ils sont désignés par les parties prenantes à l’Accord de Paris sur le climat désigne leurs points focaux. Les arrangements institutionnels ainsi proposés placent la mise en œuvre de la CDN sous l’autorité du Premier ministre, chef du Gouvernement et sous la supervision technique du Ministre en charge de l’environnement. V. FINANCEMENT ET MISE EN ŒUVRE 5.1- Besoins financiers en matière d’atténuation et d’adaptation 5.1.1- Besoins financiers en matière d’atténuation Le total des investiments des options d’atténuations s’éleve à 4.395,15 millions US$ sur pour tenir l’objectif final de 2030. Le financement des options d’atténuation conditionnelles s’élève à 4.301,067miIlions US$ con- tre 94,07 millions US$ pour les options d’atténuations non conditionnelles, soit 97,86 % de part pour l’option conditionnelle contre 2,14 % pour la part de contribution inconditionnelle. Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 61 Tableau n°14 : Coût financier des options d’atténuation Secteur d’émissions Mesure d’atténuation Unité de mesure 2025 2030 Agriculture Réduction du CH4 des cultures de riz Million US$ 1,338 1,338 Energie biomasse Production électrique à partir des résidus Million US$ 34,139 32,564 de biomasse Production électrique à partir de bagasse Million US$ 1,215 4,859 EE ménages Éclairage efficace avec LED remplaçant les Million US$ 2,730 3,511 fluocompactes Poêles à bois efficaces Million US$ 40,000 55,000 Poêles électriques efficaces Million US$ 5,025 6,700 Réfrigérateurs efficaces Million US$ 32,425 45,396 Poêles à charbon de bois efficaces Million US$ 0,000 0,000 EE service Lave-vaisselle commercial efficace Million US$ 0,000 0,000 Réfrigérateur d’hôtel efficace Million US$ 0,000 0,020 Machine à laver efficace pour hôtel Million US$ 0,041 0,041 Efficacité énergétique en service Million US$ 0,033 0,038 Nouvel immeuble de bureaux avec Million US$ 0,066 0,132 refroidissement central Distribution d’énergie Réseaux électriques efficaces Million US$ 23,973 28,767 Foresterie Reboisement Million US$ 3,600 3,600 REDD : déforestation évitée Million US$ -2,017 -2,017 Régénération assistée des forêts Million US$ 2,400 2,400 Décharge Usine d’incinération Million US$ 28,889 28,889 Compostage des déchets solides Million US$ 4,877 4,877 municipaux Industrie : Passer du fioul lourd au gaz naturel dans Remplacement des l’industrie Million US$ 3,124 3,124 Combustibles fossiles Emissions fugitives Réduction du torchage au champ Million US$ 21,732 21,732 pétrolifère Hydro Mini hydroélectricité hors réseau Million US$ 20,000 40,000 Solaire Chauffe-eau solaire, résidentiel Million US$ 0,000 0,047 PV solaires, grand réseau Million US$ 600,000 500,000 PV maison solaire Million US$ 1,575 1,800 PV de chalet solaire Million US$ 0,015 0,021 Mini-réseau solaire/diesel Million US$ 24,000 27,000 Lampadaires solaires Million US$ 22,848 36,556 Voiture électrique Million US$ 0,000 7,200 Transport Autobus électriques de 18m Million US$ 758,500 1902,500 Éolien Éoliennes on-shore Million US$ 2,025 6,500 Total 1632,553 2762,595 Conditionnelle 1594,56 2706,487 Inconditionnelle 37,964 56,108 Sur la période de 2020-2030 la part totale de l’invessement varie d’un sous-secteur à un autre. Le sous-secteur des transports est celui qui aura la plus grande d’investissement au bout de la période avec un coût total estimé à 2668,2 millions de dollars, soit 60,7 % de l’investissement. Le sous-secteur de l’énergie avec une part de con- tribution de 33 %, soit 1451,36 millions de dollars. 5.1.2- Besoins financiers en matière d’adaptation En attendant que le Congo se dote d’un Plan National d’Adaptation (PNA) qui fixera ses priorités en matière d’adaptation et précise les moyens pour sa mise en œuvre, les besoins en financement pour l’adaptation au changement climatique s’élèvent à 3,795 milliards, de dollars US dont 1,016 milliards de dollars US en incon- ditionnel et 2,779 milliards de dollars US en conditionnel.

