Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo

14 Journal officiel de la République du Congo Edition spéciale N° 3-2021 Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif - initier et/ou réaliser des études et des projets aux attributions du ministre de l’environnement, du relatifs au développement durable ; développement durable et du bassin du Congo - associer les citoyens à la détermination des choix des projets relatifs au développement durable ; Le Président de la République, - proposer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité de la vie en contribuant à l’éduca- Vu la Constitution ; tion, à la formation et à l’information des ci- Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- toyens en matière de développement durable ; nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; - entretenir des relations de coopération avec Vu le décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant les organismes nationaux, régionaux et in- nomination des membres du Gouvernement, ternationaux spécialisés dans le domaine du développement durable. Décrète : 3- Au titre du bassin du Congo : Article premier : Le ministre de l’environnement, du - élaborer la réglementation relative au bassin développement durable et du bassin du Congo exécute du Congo ; la politique de la Nation dans les domaines de l’envi- - évaluer, au niveau national, l’état de conserva- ronnement, du développement durable et du bassin tion du bassin du Congo ; du Congo. - élaborer et mettre en œuvre, de concert avec les ministères concernés, les politiques et les A ce titre, il est chargé, notamment, de : programmes de protection et de valorisation du bassin du Congo ; 1- Au titre de l’environnement : - définir, au niveau national, de concert avec les autres ministères concernés, les principes et - élaborer la réglementation en matière d’envi- modalités de gestion rationnelle et durable des ronnement ; ressources naturelles pour la sauvegarde du - initier et/ou réaliser des études et des projets bassin du Congo ; relatifs au développement du secteur de l’en- - assurer la coordination technique de la com- vironnement ; mission climat du bassin du Congo ; - assurer, de concert avec les ministères con- - élaborer les stratégies nationales de protection cernés, la police des installations classées et des écosystèmes et des milieux de vie des popu- de l’exploitation des carrières ; lations du bassin du Congo. - promouvoir la politique de traitement des déchets et en évaluer les effets ; Article 2 : Le ministre de l’environnement, du déve- - participer, de concert avec les ministères con- loppement durable et du bassin du Congo, pour l’exer- cernés, à la réduction des nuisances sonores et cice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des à la préservation de la qualité de l’air et de l’eau ; services de son ministère et exerce la tutelle sur les - veiller à l’application de la politique nationale organismes qui relèvent de sa compétence tels que en matière d’environnement ; déterminés par les textes relatifs à l’organisation du - veiller à la protection et à la conservation du ministère de l’environnement, du développement du- patrimoine naturel ; rable et du bassin du Congo. - évaluer et contrôler l’application de la régle- mentation en matière de préservation de l’en- Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes dispo- vironnement ; sitions antérieures contraires, sera enregistré et publié - proposer toute mesure propre à améliorer la au Journal officiel de la République du Congo. qualité de la vie en contribuant à l’éducation, à la formation et à l’information des citoyens Fait à Brazzaville, le 6 juillet 2021 en matière d’environnement ; - valider les études d’impact environnemental et Denis SASSOU-N’GUESSO social préalables à la mise en œuvre des pro- jets de développement économique ; Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux - veiller à la conformité environnementale dans attributions du ministre de la coopération internatio- la mise en œuvre des projets de développe- nale et de la promotion du partenariat public-privé ment économique ; - définir, de concert avec les autres ministères Le Président de la République, concernés, la gestion de la ressource en eau ; - veiller à l’intégration des objectifs du déve- Vu la Constitution ; loppement durable dans les plans directeurs Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- sectoriels et programmes de protection de l’en- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; vironnement élaborés. Vu le décret n° 2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement, 2- Au titre du développement durable : Décrète : - élaborer la réglementation en matière de déve- loppement durable ; Article premier : Le ministre de la coopération interna- tionale et de la promotion du partenariat public-privé