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قوانين الكونغو - برازافيل

Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre du tourisme et de l'environnement

صدر في 2012-11-09 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

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عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
الدولة
الكونغو - برازافيل
الموضوعات
Environment, Wild species and ecosystems
الكلمات المفتاحية
environmental planning, governance, institution, tourism, policy/planning, ecosystem conservation

أين تقرؤه

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النص

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  1. .. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU CONGO Unite*Travail*Progres SECRETARIAT GENERAL DU GOU1EMENT , 9_ 201 2 - 1160 du _ _ t n O _______ n o_v _ e mbre 2 _012 Decre ___ relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le decret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. DECRETE : Article premier : Le ministre du tourisme et de l'environnement execute la politique de la Nation telle que definie par le President de la Republique en matiere de tourisme et d'environnement. Ace titre , ii est charge, notamment, de : formuler les strategies, adopter les mesures et entreprendre les actions en vue de la promotion du tourisme et de l'hotellerie ; etudier, de concert avec les ministres interesses , les strategies a mettre en reuvre pour le developpement de l'ecotourisme ; proteger et entreten ir les sites touristiques ; promouvoir !'emergence des loisirs ; initier et/ ou real iser des etudes et des projets relatifs au developpement du secteur de l'environnement ; assurer, de concert avec les ministres interesses , la police des installations classees et de !'ex ploitation des carrieres ; assurer la politique de reduction et de traitement des dechets ; participer , en liaison avec les autres ministres, a la reduction des nuisances a sonores et la preservation de la qualite de l'air ; a veiller !'application de la politique nationale en matiere d'environnement ; a a veiller la protection et la conservation du patrimoine naturel ; evaluer et controler !'application de la r eglementation en matiere de preservation de l'environnement ; proposer toute mesure propre a ameliorer la qualite de la vie en contribuant au developpement de !'education, de la formation et de !'information des c itoyens en matiere d'environnement. Article 2 : Le ministre du tourisme et de l'environnement, pour l'exercice de ses attributions, a autorite sur !'ensemble des services de son ministere et exerce la tutelle sur les organismes du ministere qui relevent de sa competence tels que determines par les textes relatifs a !'organisation du ministere du tourisme et de l'environnement. Article 3 : Le present decret, qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre et publie au Journal officiel de la Republique du Congo./- 2012 - 1160 faitaBrazzaville , le 9 novembre 2012

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