62 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 Tableau n°15 : Besoins en financement pour l’adaptation au changement BESOINS EN FINANCEMENT (Millions dollars US) Inconditionnel Conditionnel Total Sécurité alimentaire 452 808 1260 Eau et assainissement 106 614 720 Inondations côtières et montée du 116 464 580 niveau de la mer Inondations intérieures 40 120 160 Villes et changement climatique 180 420 600 Migration induite par le climat 5 10 15 Paludisme et maladies à transmission vectorielle 100 300 400 Glissements de terrain/éboulement 15 35 50 Déchets 2 8 10 Total 1016 2 779 3 795 Tableau n° 16 : Liste de quelques projets d’adaptation éligibles au FVC Estimation Titre du Projet Brève description (US$) Sécurité alimentaire Le Congo est très vulnérable aux impacts du changement climatique. Il 10 000 000 résiliente au climat existe d’autres effets du changement climatique qui ne font pas encore pour les femmes et la une des journaux, mais qui perturbent tout autant les moyens de les hommes petits subsistance des communautés rurales et les systèmes alimentaires. exploitants au Congo Le changement climatique entraîne des températures plus élevées et grâce à une gestion des changements dans les régimes de précipitations, y compris une intégrée des risques incidence accrue de périodes de sécheresse prolongées. Cela se traduit par des réductions de la disponibilité de l’eau, des saisons de croissance variables et plus courtes et des réductions du potentiel de production. Dans les régions du sud Congo (Mindouli, Madingou, Nkayi et Dolisie), les impacts sont les plus durement ressentis, avec les niveaux les plus élevés de variabilité interannuelle des précipitations, ainsi que certaines des précipitations saisonnières les plus faibles du pays, associées à une augmentation des températures. Par conséquent, les moyens de subsistance dépendant de la pluie sont compromis et, avec des alternatives limitées pour faire face, les capacités du Gouvernement sont sollicitées pour aider à répondre aux besoins alimentaires récurrents. Les projections climatiques montrent que ces tendances se poursuivront et deviendront de nature plus variable 5. Pour relever ces défis, le projet sollicite le soutien du FVC pour : 1. Réduire la vulnérabilité aux risques climatiques grâce à la promotion d’une agriculture résiliente au changement climatique, ainsi qu’à la restauration et à l’amélioration des bassins versants, pour les femmes et les hommes en situation d’insécurité alimentaire. 2. 2 Améliorer et maintenir la capacité d’adaptation des femmes et des hommes des petits exploitants grâce à une combinaison d’outils de gestion des risques intégrés et spécifiques au contexte et d’opportunités basées sur le marché. 3. Informer la planification de l’adaptation et la prise de décision entre les petits exploitants, les communautés et les autorités nationales / locales grâce à la production et à l’utilisation d’informations climatiques. Ensemble, ces éléments renforceront les capacités des individus, des communautés et des Gouvernements à faire face aux risques et aux vulnérabilités climatiques conformément aux engagements nationaux. Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 63 Renforcer la Le projet proposé aide le Gouvernement du Congo à renforcer la résilience 1 282 000 000 résilience Climatique aux risques liés au changement climatique des petits exploitants agricoles des moyens de vulnérables dans les régions agro-écologiques du pays. Ces régions sont subsistance agricoles confrontées à des risques croissants en raison du changement climatique, dans les régions agro- principalement la variabilité des précipitations et l’augmentation de la écologiques du Congo fréquence des sécheresses, qui ont des impacts directs sur la production agricole dans la région. Ce sont également les régions du Congo qui ont la plus forte concentration d’incidence de la pauvreté et ou l’agriculture pluviale est prédominante. Par conséquent, les petits exploitants agricoles les plus pauvres de ces régions sont confrontés à des effets dévastateurs sur leurs moyens de subsistance, ce qui érodera davantage les gains de développement. Les femmes sont affectées de manière disproportionnée par ces impacts, étant donné leur rôle dans la garantie de la production alimentaire des ménages et de la sécurité alimentaire / nutritionnelle, malgré leur accès inégal à la terre, à l’information et aux intrants (par exemple, semences améliorées, engrais, outils). Améliorer les Le projet réduira l’exposition des communautés, des moyens de 10 000 000 systèmes subsistance et des infrastructures du Congo aux risques naturels induits d’information par le climat grâce à un système national de prévision et d’alerte rapide climatique pour fondé sur l’impact multirisques qui fonctionne bien. un développement résilient au Congo Le projet contribuera à la réalisation des