Décret n° 2013 - 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable

dénommée : ‘’SOCOTRAF S.A.U.’’ Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 30 mai 2013 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N'GUESSO Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, Gilbert ONDONGO Le ministre d'Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Rodolphe ADADA MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Décret n° 2013 - 219 du 30 mai 2013 portant organisation du ministère de l'économie forestière et du développement durable Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et du développement durable. Décrète : TITRE I : DE L'ORGANISATION Article premier : Le ministère de l'économie forestière et du développement durable comprend : le cabinet ; les directions rattachées au cabinet ; l'inspection générale ; les directions générales ; les organismes sous tutelle. Chapitre 1 : Du cabinet Article 2 : Placé sous l'autorité d'un directeur, le cabi net est l'organe de conception, de coordination, d'ani mation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action. Il est chargé de régler, au nom du ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministre La composition du cabinet et les modalités de nomi nation de ses membres sont définies par la réglemen tation en vigueur. Chapitre 2 : Des directions rattachées au cabinet Article 3 : Les directions rattachées au cabinet sont : la direction des études et de la planification ; la direction de la coopération ; la direction de la communication et de la vulgari sation ; la direction du fonds forestier. Section 1 : De la direction des études et de la planification Article 4 : La direction des études et de la planifica tion est régie par des textes spécifiques. Section 2 : De la direction de la coopération Article 5 : La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : participer à l'élaboration de la politique de coopération en matière de développement durable, de gestion et conservation des écosystèmes forestiers et de préservation de l'environnement ; promouvoir la coopération régionale et interna tionale en matière de développement durable, de gestion et de conservation des écosystèmes forestiers et de préservation de l'environnement ; participer aux travaux des commissions mixtes ; veiller à l'application des conventions, des proto coles d'accord et des contrats ; participer aux conférences et aux séminaires inter nationaux relatifs au développement durable aux forêts, à la faune et aux aires protégées ; promouvoir la coopération avec les organismes intergouvernementaux d'information et de coopération en matière de commercialisation des produits du bois et de leurs dérivés ; promouvoir la coopération avec les organisations non gouvernememales nationales et interna tionales en matière de développement durable, de gestion et de conservation des écosystèmes forestiers. Article 6 : La direction de la coopération comprend : le service de la coopération bilatérale ; le service de la coopération multilatérale. Section 3 : De la direction de la communication et de la vulgarisation Article 7 : La direction de la communication et de la vulgarisation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : assurer la promotion de la gestion participative ; assurer les relations publiques ; organiser et gérer le système informatique du ministère ; mobiliser les différents acteurs intervenant dans Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 6 juin 2013 451 gnahoua Highlight les secteurs du développement durable, de l'é conomie forestière et de l'environnement ; sensibiliser le public sur les effets négatifs des activités anthropiques sur la santé humaine et les écosystèmes ; informer le public sur les normes sectorielles et l'harmonisation des politiques de développement durable et de conservation de la nature. Article 8 : La direction de la communication et de la vulgarisation comprend : le service de la communication ; le service de la vulgarisation ; le service de l'informatique ; le service central des archives et de la documen tation. Section 4 : De la direction du fonds forestier Article 9 : La direction du fonds forestier est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : préparer et exécuter le budget du fonds forestier ; veiller au respect de la répartition des recettes au profit des différents bénéficiaires conformément aux décisions du comité de gestion ; suivre le recouvrement des recettes forestières ; suivre l'encaissement des recettes forestières par le trésor public ; préparer les réunions du comité de gestion ; préparer le compte administratif et de gestion ; participer à l'élaboration des budgets programmes de l'administration forestière et du développement durable ; veiller à la conformité des dépenses. Article 10 : La direction du fonds forestier comprend: le service de la programmation ; le service de la comptabilité. Chapitre 3 : De l'inspection générale Article 11 : L'inspection générale, dénommée inspec tion générale des services de l'économie forestière et du développement durable, est régie par des textes spécifiques. Chapitre 4 : Des directions générales Article 12 : Les directions générales, régies par des textes spécifiques, sont : la direction générale de l'économie forestière ; la direction générale du développement durable. Chapitre 5 : Des organismes sous-tutelle Article 13 : Les organismes sous tutelle, régies par des textes spécifiques, sont : le service national de reboisement ; le centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques; le service de contrôle des produits forestiers à l'exploitation. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 14 : Les attributions et l'organisation des ser vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre. Article 15 : Chaque direction centrale dispcse d'un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Article 16 : Le présent décret, qui abroge toutes dis positions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 30 mai 2013 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N'GUESSO Le ministre de l'économie forestière et du développement durable, Henri DJOMBO Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, Gilbert ONDONGO Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Guy Brice Parfait KOLELAS Décret n° 2013 - 221 du 30 mai 2013 por tant création, attributions et organisation du pro gramme national d'afforestation et de reboisement Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et du développement durable. 452 Journal officiel de la République du Congo N° 23-2013