Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Du jeudi 12 octobre 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 1313 PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2009-233 du 13 août 2009 fi xant la réorganisation des directions des études et de la planifi cation au sein des ministères ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-357 du 27 décembre 2016 rela tif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Décrète : TITRE I : DE L’ORGANISATION Article premier : Le ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche comprend : le cabinet ; les directions rattachées au cabinet ; l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; les directions générales : les organismes sous tutelle. Chapitre 1 : Du cabinet Article 2 : Placé sous l’autorité d’un directeur, le cabinet est l’organe de conception, de coordination, d’animation, et de contrôle qui assiste le ministre dans son action. A ce titre, il est chargé de régler au nom du ministre et par délégation, les questions politiques, administra tives et techniques relevant du ministère. La composition du cabinet et les modalités de nomina tion de ses membres sont défi nies par la réglementa tion en vigueur. Chapitre 2 : Des directions et de la cellule rattachées au cabinet Article 3 : Les directions rattachées au cabinet sont : la direction des études et de la planifi cation ; la direction de la coopération ; la direction de la documentation et des archives ; la direction de la communication ; la cellule de gestion des marchés publics. Section 1 - De la direction des études et de la planifi cation Article 4 : La direction des études et de la planifi cation est régie par des textes spécifi ques. Section 2 : De la direction de la coopération Article 5 : La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : suivre la politique de coopération dans les do maines de sa compétence ; promouvoir, de concert avec les ministères in téressés, la coopération bilatérale et multila térale ; participer aux travaux des commissions mixtes ; suivre l’exécution des conventions, traités et accords internationaux ; participer aux conférences et aux séminaires in ternationaux relatifs à l’agriculture, à l’élevage et à la pêche. Article 6 : La direction de la coopération comprend : le service de la coopération bilatérale ; le service de la coopération multilatérale. Section 3 : De la direction des archives et de la documentation Article 7 : La direction des archives et de la documen tation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : collecter, traiter, diffuser et conserver la docu mentation ; centraliser la gestion de l’information et de la documentation ; gérer la bibliothèque du ministère ; participer au renforcement des systèmes in ternationaux d’information agropastorale et halieutique ; informatiser le système documentaire ; éditer les bulletins d’information courante du domaine rural. 1314 Journal offi ciel de la République du Congo N° 41-2017 Article 8 : La direction des archives et de la documen tation comprend : le service de la documentation ; le service des archives. Section 4 : De la direction de la communication Article 9 : La direction de la communication est diri gée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : produire et diffuser des programmes de vul garisation, de formation et d’information ; contribuer à la promotion des produits agro pastoraux et halieutiques ; éditer des documents et autres supports mé diatiques sur les activités agropastorales et halieutiques ; informer le public sur les normes zoosani taires, phytosanitaires et halieutiques ; promouvoir l’accès aux nouvelles techniques de l’information et de la communication ; gérer les sites d’information ; coordonner l’entretien et la maintenance du système informatique; assurer le traitement informatique des données. Article 10 : La direction de la communication comprend : le service de la communication ; le service de l’information ; le service des innovations et de la vulgarisation. Section 5 : De la cellule de gestion des marchés publics Article 11 : La cellule de gestion des marchés publics est régie par des textes spécifi ques. Chapitre 3 : De l’inspection générale Article 12 : L’inspection générale, dénommée inspec tion générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche est régie par des textes spécifi ques. Chapitre 4 : Des directions générales Article 13 : Les directions générales régies par des textes spécifi ques sont : la direction générale de l’agriculture ; la direction générale de l’élevage ; la direction générale de la pêche et de l’aquaculture. Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle Article 14 : Les organismes sous tutelle, régis par des textes spécifi ques, sont : le fonds de soutien à l’agriculture ; le fonds d’aménagement halieutique ; la société d’études et de promotion de développe ment rural ; le centre national de semences améliorées ; le laboratoire d’analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 15 : Les attributions et l’organisation des ser vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fi xées par arrêté du ministre. Article 16 : Chaque direction centrale dispose d’un se crétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Article 17 : Le présent décret, qui abroge toutes dis positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 14 août 2017 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture de l’élevage et de la pêche, Henri DJOMBO Le ministre des fi nances, du budget et du portefeuille public, Calixte NGANONGO Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Aimé Ange Wilfrid BININGA Décret n° 2017-339 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2016-117 du 23 avril 2016 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2016-357 du 27 décembre 2016 rela tif aux attributions du ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Décrète : TITRE I : DES ATTRIBUTIONS Article premier : L’inspection générale des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche est l’organe