différents types d’impacts au niveau du Fonds vert pour l’adaptation : 1. Augmentation de la résilience et amélioration des moyens de subsistance des personnes les plus vulnérables 2. Résilience accrue de la santé et du bien-être et de la sécurité alimentaire et hydrique 3. Résilience accrue des infrastructures et de l’environnement bâti face aux menaces du changement climatique L’objectif du projet est de renforcer davantage les capacités d’observation et de surveillance liées au climat du Congo, les systèmes d’alerte rapide et d’action rapide et d’autres systèmes d’information liés à l’environnement. Il cherche à conduire à un changement de paradigme vers une prise de décision, une planification et une réponse éclairées par le climat et fondées sur des preuves. L’objectif primordial est d’intégrer la croissance verte, la résilience environnementale et l’adaptation dans la planification du développement national grâce à des systèmes d’information climatique efficaces. Le projet s’aligne correctement sur les critères d’investissement du FVC car il propose de fournir des informations climatiques opportunes et pertinentes pour réduire les pertes en vies humaines et en moyens de subsistance, la valeur des actifs physiques et les pertes environnementales et sociales dues à l’impact des catastrophes extrêmes liées au changement climatique. Ce résultat aura des impacts positifs directs et indirects sur les habitants du pays, principalement sur la population vulnérable du pays exposée aux effets néfastes du changement et de la variabilité climatique. En tant que changement de paradigme, le projet améliorera l’infrastructure d’hydrométrie existante fournie dans les projets précédents et renforcera la coordination pour une meilleure prestation de services dans différents secteurs prioritaires de l’économie congolaise afin de faciliter l’intégration transparente des informations climatiques dans la planification nationale. Les avantages socioéconomiques et environnementaux du projet sont également importants pour la création d’emplois, l’augmentation des revenus et l’amélioration de la santé et du niveau de vie, en particulier chez les femmes. Renforcer la résilience Malgré sa petite population, plus de 70% de la population congolaise 9 200 000 des communautés dépend des ressources naturelles pour assurer sa subsistance. La vivant dans des productivité de ces ressources naturelles est menacée à la fois par des paysages menacés facteurs climatiques et non climatiques, ce qui accroît la vulnérabilité par le changement des communautés rurales. Il est prouvé que la détérioration de la climatique grâce biodiversité et des services écosystémiques entraînera une vulnérabilité à une approche accrue des communautés et une réduction du potentiel de moyens de d’adaptation basée subsistance et d’activités économiques fondés sur la nature. Un risque sur les écosystèmes accru de sécheresse, combiné à une variabilité interannuelle et intra- annuelle accrue, entraînera probablement une augmentation des risques

64 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 d’incendies de forêt, ce qui contribuera à l’intensification des pressions d’érosion liées au changement climatique. Le projet proposé part du principe que la biodiversité et les écosystèmes fournissent des services précieux, en particulier en ce qui concerne les services d’approvisionnement. Les moyens d’existence de la communauté sont basés sur les services fournis par des écosystèmes sains, y compris la valeur économique grâce à l’utilisation agro-productive (pâturage pour le bétail et sols sains pour l’agriculture). Ce projet proposé utilisera l’adaptation basée sur les écosystèmes (EbA) à grande échelle comme approche rentable et à faible risque pour renforcer la résilience climatique dans les huit grands paysages ciblés pour la mise en oeuvre. Cela entraînera un changement de paradigme. Le projet comprend trois volets, dont le premier vise à renforcer les capacités des communautés rurales dépendant des biens et services écosystémiques en développant des stratégies paysagères et des mécanismes de coordination pilotés par les communautés dans huit paysages. Des systèmes de gouvernance du paysage grâce à des processus de prise de décision participatifs entre les groupes communautaires eux-mêmes ou les communautés voisines seront mis en oeuvre, tandis que la promotion du partage des connaissances entre les communautés et les autres parties prenantes en dehors du paysage cible sera au centre de la mise à l’échelle et de la reproduction des activités. Le premier élément est essentiel pour le succès et la durabilité de l’action communautaire d’adaptation au climat envisagée. Adaptation physique Ce projet répond à l’appel à propositions (RfP) émis par le FVC en juillet 18 500 000 intégrée et résilience 2016, et est conçu pour répondre aux objectifs déclarés de l’appel d’offres, à