Décret n° 2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie de coronavirus (COVID-19)

Article 2 : La coordination nationale a pour missions de définir et de faire exécuter des politiques et mesures de nature à préserver les vies humaines et à atténuer les préjudices sociaux et économiques de COVID-19. A cet effet, elle est chargée, notamment de : renforcer les politiques de prévention et de riposte; lutter contre la propagation de coronavirus COVID-19 ; éiaborer et faire appliquer des mesures de protection des populations; organiser [a riposte sanitaire sur ['ensemble du territoire national; définir une politique de prise en charge des malades et de leurs contacts et veiller à sa bonne mise en œuvre; prendre des mesures appropriées de soutien aux activités économiques et particulièrement aux activités essentielles à la vie des populations; entretenir des échanges avec les organisations internationales spécialisées tant en matière sanitaire et sociale que dans les domaines de l'économie et des finances ; obtenir des appuis financiers, techniques et opérationnels des partenaires ; organiser une communication adéquate autour de la pandémie de COVID-19 ; s'assurer de la bonne exécution de toutes les mesures prises dans la cadre de la gestion de la pandémie. TITRE In : DE L'ORGANISATION

Article 3 : La coordination nationale de gestion de la pandémie de COVID-19 est composée ainsi qu'il suit: Coordonnateur : le Premier ministre, chef du Gouvernement; Coordonnateur-adjoint: le Vice-Premier ministre, chargé de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, du travail et de la sécurité sociale; Secrétaire: le secrétaire général du Gouvernement; Membres: le ministre d'Etat, ministre de l'économie, de "industrie et du portefeuille public; le ministre de l'intérieur et de la décentralisation; le ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux; le ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l'étranger; le ministre de la défense nationale; le ministre des finances et du budget; le ministre de la communication et des médias, porte-parole du Gouvernement; le ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ; le ministre de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement; le ministre du plan, de la statistique, de l'intégration régionale, des transports, d~ l'avion civile et de la marine marchande; le ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique; le ministre des affaires sociales et de l'action humanitaire.

Article 4 : La coordination nationale de gestion de la pandémie du COVID-19 peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne ressource.

Article 5 : Dans l'accomplissement de ses missions, la coordination nationale de gestion de la pandémie de COVID-19 dispose des organes d'appui ci-après: la Task-force sur l'impact économique et social du coronavirus (COVID-19) ; le Comité national de riposte à l'épidémie de coronavirus COVID-19; le Collège des experts.

Article 6: Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes d'appui de la coordination nationale de gestion de la pandémie de COVID-19 cités à l'article 5 du présent décret sont fixés par des textes spécifiques. 2 TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 7 : Les frais de fonctionnement de la coordination nationale de gestion de la pandémie de COVID-19 sont à la charge du budget de l'Etat. Toutefois, les apports extérieurs en nature ou en numéraire dédiés à la gestion de la pandémie peuvent être utilisés par la coordination nationale de gestion de la pandémie de COVID-19, en accord avec les donateurs.

Article 8 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.l­ 2020 - 66 Par' le Président de la République, a ministre de la santé, de la population, de la promotion de la femme et de l'intégration i' ~,. :'. d la femme au·déve oppe ent, 'ydia MIKOLO.­ ;~ Pour le ministre des finances et du budget, en mission: .!, La ministre du plan, de la statistique, de l'intégration régionale, des transports, de l'aviation civile et de la <Ifi'iïe) archande, 3