des communautés savoir : renforcer l’appropriation par les pays des projets et programmes en grâce à un projet décentralisant la prise de décision au niveau des pays, permettant ainsi une pilote d’accès direct plus grande implication et contribution des parties prenantes concernées. amélioré dans les Contrairement à la modalité traditionnelle d’accès direct, il n’y aura pas de secteurs public, privé soumission de projets ou de programmes individuels au Fonds car la prise et de la société civile de décision pour le financement d’activités pilotes spécifiques sera dévolue (Niari, Lekoumou au niveau national. et Buenza) L’objectif de ce projet est de renforcer les capacités institutionnelles et d’augmenter la résilience d’au moins 5% de la population dans le pays à la variabilité et au changement climatiques, dont 50% sont des femmes, grâce à l’adaptation des infrastructures, des bâtiments renforcés et services écosystémiques améliorés. Le projet proposé est conçu pour renforcer l’appropriation par le pays de l’adaptation en déléguant la prise de décision au niveau national et communautaire, une plus grande participation des communautés vulnérables au changement climatique. Le problème que ce projet cherche à résoudre est que le pays pilotes souffre de pertes de biens, de vies et de bien-être en raison de la variabilité du climat et des extrêmes induits par le climat. Le changement climatique entraîne déjà une fréquence et une intensité accrues des événements météorologiques extrêmes. Renforcer la L’objectif de ce projet est d’autonomiser les petits exploitants vulnérables 124 260 000 résilience de la dans les régions des hauts plateaux, des hautes collines et de la côte sud petite agriculture du Congo - en particulier les femmes et les agriculteurs appartenant à des à l’insécurité minorités ethniques - afin de gérer les risques climatiques croissants pour hydrique induite la production agricole. par le changement climatique dans les Pour atteindre son objectif, le projet permettra aux petits agriculteurs de régions des hauts s’adapter à la variabilité des précipitations et à la sécheresse induites par le plateaux, les hautes climat grâce à la mise en œuvre de deux produits liés intégrant le FVC et le collines et de la côte cofinancement à rechercher sud du Congo 1) eau pour les petits agriculteurs vulnérables pour une production agricole résiliente au climat face à la variabilité des précipitations et aux sécheresses induites par le climat, et 2) renforcement des capacités des petits exploitants agricoles à appliquer les informations, les technologies et les pratiques sur le climat et le marché pour une gestion de l’eau et de l’agriculture résiliente au climat. Alors que ce projet utilisera le financement du FVC pour cibler spécifiquement les minorités ethniques, les femmes et les autres agriculteurs pauvres / quasi pauvres, il utilisera les ressources du FVC et de cofinancement pour renforcer les capacités de tous les agriculteurs dans les zones vulnérables au climat. Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 65 Projet de résilience La région de Likouala est un exemple de premier plan du besoin urgent de 8 804 000 climatique Likouala faire face aux défis multisectoriels du changement climatique au Congo. Les impacts comprennent des changements profonds dans la disponibilité de l’eau, des pressions de température pour les personnes, le bétail et les cultures, des changements dans la santé publique, les pratiques agricoles, les revenus, la sécurité alimentaire et l’écologie. Les modèles climatiques prévoient une nouvelle intensification des saisons sèches, mais aussi des pluies intenses imprévisibles et des inondations, qui constituent une menace importante pour les moyens de subsistance, en particulier parmi les pauvres. Pour la population, et les femmes sont particulièrement affectées négativement, ces développements présentent des défis croissants pour la vie quotidienne, avec un approvisionnement local en eau insuffisant, une détérioration des conditions de santé et une détérioration des possibilités d’agriculture (de subsistance) posant des menaces particulières. L’objectif du projet est d’accroître la résilience climatique des ménages ruraux et urbains, en particulier les petits agriculteurs et les femmes, vivant dans la région de Likouala et d’améliorer les politiques et la réglementation pour une action intersectorielle en faveur de l’adaptation au climat. Il contribuera à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) du Congo. Plus de 50 000 bénéficiaires directs (dont 57 000 femmes) et environ 1 million de bénéficiaires indirects devraient accroître leurs capacités d’adaptation au changement climatique grâce au projet. Les domaines d’action comprennent : • améliorer le cadre institutionnel et réglementaire du Gouvernement pour la planification de l’adaptation intersectorielle et communautaire • améliorer la résilience climatique des infrastructures d’approvisionnement en eau, des services d’assainissement et des pratiques agricoles dans la région de Oyo • poursuivre une approche communautaire pour assurer le ciblage des plus vulnérables • renforcer les capacités d’adaptation des populations urbaines et rurales vulnérables, ainsi que les capacités de mise en oeuvre des structures gouvernementales locales et centrales Renforcement de la Le projet proposé, à travers une approche intégrée de l’adaptation basée 10 000 000 résilience climatique sur les écosystèmes et l’agriculture résiliente au climat, entraînera un des communautés changement de paradigme national dans la manière dont le Congo aborde rurales du centre et les impacts actuels et futurs du changement climatique menaçant les du nord du Congo moyens de subsistance des Congolais ruraux. Les politiques, la législation grâce à la mise en et la planification de l’utilisation des terres seront réformées pour catalyser œuvre de l’adaptation la mise à l’échelle de la gestion résiliente au climat des terres agricoles écosystémique et des forêts à travers le Congo. Cette montée en gamme sera également (EbA) dans les facilitée par une analyse rigoureuse et la diffusion d’informations sur les paysages forestiers et effets socio-économiques et écologiques positifs des interventions du projet agricoles et par le renforcement des capacités techniques au sein du Gouvernement congolais pour intégrer les interventions agricoles et écologiques dans leurs investissements d’adaptation. Le changement et la variabilité climatiques sont de plus en plus préjudiciables aux moyens de subsistance des communautés agricoles rurales du Congo. Les communautés du centre et du nord du Congo sont particulièrement menacées par des saisons de croissance plus courtes, des journées accrues de chaleur extrême, des températures en hausse, des sécheresses plus fréquentes et plus sévères, ainsi que des pluies plus intenses. Ces objectifs d’adaptation seront atteints grâce à trois résultats interdépendants, à savoir : (i) l’amélioration de la fourniture de biens et services écosystémiques pour l’adaptation au changement climatique grâce à la restauration des forêts, (ii) une productivité agricole accrue pour garantir les moyens de subsistance face au changement climatique et (iii) renforcement des capacités et de la sensibilisation pour mettre en oeuvre l’AbE et une agriculture résiliente au changement climatique. Les modèles climatiques montrent que ces effets vont probablement s’intensifier considérablement dans les

66 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 décennies à venir. Les communautés Congolaises vulnérables utilisent de plus en plus les ressources naturelles (par exemple la production de charbon de bois) pour compenser la baisse de la productivité agricole et faire face à leur pauvreté croissante. Il en résulte une utilisation non durable des ressources forestières et un cercle vicieux négatif dans lequel la dégradation rapide des écosystèmes conduit à une plus grande vulnérabilité des communautés au changement climatique. L’objectif du projet GCF proposé est d’interrompre ce cycle dans le centre et le nord du Congo et de renforcer la résilience climatique des communautés locales en intégrant des techniques agricoles résilientes au climat avec une restauration sur mesure des écosystèmes forestiers dégradés. Cette approche de l’adaptation basée sur les écosystèmes (AbE) se traduira - dans les conditions actuelles et futures de changement climatique - par une productivité agricole accrue (grâce à une gestion judicieuse des sols et la plantation de cultures résilientes au climat) et une offre accrue de biens et services écosystémiques (y compris la disponibilité de l’eau, conservation et refroidissement des sols, fibres, médicaments, fruits, bois de feu et bois). La restauration des forêts se concentrera intensément sur l’utilisation d’arbres indigènes bien adaptés aux conditions climatiques actuelles et futures. Intégration des Le projet Intégration des Infrastructures résilientes au Climat intègre 80 000 000 infrastructures systématiquement l’adaptation au changement climatique dans la prise résilientes au climat de décision pour la planification des infrastructures, la supervision et la maintenance de l’ingénierie du Gouvernement local. Un centre d’infrastructure locale résilient au climat - un centre d’excellence - sera créé au sein du ministère en charge des infrastructures. En complément du dispositif institutionnel, le projet financera des infrastructures locales pilotes, conçues pour optimiser la résilience au changement climatique dans certains des districts les plus vulnérables du pays. Renforcer la résilience Le projet soutient les efforts d’adaptation au changement climatique parmi 25 645 114 face au changement les communautés d’agropasteurs de subsistance et de pasteurs nomades climatique dans dans les zones arides du Congo. Son objectif général est de promouvoir un les systèmes agricoles changement de paradigme dans les systèmes pastoraux et agricoles des et pastoraux tradi- zones arides grâce à une approche intégrée en augmentant la résilience tionnels pluviaux au des systèmes de production alimentaire ; améliorer la disponibilité / l’accès Congo aux sources d’eau résilientes au climat ; et le renforcement des capacités des institutions / communautés en matière de résilience climatique. Le projet capitalise sur les synergies dans les pratiques de gestion des risques climatiques à travers l’agriculture, l’eau et les pâturages pour améliorer la sécurité hydrique / alimentaire dans des conditions climatiques changeantes. Les principaux résultats sont une résilience accrue aux risques climatiques parmi les communautés d’agriculteurs de subsistance et de pasteurs nomades et la promotion d’un environnement propice aux activités d’adaptation à long terme (post-projet) au Congo. En outre, le renforcement des capacités de l’administration au niveau de l’État dans les domaines de la gouvernance environnementale, de la gestion des ressources naturelles partagées, des relations inter et intra-étatiques et de la manière d’établir un réseau de systèmes d’alerte précoce aidera à prévenir les conflits et à atténuer les effets dans les zones ciblées du pays. Assurer un Le projet réalisera un changement de paradigme national dans le approvisionnement renforcement de la résilience climatique de l’approvisionnement en eau en en eau résilient au intégrant approches systématiques de réduction des risques climatiques climat au Congo dans la gouvernance et la fourniture des ressources en eau, des bassins versants, de l’eau infrastructure d’approvisionnement et gestion des utilisateurs d’eau, y compris dans la planification, l’investissement, la conception, l’exploitation et la maintenance. Plus précisément, le projet investira dans : • Renforcer la gestion de l’approvisionnement en eau résilient au climat en renforçant le secteur de l’eau permettant des environnements pour la Du jeudi 13 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 67 planification de l’adaptation au climat à moyen et long terme. 60 751 495 Cet objectif sera atteint par l’intégration des informations du climat dans les réformes de la législation nationale sur l’eau, de la formation sur la gestion de l’eau fondée sur les risques pratiques, et la mise à niveau des réformes tarifaires pour inclure les coûts supplémentaires de la réduction des risques climatiques ; • Protéger la qualité de l’eau et modérer les débits extrêmement élevés et faibles des ressources en eau en utilisant un bassin versant intégré amélioration de la gestion dans les bassins versants (éclairée par la surveillance des ressources en eau) ; et en utilisant la surveillance des ressources en eau pour fournir des alertes précoces et des prévisions des risques climatiques afin d’améliorer la résilience de l’approvisionnement en eau ; et • Accroître la résilience climatique des infrastructures d’approvisionnement en eau en diversifiant les sources d’approvisionnement en eau pour plus de 50 000 personnes (eaux pluviales, eaux de surface et eaux souterraines) ; et la conception et la construction d’infrastructures tenant compte des risques liés au changement climatique pour se protéger des risques d’inondation et dimensionnées pour résister aux périodes de sécheresse. Le projet est conforme aux priorités identifiées dans le PANA. Projet d’adaptation Le projet FVC proposé permettra au Gouvernement Congolais de mettre 38 870 000 côtière du en oeuvre les mesures qui sont nécessaires de toute urgence pour réduire Congo l’impact de l’action des vagues de plus en plus intensive sur les infrastructures clés en raison de l’élévation du niveau de la mer induite par le changement climatique et de l’intensification des événements extrêmes. Les contraintes financières et de capacité à tous les niveaux - de la sensibilisation technique à la prise de conscience de la communauté - qui ont empêché une solution durable de protection côtière seront abordées. Le projet renforcera également les capacités institutionnelles et commu- nautaires pour soutenir et reproduire les résultats du projet. Le renforcement de la résilience côtière est une priorité nationale urgente et la formulation de ce projet sera menée au plus haut niveau politique et la portée du projet sera pleinement discutée et conçue par un groupe de travail technique comprenant des départements gouvernementaux clés et des associations d’ONG, représentant des communautés et la société civile. Services climatologiques L’Ile-Mbamou représente un site touristique très varié qui est exposé aux 9 700 000 et diversification des variabilités climatiques et aux changements climatiques qui provoquent une moyens de subsistance érosion de ses côtes et accentue la pauvreté des populations déjà démunies. sensibles au climat pour autonomiser Le projet «Services climatologiques et diversification des moyens de subsistance les communautés sensibles au climat pour autonomiser les communautés vulnérables et vulnérables et exposées exposées à l’insécurité alimentaire sur l’île-Mbamou» contribuera à renforcer à l’insécurité alimentaire les capacités du Gouvernement de la République du Congo, de ses ministères sur l’île-Mbamou de tutelle et des autorités locales et les communautés à mettre en oeuvre des activités d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de la sécurité alimentaire, de la nutrition et du tourisme. L’objectif est d’aider le Gouvernement de la République du Congo à réduire sa vulnérabilité au changement climatique et à accroître la capacité d’adaptation et la résilience des communautés rurales de l’île-Mbamou, qui sont de plus en plus affectées par les impacts du changement climatique et souffrent d’une faible capacité d’adaptation. Le principe sous-jacent de la mise en oeuvre des projets est un ensemble d’actions innovantes mais pragmatiques. Celles-ci incluent une génération et une diffusion informées de haut en bas mais adaptées aux utilisateurs de services climatologiques, un effort ciblé pour soutenir les actions d’adaptation au changement climatique au niveau communautaire, et une génération de connaissances, de sensibilisation et de bonnes prises de décisions, qui, prises ensemble, contribueront à créer un environnement propice à l’action climatique sur l’île-Mbamou.

68 Journal officiel de la République du Congo N° 2-2022 Le projet FVC proposé soutiendra 5 000 bénéficiaires directs (200 ménages) et 70 000 bénéficiaires indirects dans les villages de l’île-Mbamou à travers la mise en œuvre des quatre composantes interdépendantes suivantes : 1. Services climatologiques pour aider les communautés rurales vulnérables à planifier et gérer les risques climatiques et l’augmentation de la variabilité météorologique ; 2. Renforcement et diversification des moyens d’existence pour accroître la capacité d’adaptation des groupes vulnérables et renforcer la résilience des communautés; et 3. Renforcement des capacités et aide à la décision pour renforcer l’action climatique en utilisant une approche multisectorielle ; 4. Mise en valeur et promotion des activités touristiques sur l’île. Les quatre composantes sont conçues pour créer des synergies et optimiser les investissements réalisés dans chaque composante afin de contribuer conjointement à l’objectif global du projet, contribuant ainsi à une plus grande efficacité, un impact et une durabilité à plus long terme. CONCLUSION La présente CDN de la République du Congo qui a connu participation effective des parties prenantes na- tionales et des partenaires techniques et financiers, a été réalisée dans un contexte caractérisé par la crise économique (avec la baisse drastique des prix des matières premières) et la crise sanitaire (avec la pandémie de la COVID 19). En dépit de ces crises sans précédentes, qui réduise drastiquement les capacités financières du pays, le Gouver- nement et les autres parties prenantes s’engagent à rehausser l’ambition nationale en matière de réduction des émissions. Cet engagement ne devrait en aucun cas compromettre le développement socio-économique du pays. Les parties prenantes nationales qui s’engagent à mettre en oeuvre la CDN de 2021 en à coeur le préambule de la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), qui souligne que « les mesures prises pour parer aux changements climatiques doivent être étroitement coordonnées avec le développement social et économique afin d’éviter toute incidence néfaste, compte tenu des besoins prioritaires légitimes des pays en développement, à savoir une croissance économique durable et l’éradication de la pau- vreté. Elles ont aussi conscience que l’article 2 de la convention sus-citée, précise ce qui suit : « L’objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puis- sent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable. Le préambule de l’accord de Paris souligne que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière. Les pays devraient dans leurs mesures face aux changements climatiques, prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations. C’est sur ces principes que les parties prenantes nationales s’emploieront à mettre en œuvre la CDN, tant dans son scénario conditionnel que dans le scénario inconditionnel. B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES ET DE LA GEOLOGIE AUTORISATION D’EXPLOITATION Arrêté n° 22597 du 30 décembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d’une autorisation d’exploitation d’une petite mine d’or dite « Ouab » dans le département de la Sangha Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ;